ELECTRICITÉ SERVICE SOLUTION, EN ABREGE : ESS

Dénomination : ELECTRICITÉ SERVICE SOLUTION, EN ABREGE : ESS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.737.141

Publication

23/07/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14306663*

D�pos�

18-07-2014

Greffe

0556737141

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ELECTRICIT� SERVICE SOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. FORME ET DENOMINATION : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ELECTRICIT� SERVICE SOLUTION � en abr�g� � ESS.�

2. SIEGE SOCIAL : 7803 Ath, Place de Bouvignies, 68.

3. ASSOCIE :

Monsieur IMHOFF Pascal Edgard Claude, n� � Bruxelles (District 2), le 11 avril 1972 (num�ro

national : 72.04.11-215.25), domicili� � 7803 Ath, Place de Bouvignies, 68.

4. CAPITAL : Le capital social est fix� � quarante mille euros et repr�sent� par quatre cents parts

sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/quatrecenti�me de l'avoir social, int�gralement souscrites de la mani�re qui suit :

Rapport

Madame Viviane SPILLIAERT, r�viseur d'entreprises, a dress� le rapport prescrit par l article 219 du

Code des soci�t�s en date du 8 juillet 2014.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� 6. Conclusion

L apport en nature en constitution de la SPRL Electricit� Service Solution consiste en des

immobilisations incorporelles et corporelles et de stocks appartenant � l activit� professionnelle de

monsieur Imhoff Pascal.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d avis que :

a. l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est

responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de

parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

b. La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de

clart�.

4. Les modes d'�valuation retenus par le fondateur pour d�terminer la valeur de l'apport en

nature sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de

sorte que l apport n est pas sur�valu�, sous r�serve que les assertions faites par le fondateur

pour justifier l apport du goodwill soient r�alis�es par la soci�t�.

La r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie de l apport est de 400 parts de la SPRL

Electricit� Service

Solution, sans d�signation de valeur nominale.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Il r�sulte d un acte re�u le dix-sept juillet deux mil quatorze en cours d enregistrement par Nous, Ma�tre Jean-Fr�d�ric VIGNERON, notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Jean-Fr�d�ric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0825.477.225, que :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Place de Bouvignies(Bou) 68

7803 Ath

Constitution

ESS

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Je tiens � souligner que le pr�sent rapport n �met aucune opinion sur la caract�re l�gitime et

�quitable de la transaction.

Overijse, le 08 juillet 2014

Viviane Spilliaert

R�viseur d'Entreprises. �

et lib�r�e int�gralement par l associ�

5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

6. R�SERVES-B�N�FICE : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

7. BONI : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION : La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipa�tivement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

9. OBJET :

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger pour son propre compte, pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers:

" L ex�cution de tous travaux d �lectricit� g�n�rale dans les secteurs priv�s et publics ;

" L achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce en gros et en d�tail, la location, la r�paration, et l entretien et le commerce en g�n�ral de toute marchandises, mat�riels, ou appareil se rapportant directement ou indirectement au secteur de l �lectricit�, de l �lectrom�nager, d'appareils m�nagers non �lectriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie, cette liste �tant exemplative et non limitative.

" La r�paration des appareils �lectriques et le placement et la r�paration de toutes les installations �lectriques notamment pour l'approvisionnement en courant, l'�clairage, les enseignes lumineuses, pour le chauffage, la climatisation autre que celle pr�vue dans les activit�s d'installation de climatisation, la domotique, la communication, la signalisation, l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, et la s�curisation contre la surtension, l'incendie ou le vol.

" L installation �lectrotechnique de b�timent � savoir notamment mais non exclusivement l installation de :

" c�bles et appareils �lectriques

" c�bles de t�l�communications

" c�blage de r�seau informatique et de t�l�vision par c�ble, y compris les fibres optiques

" paraboles

" installations d �clairage

" capteurs �lectriques d'�nergie solaire

" syst�mes �lectriques d alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre les effractions

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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" la connexion d appareils �lectriques et d �lectrom�nagers

" l'installation de syst�mes de chauffage �lectriques par panneau rayonnant

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la construction, la transformation, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�les.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin � 18 heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote

sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant

l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et

notamment par poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

Les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1.- Est ici nomm� g�rant, Monsieur IMHOFF Pascal, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

2.- Le mandat du g�rant est gratuit.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, souscrits au nom et pour compte de la soci�t� en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la soci�t�. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Le comparant d�clare autoriser Monsieur IMHOFF Pascal, pr�nomm�, � souscrire pour

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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compte de la soci�t� en formation les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

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Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent de l'extrait des statuts.

Les op�rations accomplies pour compte de la soci�t� en formation seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s. A ce sujet, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de la soci�t� en formation par Monsieur IMHOFF Pascal, pr�nomm�, depuis le 1 avril 2014.

4.- Le comparant conf�re � Monsieur IMHOFF Pascal, pr�nomm�, avec facult� de subd�l�gation, comme personne habilit� � engager la soci�t� avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalit�s administratives g�n�ralement quelconques en relation avec des immatriculations l�gales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, minist�re des affaires �conomiques. La pr�sente d�l�gation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour cons�quence de dessaisir ni de se substituer � Monsieur IMHOFF Pascal, pr�nomm�, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi r�voquer � tout moment les pouvoirs conf�r�s au mandataire d�sign� ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Fr�d�ric VIGNERON,

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l acte

12/08/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I

1

i.,5g7 iiiiMidlingig

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le

111 ME 2014

Greffe

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D�nomination : ELECTRICITE SERVI-CE' S-0-1

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limi

Si�ge : Place de Bouvignies, 68 � 7803 BOUV1GNIES

N� d'entreprise : 0566.737.141

Objet de l'acte NOMINATION - OUVERTURE S1EGE EXPLOITATION

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 30 juillet 2014 a act� la nomination de Monsieur Renaud IMHOFF � la fonction de g�rant. Cette nomination prend effet imm�diatement

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 30 juillet 2014 a �galement act� l'ouverture d'un si�ge d'exploitation � l'adresse suivante : Rue Knapen, 49 � 1030 SCHAERBEEK

Sign�s

Pascal IMHOFF - G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale �. l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 06.10.2015 15642-0392-015

Coordonnées
ELECTRICITÉ SERVICE SOLUTION, EN ABREGE : E…

Adresse
PLACE DE BOUVIGNIES(BOU) 68 7803 BOUVIGNIES

Code postal : 7803
Localité : Bouvignies
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ELECTRICITÉ SERVICE SOLUTION, EN ABREGE : E…

Coordonnées
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