EL GAYOLLE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EL GAYOLLE
Dénomination : EL GAYOLLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.593.632

Publication

31/10/2014
ÿþN° d'entreprise 0835.593.632

Dénomination

(en entier) SPRL EL GAYOLLE

Forme juridique SPRL

Siège : RUE CENTRALE 46 7063 SOIGNIES

Obiet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

par rassemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2014, nous actons le changement de siége sociale à l'adresse suivante: RUE DE LA GARE 6 7050 JURB1SE.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

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Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au rente : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

'Verso orn et signature

10/12/2012
ÿþ Mod 2.i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE' DE MONS

2 9 NOV. 2012

Greffe



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N° d'entreprise : 0835.593.632

Dénomination

(en entier) : EL GAYOLLE SPRL

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE CENTRALE 46 A 7063 SOIGNIES

Objet de l'acte : DEMISSION GERANT/CESSIONS ACTIONS

PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 2012, NOUS ACTONS LA DEMISSION DE MONSIEUR DECROLIER NICOLAS DE SON MANDAT DE GERANT A DATER DE CE 10 OCTOBRE 2012.

DE PLUS LES ACTIONS DE MONSIEUR DECROLIER SONT REPRISENT PAR MONSIEUR LOMBART ET MADAME MANTUANO MARIA.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2011
ÿþDénomination : EL GAYOLLE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7063 Soignies (Neufvilles), rue Centrale, n°46

N° d'entreprise : Q`S'5 .

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL à Boussu, le quinze avril deux mille onze, il résulte que :

1) Monsieur LOMBART Frank, Roger, Louis, Guy, célibataire, demeurant et domicilié à 7120 Estinnes, Chaussée Brunehault, numéro 56, RCH.

2) Monsieur DECROLIER Nicolas, Franc, Pascal, célibataire, demeurant et domicilié à 7063 Soignies (Neufvilles), Chemin des Errauves, numéro 123.

Ont, après avoir remis le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, requis d'aster qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée EL GAYOLLE ayant son siège social à 7063 Soignies (Neufvilles), rue Centrale, numéro 46, au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, qu'ils déclarent souscrire comme suit :

1) Monsieur Frank LOMBART, préqualifié, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales.

2) Monsieur Nicolas DECROLIER, préqualifié, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales.

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales libérées à concurrence de six mille deux cents euros (E 6.200,00).

Les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ci-avant ont été déposés par versement ou virement auprès de BNP PARIBAS FORTIS au compte spécial numéro 001 6368838 88 ouvert au nom de la société en formation ainsi qu'en fait foi une attestation délivrée par ladite Banque.

STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DÉNOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsab-lité limitée. Elle est dénommée EL GAYOLLE.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que de son numéro d'inscription à la Banque-Carrefour des entreprises, suivi de l'abréviation RPM et de l'indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE DEUXIÈME- SIÈGE

Le siége social est établi à 7063 Soignies (Neufvilles), rue Centrale, numéro 46.

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en résulte, l'attention étant toutefois attirée sur les dispositions du décret de la Communauté flamande du dix-neuf juillet mil neuf cent septante-trois, aux termes duquel les statuts notariés doivent être traduits en langue flamande, si la société établit son siége social dans la Région linguistique de langue flamande et qu'elle occupe du personnel salarié.

Pour le surplus, la société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROISIÈME- OBJET

La société, agissant tant pour elle-môme que pour compte de tiers, a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de création, achat, cession, exploitation de toutes activités commerciales dans le secteur Horeca sous toutes ses formes et dans le sens le plus large , l'exploitation de débits de boissons et de restaurants, le service traiteur, hôtelier, cafetier, l'import et l'export de marchandises, de produits alimentaires ou non alimentaires, l'organisation de spectacles, d'événements, de soirées musicales ou autres, l'exploitation de clubs privés, la mise à disposition et/ou la location de salles pour banquets et/ou de conférences et de spectacles, la mise à disposition et/ou la location de matériel de video, projection, la mise à disposition du personnel.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la conception, la création et la réalisation tant graphique, architecturale qu'industrielle de stands pour expositions, foires, salons et événements temporaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Réservé

au

Moniteur

belge

I 8 AVR. 2011

N°

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

l'aménagement de pareils stands, displays, P.L.V. et magasins, l'architecture éphémère ou mobile, dans son sens le plus large, la décoration intérieure et extérieure de bâtiments, ainsi que l'achat, la vente, la location, le leasing et la mise à disposition, sous quelle que forme que ce soit, de matériel de communication, mobilier intérieur et extérieur, ainsi que les activités de consultance, maintenance, marketing et communication et d'intermédiaire commercial, import-export, commercialisation et distribution de produits et marchandises en tous ces domaines.

La société a pour objet également la gestion de son patrimoine immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations.

L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.

La société pourra, plus généralement, faire toutes les opérations, commerciales, financières, industrielles ou civiles, mobilières ou immobilières, qui se rattacheraient directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra, soit par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente, d'échange de toutes valeurs mobilières, soit par toute autre voie, s'intéresser à toutes autres sociétés, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation ou à lui procurer des débouchés, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ARTICLE QUATRIÈME - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIÈME- CAPITAL

Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

ARTICLE SIXIÈME - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, le gérant ou le collège de gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties, régulièrement constatées sur le registre des parts qui sera tenu au siège de la société conformément à la loi.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

II sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts. ARTICLE SEPTIÈME - TRANSFERT DE TITRES

Les parts d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque des parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe ou à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts conformément à l'article 235 du Code des sociétés.

ARTICLE HUITIÈME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS ET À CAUSE DE MORT

En cas de cession entre vifs, le futur cédant et le futur cessionnaire feront leur demande de cession par lettre recommandée au gérant lui indiquant :

1) le nombre de parts sur lequel portera la cession ainsi que le prix offert pour chaque part;

2) la désignation précise du cédant et du cessionnaire;

3) la demande d'agrément par les associés.

Endéans la huitaine de la réception de cette lettre, le gérant en communiquera copie par lettre

recommandée à chacun des associés en signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre dans les quinze

jours seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

En cas de transmission pour cause de mort, l'héritier ou le légataire devront joindre à leur demande les

documents établissant leur qualité.

Le gérant suivra la même procédure qu'en cas de cession entre vifs.

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Si la société ne comptait que deux membres au moment de la cession ou de la transmission la demande devra être adressée au second associé qui sera tenu de répondre dans la quinzaine le défaut de répondre équivalant à une réponse affirmative.

Les associés dont la cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à leur valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant de la société et dont la copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : les parties désigneront de commun accord un expert qui déterminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

A défaut d'accord entre les parties pour désigner un expert, celui ci sera désigné par le Président du Tribunal du siège de la société.

Le cessionnaire de parts pourra effectuer le paiement des parts rachetées dans un délai s'échelonnant sur un maximum de cinq ans à dater de la levée de l'option.

Dès la levée de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts prévus dans le présent acte.

Toutefois, les parts achetées sont incessibles jusqu'au paiement du prix.

ARTICLE NEUVIÈME - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIXIÈME - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le décès, la démission ou la cessation des fonctions du gérant pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de cessation des fonctions du gérant, l'assemblée générale décide s'il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

ARTICLE ONZIÈME- POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation d'un collège de gestion, le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice et peu(ven)t poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s) gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer la gestion journalière à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE DOUZIÈME - RESPONSABILITÉ

Le(s) gérant(s) est (sont) responsable(s) de l'exécution du mandat qu'il(s) e (ont) reçu et des fautes commises dans sa (leur) gestion.

11(s) ne sera (ont) déchargé(s) de cette responsabilité, quant aux infractions auxquelles il(s) n'a (ont) pas pris part, que si aucune faute ne lui (leur) est imputable et s'il(s) a (ont) dénoncé ces infractions à l'assemblée générale la plus prochaine après qu'il(s) en aura (ont) eu connaissance.

ARTICLE TREIZIÈME - CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commis-'saire, sauf décision contraire de l'assemblée géné-'raie.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE QUATORZIÈME - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

lI sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire des associés le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou tout autre endroit désigné par les avis de convoca-tion.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaire(s), s'il y en a, et gérant(s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

ARTICLE QUINZIÈME - PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE SEIZIÈME - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un(les) gérant(s) ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par un(les) gérant(s).

ARTICLE DIX SEPTIÈME - EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre, le(s) gérant(s) établit(ssent) l'inventaire et les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Le(s) gérant(s) les soumettra(ont) à l'assemblée générale qui doit se prononcer sur l'adoption des comptes annuels et la décharge à donner au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel.

ARTICLE DIX-HUITIÈME - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements et impôts, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

ARTICLE DIX-NEUVIÈME- DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associès.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

ARTICLE VINGTIÈME - LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société, soit à l'expiration de sa durée, soit pour toute autre cause, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation. Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts, qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE VINGT ET UNIÈME - DROIT COMMUN

Les comparants déclarent se conformer entièrement au Code des sociétés.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas dérogé par les présentes sont réputées incluses dans les statuts et toutes clauses contraires aux dispositions de ce Code sont censées non écrites.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé Volet B - Suite

au ARTICLE VINGT DEUXIÈME - ELECTION DE DOMICILE

Moniteur Tout associé, gérant ou liquidateur, pour l'exécution des présentes, fait élection de domicile au siège de la

belge société.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de

Mons lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille douze.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3°) Sont désignés en qualité de gérants, Monsieur Frank LOMBART et Monsieur Nicolas DECROLIER,

préqualifiés, qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

4°) Reprise des engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les gérants ainsi nommés décident de ratifier l'ensemble

des actes accomplis par les fondateurs au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation et ce,

à dater du premier septembre deux mille dix.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du

tribunal compétent.

5°) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge.-

(sé) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

Déposées en même temps : expédition de l'acte, attestation bancaire.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 24.09.2015 15605-0424-008

Coordonnées
EL GAYOLLE

Adresse
RUE DE LA GARE 6 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne