EL BOUBKARI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EL BOUBKARI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 511.983.123

Publication

05/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de commerce de Charleroi

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Dénomination : EL BOUBKAR1

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Grand Rue, 41 à 7170 MANAGE

N° d'entreprise : 0 54.d .983. 42.3 .

Objet de l'acte : constitution - nomination gérants

D'un acte reçu par le Notaire Anny LI-101R, à Jemappes, le 20/02/2013, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1/ Monsieur EL BOUBKARI Abdefhamid, divorcé, né à Beni Touzine (Maroc), le vingt-sept novembre mil neuf cent soixante-quatre (numéro de registre national communiqué de son accord exprès : 64.11.27-453.61), domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station 381Et.1.

21 Monsieur EL BOUBKARI Samir, époux de Madame OFKIR Nobile, né à Bruxelles le quatorze juin mil neuf cent septante-quatre (numéro de registre national communiqué de son accord exprès : 74.06.14-159.47), domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue d'Ascotte 41,

Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée et en établir les statuts ainsi qu'il suif:

STATUTS

Article 1, Forme.

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,

Article 2. Dénomination.

Elle est dénommée « EL BOUBKAR1 ».

Article 3, Siège social.

Le siège social est établi à 7170 MANAGE, Grand Rue, 41.

II peut être transféré en tout autre endroit de fa région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4. Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

-L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la location et la mise à disposition en gros et en détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur placement dans les établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance.

-L'exploitation des agences de voyages, le transport des personnes par tous les moyens autorisés et réglementés et l'organisation des voyages, transport national et international pour son compte ou compte d'autrui de marchandises, de courrier et de choses.

-L'import, l'export dans les équipements médicaux, pharmaceutiques, pétroliers, métallurgie, agro alimentaire, télécommunication, transports terrestre, aériens, maritimes et fluviaux des personnes et des marchandises.

- L'exploitation des agences de voyages, agences maritimes, agences en douane, agences de courtage matrimonial, agence de relations humaines et agences de ressources humaines.

-L'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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main et en dépôt, articles d'orfèvrerie, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et friperie.

-L'exploitation de boucheries, charcuteries, poissonneries, boulangeries,

pâtisseries, salons de lavoirs, studios de photos, dépôts de nettoyage pour tapis, blanchisseries,

teintureries, salles de fêtes.

-L'import et la vente de denrées alimentaires réglementées, articles et produits d'alimentation générale. Produits congelés et réfrigérés.

-La vente en gros et en détail et la réparation et l'entretien des appareils, machines électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, video, DVD et leurs accessoires.

-L'exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets, produits de récupération.

-L'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation des châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, pvc et en aluminium.

-L'exploitation d'entreprise générale de construction, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments d'habitation, placement de parquet, chauffage central pour habitation et industries, isolation, air conditionné, la sculpture et reproduction en plâtre et pierre, l'entretien, ravalement et nettoyage de façades.

-Le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs, plafonds et jardins, la vente d'antiquité et des oeuvres d'art.

-La vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction et tous les produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.

-L'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, cafés, débits de boissons, restaurants, service de traiteur, hôtels, débits de boissons, cafétérias, location de salles et organisation de fêtes et banquets.

-La vente en gros ou en détails, l'import, l'export de motos, vélos, véhicules à moteur et accessoires, l'exploitation de garages, de carrosseries, de peinture, de mécanique et d'électricité pour les véhicules à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes des pièces détachées d'occasion, entretien courant des véhicules automobiles (lavage, traitement antirouille, vidange, réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air, réparation de pare-brise et de vitre, révision du moteur des véhicules automobiles, remorquage et dépannage routier).

-L'exploitation des stations de distributions de carburants, de lavage de voitures et d'entretiens de véhicules à moteur,

-La vente de mobilier, machines et matériel de bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs, configurations informatiques, logiciels et accessoires.

-La conception, la commercialisation et la vente de programme conçus par les sociétés ou en collaboration avec d'autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD, disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons ainsi que les emballages de tous les produits qui font partie du commerce.

-L'exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure des documents par les diverses procédures et techniques, l'exploitation de cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite.

-Les fournitures de la main d'oeuvres et services, teinturerie et de toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.

-L'achat et la vente des actions en bourse, ['exploitation de fiduciaires et bureaux de courtage ou d'agence en matière d'assurances toutes branches.

-Les marchés publics concernant toutes les activités dont question ci-dessus.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée.

La société est constituée pour illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6. Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-

vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées lors de la constitution à

concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Article 7. Vote par l'usufruitier éventuel.

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En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts

AI Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celtes visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans ia huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts.

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance_ Y seront relatés, conformément à la toi, tes transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur

Article 11. Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ulm gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associés ou non.

Article 12. Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13. Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14. Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

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renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 15, Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes tes décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19. Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne t'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Article 20. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social,.

Article 22. Droit commun,

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi,

AUTORISATION PRÉALABLE

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

C. Dispositions temporaires.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de

l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

10 - Exceptionnellement le premier exercice social prendra cours au jour de l'acquisition de la personnalité

juridique par la société, pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

20 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi 27 juin 2014.

3D - Est désigné en qualité de gérants non statutaire:

Monsieur EL BOUBKARI Abdelhamid prénommé, qui accepte ce mandat.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

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Réservé Volet B - Suite

G au Moniteur belge Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en'

formation.

40-- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Anny LHO[R.

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EL BOUBKARI

Adresse
GRAND RUE 41 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne