EG INNOVATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EG INNOVATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.943.664

Publication

09/12/2014
ÿþMOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0518943664

Dénomination

(en entier) . EG INNOVATION

ten abrege)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7502 Tournai, Rue Trenchon(ES) 18 Bte B

(adresse complète)

objet{s) de l'acte :Nomination

L'assemblée générale du 12/11/2014 a décidé à l'unanimité avec effet ce jour :

- La nomination au poste de gérant de Mr Nicolas Delencre (NN 841214-169-95) domicilié Chaussée

Montgomery 51 à 7611 Rumes. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Pierre Secret

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualltè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge







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DÉPOSÉ AU GREFFE LE E

06 ~-08- 2013 TRIBUNAL DE COMew

DE TOURN: I e

N° d'entreprise : 0518943664

Dénomination

(en entier) EG INNOVATION

(en abrégé) "

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7502 Tournai, Rue Trenchon(ES) 18 Bte B (adresse complete)

(mietis) de l'acte :Nomination - Démission

L'assemblée générale du 01/07/2013 1 a décidé à l'unanimité avec effet ce jour :

-La démission de son poste de gérant de Mme Caroline Quensier (NN 860421-342-86) domicilié Chaussée

Montgommery 51 à 7611 Rumes

-La nomination au poste de gérant de Mr Pierre Secret (NN 910402-205-25) domicilié Rue trenchon(ES) 18

Bte B à 7502 Tournai. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée donne décharge à Mme Caroline Quensier pour l'exercice de sa mission depuis le 27/02/2013 jusqu'au 30/06/2013.

Pierre Secret

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 03.11.2014, DPT 02.01.2015 15001-0056-012
04/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

27-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0518943664

Dénomination (en entier): EG INNOVATION

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7502 Tournai, Rue Trenchon(ES) 18 Bte B

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 27 février 2013, en cours

d enregistrement, il résulte que :

Ont comparu :

1. Monsieur DELENCRE Nicolas, domicilié à 7611 Rumes, Chaussée Montgomery(LG) 51;

2. Monsieur SECRET Pierre, domicilié à 7502 Tournai, Rue Trenchon(ES) 18bis;

Constitution

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros (100) chacune comme suit:

1. par Monsieur DELENCRE Nicolas, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de neuf mille trois cents euros (9.300);

2. par Monsieur SECRET Pierre, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de

neuf mille trois cents euros (9.300).

Souscription - Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d un

tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme six

mille deux cents (6.200) euros.

A l appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l article 224

du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a

fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque Fintro.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,

antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « EG

INNOVATION ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 7502 Tournai, Rue Trenchon(ES) 18B.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

- l'entreprise d installateur électricien et d électricité générale, tous travaux d installations électriques,

- toutes activités liées avec la fonction d électricien agréé,

- tous travaux de recherche et de développement en automatique, informatique et robotique;

- la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation, la distribution, l installation et service

après vente de systèmes domotiques (privés et industriels) ainsi que de tous systèmes de gestion privée,

commerciale ou industrielle;

- l achat-vente, en gros ou en détail, l import-export, la conception, l'installation, l'initialisation, la

programmation et la maintenance de tout matériel informatique, automatique, robotique, domotique et de

télécommunication (composants électroniques et informatiques, PC, automates, imprimantes, téléphones,

répondeurs, FAX, GSM, réseaux domestiques et industriels, détecteurs et capteurs de toute nature, instruments

de parlophonie, de vidéophonie, de mesure et de contrôle, de tous systèmes d éclairage et de diffusion sonore);

- tous travaux d'ingénieurs conseils;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l installation de systèmes de sécurité ou d'alarmes et autres installations domestiques ou industrielles,

électriques ou domestiques,

- la conception, la réalisation, la pose et l entretien de toutes installations et appareillages tendant à générer

des énergies renouvelables ou à économiser toutes consommations énergétiques telles que les éoliennes,

panneaux solaires, photovoltaïques ou dispositifs de captage d énergies naturelles et/ou renouvelables,

- tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton, tous travaux de rejointoiement;

- tous travaux d isolation phonique, acoustique, énergétique et autre, de calorifugeage,

- toutes autres entreprises similaires, apparentées ou simplement accessoires.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en

partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-

vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une

fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois de

novembre de chaque année à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste

quinze jours francs au moins avant l assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et

par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut

même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un

support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant

réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du

capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un

ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le

tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de

la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit

désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les

associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente juin deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en novembre deux mille quatorze.

2. Nomination du gérant

Est nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée: Madame Caroline QUENSIER, chaussée Montgommery 51, 7611 (La Glanerie) Rumes, ici intervenante, qui accepte sa nomination.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale. Elle a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Volet B - Suite

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe qjav>

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tir d'entreprise 0518943664

Dénomination

entier) EG INNOVATION

utn abroge) "

rrne juridique . Société privée à responsabilité limitée

Siège . 7504. Froidmont, Chaussée de Douai 950

(adresse complète)

Ohiet{al de recta :Démission gérant

L'assemblée générale du 25/0212015 a décidé à l'unanimité d'accepter la démission de son poste de gérant de Mr Pierre Secret (NN 91040220525) domicilié Rue Trenchon 18B à 7502 Froidmont.

Delencre Nicolas

Gérant

:mer tsrlr tilernisre page du Vf,let BB Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persarnr" s~

ayant pouvoir cie représenter ta personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

07/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise ; 0518943664 Dénomination

ten entier) : EG INNOVATION

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Tribunal de Commerce de Tournai CUI- déppsé au greffe le 2 4 AVR. 2915

I T~l.10 ~ Marie-~§ I.

Greft.mel.'=T'

ten abrégé) :

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7504 Froidmont, Chaussée de Douai 950

(adresse complète)

©bietf) de l'acte :Projet de fusion

Projet de fusion (Article 693 du Code des sociétés)

Mesdames et Messieurs les associés,

Le présent projet est établi conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

Du fait que la SPRL NICO CHAUFFAGE détient la totalité des parts de la SPRL EG INNOVATION, il est fait application des articles 676 et 719 à 725 du Code des Sociétés, qui prévoient notamment un projet de fusion simplifié.

Comme la SPRL Nico Chauffage détient toutes les parts de la SPRL EG Innovation, elle entend procéder à son absorption pure et simple.

Nous avons en conséquence l'honneur de rédiger le projet de fusion des sociétés suivantes :

NICO CHAUFFAGE SPRL (Société absorbante)

Siège : Chaussée Montgomery 51 -- 7611 La Glanerie

N° d'entreprise BCE : 838.320.916

Société privée à responsabilité limitée constituée par acte du notaire Emmanuel Ghorain à Péruwelz le 3 août 2011 identifiée à la BCE sous le numéro 838.320.916. Le siège social de la société est établi à la Chaussée Montgomery 51  7611 La Glanerie.

L'objet de la société est le suivant :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-L'activité de chauffagiste dans son acceptation la plus large, comprenant entre autre l'achat, la vente , la réparation , le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de matériel de chauffage et d'aération, quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et de tuyauteries industrielles ainsi que le. ramonage des cheminées

-Toute activité professionnelle dans le domaine de la plomberie, soit tous travaux de plomberie et d'installation sanitaire

-Toute activité professionnelle se rapportant à la réparation d'ouvrages en métaux ainsi qu'à la construction de réseau pour fluides

La société peut également, pour compte propre, acheter, vendre, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et la sous-location d'immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou [le la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Volet B Suite

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

EG Innovation SPRL (Société absorbée)

Siège : Chaussée de Douai 950  7504 Froidmont

N° d'entreprise BCE : 518.943.664

! éservé att; - Moniteur belge

Société privée à responsabilité limitée constituée par acte du notaire Emmanuel Ghorain à Péruwelz le 27

février 2013 identifiée à la BCE sous le numéro 518.943.664. Le siège social de la société est établi à la

Chaussée de Douai 950  7504 Froidmont.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

-L'entreprise d'installeur électricien et d'électricité générale, tous travaux d'installations électriques

-Toutes activités liées avec la fonction d'électricien agréé

-Tous travaux de recherche et de développement en automatique, informatique et robotique

-La conception, le développement, la fabrication, la commercialisation, fa distribution, l'installation et service

après vente de systèmes domotiques (privés et industriels

-L'achat-vente, en gros ou en détail, l'import-export, la conception, l'installation, l'initialisation, la programmation et la maintenance de tout matériel informatique, automatique, robotique, domotique et de télécommunication (composants électroniques et informatiques, PC, automates, imprimantes, téléphones, répondeurs, FAX, GSM, réseaux domestiques et industriels, détecteurs et capteurs de toute nature, instruments de parlophonie, de vidéophonie, de mesure et de contrôle, de tous systèmes d'éclairage et de diffusion sonore);

-Tous travaux d'ingénieurs conseils;

-L'installation de systèmes de sécurité ou d'alarmes et autres installations domestiques ou industrielles,

électriques ou domestiques,

-La conception, la réalisation, la pose et l'entretien de toutes installations et appareillages tendant à générer

des énergies renouvelables ou à économiser toutes consommations énergétiques telles que les éoliennes,

panneaux solaires, photovoltaïques ou dispositifs de captage d'énergies naturelles etlou renouvelables,

-Tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton, tous travaux de rejointoiement;

-Tous travaux d'isolation phonique, acoustique, énergétique et autre, de calorifugeage,

-Toutes autres entreprises similaires, apparentées ou simplement accessoires

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en

partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés..

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Il n'est par requis d'arrêter les émoluments des commissaires, réviseur d'entreprises ou expert-comptables dès lors qu'aucun rapport d'échange n'est dressé.

Il n'existe pas d'avantages particuliers attribués aux gérants des sociétés appelées à fusionner.

Le présent projet de fusion sera déposé auprès du greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.

Les opérations de la société EG Innovations SPRL seront considérées du point de vue comptable comme accomplie pour le compte de la société Nico Chauffage SPRL à dater du 01/07/2015,

L'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux, soit dans 6 semaines. La gérance communiquera au moins un mois avant l'assemblée les états comptables et le rapport.

Fait à Froidmont le 15/04/2015,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe p%

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Tribunal de Commerce de T7tnnci déposé au greffe le 31 JUl 2.315

N° d'entreprise : 0518943664

Dénomination

(en entier) : EG INNOVATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de Douai, 950 - 7504 FROIDMONT (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ASBORPTION - SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 10 juillet 2015 , en cours d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL EG INNOVATION s'est réunie et a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

La gérance de la SPRL NICO CHAUFFAGE, société absorbante, ainsi que celui de la SPRL EG INNOVATION, société absorbée, ont établi, le 15 avril 2015, un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai le 24 avril 2015

-Par la gérance de la société absorbée, publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 7 mai suivant sous la référence 2015-05-0710064726

-Par la gérance de la société absorbante. Publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 7 niai suivant référence 2015-05-0710064725.(société absorbante).

L'associé unique approuve ce projet de fusion.

DEUXIEME RESOLUTION

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique prononce la dissolution, sans liquidation, de la SPRL EG INNOVATION, et sa fusion avec la SPRL NICO CHAUFFAGE, ayant son siège social à LA GLANERIE chaussée Montgomery, 54 (0838.320.916), société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la SPRL EG INNOVATION, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 1 er juillet 2015, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la SPRL NICO CHAUFFAGE, société absorbante, qui se tiendra ce jour également.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires de la société absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives â la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à fa société absorbante et en outre après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des Sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des Sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la SPRL NICO CHAUFFAGE, société absorbante.

Conformément à l'article 726, §2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales nouvelles de la SPRL NICO CHAUFFAGE, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenue par la société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le ler juillet 2015 et ce jour seront établis par la gérance de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, la SPRL NICO CHAUFFAGE, conformément à l'article 727 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION

L'associée unique, ici valablement représentée, confère tous pouvoirs au gérant de la société absorbée, étant Monsieur Nicolas DELENCRE demeurant à LA GLANERIE chaussée Montgomery, 51.

Ici présent et qui accepte, agissant aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la SPRL NICO CHAUFFAGE de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée, à leur valeur comptable au ler juillet 2015 dans la comptabilité société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, l'administrateur-délégué ci-avant désigné pourra en outre ;

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels , privilèges, parts sociales résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal de la société absorbante.

- accomplir toutes les formalités requises auprès du Registre du Commerce, de la Banque Carrefour des Entreprises et de la NA.

- déléguer et/ou substituer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie

de ses pouvoirs qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

DECLARATIONS FISCALES

- Le patrimoine de la société absorbée ne comporte pas d'immeuble.

- la présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117 et 120, dernier alinéa, du Code des Droits

d'Enregistrement, 211 du Code des Impôts sur les Revenus et 11 et 18, §3, du Code de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposés en même temps : expédition de l'acte.

Coordonnées
EG INNOVATION

Adresse
CHAUSSEE DE DOUAI 950 7504 FROIDMONT

Code postal : 7504
Localité : Froidmont
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne