EH OH AH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EH OH AH
Dénomination : EH OH AH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 564.824.268

Publication

21/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

L'asbl peut notamment développer toutes les activités (la vente de produits et/ou accessoires tels que porte-clés, jeux de cartes, stylo, carte de soutien, ....) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des butes non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts lucratifs.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III - DES MEMBRES

Article 6 - L association se compose de membres effectifs/associés, et éventuellement, de membres adhérents. L'association ne compte aucune limitation de membres adhérents. Le nombre de membre effectif ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs.

Article 7  Membres effectifs

Sont membres effectifs les membres fondateurs et tout membre adhérent qui, représenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision unanime de l assemblée générale. Article 8  Membres adhérents

Sont membres adhérents : les personnes qui désirent participer aux activités de l association et s engagent à en respecter les statuts. Ils n ont que les droits et obligations qui leurs sont attribuées par la loi ou les présents statuts, dont le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l association. L'adhésion d'un membre adhérent se fera sur décision du conseil d'administration.

Article 9 - Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale est la seule qualifiée pour statuer sur l'admission du membre et ce sans devoir motiver sa décision. Le conseil d'administration communique la décision de l'assemblée générale au candidat par simple lettre signée par l'administrateur délégué. L'admission du membre implique son adhésion, sans réserve, aux statuts et aux règlements de l'association.

Article 10 - L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres à la majorité des deux tiers des voix.

Article 11 - Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre à l'administrateur délégué du conseil d'administration. Article 12 - Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, il ne peut pas être supérieur à sept. Article 13 - Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre. Article 14 - Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte ni aucun remboursement des cotisations qu'il a versée, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Article 15 - Les membres ne contractent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Article 16 - Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents à 15 ~ pour les personnes physiques et 150 ~ pour les personnes morales. La responsabilité des membres est limitée au montant de leur cotisation.

TITRE IV - DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la loi.

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier vendredi du mois de mai. Les assemblées

extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.

Article 18 - Pour convoquer les membres effectifs à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur

adresse, au moins huit jours avant l'assemblée, une lettre. Pour les membres qui acceptent ce mode de

convocation, la lettre peut être remplacée par un courriel (email) ou une télécopie. La convocation indique le lieu,

la date et l'heure de l'assemblée générale. Elle contient l'ordre du jour.

Article 19 - Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

Article 20 - L'administrateur délégué assure la présidence de l'assemblée générale. En cas d'absence, la présidence de l'assemblée est assurée par le membre le plus ancien. En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.

Article 21 - Dans les assemblées générales, chaque membre effectif a droit à une voix. Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présences et de majorité, les résolutions de l'assemblée se prennent à la majorité simple des voix et quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

TITRE V - DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 22 - L'association est administrée par un conseil d'administration formé d'un administrateur délégué et de 2 administrateurs. Ceux-ci sont nommés par les présents statuts et ne peuvent être libérés de leurs tâches que par démission de leur part ou par décès.

Article 23 - Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours inférieur ou égal à celui des membres effectifs. Celui-ci a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association et pour la réalisation de son objet, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 24 - L'assemblée générale confie la gestion journalière de l'association au président de l'assemblée générale qui porte le titre d'administrateur délégué et qui a le pouvoir d'agir individuellement. En cas de vacance

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de mandat de l'administrateur délégué, le secrétaire de l'assemblée générale en assumera la fonction à part entière.

Article 25 - Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. L'administrateur délégué convoque les administrateurs sur demande de deux administrateurs au moins. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur. Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle de l'administrateur délégué est prépondérante. Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal, qui est conservé dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration.

Article 26 - Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée par l'administrateur délégué agissant seul en tant que représentant général.

Article 27 - Le conseil d'administration ou l'administrateur délégué peut charger un mandataire spécial de missions particulières. Celui-ci aura pour tâche de seconder l'administrateur délégué dans la gestion administrative des dossiers de formation. Il aura un droit de signature dans le cadre de la gestion des dossiers administratifs.

Article 28 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre et les usages.

Volet B - suite MOD 2.2

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TITRE VI: - BUDGET ET COMPTES

Article 29 - Les opérateurs comptables de l'association sont sous la responsabilité du conseil d'administration. Celui-ci est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Article 30 - L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.

Article 31 - Toutes les recettes serviront à acquitter les charges de toutes natures grevant l'exploitation. L'excédent ne pourra être réparti entre les membres. Il sera porté à l'exercice suivant.

TITRE VII - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 32 - L'assemblée générale nomme au poste d'administrateur délégué Monsieur Vincenzo PESCE et au

poste de secrétaire Madame Giovanna SANFILIPPO et au poste de trésorier Monsieur Roberto

MARCHEGIANO.

TITRE VIII - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION

Article 33 - La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des voix

lors d'une assemblée plénière.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées

au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.

Article 35  Le premier exercice débute à la date du dépôt des statuts et se termine le 31/12/2015. La première assemblée générale ordinaire se déroulera en mai 2016

Liste des fondateurs :

1. Monsieur Vincenzo PESCE

N' national : 771124-175-26, domicilié rue Albert 1er 112 à 6240 FARCIENNEES

2. Madame Giovanna SANFILIPPO,

N' national : 721007-200-08, domiciliée rue Auguste Scohy 143/6 à 6250 AISEAU-PRESLES

3. Monsieur Roberto MARCHEGIANO

N' national : 730510-295-03, domicilié rue Auguste Scohy 143/6 à 6250 AISEAU-PRESLES

Fait à Farciennes le 10 septembre 2014 en 4 exemplaires

Signatures:

TITRE IX  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Vincenzo PESCE Giovanna SANFILIPPO Roberto MARCHEGIANO

Administrateur délégué Secrétaire Trésorier

Coordonnées
EH OH AH

Adresse
RUE ALBERT 1ER 112 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne