EL KAWTAR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EL KAWTAR
Dénomination : EL KAWTAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.906.646

Publication

28/10/2014
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



*14196984*

Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi

Division de Charleroi, entré le

7 OCT. 2011i

" -, Greffe

,U14 UjaUU4e.e.m....

Dénomination EL KAWTAR " "

Forme juridique : SPRL ,

Siège : Boulevard Paul Janson, 6 - 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 0518906646

Objet de l'acte : TRANSFERT DE PARTS - NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1 SEPTEMBRE 2014.

Monsieur EL AYADI Hamid cède 33 parts à Madame BENCHEIKHE lkram domiciliée à 6000 Charleroi Rue Vital Françoise 1198. Madame BENCHEIKHE lkram devient associé actif à partir de cette date.

Monsieur JALANE Karim cède 33 parts à Monsieur ALLAOUI Aziz domicilié à 7020 Nimy (Mons) Rue Frérot 10.

Monsieur ALLAOUI Aziz est nommé gérant à partir de cette date. Son mandat est exercé à titre gratuit.

La nouvelle répartition des parts est la suivante:

- EL AYADI Hamid : 120 parts

- ALLAOUI Aziz : 33 parts

BENCHEIKHE lkram :33 parts

Certifié sincère et conforme

A Charleroi, le 1 septembre 2014.

EL AYADI Hamid

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 31.12.2014 14714-0331-012
28/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301300*

Déposé

26-02-2013

Greffe

N° d entreprise : 0518906646

Dénomination (en entier): EL KAWTAR

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6000 Charleroi, Boulevard Paul Janson 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte du Notaire Augustin de LOVINFOSSE, à Florennes, du 13/02/2013, en cours d enregistrement, il résulte ce qui suit :

10 Monsieur JALANE Karim (seul prénom), né à Charleroi le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingts, inscrit au registre national sous le numéro: 800525-195-91, de nationalité marocaine, époux de Madame Mimouna EL GHARBI, née à Charleroi le vingt-six juin mil neuf cent septante-six, de nationalité marocaine, domicilié anciennement à 6020 Charleroi (Dampremy), rue de Jumet, numéro 25.

20 Monsieur EL AYADI Hamid (seul prénom), né à Driouch le vingt août mil neuf cent septante-six, inscrit au registre national sous le numéro: 760820-601-63, de nationalité marocaine, époux de Madame SABAH El Allali, domicilié à 6030 Charleroi (Marchienne-au-Pont), rue François Castermont 98.

Ont requis le notaire précité d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée « EL KAWTAR », ayant son siège social à 6, Boulevard Paul Janson, 6000 Charleroi, au capital entièrement souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION  LIBERATION

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales en espèces au prix de 100 euros chacune comme

suit :

- Monsieur Karim JALANE, comparant, declare souscrire 93 parts sociales, soit 9.300¬ .

- MHamid EL AYADI, comparant, declare souscrire 93 parts sociales, soit 9.300¬ .

STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «EL KAWTAR».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à ayant son siège social à 6, Boulevard Paul Janson, 6000 Charleroi.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-

Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l installation de chauffage central ;

- l entreprise de plafonnage cimenterie ;

- l entreprise de peinture ;

- l entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l entreprise de carrelage ;

- l installation électrique ;

- l entreprise de vitrage;

- l installation de sanitaire et de plomberie ;

- l installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- l entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de construction ;

- l entreprise de couvertures non métalliques de construction ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l entreprise d étanchéité de construction ;

- l entreprise de travaux de démolition ;

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ces activités;

- l activité de nettoyage industriel et privé, tel le nettoyage de bureaux, maisons, usines et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

- le placement de cloisons en gyproc ;

- le transport national et international, sous toutes ses formes et par tous moyens, de tous marchandises et produits ;

- tous commerces de marché ambulant;

- la négociation, la commission et la représentation ;

- l achat, la vente, l importation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu ils soient, neufs et d occasion, et de tous articles se rattachant à l industrie automobile ou mécanique;

- l exploitation de garages, d ateliers d entretien et de réparation de véhicules, de même que l exploitation de magasins de pièces de rechange et d accessoires pour l automobile, ainsi que l exploitation d un ou de plusieurs car-wash ;

- l exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, débits de boissons, ainsi que l importation, l achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons non alcoolisées, accessoirement et éventuellement l exploitation d hôtels et tout ce qui se rapporte à ces activités et à l horéca en général ;

- l intermédiation commerciale ;

- le commerce de détail en fleurs, plantes et quincaillerie ;

- les activités d assurance, de réassurance, de crédit, dans le respect des dispositions légales générales et particulières applicables à la matière;

- le commerce de détail en alimentation générale, entre autres : fruits et légumes ;

- l importation, l exportation, le commerce, l achat et la vente, en gros, demi-gros et au détail, de viandes et produits de boucherie, de bétail, de textiles, de produits pétroliers, de matériel informatique, électroménager, de produits esthétiques et cosmétiques, de meubles, de matériel de construction, de rénovation, de téléphonie, hifi, etc. ;

- l exploitation de salles de jeux, de phone-shops, de cybers, de night-shops, de salons de coiffure et d esthétique, de solariums, de salles destinés aux banquets, aux mariages et à tous autres évènements; - la location de voitures particulières avec ou sans chauffeur dans le cadre de l organisation d évènements de prestige ou autres et toutes activités connexes ayant un rapport direct ou indirect avec l activité principale ; - la distribution de tous imprimés et journaux, publicitaires ou non ;

- l achat, la vente, l échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le lotissement, la remise en valeur, la location, la sous-location, l exploitation, l entretien et la gestion de maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines, et, de manière générale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers ;

- l étude et l élaboration de projets, le commerce de tous matériels et matériaux en rapport avec l immobilier ; la société peut conclure et consentir un bail emphytéotique et autres baux, servir d intermédiaire dans toutes transactions immobilières ; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de crédit, affecter en hypothèque ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres opérations de crédit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d autres sociétés ou personnes physiques, au profit de toutes sociétés et organismes de crédit ou de particuliers ; la société peut se porter caution ;

- l importation, l exportation, le commerce, l achat et la vente, en gros, demi-gros et au détail de tous articles de décoration, articles de cadeaux, articles artisanaux et articles liés à la maroquinerie, etc.

L énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds

complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les

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conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins quinze jours à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.Si ce droit n a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l article 9bis des présents statuts ou par des tiers moyennant l agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9bis. Cession de parts

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément

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Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé

unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux

frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier troisième samedi du mois de juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce

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dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour.

La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, sans préjudice des dispositions prévues par le Code des sociétés à ce sujet.

Article 22. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

Volet B - Suite

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un

décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du mois de juin de l année deux

mil quatorze.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2), savoir:

- Monsieur Karim JALANE, comparant;

- Monsieur Hamid EL AYADI, comparant;

qui déclarent accepter.

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur Karim JALANE, comparant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vue de la publication au Moniteur Belge.

Le Notaire, Augustin de LOVINFOSSE.

EXPEDITION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

15/04/2015
ÿþ Tribunal de Commerce de Nions et de Charleroi

Division de Charleroi, entré le

fll

2- AYR~ 2015





Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

j1,111,1,1,1,1,1111.11

Dénomination :

Forme juridique

Siège

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

EL Kawtar

Société Privée à Responsabilit1 ii' ii "

SId Paul Janson 6 à 6000 CHARLEROI

54r. 9;q;

Nomination

Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue ce 26 mars 2015 au siège social de fa société.

Tous les associés sont présents. L'assemblée est valablement constituée.

lia été acté:

Monsieur Chaouki Yassine NN 86.08,31-413.34 domicilié rue Albert 1 n° 11/011 à 6240 Farçiennes est nommé au poste d'associé actif et reçoit 5 parts de Monsieur El Ayadi Hamid.

Cette décision est approuvée à l'unanimité,

El Ayadi Hamid Chaouki Yassine

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 22.07.2016 16346-0240-011

Coordonnées
EL KAWTAR

Adresse
BOULEVARD PAUL JANSON 6 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne