EGLISE CHRETIENNE EVANGELIQUE DE WANFERCEE-BAULET

Association sans but lucratif


Dénomination : EGLISE CHRETIENNE EVANGELIQUE DE WANFERCEE-BAULET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.166.547

Publication

15/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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478.166.547

Tribunal de commerce de Charlerol

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Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Eglise Chrétienne Evangélique de Wanfercée-Baulet

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A.S.B.L.

rue Trieu Gosiaux, 25 à 6224 Wanfercée-Baulet

Démission - nomination - modifications aux statuts

Comme mentionné dans le procès verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL du 23 mai 2014, fa démission du frère Serge Lemoine ainsi que celle du frère Jean-Luc De Winter en leur qualité de membre associé et d'ancien d'église a été approuvée par tous les membres présents lors de l'assemblée.

De même, il a été décidé de mettre fin à la mission d'assistante secrétaire de Mme Brunetto Flippa Marie-France. Le frère Viola Pierre a été désigné comme ancien d'église.

Titre ill - Asoiciés; section 16re - Admission

Art 5. L'association est composée de membres associés et de membres adhérents soit des membres sympathisants. Les membres associés sont ceux qui composent le conseil d'administration c'est-à-dire, le président, le trésorier, la secrétaire et les anciens de l'église ainsi que tous lés membres votants de l'église Le nombre minimum des membres associés ne peut être inférieur à trois.

Les membres associés et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art 6. Sont membres associés::

1° les fondateurs de l'association;

20 toute personne physique qui souhaite devenir membre associé doit être âgé de dix-huit ans. Les membres associés doivent se soumettre au règlement d'ordre intérieur et doivent être convertis à Jésus-Christ ayant été baptisés dans les eaux du baptême selon les pratiques évangéliques. De même il est demandé au membre de participer activement à la vie spirituelle et financière de la communauté et de prendre part aux assemblées d'église ainsi qu'a l'Assemblée Générale qui a lieu au moins une fois par an. Plus de trois absences consécutives et non justifiées aux dites assemblées peuvent entrainer la suppression de la qualité de membre votant

Art 7. Toute personne qui désire être membre associé, donc membre votant doit adresser une demande écrite au pasteur, président de l'ASBL. Cette personne sera inscrite sur un registre et fera un stage de six mois comme membre sympathisant. Si dans ce laps de temps, le membre a fait preuve d'assiduité, il sera inscrit au registre des membres votants. Tout membre votant perd le droit de vote s'il ne manifeste plus d'intérêt pour la vie d'église pendant six mois. Pendant cette période et préalablement à toute décision, le conseil pastoral prendra les contacts nécessaires à toute clarification de la situation, ce point est développé dans le règlement d'ordre intérieur de l'église de Wanfercée-Baulet aux articles 39 à 43 et articles 51 - 52 du R.O.I. pour ce qui est des membres votants pour les tâches spirituelles.

Titre V - Assemblée générale

Art 10, L'assemblée générale est composée de tous les membres associés. Les membres adhérents ou sympathisants de l'église qui participent régulièrement aux activités de la communauté peuvent égarement être invités à l'Assemblée générale sur décision du conseil pastoral.

Art 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai, au jour, à l'heure et à l'endroit indiqués sur la convocation.

L'association peut être réunie à tout moment par décision du conseil pastoral.

Art 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier postal. Tous les membres inscrits sur le registre de l'église doivent être convoqués séparément ou par famille au moyen d'une convocation faisant mention de l'ordre du jour au moins trois semaines avant l'assemblée et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'assemblée ne peut valablement déliberer sur les points oui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, de même que sur une modification du règlement d'ordre intérieur, sauf si elle est à la majorité des deux tiers des voix des membres votants présents.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art 14. Chaque membre a le droit de participer à Vassemblée. En cas d'absence, il donnera une justification de son absence à la secrétaire ou au président.

Art 17. Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes. Le membre absent de l'assemblée générale ne peut en aucun cas donner procuration de son droit de vote à une autre personne. Les membres sympathisants peuvent avoir une voix consultative.

Titre VII. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur a été présenté par le Conseil d'administration lors de l'assemblée générale du 23 mai 2014 et a été approuvé par les membres présents lors de l'assemblée. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres votants présents et si la convocation à l'assemblée générale stipule clairement la nécessité de revoir certains articles du R.0.1.

Titre IX. - Dispositions transitoires

A) Assemblée générale, nominations:

A l'instant, l'association est constituée en qualité d'Administrateurs :

1. M. Sorce Salvatore, pasteur, ép. de MMe Brunetto Filippa Marie-France, domicilié à 6200 Chatelineau, rue Général Leman, 22, de nationalité italienne (N° RN 711128-157-86)

2. MMe Caruso Angela, assistante sociale, ép. de M. Brunetto Massimo, domiciliée à 5060 Sambreville, 4, rue Marcel Auguste Pietquin, de nationalité belge (N° RN 800109-216-37)

3. MMe Viola Lidia, aide-soignante, divorcée, domiciliée à 5060 Velaine, rue du Wainage, 52(001, de nationalité italienne ( N° RN 560217-424-62)

B) Conseil d'administration

tes administrateurs réunis en conseil d'aministration ont appelés aux fonctions de:

Président : M. Sorce Salvatore, préqualifié.

Trésorier : Mme Viola Lidia, préqualifiée.

Secrétaire : MMe Caruso Angela, préqualifiée

Ancien d'église : M. Viola Pierre, ingénieur, ép. de Mme D'Alessandro Candelora, domicilié à 5190

Jemeppe-sur-Sambre, rue Boulanger Duhayon. 19, de nationalité belge. (N° RN 570401-107-21)

M. Sorce Salvatore, président

MMe Viola Lidia, trésorière.

MMe Caruso Angela, secrétaire

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Greffe

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N' d'entreprise 478.166.547

Dénomination

(en entier) : Eglise Chrétienne Evangélique de Wanfercée-Baulet

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Trieu Gossiaux, 25 à 6224 Wanfercée-Baulet

Objet de l'acte : Démission - nomination

Comme mentionné dans le procès verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL du 18 mars 2011, la démission de M. Brunetto Angelo en sa qualité de président de l'asbl a été acceptée par tous les membres, suite à sa cessation de fonction en tant que Pasteur l'église en raison de son départ à la retraite. La nomination du nouveau président de l'asbl et du Pasteur remplacent a été réalisée par un vote. M. Sorce Salvatore a été élu à la majorité des voix accédant ainsi à la fonction de Président de l'asbl et de Pasteur de l'église, quittant ainsi sa fonction de vice-président. L'Assemblée n'a pas estimé necessaire de procéder à la désignation d'un nouveau vice-président.

L'asbl se constitue donc des membres associés suivants:

1. Président : M. Sorce Salvatore, artiste et pasteur, ép. de Mme Brunetto Filippa Marie-France, domicilié à 6200 Chatelineau, rue Général Leman,. 22, de nationalité italienne. (numéro registre national 711128-157-86)

2. Secrétaire : Mme Caruso Angela, assistante sociale, ép. de M. Brunetto Massimo, domiciliée à 5060 Sambreville, rue M. A. Pietquin, 4, de nationalité belge. (numéro registre national 800109-219-37)

3. Trésorière : Mme Viola Lidia, aide-soignante, divorcée, domiciliée à 5060 Sambrevihe, rue du Wainage, 521001, de nationalité italienne. (numéro registre national 560217-424-62).

4. Assistante secrétaire : MMe Brunetto Filippa Marie-France, domiciliée rue Générale Leman, 22 à 6220 Chatelineau (numéro registre national 700501-358-50)

6. Membre associé: M. De Winter Jean-Luc, domicilié à 6224 Wanfercée-Baulet, Impasse du Spinois, 2. (numéro registre national : 580707-081-06)

7. Membre associé : M. Lemoine Serge, divorcé, domicilié à 6200 Chatelêt, route de Couillet, 34/1. (numéro de registre national 590920-125-92).

Noms et qualité des poersonnes ayant te pouvoir de représenter l'association :

M. Sorce Salvatore, président.

Mme Caruso Angela, secrétaire.

Mme Viola Lidia, trésorière.





Mentionner sur la demie' page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organisme a I egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EGLISE CHRETIENNE EVANGELIQUE DE WANFERCEE-B…

Adresse
RUE TRIEU GOSSIAU 25 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne