EDUCATION ET LOISIRS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS, EN ABREGE : ELEA

Dénomination : EDUCATION ET LOISIRS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS, EN ABREGE : ELEA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 860.514.714

Publication

24/09/2014

�� j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 SEP. 2014

Greffe

N� d'entreprise : 860.514.714

D�nomination

(en entier) : Education et Loisirs pour Enfants et Adolescents

(en abr�g�) : MEA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Nouvelles Technologies, 24 � 7080 Frarneries

Objet de l'acte : Composition du CA - Mandats

Ce 14 d�cembre 2012, t'Assembl�e G�n�rale de FASBL ELEA s'est r�unie sous la pr�sidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour �tait le suivant :

1.Lecture du proc�s-verbal de la r�union du 26 juin 2012

2.Suivi des d�cisiOns

3.Budget 2013

4.Changement de repr�sentant permanent PwC R�viseurs d'Entreprises

5.Divers

[extrait]

4.Changement de repr�sentant permanent PwC R�viseurs d'Entreprises

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la communication qui lui a �t� faite du changement intervenu dans la personne du repr�sentant permanent de la soci�t� PwC R�viseurs d'Entreprises, actuellement d�sign�e comme Commissaire, avec effet au 1er octobre 2012, Christelle GILLES remplace Patrick CAMMARATA.

Ce 7 novembre 2013, le Conseil d'Administration de l'ASBL ELEA s'est r�unie sous la pr�sidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour �tait le suivant :

1.Lecture du proc�s-verbal de la r�union du 03/06/2013

2.Suivi des d�cisions

3.Programmation 2014

4.D�mission d'un administrateur

5.Divers

[extrait]

4.D�mission d'un administrateur

Le Conseil d'Administration prend acte de la d�mission de son mandat d'administrateur de Bernard TOUBEAU n� le 03/08/1955 � Mons et domicili� rue des Muguets, 33 � 7331 Baudour.

Ce 20 juin 2014, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL ELEA s'est r�unie sous la pr�sidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour �tait le suivant :

1)Approbation des PV du 24/06/2013 et du 05106/2014

2)Admissions d�missions

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MOD 2.2

3)Rapport d'activit�s

4)Approbation des comptes 2013

5)Rapport du R�viseur

6)Budget 2014

7)D�charge aux administrateurs et au R�viseur

8)Nomination du Commissaire R�viseur

[extrait]

2)Admissions d�missions

D�missions du Conseil d'Administration

Le Pr�sident informe les Membres de la d�mission d'Alain GUER1TTE de son poste d'administrateur de PASBL.

Le Pr�sident informe les Membres de la d�mission de Claudia CAMUT de son poste d'administratrice (Secr�taire - Tr�sori�re) de l'ASBL.

Demandes d'admission au Conseil d'Administration

Sollicitent leur nomination en qualit� d'administrateurs :

-Coline MAXENCE, Secr�taire R�gionale des FPS de Mons-Borinage

-Bruno ROSSI, membre du Comit� de Gestion de la Mutualit�,

-Martine HUART, sous r�serve de son admission � l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL

-Colette VAN HOORDE, sous r�serve de son admission � l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL

Le Pr�sident soumet leurs candidatures aux Membres qui les approuvent.

Composition du Conseil d'Administration

� dater du 20 juin 2014, et jusqu'au 22 juin 2016 lors des renouvellements de mandat, l'Assembl�e G�n�rale arr�te que le Conseil d'Administration de l'ASBL se compose comme suit :

-Nicole COUSTURIER Rue du Peuple, 128, 7033 Cuesmes n�e le 07/05/1942 � Vilvorde ; -Richard DIEU Rue G. Tondeur, 81, 7040 Qu�vy-te-Grand n� le 15/03/1940 � Frameries ; -Martine HUART Rue de la Perche, 91, 7340 P�turages n�e le 02/10/1953 � La Bouverie ;

-Coline IVIAXENCE Le Happeau, 30, 5650 Castillon n�e le 21/10/1982 � Charleroi;

-Bruno ROSSI Rue Fr�butter 11, 7034 Obourg n� le 01/03/1960 � Mons; -Michel URBAIN Rue du Planty, 3, 7080 Sars-la-Bruy�re n� le 26/01/1943 � La Bouverie ;

-Jacques VACHAUDEZ Rue Grande, 64/1A, 7370 Dour n� le 25/10/1936 � Dour.

-Colette VAN HOORDE, �p.WU1LBAUT Rue A. Clesse, 18, 7000 Mons n�e le 28/12/1954 � Mons

A la m�me date, ne font plus partie du Conseil d'Administration :

-Claudia CAMUT Rue des Muguets, 33, 7331 Baudour n�e le 09/07/1965 � Baudour ;

-Alain GUER1TTE Rue des Canadiens, 21, 7330 Saint-Ghislain n� le 14/09/1959 � Uccle.

(...)

8)Nomination du Commissaire - R�viseur

(Il est demand� � Mme Christelle GILLES, R�viseur, de sortir)

Le Pr�sident expose aux Membres la proposition du Comit� d'audit de travailler avec la soci�t� PWC pour les exercices comptables 2014 2015 2016.

Cette proposition a �t� valid�e par le Conseil d'Entreprise du 10 juin 2014 et le Conseil d'Administration du 11 juin 2014.

Le Pr�sident donne lecture des coordonn�es de la soci�t� PWC R�viseurs d'entreprises, Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, B.C.E 0429.501.944, dont le si�ge social est situ� Woluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 SiNT-STEVENS-WOLUWE, repr�sent�e par Madame Christelle GILLES, comme R�viseur d'entreprise pour les exercices comptables 2014 2015 2016.

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MOD 2.2

Le Pr�sident soumet la proposition aux Membres qui l'approuvent unanimement.

Ce 20 juin 2014, le Conseil d'Administration de l'ASBL ELEA s'est r�unie sous la pr�sidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour �tait le suivant :

1)Approbation du PV des r�unions du 5/06/2014 et 11/06/2014

2)D�signation d'une Secr�taire Tr�sori�re

3)D�l�gation de comp�tences dans le cadre des march�s publics et pouvoirs de signature bancaire

4)Modification des politiques tarifaires

5)Divers

[extrait]

2)D�signation d'une Secr�taire Tr�sori�re

Conform�ment � la d�cision du Conseil d'Administration du 11/06/2014, le Pr�sident soumet � l'approbation des Administrateurs la candidature de Coline MAXENCE au poste de Secr�taire Tr�sori�re de l'ASBL.

Les Administrateurs approuvent unanimement cette candidature.

3)D�l�gation de comp�tences et pouvoirs de signature bancaire

Le Pr�sident propose aux Administrateurs, qui l'approuvent unanimement, d'adopter les r�solutions suivantes:

�1 er. En application de l'article 27 des statuts, le Conseil d'Administration confie la gestion journali�re de l'association � la Secr�taire Tr�sori�re jusqu'� r�vocation et au plus tard jusqu'� l'installation d'un nouveau Conseil d'Administration. A charge pour la Secr�taire Tr�sori�re d'informer r�guli�rement le Conseil d'Administration, ou tout autre organe mandat� par lui, des d�cisions prises sur base de cette d�l�gation.

En cons�quence, dans le respect des d�l�gations stipul�es aux articles 26 � 29 des statuts, la Secr�taire Tr�sori�re fait tous les actes command�s par les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-m�me. La gestion journali�re recouvre notamment l'engagement, la gestion et le licenciement du personnel, les investissements, les projets de communication, la mise en oeuvre journali�re des services d� l'association, la d�signation des Responsables, les r�mun�rations, les promotions internes, ... Sont �gaiement vis�s, les actes qui visent � ex�cuter toute d�cision du Conseil d'Administration.

La Secr�taire Tr�sori�re est autoris�e � d�l�guer sous sa responsabilit�, des actes relevant de la gestion journali�re ou une partie de ses comp�tences. Cette d�l�gation doit �tre approuv�e pr�alablement par le Conseil d'Administration ou en cas d'urgence, par !e Pr�sident puis valid�e par le Conseil d'Administration lors de sa plus proche r�union.

En cas d'absence de la Secr�taire Tr�sori�re, ses comp�tences de gestion journali�re sont exerc�es par le Pr�sident.

Les comp�tences suivantes sont exerc�es dans les conditions d�crites ci-apr�s :

0La gestion du personnel de l'association et dans ce cadre, notamment, le pouvoir d'engager et de

licencier ;

DLe pouvoir d'engager financi�rement l'association ;

ElLe pouvoir d'engager administrativement l'association ;

DLes march�s publics

0En mati�re de gestion du personnel :

La Secr�taire Tr�sori�re a le pouvoir de proc�der � tout engagement de travailleur qu'il s'agisse de personnel administratif, technique et ouvrier, du personnel d'encadrement, en ce compris les engagements en remplacement de personnel dont le contrat est suspendu. L'engagement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Toutes les prescriptions l�gales et r�glementaires, ainsi que les r�gles d�ontologiques applicables au secteur doivent �tre respect�es, de m�me que les proc�dures arr�t�es par le Conseil d'Administration.

Le contrat de travail est sign� par la Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'emp�chement, par le Pr�sident.

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MOD 2.2

La Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'emp�chement, le Pr�sident, a le pouvoir de licencier. Il en est de m�me s'il y a lieu � licenciement pour motif grave. Le licenciement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Toutes les prescriptions l�gales et r�glementaires, ainsi que les r�gles d�ontologiques applicables au secteur doivent �tre respect�es, de m�me que les proc�dures arr�t�es par le Conseil d'Administration.

La notification du cong� est sign�e par la Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'emp�chement, par le Pr�sident.

Pour l'application des sanctions autres que le licenciement pr�vues par le R�glement de Travail, la Secr�taire Tr�sori�re dispose de la comp�tence n�cessaire.

La Secr�taire Tr�sori�re �change r�guli�rement des informations avec le Pr�sident dans le cadre du suivi de la gestion du personnel.

CEn mati�re d'engagement financier (hors march�s publics) :

La secr�taire Tr�sori�re a le pouvoir d'engager financi�rement l'association pour les investissements, contrats et d�penses pr�vus au budget. Elle peut effectuer des achats ou ventes de biens meubles, de mat�riel et de marchandises courantes d'une valeur unitaire maximum de 8.499E. Elle peut conclure des contrats d'assurances obligatoires ou non.

En cas de d�penses non pr�vues au budget, la Secr�taire Tr�sori�re conjointement avec le Pr�sident a le pouvoir d'engager financi�rement l'association pour un montant maximal de 60.000E TI"C.

cEn mati�re d'engagement administratif;

La Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'absence, le Pr�sident a le pouvoir de certifier tous documents administratifs, statistiques, comptables et financiers � transmettre � toute autre autorit�, sans pr�judice des comp�tences r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale, au Commissaire ou au Conseil d'Administration par la loi ou les statuts.

La certification des documents administratifs, statistiques, comptables et financiers est r�alis�e par la Secr�taire Tr�sori�re ou, en cas d'emp�chement, par le Pr�sident.

La Secr�taire Tr�sori�re peut notamment �tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale, se charger de dossiers de subventions et repr�senter l'association dans ses rapports avec l'Administration.

IT:En mati�re de march�s publics :

Les membres du Conseil d'Administration d�cident � l'unanimit� de d�l�guer leurs pouvoirs de d�cisions en mati�re de march�s publics de la mani�re suivante :

a)S'il s'agit d'une proc�dure d'adjudication, d'appel d'offre, de n�gociation avec publicit�, n�goci�e directe avec publicit� ou dialogue comp�titif, pour des travaux, fournitures ou services (> 85.000� HTVA au ler avril 2013) :

�tapes de la proc�dure - D�tenteur du pouvoir d�l�gu�

R�daction du cahier des charges - Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges - La Secr�taire Tr�sori�re

Publication du cahier des charges - Travailleur du service achats

R�ception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilit�

Analyse des offres - La Secr�taire Tr�sori�re

Choix de l'adjudicataire si march� <50.001� HTVA - La Secr�taire Tr�sori�re et le Pr�sident

Choix de l'adjudicataire si march� > 60.000 � <250.001� HTVA - La Secr�taire Tr�sori�re et le Pr�sident

et la Vice-Pr�sidente

Choix de l'adjudicataire si march� > 250.000 E HTVA - Le Conseil d'Administration

Notification de la d�cision et signature du bon de commande - La Secr�taire Tr�sori�re

b)S'il s'agit d'une proc�dure de n�gociation sans publicit�, pour des travaux, fournitures ou services 8.500� HTVA <85.000� HTVA au 1er avril 2013) :

�tapes de la proc�dure - D�tenteur du pouvoir d�l�gu�

R�daction du cahier des charges informel - Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges - La Secr�taire Tr�sori�re

Notification du cahier des charges - Travailleur du service achats

R�ception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ivIOD 2.2

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Choix de l'adjudicataire - La Secr�taire Tr�sori�re et le Pr�sident

Notification de la d�cision et signature du bon de commande - La Secr�taire Tr�sori�re

c)S'il s'agit d'une proc�dure sur facture simple, pour des travaux, fournitures ou services (>250� HTVA < 8.500E HTVA au ler avril 2013) :

�tapes de la proc�dure - D�tenteur du pouvoir d�l�gu�

R�daction de la demande d'offres - Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres - La Secr�taire Tr�sori�re

Notification de la demande � au moins trois fournisseurs - Travailleur du service achats

R�ception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilit�

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Choix du fournisseur - La Secr�taire Tr�sori�re et le Pr�sident

Notification de la d�cision et signature du bon de commande - La Secr�taire Tr�sori�re

d)S'il s'agit d'une proc�dure sur facture simple (<250� HTVA ) :

�tapes de la proc�dure D�tenteur du pouvoir d�l�gu�

R�daction de la demande d'offres - Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres - La Secr�taire Tr�sori�re

Notification de la demande � au moins trois fournisseurs ou consultations des offres rendues publiques par

au moins trois fournisseurs (publicit�, site internet,...) - Travailleur du service achats

R�ception des offres (le cas �ch�ant) - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilit�

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Choix du fournisseur La Secr�taire Tr�sori�re et le Pr�sident

Notification de la d�cision et (le cas �ch�ant) signature du bon de commande - Travailleur du service achats

e. En application de l'article 29 des statuts, le Conseil d'Administration d�l�gue au Pr�sident et � la Secr�taire Tr�sori�re, qui agissent conjointement, ou � l'une des deux agissant conjointement avec un autre Administrateur, jusqu'� r�vocation et au plus tard jusqu'� l'installation d'un nouveau Conseil d'Administration, les pouvoirs de disposition suivants relatifs � des actes qui, par leur importance ou par les cons�quences qu'ils entra�nent pour l'association, pr�sentent un caract�re exceptionnel et notamment :

1.faire ouvrir au nom de l'association tout compte en banque ou au service des ch�ques postaux ; 2.acqu�rir et vendre de gr� � gr� ou sur adjudication publique ou partie de biens meubles ou immeubles ; 3.payer et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire toutes d�l�gations, faire tous �changes

avec ou sans soulte ;

4.prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles affect�s au service de l'association ;

5.solliciter, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ;

6.accepter ou recevoir tous legs et donations ;

7.contracter tous emprunts avec ou sans garantie;

8.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances;

9.renoncer � tous droits obligationnels ou r�els ainsi qu'a toutes garanties r�elles ou personnelles ; 10.donner main lev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements,

11.plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

�3. Le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit� d'adapter la d�signation des mandataires pour la gestion des comptes financiers de l'association ELEA de la mani�re suivante � dater de ce jour et jusqu'� prochaine r�vocation :

Les sept mandataires suivants :

1.Richard DIEU, pr�sident;

2.Coline MeENCE, Secr�taire Tr�sori�re ;

3.Jeaneierre GENBAUFFE, Secr�taire G�n�ral de SMWP ;

4.Claudia CAMUT, Directrice Relation Affili�s et Logistique de SMWP ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

5,Muriel LERAT, Directrice op�rationnelle de SMWP ;

6.S�bastien CHOQUET, Directeur RH, Soda-sanitaire et Patrimoine ;

7.Alain HECKMANS, Directeur financier de SMWP.

sont autoris�s, � partir du 20 juin 2014 � minuit, � effectuer les op�rations de placement et de retrait de fonds ainsi que toutes les op�rations financi�res sur les diff�rents comptes de l'ASBL ELEA.

Pour �tre valables, toutes ces op�rations doivent comporter la signature conjointe de deux des sept mandataires repris ci-dessus.

Cependant, dans ie souci d'�viter que les paiements journaliers ne puissent �tre effectu�s par manque de signature, le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit� que, pour tous les paiements �lectroniques, les sept mandataires suivants sont ajout�s � ceux d�j� pr�cit�s :

-Roland CARLIER

-Val�rie SOLEIL

A noter qu'aucune des personnes ayant L'autorisation de signer des lots �lectroniques ne poss�de la fonction permettant de cr�er des lots de paiements et que chaque paiement �lectronique est v�rifi� et vis� par le chef de service concern�.

*Aine MAXENCE Richard DIEU

Secr�taire - Tr�sori�re Pr�sident

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1V� d'entreprise : 860.514.714

'; Rit3JNF1L DE GG)MMl_.hct;f; - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0.4 MIL. 2012

N� Greffe

................

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ius

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : ASBL Education et Loisirs pour Enfants et Adolescents

(en abr�g�) : ELEA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 24, avenue des Nouvelles Technologies 7080 Frameries

Objet de l'acte : Publication au Moniteur Belge

1) L'Assembl�e G�n�rale du 26/06/2012 prend acte de la d�mission de son mandat d'administrateur de

Monsieur Thierry FLAMECOURT, domicili� rue Baron Dubois n� 13 � 7020 Maisi�res, n� � Maisi�res le 6 janvier 1954.

Elle d�signe comme administratrice pour poursuivre et achever son mandat ;

Madame Nicole COUSTURIER, domicili�e rue du Peuple n� 128 � 7033 Cuesmes, n�e � Vilvorde le 7 mai. 1942.

Le compte-rendu de la pr�sente d�cision est r�dig� et lu en s�ance.

Il est approuv� � l'unanimit�.

Claudia CAMUT est sp�cialement mandat�e aux fins de faire proc�der aux publications l�gales qui:

d�coulent de la pr�sente d�cision.

2) L'Assembl�e G�n�rale d�signe PricewaterhouseCoopers R�viseurs d'Entreprises, en abr�g� PwC R�viseurs d'Entreprises, si�ge social Woluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 Sint Stevens-Woluwe (si�ge. d'exploitation 4000 Li�ge, avenue Maurice Destenayl3), n� NA BE 0429.501.944, n�IRE B00009, pour exercer. le mandat de commissaire-r�viseur pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013. La soci�t� d�signe Mr Patrick Cammarata (A01648) comme repr�sentant permanent aupr�s de l'ASBL.

Fait � Frameries, le 27/06/2012.

Claudia CAMUT Richard DIEU

Secr�taire-Tr�sori�re Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
EDUCATION ET LOISIRS POUR ENFANTS ET ADOLESC…

Adresse
AVENUE DES NOUVELLE TECHNOLOGIES 24 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

EDUCATION ET LOISIRS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS, EN ABREGE : ELEA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EDUCATION ET LOISIRS POUR ENFANTS ET ADOLESC…

Coordonnées
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