EGLISE DE DIEU EN BELGIQUE LA NOUVELLE JERUSALEM A ENGHIEN EDINGEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EGLISE DE DIEU EN BELGIQUE LA NOUVELLE JERUSALEM …
Dénomination : EGLISE DE DIEU EN BELGIQUE LA NOUVELLE JERUSALEM A ENGHIEN EDINGEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.230.252

Publication

23/05/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes-du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111.11J10

Rése

_ at

Moni

II

,Greffe

N°

_

1TRIBUNAL D,7; COMMERCE - MONS REGWRE DES PERSONNES MORALES

 _ -

N° d'entreprise : 0536.230.252

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : EGLISE DE DIEU EN BELGIQUE LA NOUVELLE JERUSALEM A

ENGHIEN EDINGEN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Chaussée MaTeur Habiles 144-Arrondissement d'Enghien- Commune de Rebecq

Obiet de l'acte MODIFICATIONS

Texte

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

- Article 1er

L'association est dénommée « Eglise de Dieu en Belgique la Nouvelle Jérusalem à Enghien Edingen

L'Eglise de Dieu en Belgique est une église évangélique pentecôtiste ; elle est rattachée à l'Eglise de Dieu

internationale dont le siège mondial est établi à Keith 25 th. NW. Cleveland Tennessee U.S.A.

-Elle en a adopté la doctrine et la confession de foi apostolique

.Elle reconnaît les règlements établis par l'Eglise de Dieu internationale par le billet de l'Eglise de Dieu en

Belgique et les appliquera, pour autant qu'ils ne s'opposent pas aux lois Belges.

- Article 2 ;

Son siège social est maintenant établi sur chaussée Makur Habiles N-144 dans l'arrondissement d'Enghien i (1430 Bierghes) commune de Rebecq Brabant Wallon. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons Et; dans la province du Hainaut en Belgique. Il pourra être transféré ailleurs sur décision de l'Assemblée Générale; (A.G) statuant à l'unanimité.

TITRE II : OBJET

-Article 3 L'association a pour but de permettre, au plan matériel, la célébration du culte protestant: évangélique, conformément aux principes indiqués dans la confession de foi chrétienne, les statuts et le règlement d'ordre intérieur, et de pourvoir et assurer en tout ou partie, la promotion de la foi chrétienne en: générale et protestante en particulier par tout moyen, entre autre :L'organisation des chartes caritatives, des: concerts chrétiens, le service de transport d'intérêt général(social) ainsi que collectif, toute sortes d'activités dont les bénéfices sont affectés à cette cause.

-Article 3 bis : la célébration du culte doit se faire conformément aux principes bibliques et aux usages découlant des minutes de l'Eglise de Dieu : prêcher fidèlement et avec intégrité la parole de Dieu.

-Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée

. -Article 4 bis: l'association est membre de la Fédération Evangélique Francophone de Belgique, du Synode Fédéral des Eglises Protestantes et Evangéliques et du Conseil d'Administration du Culte Protestant: Evangélique

TITRE Ill : MEMBRES

-Article 5 : l'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de

membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la',

plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts,

-Sont membres effectifs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

oaf les soussignés

obi tout membre adhérent qui accepte sans réserve la confession de foi chrétienne, adhère aux statuts et au règlement d'ordre intérieur :. qui est régulier aux réunions de l'association, qui a rempli sa fiche de membre. Tout membre adhérent présenté par 2 membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'Administration.

-Sont membres adhérents : les personnes qui, sans préjudice des articles 6, 7 et 8 des statuts, désirent aider ['association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

-Article 6 ; Tous les membres effectifs de l'association sont électeur. Ils sont éligibles au conseil si leur foi et leur vie sont conformes à la confession de foi chrétienne, aux statuts et au règlement d'ordre intérieur

-Article 7 :: Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur retrait au conseil d'administration.

-Article 7bis : Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration (C.A) à fa condition qu'une demande fui soit adressée.

-Article 8 : La qualité de membre se perd par démission, radiation ou survenance d'une circonstance entrainant l'extinction du statut de membre, C'est fe cas notamment de tout membre qui cesserait de se conformer aux présents statuts dont fa vie (Les agissements et l'attitude) serait en désaccord avec fa confession de foi ou le règlement d'ordre intérieur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications au Conseil. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le conseil peut toutefois suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre qui serait rendu coupable de manquement grave aux statuts, aux fois et au règlement d'ordre intérieur,

-Article 9 ; les membres ayant perdu leur qualité ainsi que leurs héritiers légaux ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association_ lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires ni le remboursement des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs.

-Article 10 : Toute personne ayant cessé d'être membre peut fe redevenir à sa demande, sur avis favorable

du conseil d'administration.

TITRE IV : Cotisations

-Article 11: Les ressources de l'association proviennent des collectes, dons et libéralités consentis par des

personnes de bonne volonté. Des cotisations versées par les membres effectifs et adhérents. Celles-ci sont

fixées par l'assemblée générale. Pour rexercice en cours la cotisation annuelle est de : 20¬ /an

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE (A.G)

-Article 12 : l'Assemblée Générale est composée de tous fes membres qualifiés à l'article 5. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est empêché, par le vice-président ou encore par l'un des administrateurs ayant reçu mandat à cet effet.

-Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elfe possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence :

" Les modifications des statuts,

" La nomination et la révocation des administrateurs,

" L'approbation des budgets et des comptes,

-Les exclusions des membres de l'assemblée générale.

-Article 14: l'assemblée générale des membres de l'association se réunit chaque année dans les trois (3) mois qui suivent la clôture de L'exercice. Elle se réunit en outre en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième de membre effectif au moins chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

-Article 15 : l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif au moins huit (8) jours à l'avance et signé au nom du conseil par le président ou en cas d'absence par le vice-président et un administrateur.

-Article 16 : chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-Article 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale (A.G), chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, Ils peuvent néanmoins assister aux

assemblées avec voix consultative. _ - - - - -

-Article 18 ; l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres plus un est présente ou représentée.. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai minimum de huit (8) jours et cette assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

-Article 19 les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

-Article 20 : les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale, la convocation devra porter l'énoncé du texte à modifier. Toute proposition de modification aux présents statuts doit être adressée par la poste ou remise en mains propres aux membres de l'association au moins huit (8) jours avant l'assemblée générale dans laquelle elle sera discutée. Elle doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

-Article 21: l'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le pasteur de l'Eglise est d'office membre du Conseil d'administration et de droit président de ce conseil étant de fait le responsable spirituel de l'association,

En cas de vacances d'un mandat, le conseil d'administration peut lui-même coopter ou nommer à titre provisoire un autre administrateur qui achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

-Article 22 : le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement par un administrateur désigné à cet effet par le président. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante.

-Article 23 : le conseil peut procéder au recrutement du personnel volontaire ou rémunéré pour assurer le bon fonctionnement de l'association, En cas d'engagement, la priorité est réservée aux membres de l'Eglise.

-Article 24: le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale. A titre indicatif, il est investi des pouvoirs suivants

a)II représente l'association à l'égard des tiers ;

b)II achète, prend, loue et entretien les lieux des cultes et réunions, il fixe toutes les dépenses d'administration, détermine l'affectation des fonds disponibles ;

c)II représente l'association devant les tribunaux tant en demandant qu'en défendant Il arrête les comptes annuels et dresse l'état inventorié des biens meubles et immeubles prescrits par la loi;

d)II présente à l'approbation de l'assemblée générale, le compte financier de l'exercice clos il dresse le budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l'assemblée générale, il délibère et statue sur les propositions à faire à l'assemblée générale

Le conseil ne peut toutefois passer contrat pour l'acquisition ou la cession d'immeubles sans un vote de l'assemblée générale.

-Article 25 ; l'association sera engagée par fa signature du président du conseil d'administration, ou le cas échéant de deux administrateurs ayant reçu mandat à cet effet par le conseil d'administration. Pour les opérations : financières, les signatures du président et du trésorier sont requises, Le président, et le trésorier peuvent aussi désigner un autre administrateur pour signer à leur place pendant un temps déterminé.

TITRE VII REGÉLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

-Article 26 un règlement d'ordre intérieur (R.0.1) est établi par le conseil qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts. Ce règlement doit être conforme à la bible, à la doctrine de l'Eglise de Dieu, à la loi régissant les ASBL ainsi qu'au droit commun des associations cultuelles.

-Article 27 : des modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII : DISPOSITION DIVERSES

-Article 28 l'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, Le

premier commencera exceptionnellement à la date de la création de l'association.

-Article 29 : en cas de dissolution volontaire de l'association, la dévolution des biens meubles et immeubles

qu'elle posséderait, sera effectuée par le conseil conformément à la délibération de l'assemblée générale.

Toutefois, elle ne pourra se faire qu'à une association cultuelle ayant les mêmes principes et poursuivant un but

analogue, par préférence à une église membre de l'Eglise de Dieu en Belgique.

-Article 30 Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif telle que modifiée.

TITRE IX: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Au cours de l'assemblée générale extraordinaire de ce dimanche 16/03/2014, le pasteur, ses collaborateurs

ainsi que tous les autres membres réunis en ce jour, ont élu, et réélu à l'unanimité en qualité d'administrateurs

les personnes suivantes pour un mandant de cinq ans:

-Président Mr Kabamba-Mukuna Trouwé/ Rue Paul pastur, 154/B 7390 Quaregnon.

-Secrétaire : Mme Afina Mamboleo/ Rode Straat 64, 1570 Galmaarden

-Trésorière : Mme Luseki-Mondonga Mira, Rue: Paul Pastur, 154/B 7390 Quaregnon

MOD 2.2

Volet B suite

:Mrninisiratetir:: Mr Madingu Tsasa Rue CleIleueiS--,38iÏ850 -Enghien -  ------ -

-Administrateur Conseiller : Mr Larcher Patrice / Rode Street 64, 1570 Galmaarden -Administratrice Mme Wakwetolo Kiangebeni /Rue des Bleuets n°38, 7850 Enghien -Administratrice : Mme Masangi Lyon Nene /blvd d'arenberg, 53 7850 Enghien -Administrateur :Mr, Mbungu Sibi /blvd d'arenberg, 53 7850 Enghien

-Administrateur Mr. Mamboleo Lokombe Rue: Jacinthes, 23 7011Ghlin -Administratrice: Mme. Salima Mamboleo Rue: Jacinthes, 23 7011 Ghlin.

Qui acceptent également ce mandat de cinq ans.

léser

au

-moniteur

beige-

Fait à Enghien Edingen, le 16 mars 2014

PRESIDENT/ Kabamba-Mukuna Trouwé

TRESORIER Luseki-Mondonga Mira

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

SECRETA1RE/Afina-Mambole

1A.GVID\e-,27

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/07/2013
ÿþ4,7

Copie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

- r b

après dépôt de l'

tcie au greffe



REGISTRE DES PERSONNES MORALES

28 JUIN 2013

N° Greffe



Réservé 131 5347*

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : EGLISE DE DIEU EN BELGIQUE LA NOUVELLE JERUSALEM A ENGHIEN EDINGEN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Capucins, 5 à 7850 Enghien Edingen

N° d'entreprise : `~ ( Utp " 161..,

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2013, à la rue des Capucins, 5 / 7850 Enghien Edingen, dirigée par le pasteur Mr. Kabamba-Mukuna Trouwé, et assisté par ses colabolateurs Mr, Larcher Patrice, Mr. Narove Jean-François, Mr. Defalque Yves et Mr. Madingu Tsasa , il a été décidé à l'unanimité par les membres présents de procéder à la constitution de l'association sans but lucratif dénommée " L'Eglise de Dieu en Belgique, la Nouvelle Jérusalem à Enghien Edingen ".

Fonder sur pied de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, telle que complétée et précisée par la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB du 1111212002) et dont les statuts suivent :

TITRE Ier: Dénomination, siège social.

Art ler. L'association est dénommée « Eglise de Dieu en Belgique la Nouvelle Jérusalem à Enghien Edingen ». L'Eglise de Dieu en Belgique la Nouvelle Jérusalem est une église évangélique pentecôtiste située sur 174, rue picard à 1080 Molenbeek; elle est rattachée à l'Eglise de Dieu internationale dont le siège mondial est établi à Keith 25 th, NW. Cleveland Tennessee U.S.A.

" Elle en a adopté la doctrine et la confession de foi apostolique.

" Elle reconnaît les règlements établis par l'Eglise de Dieu internationale par le biais de l'Eglise de Dieu en Belgique et les appliquera, pour autant qu'ils ne s'opposent pas aux lois Belges.

Art.2. Son siège social est établi sur rue des Capucins, 5 à 7850 Enghien-Edingen. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons et dans la province du Hainaut en Belgique. II pourra être transféré ailleurs sur décision de l'Assemblée Générale (A.G) statuant à l'unanimité.

TITRE Il.  Objet, durée

Art 3, L'association a pour but de permettre, au plan matériel, la célébration du culte protestant évangélique, conformément aux principes indiqués dans la confession de foi chrétienne, le statut et le règlement d'ordre intérieur, et de pourvoir et assurer en tout ou partie, la promotion de la foi chrétienne en générale et protestante en particulier par tout moyen, entre autre : L'organisation des chartes caritatives, des concerts chrétiens, et toute sortes d'activités dont les bénéfices sont affectés à cette cause.

Art 3 bis. La célébration du culte doit se faire conformément aux principes bibliques et aux usages découlant des minutes de l'Eglise de Dieu : prêcher fidèlement et avec intégrité la parole de Dieu.

Art .4.. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art 4 bis. l'association est membre de la Fédération Evangélique Francophone de Belgique, du Synode Fédéral des Eglises Protestantes et Evangéliques et du Conseil d'Administration du Culte Protestant Evangélique.

TITRE III.- Membres

Art.5. l'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de l'association est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et le présent statut.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

É , 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Sont membres effectifs x

oa/ les soussignés

ob/ tout membre adhérent qui accepte sans réserve la confession de foi chrétienne, adhère aux statuts et au règlement d'ordre intérieur : qui est régulier aux réunions de l'association, qui a rempli sa fiche de membre, Tout membre adhèrent présenté par 2 membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'Administration.

-Sont membres adhérents : les personnes qui, sans préjudice des articles 6, 7 et 8 des statuts, désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le statut et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art.6.Tous les membres effectifs de l'association sont électeurs. Ils sont éligibles au conseil à condition que leur foi et leur vie soient jugées conformes à la confession de foi chrétienne, au statut et au règlement d'ordre intérieur.

Art.7.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en

adressant par écrit leur retrait au conseil d'administration.

Art 7 bis. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration (C.A) à la condition qu'une demande lui soit adressée.

Art 8. La qualité de membre se perd par démission, radiation ou survenance d'une circonstance entrainant l'extinction du statut de membre, C'est le cas notamment de tout membre qui cesserait de se conformer au présent statut dont la vie (Les agissements et l'attitude) serait en désaccord avec la confession de foi ou le règlement d'ordre intérieur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications au Conseil. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées, Le conseil peut toute fois suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre qui serait rendu coupable de manquement grave au statut, aux lois et au règlement d'ordre intérieur,

Art 9. Les membres ayant perdu leur qualité ainsi que leurs héritiers légaux ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires ni le remboursement des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs.

Art 10. Toute personne ayant cessé d'être membre peut le redevenir à sa demande, sur avis favorable du

conseil d'administration.

TITRE .IV,- Cotisations

Art.11, Les ressources de l'association proviennent des collectes, dons et libéralités consentis par des personnes de bonne volonté. Des cotisations versées par les membres effectifs et adhérents. Celles-ci sont fixées par l'assemblée générale. Pour l'exercice en cours la cotisation annuelle est de : 20¬ /an

TITRE. V.- Assemblée générale

Art.12. l'Assemblée Générale est composée de tous les membres qualifiés à l'article 5. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est empêché, par le vice-président ou encore par l'un des administrateurs ayant reçu mandat à cet effet

Art.13, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et le présent statut.

Sont notamment réservées à sa compétence

" Les modifications des statuts,

'La nomination et la révocation des administrateurs,

'L'approbation des budgets et des comptes,

'Les exclusions des membres de l'assemblée générale,

Art.14, l'assemblée générale des membres de l'association se réunit chaque année dans les trois (3) mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle se réunit en outre en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième de membre effectif au moins chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressée à chaque membre effectif au moins huit (8) Jours à l'avance et signé au nom du conseil par le président ou en cas d'absence par le vice-président et un administrateur.

Art 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

,: c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale (A.G), chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Art 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres plus un est présente ou représentée si te quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai minimum de huit (8) jours et cette assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents,

Art 19, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art 20. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale, la convocation devra porter l'énoncé du texte à modifier. Toute proposition de modification aux présents statuts doit être adressée par la poste ou remise en mains propres aux membres de l'association au moins huit (8) jours avant l'assemblée générale dans laquelle elle sera discutée. Elle doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présentes ou représentées.

TITRE VI.- Conseil d'administration

Art.21. L'association est administrée par un onseil composé de trois membres au moins, élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour un term de deux ans, Iles administrateurs sortant sont rééligibles. Le pasteur de l'Eglise est d'office membre du Cons il-d'administration et de droit président de ce conseil étant de fait le responsable spirituel de l'association.

En cas de vacances d'un mandat, le conseil d'administration peut lui-même coopter ou nommer à titre provisoire un autre administrateur qui achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Art.22. Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement par un administrateur désigné à cet effet par le président. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage prépondérant.

Art 23. Le conseil peut procéder au recrutement du personnel volontaire ou rémunéré pour assurer ie bon fonctionnement de l'association. En cas d'engagement, ia priorité est réservée aux membres de l'Eglise.

Art.24, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale. A titre indicatif, il est investi des pouvoirs suivants ;

a)II représente l'association à l'égard des tiers ;

b)Il achète, prend, loue et entretien les lieux des cultes et réunions, il fixe toutes les dépenses d'administration, détermine l'affectation des fonds disponibles ;

c)ll représente l'association devant les tribunaux tant en demandant qu'en défendant il arrête les comptes annuels et dresse l'état inventorié des biens meubles et immeubles prescrits par la loi ;

d)ll présente à l'approbation de l'assemblée générale, le compte financier de l'exercice clos il dresse le budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l'assemblée générale, il délibère et statue sur les propositions à faire à l'assemblée générale ...

Le conseil ne peut toutefois passer contrat pour l'acquisition ou la cession d'immeubles sans un vote de l'assemblée générale.

Art 25. L'association sera engagée par la signature du président du conseil d'administration, ou le cas '*"'à échéant de deux administrateurs ayant reçu tri ndát à-cet-effet parle"conseil d'administration. Pour les aitións financières; lés scgriatures du président, du conseil et du trésorier sont requises. Le président et le trésorier peuvent aussi désigner un autre administrateur pour signer à leur place pendant un temps déterminé.

TITRE VII.- Règlement D'ordre interieur

Art 26. Un règlement d'ordre intérieur (R.O.1) est établi par le conseil qui le fait approuver par l'assemblée générale il est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts. Ce règlement doit être conforme à la bible, à la doctrine de l'Eglise de Dieu, à la loi régissant les ASBL ainsi qu'au droit commun des associations cultuelles.

Art 27. Des modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Art 28. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier commencera exceptionnellement à la date de la création de l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art 29. En cas de dissolution volontaire de l'association, la dévolution des biens meubles et immeubles qu'elle posséderait, sera effectuée par le conseil conformément à la délibération de l'assemblée générale. Toutefois, elle ne pourra se faire qu'a une association cultuelle ayant les mêmes principes et poursuivant un but analogue, par préférence à une église membre de l'Eglise de Dieu en Belgique.

Art 30. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée.

TITRE IX.- Dispositions Transitoires

Au cours de l'assemblée générale de ce jour, le pasteur, ses colaborateurs ainsi que tous les autres membres réunis présent en ce jour, ont élu à l'unanimité en qualité d'administrateurs les personnes suivantes:

-Président : Kabamba-Mukuna Trouwé, né à Kinshasa (RDC) en date du 11 mai 1976, pasteur, théologien de nationalité congolaise demeurant sur Rue : Paul Pastur, 154/B 7390 à Quaregnon;

-Trésorier: Narove Jean-François Rue de Nazareth 31, 7850 Enghien

-Secrétaire :1. Defalque Yves, Rue des écoles 53, 7850 Petit Enghien

-Secrétaire : 2. Afina Mamboleo, Rode Straat 64, 1570 Galmaarden

-Trésorière adjointe : Luseki-Mondonga Mira, Rue Paul Pastur 154/B, 7390 Quaregnon

- Administrateur : Madingu Tsasa, Rue De bleuets 38, 7850 Enghien

-Administrateur : Larcher Patrice, Rode Straat 64, 1570 Galmaarden

-Administratrice: Ramakararo Clivia, Rue de Nazareth 31, 7850 Enghien.

Qui acceptent également ce mandat.

Fait à Enghien Edingen, le 19 mai 2013

Mr Kabamba-Mukuna TROUWE, Président de l'asbl "Eglise de Dieu en Belgique ia Nouvelle Jérusalem à Enghien Edingen , sur rue des Capucins,5 17850 Enghien Edingen.

Mr Narove Jean-François, Trésorier de l'asbl "Eglise de Dieu en Belgique la Nouvelle Jérusalem à Enghien Edingen , sur rue des Capucins,5 / 7850 Enghien Edingen.

Mr Defalq e Yves, Secrétaire de l'asbl "Eglise de Dieu en Belgique la Nouvelle Jérusalem à Enghien Edingen , sur rue des " -pucins,5I7850 Enghien Edingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EGLISE DE DIEU EN BELGIQUE LA NOUVELLE JERUS…

Adresse
RUE DES CAPUCINS 5 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne