EGLISE EVANGELIQUE ET PROTESTANTE DE L'ALLIANCE EN BELGIQUE LA SOURCE D'EAU VIVE, EN ABREGE : EEPAB-SEV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EGLISE EVANGELIQUE ET PROTESTANTE DE L'ALLIANCE E…
Dénomination : EGLISE EVANGELIQUE ET PROTESTANTE DE L'ALLIANCE EN BELGIQUE LA SOURCE D'EAU VIVE, EN ABREGE : EEPAB-SEV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.883.313

Publication

29/04/2013
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WIDÎj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : CDSZÇO . ' I ?si

Dénomination

(en entier) : Église Évangélique et Protestan

La Source d'Eau Vive

(en abrégé) : EEPAB-SEV

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Marvis, 8 7500 Tournai Objet de l'acte : Statuts de !'asbl

Entre les soussignés

de l'Alliance en Belgique

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

1.Monsieur Mvemba Wa Kimpangu, né à Borna, le 12 décembre 1955, domicilié à 7500 Tournai, Rue de Marvis 8.

2.Madame Kabezya Mpungu Yvette, née à Lubumbashi, le 1010811963, domiciliée à 7500 Tournai, Rue de Marvis 8

3.Monsieur Robert Vungu Luemba, né à Kangu, le 15 octobre 1962, domicilié à Mons, Place Régnier au Long col, 4

4.Monsieur Joseph Mbadu, né à liai-Singini, le 29 081/1957. Domicilié à 2200 Herentals, Lierseweg 296.

5.Madame Francine Mbadu, née à Nkondo Mayeka, le 09.111/1969, domiciliée à 2200 Herentals, Lierseweg 296.

6.Madame Florence Botulu, née à Kinshasa le 05/08/1976, domiciliée à 7500 Tournai, Résidence Carbonelle 66.

7.Monsieur Christian Mvemba Matondo, né à Kinshasa, le 02/08/1986, domicilié à 7500 Tournai, Rue de Marvis 8.

8.Monsieur Josué Matondo Mvemba, né à Kinshasa, le 01/11/1991, domicilié à 5900 Lille, Rue d'Arras 218.

9,Madame Liliane Mutonkole, née à Kinshasa, le 28/05/1972, domicilié à 7500 Tournai, Rue de la Madeleine 18/22.

10.Madame Nsimba Mandiangu, née â le 14/10/1976, domiciliée à 7500 Tournai, Rue Chambge 1A.

11.Monsieur Jean-Marie Mbuyi Kasongo, né à Luluabourg, 1e1211211948, domicilié à 7530 Gaurain-Ramecroix, Rue de Vebrie 11.

12.Madame Onzele Clémentine, née à Kinshasa le 30/10/1960, domiciliée à 7530 Gaurain-Ramecroix, Rue de Velorie 11.

13.Monsieur Nzulu Imene Célestin, née à Kinshasa, le 13/03/1974, domicilié à 7500 Tournai, Rue Bonne Maison 128.

14.Madame Tshiambe Marie-Léonie, née 07/07/1952, domiciliée à 2000 Anvers, italielei 55/8.

15.Madame Odito Ketok Georgine née le 12/0311975 domiciliée à 7080 Frameries, Rue de Grande Bretagne 110.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Mentionner sur ia dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e MOD 2.2

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Article 1 - L'association prend pour dénomination : « Église Évangélique Protestante de l'Alliance en

Belgique, La Souce d'eau vive Association sans but lucratif ou asbl n.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « EEPAB, asbl »,

Article 2  Son siège social est établi au 8, Rue de Marvis dans l'arrondissement judiciaire de Tournai

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale, conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

Du but social poursuivi

Article 3 ; L'association poursuit le but non lucratif suivant ; L'épanouissement de l'être humain.

Article 4  L'association a pour objet(s)

-La célébration d'un culte protestant et évangélique pour l'épanouissement spirituel de ses membres

-L'évangélisation

-L'implantation des églises de 1'EEPAB à travers la Belgique et l'Europe

-L'éducation des jeunes et des adultes

-L'organisation des actions sociales au profit des populations autochtones et étrangères -Le soutien de la mission en dehors de la Belgique

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 : Le nombre de Le membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration et soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

Pour devenir membre, le candidat doit adresser sa demande, oralement ou par écrit, au conseil. d'administration qui statuera lors de l'une de ses réunions ordinaire et se chargera de présenter le nouveau membre à l'assemblée générale.

Pour être accepté, le candidat doit être majeur, jouir d'un bon témoignage et s'engager à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

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à MOD 2.2

Article 11 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. En outre, ils soutiennent l'association par leurs dons volontaires et leurs libéralités afin de l'aider à réaliser ses objectifs.

TiTRE V

DE L'ASSEMSLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14:11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 : L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18 : L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante,

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à.une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

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MOD 2.2

º% convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 19 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé-au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant conjointement en fonction des objectifs que le Conseil d'administration fixe préalablement.

Article 22 z En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un

Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

La fonction de Président est assumée de plein droit par le Pasteur de l'Église locale,

En oas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 : Le Conseil se réunit de manière ordinaire une fois par mois. Toutefois, il peut également se réunir chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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M0D 2.2

Article 25 : Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Rq : pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (articlel3, al. 3 de la loi).

Article 26 : Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association,

Article 27 : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par te Conseil d'administration.

Article 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 : Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois, par dérogation, le premier exercice commence le 1 er avril 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013,

Article 32 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, ie cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible,

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel, Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donnerà l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association poursuivant les mêmes objectifs que l'association dissoute,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la toi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

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4

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social ;

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 10/03/2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs ;

Ils désignent en qualité d'administrateurs Monsieur Mvemba Wa Kimpangu, Président Monsieur Luemba Robert, Trésorier Monsieur Mbadu Joseph, Secrétaire Madame Kabezya Mpungu Yvette, membre

Délégation de pouvoir ;

lis désignent en qualité de

Président : Monsieur Mvemba Wa Kimpangu, Pasteur

Trésorier : Monsieur Luemba Robert

Secrétaire : Monsieur Mbadu Joseph

Délégués à ia gestion journalière

Fait à Tournai, le 09/03/2013

Texte

Coordonnées
EGLISE EVANGELIQUE ET PROTESTANTE DE L'ALLIA…

Adresse
RUE DE MARVIS 8 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne