ELECTRICITE CARRELAGE TRANSFORMATION BATIMENT, EN ABREGE : E.C.T.B.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ELECTRICITE CARRELAGE TRANSFORMATION BATIMENT, EN ABREGE : E.C.T.B.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.679.913

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 31.07.2014 14392-0125-010
26/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 14.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�se at Moni bel III RU 11111 IIIUI II

*12176807*

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

17 OCT. 2012

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination 0,k9, 6~~ 9-L3

(en entier) : ELECTRICITE CARRELAGE TRANSFORMATION BATIMENT

(en abr�g�) : E.C.T.B.

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : - rue du Marais, num�ro 80 � 7331 Saint-Ghislain (Baudour)

(adresse compl�te)

Ob(et(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire constant JONNIAUX � Pommeroeul en date du 15 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par :

(a) Monsieur DUBOIS Quentin, n� � Saint-Ghislain le neuf juillet mil neuf cent nonante et un (registre; national 910709.271.61), c�libataire, demeurant et domicili� � 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue du Marais num�ro 80, lequel d�clare ne pas avoir le statut de cohabitant l�gal ;

(b) Monsieur VAN HOUTTE Benjamin Bernard, n� � La Louvi�re le vingt-deux ao�t mil neuf cent quatre vingt-un (registre national 810822.027.03), �poux de Madame BOULENGIER Catherine, n�e � Mons le onze; juin mil neuf cent quatre-vingt, demeurant et domicili� � 7020 Mons (Nlmy), rue des Viaducs, num�ro 106 �poux qui Nous d�clare s'�tre mari� � Mans le 27 ao�t 2011 sous le r�gime l�gal de la communaut� � d�faut; de contrat de mariage ;

d'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e

� ELECTRICITE CARRELAGE TRANSFORMATION BATIMENT �, en abr�g� E.C.T.B., dont le si�ge social:

est initialement �tabli � 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue du Marais, num�ro 80.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par cent quatre-. vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un I cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social,

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. Les fondateurs sont souscrit les cent.quatre-vingt-six parts sociales (186) en esp�ces, au prix unitaire de, cent euros (100E chacune, comme suit :

- Monsieur DUBOIS � concurrence de nonante-trois parts sociales (93) ;

Monsieur VAN HOUTTE � concurrence de nonante-trois parts sociales (93).

Les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille. deux cents euros (6.200� ) par un virement effectu� par les fondateurs, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en cr�dit du compte num�ro BE59.0016.8184.6826 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP; PARIBAS FORTES. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 11 octobre 2012, est annex�e � l'acte constitutif.

Les fondateurs arr�tent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e �ELECTRICITE CARRELAGE TRANSFORMATION BATIMENT�, en abr�g�

�E.C.T.B.�. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale compl�te

(�ventuellement compl�t�e de la mention abr�g�e) doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention,

' soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Bijlagen bij_het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge 4 ' Article 3 ; Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions

transitoires. Il peut ,�tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux

annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des

agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4 ; Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :

-tous travaux d'installation d'�clairage, de force motrice, de t�l�phonie ;

-tous travaux d'installation compl�te de circuits �lectriques ;

-tous travaux d'installation de syst�me d'alarme, de vid�ophonie, de parlophonie, de domotique, de

d�tection incendie, fum�e, gaz et mouvements dans des immeubles � usage priv�, public et professionnel ;

-l'entreprise de pose et de modification de ch�ssis, portes et de toutes menuiseries int�rieures,

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et �lectrique, de plomberie, de zinguerie,

d'installation d'adoucisseur d'eau ;

-l'entreprise d'am�nagement de salles de bains ;

-Is r�alisation et ia pose de faux plafonds ;

-tous travaux de ma�onnerie, de plafonnage et d'enduisage ;

-tous travaux d'installation et fabrication d'enseignes lumineuses ;

-tous travaux d'installation de motorisation �lectrique ;

-la pose de toutes cuisines �quip�es et de tous placards ;

-toutes activit�s se rapportant � l'activit� d'entrepreneur - carreleur, en ce compris tous travaux de chapiste

et de pose - dans les b�timents ou autres projets de construction - des �l�ments suivants: rev�tements muraux

ou carrelages en c�ramique, verre, b�ton ou pierre de taille, tous travaux de rev�tements de sols et murs en

toutes pierres telles que granit, marbre ou ardoise voire tous autres mat�riaux naturels ou artificiels ; tous

travaux de pose de carrelages, chape et parquet, le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre et le montage

de cloisons mobiles ; le rev�tement des murs, plafonds et sols,

-tous travaux d'isolations et d'hydrofugeage, de traitement des murs, etc.. ;

-tous travaux de dallage et pavage d'all�es et de cour ; la construction et la pose de chemin�es d�coratives

et de feux ouverts, le tubage et la s�curisation des chemin�es,

-tous travaux de terrassement, d'am�nagement d'abords de b�timents et de piscines, de pose d'�gouts, de

construction, de ma�onnerie et de d�coration et finition int�rieures ;

-la vente en gros et en d�tail de carrelages, mat�riaux de rev�tement des murs, plafonds et sols, de

parquets et de produits annexes ;

-la mise � disposition pour des personnes morales et des personnes physiques d'emplacements � usage de

bureau, de mat�riel informatiques, t�l�phoniques et divers, de mobilier de bureau ainsi que la sous-traitance de

personnel employ� ;

-la mise � disposition de v�hicules ;

-l'interm�diaire commercial et financier,

-toutes op�rations quelconques relatives � la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier. ,

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces adtes, � la r�alisation de ces conditions,

La soci�t� pourra faire toutes les op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet en ce compris les op�rations de fusion, scission et acquisitions.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600E). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un I cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sent admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier, pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer,

~

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Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert._ ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social ou tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts. .

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1 er du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise �-sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e..

Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir,

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale,

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance, La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. En cas de pluralit� de g�rants et de parit�, le plus �g� des g�rants sera le Pr�sident de cette assembl�e,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Volet B - Suite

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux

dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s

d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur ie Pr�sident du

Tribunal de Commerce comp�tent. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois,

si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce quinze octobre deux mille douze (15/10/2012) ce jour pour se

terminer fe trente et un d�cembre deux mille treize (3111212013),

La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans

fe cadre de son objet social � compter du premier ao�t deux mille douze (1/8/2012).

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze,

3.

La soci�t� sera administr�e par deux g�rants non statutaires en la personne de Messieurs DUBOIS et VAN

HOUTTE, nomm�s pour une dur�e illimit�e, lesquels respectivement et chacun pour ce qui le concerne -

acceptent ce mandat qui sera exerc� :

-� titre on�reux en ce qui concerne Monsieur DUBOIS,

-� titre on�reux en ce qui concerne Monsieur VAN HOUTTE.

Leurs �moluments seront d�finis ult�rieurement par d�cision d'assembl�e. g�n�rale.

Les g�rants sont tous deux nomm�s jusqu'� r�vocation,

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7331 Saint-Ghislain (Baudqur), rue du Marais, num�ro 80.

5.

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 28.07.2016 16392-0439-013

Coordonnées
ELECTRICITE CARRELAGE TRANSFORMATION BATIMEN…

Adresse
RUE DU MARAIS 80 7331 BAUDOUR

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ELECTRICITE CARRELAGE TRANSFORMATION BATIMENT, EN ABREGE : E.C.T.B.

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Coordonnées ELECTRICITE CARRELAGE TRANSFORMATION BATIMEN…

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