EGLISE CHRETIENNE DE PENTECOTE EN BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : EGLISE CHRETIENNE DE PENTECOTE EN BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.481.018

Publication

12/05/2014
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

III II





_

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 e 201 4

o Greffe

N° d'entreprise 412.481.018

Dénomination

(en entier) : EGL1SE CHRET1ENNE DE PENTECOTE EN BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 453A, chaussée de Maubeuge-7022 ( Mesvin )

Objet de l'acte : Modification aux statuts et nouveau conseil d'administration

Titre 1er -Dénomination,Siège,objet,durée

Art. ler

L'association est dénornée: Eglise Chrétiènne de pentecôte en Belgique.

Art. 2

Son siège est fixé à Mons ( 7022 Mesvin ), Chaussée de Maubeuge 453A, dans l'arrondissement judiciaire

de Mons

Art. 3

L'association a pour but de soutenir le culte évangélique de l'Eglise Chrétiènne de Pentecôte en Belgique, et propager l'Evangite primitif dans sa simplicité, sa puissance éternelle, la foi entière dans toutes ses déclarations Le baptême par immersion conformément au commandement du Seigneur Jésus selon Matthieu 28:19. L'exercice des dons spirituels selon 1 corinthiens 12:7 à 11.

La prière pour les malades avec ou sans impositions des mains, selon les enseignements de la Sainte Parole de Dieu Marc 16:18.

La santification de ses membres selon la Bible toute entière comme étant la Parole inspirée de Dieu. Comme manifestation de son activité sociale: l'exercice de la charité chrétiènne, les bonnes oeuvres, l'assistance aux membres adhérents nécessiteux.

Elle pourra posséder, soit en location, soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de scn objet.

L'édition de revues et traités religieux, la distribution des Saintes Ecritures ( Bibles, Nouveaux Testaments, Evangiles ).

Art. 4

L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute

Titre 2 -Membres effectifs,membres ad hérents,admissions,sorties,engagements

Art. 5

L'association comporte deux catégories de membres: les membres adhérents et les membres effectifs. Les membres de l'association ne sont pas astreints à une cotisation, l'association ayant en principe comme ressources des dons volontaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOU 2.2

Art. 8

Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à trois, à tout le moins en ce qui concerne les

membres effectifs.

Art. 6bis

Pour être membre adhérent il faut:: - être baptisé par immersion

- avoir l'accord du président

- se conformer au règlement d'ordre intérieur

Art. eter

Pour être membre effectif il faut ;" -être baptisé par immersion

-en faire la demande

-avoir l'accord du président

- se conformer au règlement d'ordre intérieur

Art. 7

L'admission et l'exclusion des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi.

Art 8

L'interdiction d'un membres effectif entratne de plein droit son retrait de l'association.

Art. 9

Les membres effectifs et adhérents démissionnaires, exclus ou sortant pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers d'un membre décédé ou vivant n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des dons faits par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir n1 relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10

L'engagement de chaque membre effectif ou adhérent est strictement limité aux conditions d'admission. Ils

n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre 3 -Administration, gestion journalière

Art. 11

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins,

nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, si l'association ne comporte plus que trois membres, le conseil d'administration sera limité à deux

membres, étant entendu que le nombre d'admistrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres.

Art. 12

Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'abscence ou empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un membre effectif

désigné par le président

Art. 13

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procés-verbaux, signés du président et du secrétaire. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président.

Art. 14

Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale dans Ie sens le plus large, sous réserve, toutefois, de l'observation formelle des restrictions stipulées à l'article 15 des présents statuts.

Dans cet ordre d'idées il peut, notament, faire ou recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire ou recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contracte, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes obligations ou cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à

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M00 2.2

tous droits obligationnels et réels, ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies ou autre empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative. C'est le conseil d'administration également qui, soit par délégation nomme et révoque tous !es agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations;

Art. 15

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Ils ne contractent par leur gestion aucune obligation personnelle relative aux engagemets de l'association.

Art. 16

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale aférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont II fixera !es pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. li peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Dans cet ordre d'idée, pour toute action bancaire, paiement, virement ou mouvement de compte inférieur à 2.500 E, il suffira de la signature d'un seul des administrateurs pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers.

Art. 17

Pour tous les actes autres qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par !e conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou d'un délégué.

Titre 4 - Assemblées générales,

Art. 19 "

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence.

-Les modifications des status.

-La nomination et révocations des administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-La dissolution volontaire de l'association

-L' exclusion d'un membres

-La transformation de rassociation en société à finalité sociale

-Tous les cas où les statuts l'exigent

Art 20

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée peut être réunie

extraordinnairement autant de fois que l'intérêt l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Toute assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y être convoqués.

Art. 21

Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit par lettre rnisives ordinaire, soit par tout

autre moyen de communication, par le président ou l'administrateur délégué.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés par celui-ci.

Art. 22

L'assemblée générale est présidée par le conseil d'administration. Le président désigne lui-même le

secrétaire pour cette assemblée.

Art. 23

MOD 2.2

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Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge

Chaque membre effectif doit participer à l'assemblée générale, sauf en cas d'empêchement ou de force majeure. II devra en avertir le président ou tout autre membre du conseil d'administration par toute voie de communication, au plus tard le jour de l'assemblée générale

Art. 24

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quand elle réunit les deux tiers des membres effectifs et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant les points de l'article 19 des présents statuts ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, éventuellement d'homologation judiciaire régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi.

Art. 25

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès verbaux signés du président et du

secrétaire. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le vice-président.

Titre 5- Budgets et comptes.

Art. 26

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget

du prochain exercice.

Art 27

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire à tenir avant le trente juin de

l'année qui suit l'exercice écoulé.

Titre 6 - Dissolution et liquidation.

Art 28

, En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs,

Art. 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à chaque moment et pour quelque motif qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera dévolu comme suit

la contrevaleur des meubles et immeubles donnés ou légués à l'association ainsi que les dons, legs en espèce ou en valeur mobilière seront attrbués à une association ayant le même but. Les membres de l'association, au jour de la dissolution, détermineront la destination de ces biens.

FORMATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux avril deux mil quatcrze, un nouveau conseil d'administration a été formé. Celui-ci se compose comme suit:

Président: Dl TERESA Tommaso habitant rue à charrettes 'ibis, 7390 Quaregnon, de nationalité italienne. Trésorier:. DIEU Jean-Marc habitant avenue grande barre 39, 7033 Cuesmes, de nationalité belge

Secrétaire: DELIEGE Sabine ha résidence le clos du bosquétia 6/13, 7080 Framedes de nationalité

belge

Mgr eettc! beettliedernetatrieEirietrtatiseraanbutudeaapeizsenseeerepresannss

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07/02/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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LGISCH STA, BESTIJG.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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BLADo JAN. 2011

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

412.481.018

EGLISE CHRETIENNE DE PENTECOTE EN BELGIQUE

Association Sans But Lucratif

453A, Chaussée de Maubeuge - 7022 MONS (Mesvin)

MODIFICATIONS AUX STATUTS ET NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Titre 1 - Dénomination, Siège, objet, durée.

Art. 1 er

L'assiciation est dénomée : Eglise Chrétienne de Pentecôte en Belgique.

Art. 2

Son Siège est fixé à Mons (7022 Mesvin), Chaussée de Maubeuge 453A, dans l'arrondissement judiciaire

de Mons

Art 3.

L'association a pour but de soutenir le culte évangélique de l'Eglise Chrétienne de Pentecôte en Belgique, et propager l'Evangile primitif dans sa simplicité, sa puissance éternelle, la foi entière dans toutes ses déclarations.

Le baptême par immersion conformément au commandement du Seigneur Jésus selon Matthieu 28:19. L'exercice des dons spirituels selon 1 Corinthiens 12:7 à 11.

La prière pour les malades avec ou sans impositions des mains, selon les enseignements de la Sainte Parole de Dieu (Marc 16:18).

La sanctification de ses membres selon la Bible toute entière comme étant la parole inspirée de Dieu. Comme manifestation de son activité sociale: l'exercice de la charité chrétienne, les bonnes oeuvres, l'assistance aux membres adhérents nécessiteux.

Elle pourra posséder, soit en location, soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

L'édition de revues et traités religieux, la distribution des Saintes Ecritures (Bibles, Nouveaux Testaments, Evangiles).

Art. 4

L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

Titre 2 - Membres effectifs, membres adhérents, admissions, sorties, engagements

Art. 5

L'association comporte deux catégories de membres : les membres adhérents et les membres effectifs. Les membres de l'association ne sont pas astreints à une cotisation, l'association ayant en principe comme ressources des dons volontaires.

Art. 6

Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à trois, à tout le moins en ce qui concerne les

membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 6bis

Pour être membre adhérent il faut : - être baptisé par immersion

- avoir l'accord du président

Art.6ter

Pour être membre effectif il faut : - être baptisé par immersion

- en faire la demande

- avoir l'accord du président

- avoir une tâche ou une fonction dans l'Eglise

Art. 7

L'admission et l'exclusion des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi.

Art. 8

L'interdiction d'un membre effectif entraine de plein droit son retrait de l'association.

Art. 9

Les membres effectifs et adhérents démissionnaires, exclus ou sortant pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers d'un membre décédé ou vivant n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des dons faits per eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10

L'engagement de chaque membre effectif ou adhérent est strictement limité aux conditions d'admission. Ils

n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre 3 - Administration, gestion journalière

Art. 11

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins,

nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, si l'association ne comporte plus que trois membres, le conseil d'administration sera limité à deux

membres, étant entendu que le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres.

Art. 12

Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un membre effectif

désigné par le président.

Art. 13

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président.

Art. 14

Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large, sous réserve, toutefois, de l'observation formelle des restrictions stipulées à l'article 15 des présents statuts.

Dans cet ordre d'idées il peut, notamment, faire ou recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire ou recevoir tous dépôts; aquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes obligations ou cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels et réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement,de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies ou autre empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tou jugement, tansiger, compromettre.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative. C'est le conseil d'administration également qui, soit par délégation nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOü2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite MOD 2.2



Art. 15

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandant.

Ils ne contractent par leur gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 16

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il Axera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Dans cet ordre d'idée, pour toute action bancaire, paiement, virement ou mouvement de compte inférieur à 2.500¬ , il suffira de la signature d'un seul des administrateurs pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers.

Art. 17

Pour tous les actes autres qui relèvent de la gestion journalière ou d'une déléguation spéciale il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou d'un membre délélgué.

Titre 4 - Assemblées générales.

Art. 19

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence:

1) Les modifications aux statuts sociaux

2) La nomination et révocations des administrateurs

3) L'approbation des budgets et des comptes

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5) La dissolution volontaire de l'association

6) Les exclusions des membres effectifs

7) La transformation de l'association en société à finalité sociale

8) Tous les cas où les statuts l'exigent

Art. 20

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée peut être réunie

extraordinnairement autant de fois que l'intérêt l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Toute assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y être convoqués.

Art. 21

Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit par lettre missives ordinaires, soit par tout

autre moyen de communication, par le président ou l'administrateur délégué.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés par celui-ci.

Art. 22

L'assemblée générale est présidée par le conseil d'administration. Le président désigne lui-même le

secrétaire pour cette assemblée.

Art. 23

Chaque membre effectif doit participer à l'assemblée générale, sauf en cas d'empêchement ou de force majeure. Il devra en avertir le président ou tout autre membre du conseil d'administration par toute voie de communication, au plus tard le jour de l'assemblée générale.

Art. 24

En régie générale, l'assemblée en valablement constituée quand elle réunit les deux tiers des membres effectifs, et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant les points de l'article 19 des présents statuts ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, éventuellement d'homologation judiciaire régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi.

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite MOD 2.2



Art. 25

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès verbaux signés du président et du

secrétaire. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le vice-président.

Titre 5 - Budgets et comptes

Art. 26

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget

du prochain exercice.

Art. 27

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire à tenir avant le trente juin de

l'année qui suit l'exercice écoulé.

Titre 6 - Dissolution et liquidatiton

Art. 28

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

Art. 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à chaque moment et pour quelque motif qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera dévolu comme suit:

la contrevaleur des meubles et immeubles donnés ou légués à l'association ainsi que les dons, legs en espèce ou en valeur mobilière seront attribués à une association ayant le même but. Les membres de l'association, au jour de la dissolution, détermineront la destination de ces biens.

FORMATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2010, un nouveau conseil d'administration a été formé. Celui-ce se compose comme suit:

Président : Dl TERESA Tommaso, électromécanicien, habitant rue à charettes 1 bis, 7390 Quaregnon, de nationalité italienne.

Trésorier : ALVAREZ Luis, enseignant, habitant chaussée de Lessines 196a, 7060 Horrues, de nationalité belge

Trésorier-adjoint : DIEU Jean-Marc, agent de gardiennage, habitant Chaussée de Maubeuge 453b, 7022 Mesvin, de nationalité begle

Secrétaire : ALVAREZ Miguel, indépendant, habitant rue des Déportés 120, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, de nationalité belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EGLISE CHRETIENNE DE PENTECOTE EN BELGIQUE

Adresse
CHAUSSEE DE MAUBEUGE 453A 7022 MESVIN

Code postal : 7022
Localité : Mesvin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne