EGLISE EVANGELIQUE INDEPENDANTE ''SALLE BETHESDA

Association sans but lucratif


Dénomination : EGLISE EVANGELIQUE INDEPENDANTE ''SALLE BETHESDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.995.083

Publication

24/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

ICI

TRIBUNAL DE COMMERCE= MON REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 FEV, 2O''t4

N° Greffe

ui

tl.11,M11

N° d'entreprise

0.54.5~~~~~08~

Dénomination

(en entier) : EGLISE EVANGELIQUE INDEPENDANTE "SALLE BETHESDA"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Marechal Foch 833 70I2JEMAPPES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

LES SOUSSIGNES MEMBRES FANDATEURS

GLINEUR Daniel Rue de l'Héribus 46 à 7022 HYON

BROGNEZ Mauricia Rue de Grammont 68 à 7830 Bassilly

VERO Lazarena Rue Guerin 40 à 7300 BOUSSU

Lors d'une assemblée générale ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à

la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arreté les statuts comme suit:

Art. 1 DENOMINATION DE L'ASBL

EGLISE EVANGELIQUE INDEPENDANTE "SALLE BETHESDA"

Art 2 Siège social Avenue Marechal Foch 833 à 7012 Jemappes

Art 3 L'association dépendra de l'arrondissement judiciaire de Mons

Art 4 L'association est constituée de Sept membres réguliers + membres libres indéterminés au moment

de l'assemblée générale

Art 5 L'Association à pour but LA PROPAGATION ET LA PREDICATION DES ECRITURES BIBLIQUES

Art 6 L'admission et la sortie des membres est libre et gratuite

Art 7 Les attributions des tâches et convocations de l'assemblée générale se feront à la demande de(s)

membres

Art 8 Les membres fondateurs sont en fonction pour une durée illimitée

Art 9 Toutes modifications de membres effectifs et ou fondateurs se fera par vote majoritaire de l'ensemble

des membres réguliers du moment

Art 10 Toute modification apportée au sein des membres fondateurs ou actifs sera porté à connaissance à

l'ensemble des membres au cours d'une assemblée générale

Art 11 La cotisation des membres est libre et suivant la libéralité de chacuns

Art 12 La dissolution de l'ASBL et la révocation ou le départ d'un membre fondateur, ou actif se fera avec

l'accord des membres fondateurs

Art 13 Monsieur Glineur agira au sein de l'association en tant qu'administrateur et président, responsable

de la diffusion et la propagation des écritures bibliques

Art 14 La revocation de l'administrateur pourra se faire par un vote unanime de l'ensemble des membres

Art 15 Un ou plusieurs membres effectif aura pour fonction le bon fonctionnement des charges divers au

sein de l'association. conjointement avec l'administrateurs

Art 16 Le(s) membres effectif(s) non fondateur sera en fonction pour une durée determinée par l'ensemble

des membres fondateurs

Art 17 Le secretaire aura pour charge tous courriers internes et externes à l'association son mandat au sein

de l'association est etabli pour une durée illimitée

Art 18 Le membre fondateur président et administrateur Monsieur Glineur est la personne habilitée a

représenter l'association

Art 19 La destination du patrimoine en cas de dissolution de l'assemblée sera déterminé par l'ensemble des

membres fondateurs et d'un commun accord

GLINEUR D BROGNEZ M VERO L

ADMINISTRATEUR MEMBRE EFFECTIF SECRETAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



MOo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

rilay

Réservé

au

Moniteur

belge

Art 20 L'association est établie pour une durée illimitée

Art 21 II à été determiné lors de l' assemblée générale que la personne ayant pouvoir d'engager

l'association vis à vis d'un tiers est représentée par l'administrateur et président Monsieur Glineur

Art 22 Le livre des comptes pourra etre porté à connaissance des membres en faisant la demande auprès

d'un membre fondateur

Art 23 Une assemblée générale sera provoquée au moins une fois par an afin d'établir de nouvelles directives éventuelles et de faire le rapport de comptes de l'association

GLINEUR Daniel BROGNEZ M VERO L

ADMINISTRATEUR MEMBRE EFFECTIF SECRETAIRE

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Coordonnées
EGLISE EVANGELIQUE INDEPENDANTE ''SALLE BETH…

Adresse
AVENUE MARECHAL FOCH 833 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne