EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ESPOIR, EN ABREGE : EPEE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ESPOIR, EN ABREGE …
Dénomination : EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ESPOIR, EN ABREGE : EPEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.676.304

Publication

15/10/2014
ÿþM002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

sup

TRMUNAI. DE COMMCRCO - MONO

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 6 OCT. Zn

N° Greffe

NÛ d'entreprise : 6 .3 C4.6 011

Dénomination

(en entier) Eg lise Protestante Evangélique Espoir

(en abrégé) ' EPEE

Forme juridique ASBL

Siège 40 rue François André 7390 Quaregnon

Objet de l'acte :

Entre les soussignés :

FULCO Giuseppe, né à Enna le 25/04/1963, domicilié à Ronquières. MAN1RAKIZA Théodore, né à Muzima

le 09/10/1976, domicilié à Mons.

NDABAHAGAMYE Henri, né à Gisovu le 04/04/1968, domicilié à Leuze-en-Hainaut.

VAN OPSTAL Nathalie, née à Nivelles, le 13/0211973, domiciliée à Ronquières.

MURGANO Carmela, née à Enna le 26/08/1947, domiciliée à Houtain-le-Val.

NDAY1ZEYE Claudette, née à Mubimbi le 14/04/1980 domiciliée à Mons

MUG1RASONI Marie Rose, née à Rugenge en 1966 domiciliée à Mons

NDIHOKUBWAYO Béatrice, née à Muyebe le 12/02/1969, domiciliée à Mons.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Statuts.

TITRE 1  DENOMINATION ET CONSTITUTION.

Art. 1: II est fondé en date du 5 septembre 2014 entre les adhérents aux présents statuts, une association

sans but lucratif ayant pour dénomination « Eglise Protestante Evangélique Espoir (EPEE) » régie par les lois

du pays et par les préceptes de la Bible, la Parole de Dieu, et par les présents statuts.

La dite EPEE fonctionne sur tout le territoire de la Belgique et peut opérer à l'International.

Elle jouit de la personnalité civile et s'interdit de toute action et toute propagande politique.

TITRE 2 BUTS.

Art 2: Les buts poursuivis par cette Communauté sont :

-L'exercice public du culte évangélique,

-L'enseignement du message, la proclamation et pratique de l'Evangile de Jésus-Christ.

-L'accueil de toutes personnes qui recherchent le secours et un soutien dans la prière.

-La proclamation et l'enseignement de l'Evangile de Jésus Christ.

-La célébration du Culte Evangélique conformément aux principes indiqués dans la Confession de Foi.

'L'aide et l'édification spirituelles aux chrétiens découragés et diminués dans la foi en Jésus Christ.

'L'aide spirituelle et particulière à la jeunesse et faire participer et préparer ces derniers à la Mission laisser

par Christ Jésus.

-L'envoi des missionnaires pour aider les autres à recevoir et vivre rEvangile de Jesus-Christ,

-La subvention exclusive aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte.

-La mise sur pied de diverses activités à caractère social afin de venir en aide aux plus démunis et à respecter la mission donnée par Christ de prendre soin des veuves, des orphelins et des opprimés. Notamment : écoles de devoirs, activités extra-scolaires, récolte et distribution de vêtements, vivres, mobiliers...aide à la réinsertion socio-professionnelle.

-Le soutien de certaines Suvres missionnaires

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TITRE III : SIEGE SOCIAL.

Art.3. Le siège social est à

40, Rue François André , à 7390 Quaregnon

Ce siège est susceptible de modification sur décision de la majorité.

TITRE 1V: MEMBRES ACTIFS ET SYMPATISANTS

Art. 4. MEMBRES ACTIFS

Pour devenir membre actif de l'Eglise il faut:

- Accepter sans réserve la confession de foi de ladite Communauté,

- Accepter sans réserve les statuts de l'Eglise,

- Accepter sans réserve le règlement d'Ordre Intérieur de l'Eglise

- Etre baptisé par immersion conformément à la Bible,

- Etre accepté par le Conseil d'Administration

- Au préalable, reconnaître et accepter l'autorité Pastorale (Conseil d'Eglise) et l'autorité du Conseil

d'Administration,

- Formuler et signer une demande écrite.

Pour les chrétiens venant d'autres Eglises extérieures à la Communauté Chrétienne

- II conviendra de justifier de son baptême par immersion, au besoin par lettre officielle de son Eglise

d'origine.

- Le conseil d'Eglise se réserve le droit express d'exiger du postulant tout justificatif des raisons de son

départ, et ce, en contactant personnellement le Pasteur de son Eglise d'origine si besoin il y a.

Le droit de vote ne sera accordé qu'a partir de l'âge de 18 ans.

Art. 5 MEMBRES SYMPATHISANTS

Nos cultes, nos réunions d'évangélisation et de prières étant, sauf indication contraire, ouverts au public, tous les autres participants, autres que les membres actifs, sont les membres sympathisants, sans droit consultatif ni délibératif.

TITRE V : ORGANES

Ait 6. L'Eglise se compose de trois organes

- Conseil d'Eglise

- Le Conseil d'Administration

- L'Assemblée Générale

A. Le Conseil de l'Eglise.

Art.7 L'Eglise Protestante Evangélique Espoir est dirigée, au niveau spirituel, par un conseil d'Eglise formé

par les Anciens de l'Eglise et d'autres membres nommés éventuellement selon les présents statuts.

Les membres du Conseil d'Eglise se recrutent parmi les personnes exerçant des responsabilités dans

l'Eglise.

La présidence du Conseil d'Eglise est assurée par le pasteur principal.

En cas de son absence ou incapacité, son suppléant assure la présidence temporaire.

Art. 8.

.Le conseil d'Eglise se recrute par cooptation.

'Lors de son choix, il prend ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés,

-En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

-Son choix est ratifié par l'assemblée générale, qui a son droit de regard,

-Le Conseil d'Eglise est nommé pour une période indéterminée, étant donné qu'il est question d'appel.

'La présidence du Conseil d'Eglise est assurée par le pasteur principal comme stipulé ci-haut.

-En cas de son absence ou incapacité, son suppléant assure Ia présidence temporaire.

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M0022

Art 9.

Conditions d'accès aux fonctions de membres du Conseil d'Eglise, dits dirigeants :

-Les responsables, anciens ou nons, proposés par le conseil d'Eglise déjà en place. Son choix est ratifié par

l'assemblée générale, qui a son droit de regard.

Art. 10. Rôle du Conseil d'Eglise.

Le Conseil d'Eglise veille au bon fonctionnement et au développement spirituel de l'Association. li est investi

des pouvoirs suivants qui sont indicatifs et non limitatifs:

a.II veille à ce que l'Association ne dévie pas de son but

b.II encadre les membres et supervise la tc naissance » des nouveaux membres et les cellules de prières.

c.II représente et engage légalement l'Eglise vis-à-vis des autres Eglises.

d.11 a le rôle prépondérant de nourrir et encadrer les âmes.

e.11 assure le contrôle et la supervision spirituels de l'Egfise.

f.11 s'occupe de la proclamation de l'Evangile en tous ses aspects.

g.II propose à l'Assemblée Général, via le Conseil d'Administration, l'admission ou la radiation des membres.

Pour plus d'amples responsabilités, voir le ROI.

Art.11 : Le Conseil d'Eglise est la première autorité de l'Eglise et en conséquence, il a tout pouvoir de supervision et de nomination. II préside tous les organes de l'Eglise.

Art.12, Le Conseil des diacres agit sous la bienveillance et ('autorité du Conseil d'Eglise dont la décision, en cas de litige, est prépondérante.

Art. 13. Tous les responsables des administrations et commissions sont choisis et nommés sous la supervision des pasteurs locaux et exercent leur(s) activité(s) sous l'autorité de ces derniers.

Ils sont consacrés selon le modèle biblique et présentés à la communauté des fidèles. Leur suspension ou révocation sera prononcée par le Conseil d'Administration sur proposition du Pasteur Principal en concertation avec le pasteur local, conformément à la Parole de Dieu, et au besoin, au Règlement d'Ordre Intérieur,

(Mathieu 18 :16-17 ; Jean 3 :9-10)

Les Pasteurs de l'église ne peuvent être sanctionnés que conformément au Règlement d'Ordre Intérieur.

B. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

L'association est administrée par un Conseil d'Administration qui est composé :

- du Président de l'association

- de deux à neuf membres.

La durée du mandat du président de l'association est liée à l'exercice de ses fonctions.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus au cours d'une assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil de rEglise.

Ils ont un mandat de quatre ans, renouvellable une fois seulement Leur premier mandat comprend une période d'essai de 1 an, au terme de laquelle il y a une évalution pour laisser la possibilité de continuer ou arrêter leur mandat ;

Art 14. En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, Ie conseilci'admlnistratIon convoquera, dans un délai maximum de deux mois, une assemblée générale, pour procéder au pourvoi du poste vacant.

Le mandat du nouvel élu ne comprendra que te temps restant à courir jusqu'à l'achèvement du mandat de son prédécesseur.

Parmi les membres du Conseil d'Administration sont désignés un président, un trésorier, un secrétaire et des administrateurs.

g

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MOD 2.2

Si une nécessité absolue l'impose, un membre du Conseil d'Administration peut être désigné pour exercer l'intérim des fonctions présidentielles.

Le Conseil d'Administration Se réunit, sur convocation de son Président, au moins trois fois par an ou sur proposition du Pasteur Principal,

Art. 15. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les besoins l'exigent, au moins une fois par quadrimestre soit trois réunions minimum par an, et formule ses propositions au Conseil d'Eglise, propositions qui seront alors proposées à l'assemblée générale pour vote.

Art. 16. Le conseil d'Administration est composé des membres, âges de minimum 21 ans.

Art.17. Les attributions du conseil d'Administration sont notamment les suivantes:

>Il exécute les décisions de l'assemblée générale.

>Il liquide les affaires courantes de l'Eglise.

>il gère les biens de l'EgIise et veille à la bonne marche de celle-ci.

>II prépare les assemblées générales,

se réunit à intervalles réguliers et aussi Souvent que nécessaire.

>il convoque les Assemblées Générales dont il prépare l'ordre du jour et dont il exécute les décisions,

>Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'Association et la représenter au regard des tiers.

>Dans te cadre du budget voté par l'Assemblée li prend à bail et entretient les édifices religieux; il fixe toutes les dépenses d'administration, perçoit les rétributions de toutes natures, et détermine les placements des fonds disponibles; II représente l'Association devant les Tribunaux, tant en demandant qu'en défendant Il arrête les comptes annuels, délibère et statue sur les propositions à faire à l'Assemblée Générale.

>II ne peut ni acheter, ni emprunter, ni consentir d'hypothèques, ni vendre les biens immobiliers appartenant à l'Association sans l'accord de l'Assemblée Générale des membres.

»II peut, pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs soit à un autre membre du Conseil d'Administration, soit à telle personne qui bon lui semblera.

Art. 18. Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de Ia vie civile et est investi de tous tes pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un administrateur de son choix.

Art.19. : Le Secrétaire assure la gestion permanente de l'administration.

Il s'occupe de la coordination et de l'organisation de toutes les manifestations socio-culturelles de l'Eglise.

Il établit les procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées générales.

II garde les sceaux, dossiers, registres et archives.

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Art. 20. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne les comptes de l'Eglise.

Il perçoit et enregistre les recettes et dépenses de l'église conformément aux dispositions légales et au

Règlement d'Ordre Intérieur sous la surveillance du Président.

Il exécute les décisions prises par le Conseil d'Administration ou par les Assemblées Générales.

Art. 21,

Finances

Le Conseil d'Administration présente à l'approbation de l'Assemblée Générale le compte financier de l'exercice clos. Il dresse le budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l'Assemblée Générale. L'exercice financier commence lel er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Représentation légale auprès des tiers

Le Président ou tout autre membre délégué par le Conseil d'Administration représente en justice l'Association. Il signe valablement tous actes sous seings privés et authentiques. II est chargé de remplir toutes les formalités administratives édictées par les lois et règlements.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, par un mandat spécial pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne qui bon lui semblera.

Responsabilité financière

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Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés; aucun membre du Conseil d'Administration de l'Association ne peut en être tenu comme personnellement responsable.

Le Conseil d'Administration, sur proposition du conseil de l'église peut créer d'autres structures selon les besoins de l'Eglise.

Les membres du Conseil sont élus pour quatre ans et peuvent être reconduit dans leurs fonctions une seule

fois.

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses

membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des volx.

Il sera tenu procès-verbal des séances.

C. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 22: L'Assemblée Générale comprend exclusivement tous les membres actifs.

Art. 23: L'Assemblée Générale ordinaire se réunit minimum une fois l'an. En outre, elle peut se réunir à la demande du Pasteur Principal ou du Conseil d'Administration ou sur demande de la moitié des membres du Conseil d'Administration, chaque fois que les circonstances l'exigeront. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur la demande d'un cinquième des membres de l'association.

Art.24: L'ordre du jour est réglé par le Pasteur Principal et le Conseil d'Administration.

Art.25: Les convocations sont faites trente jours à l'avance par affichage dans le Temple ou par voie d'annonce le dimanche au culte. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant.

Art.26 : L'Assemblée Générale ordinaire prend toutes les décisions fondamentales concernant la

Communauté et elle est souveraine.

Elle a pour attributions notamment

a) la ratification de la nomination du conseil d'Eglise.

b) la nomination annuelle de la commission de vérification des comptes (2 membres et un suppléant),

C) Elle entend notamment le rapport de gestion du Conseil d'Administration portant sur la situation spirituelle

et financière Oe l'Eglise.

L'Assemblée approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos et établit un budget prévisionnel pour

l'exercice suivant.

d) Elle accepte des statuts révisés,

e) Elle ratifie des décisions d'ordre général prises parie conseil d'Eglise et/ou le Conseil d'Administration.

f) Elle interprète les statuts sans recours.

g) Elle accepte et modifie l'ordre du jour.

h) Elle vote la dissolution de l'association et en surveille la liquidation.

Pour qu'une proposition individuelle puisse faire l'objet d'une délibération et d'un vote éventuel de l'assemblée générale, elle doit être remise au conseil d'Eglise au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale.

Ne devront étre traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Art.27 Les membres convoqués peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur que de deux mandats de représentation maximum.

Art. 28: Les décisions, en assemblée générale, sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents et représentés sauf si le président ou la majorité simple des membres de l'association présents opte pour une consultation à bulletins secrets.

Art.29: Si le Quorum n'est pas atteint tors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à 8 jours d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art.30 : Si besoin est, ou sur la demande des membres du Conseil d'Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

k MOD 22

Art. 31: La présidence et le bureau de l'assemblée Générale (ordinaire et extraordinaire) sont constitués par le Pasteur Principal et le conseil d'administration ou tout autre membre du Conseil d'Eglise et le Conseil d'Administration.

Art 32: Les ressources de l'Eglise Protestante Evangélique Espoir proviennent :

a) Des offrandes volontaires.

b) Des dons.

C) Des legs ou héritages (ces derniers soumis à l'autorisation administrative et fiscale.)

d) Les membres de la Communauté ne paient en général aucune cotisation sauf en cas d'urgence.

Les ressources de la Communauté sont consacrées:

a) A la couverture des frais entraînés par ses activités.

b) A l'exercice de la charité chrétienne.

c) Au soutien de l'oeuvre de Dieu et en ce qui concerne les assurances obligatoires à contracter.

TITRE 6: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art 33: Un règlement d'ordre intérieur est établi par référence à la bible.

Art34 : Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et qui ont trait à la discipline interne de l'Eglise.

TITRE 7 EXCLUSION / DEMISSION

Art. 35: Quiconque n'accepte plus la confession de fol de l'Eglise est libre de démissionner soit par lettre écrite au Pasteur, soit verbalement devant deux ou trois témoins avec le Pasteur.

Art. 36 : Tout membre qui ne se conforme pas à la Confession de Foi, ou aux Statuts, ou au Règlement d'Ordre Intérieur ou qui ne se soumet pas à l'autorité Pastorale et/ou du Conseil d'Administration selon les directives bibliques, peut être exclu de l'Eglise.

Peut être aussi exclu temporairement ou définitivement tout membre dont les agissements sont de nature à compromettre le bon fonctionnement de l'Eglise ou à nuire à la réputation de celle-ci. Peut également être radié temporairement ou définitivement tout membre ou dirigeant ne venant plus à l'Eglise sans motif valable depuis un an.

Art. 37 : Tout membre démissionnaire ou exclu de l'Eglise n'a aucun droit sur le patrimoine de l'Eglise.

Art. 38 : Toute personne ayant été exclue de l'Eglise peut à nouveau être membre sous réserve d'un entretien favorable avec le Pasteur, au besoin, assisté par les dirigeants et doit demander pardon par écrit.

TITRE 8: RESSOURCES

Art. 39 : Les ressources de l'Eglise se composent des offrandes volontaires, des dîmes, des dons, des

libéralités et des legs.

Tout don fait à l'Eglise, devient propriété de celle-ci sauf mention contraire par écrit de son donateur.

FULCO Giuseppe, président

MAN IRAKIZA Théodore, vice président

NDABAHAGAMYE Henri, trésorier

VAN OPSTAL Nathalie, secrétaire

MURGANO Carmela, administratrice

NDAYIZEYE Claudette, administratrice

MUGIRASONI Marie Rose, administratrice

NDIHOKLIBWAY0 Béatrice, administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/03/2015
ÿþ1 MOb 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COniPZERCE

0 6 2015

13 11111 1111111

091281*

DIVISION MONS

N' d'entreprise : 0563.676.304

Dénomination

(en entier) : Eglise Protestante Evangélique Epoir

(en abrégé) : EPEE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue François André, 40 à 7390 Quaregnon

Obiet de l'acte : DEMISSION(S) - NOMINATION(S)

Date de I'A.G: 01/03/2015

Sont démissionnaires: Mr, FULCO Giuseppe, Président

: Mme VAN OPSTAL Nathalie, Secrétaire : Mr. NDABAHAMYE Henri, Trésorier

Mme MURGANO Méline, Administratrice

Sont nommés : Mr MANIRAKIZA Théodore, Président

NDIHOKUBWAYO Béatrice, Secrétaire : MUGIRASONI Marie Rose, Trésorière :. NSENGIYUMVA Thierry, Administrateur

KABURA Celestin, Administrateur

un Le Conseil d'Admnistration est composé de:

_

Mr MANIRAKIZA Théodore, Président, domicilié à Ghlin NDIHOKUBWAYO Béatrice, Secrétaire, domiciliée à Tertre MUGIRASONI Marie Rose, Trésorière, domiciliée à Mons NSENGIYUMVA Thierry, Administrateur, domicilié à Louvain-la-Neuve KABURA Celestin, Administrateur, domicilié à Ghlin NDAYIZEYE Claudette, Administratrice, domiciliée à Ghlin

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Coordonnées
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ESPOIR, EN AB…

Adresse
RUE FRANCOIS ANDRE 40 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne