EL BOUSAKSAKI LATIFA, EN ABREGE : EBL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EL BOUSAKSAKI LATIFA, EN ABREGE : EBL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.616.572

Publication

14/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300805*

Déposé

12-01-2015

Greffe

0568616572

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

EL BOUSAKSAKI LATIFA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 8 janvier 2015,

il résulte que :

.../...

Madame EL BOUSAKSAKI Latifa, née à Deinze, le 09 mai 1982, domiciliée à 7700 Mouscron, Rue

de la Station, 102, inscrite au Registre National sous le numéro 820509-094-35,

.../...

Ci-après dénommé : "le comparant".

Lequel, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été

instruit par le notaire soussigné des dispositions de l article 65 du Codes des Sociétés et de ses

conséquences, a requis ledit notaire de constater authentiquement la constitution et les statuts de la

société commerciale ci-après nommée.

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée EL BOUSAKSAKI LATIFA, en abrégé EBL. Le siège social est établi pour la première fois à 7700 Mouscron, Rue de la Station, 102.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et

est libéré à concurrence de deux tiers.

Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers.

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées

comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme

de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination EL BOUSAKSAKI LATIFA, en abrégé « EBL ».

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue de la Station, 102, arrondissement judiciaire de

Tournai.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

-La pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l intervention personnelle d un ou de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rue de la Station 102

7700 Mouscron

Constitution

EBL

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

plusieurs dentistes.

-La délivrance de soins dentaires, l obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l orthodontie, la

parodontologie, la pédodontie, l implantologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la

médecine dentaire.

-L importation, l exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation

de prothèses dentaires,

-D une manière générale, la vente, l achat en gros et au détail, la conception et la distribution de tous

produits et matériels dentaires.

-La recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement

habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique.

Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières

généralement quelconques et, notamment, l achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la

construction, l appropriation, la transformation, l exploitation, la location ou la prise en location et la

mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens

immeubles, le tout à l exclusion des activités dont l exercice est soumis par la législation à une

habilitation spécifique.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, immobilières ou mobilières se rapportant

directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique

ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de juin à

quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

social.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommée en qualité de gérante unique, pour une durée illimitée, la comparante aux présentes,

qui accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Reprises des activités.

La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants depuis

le premier janvier deux mille quatorze.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procuration

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 08.08.2016 16412-0537-010

Coordonnées
EL BOUSAKSAKI LATIFA, EN ABREGE : EBL

Adresse
RUE DE LA STATION 102 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne