ELECTRO CLIMAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELECTRO CLIMAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.733.479

Publication

06/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



I nbunai de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 4 JAN. 2013

Le Greffe

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11.11111

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N° d'entreprise : oSo,Z. X33.

Dénomination

(en entier) : ELECTRO CLIMAT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 6001 MARCINELLE, RUE DES CLOSIERES, 336

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Jacques COPPEE, Notaire associé à Marchienne-au-Pont, le 22 janvier 2013, en cours d'enregistrement

Rapport du reviseur d'entreprises

Madame Evelyne ANDRE, reviseur d'entreprises, représentant la société civile de revisorat d'entreprises ayant adopté la forme civile d'une société privée à responsabilité limitée "S.c.P.R.L. Evelyne ANDRE Si Cie", dont le siège est établi à 6150 Anderlues, rue des Fleurs, 68, désignée par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés,

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"Les apports que Monsieur LUCIANO Daniel, installateur-électricien, domicilié à 6240 FARCIENNES, rue Sainte-Anne 101, se propose d'effectuer à la SPRL ELECTRO CLIMAT, consiste en l'ensemble des éléments corporels et incorporels issus de son activité d'installateur-électricien, qu'il exploitait antérieurement à titre personnel.

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation des valeurs cédées. L'ensemble des apports de Monsieur LUCIANO Daniel nous paraît avoir été raisonnablement évalué à 19.601,00 ¬ , de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste d'une part, en 186 parts sociales de la société ELECTRO CLIMAT, sans désignation de valeur nominale pour un capital fixé à 18.600 ¬ et d'autre part en un compte courant ouvert au nom du cédant pour un solde de 1.001 ¬ dans les livres de la société.

Enfin, nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que les attestations fiscales ne nous ont pas été fournies. Nous rappelons dès lors qu'en cas de dettes fiscales, sociales et salariales à charge du cédant, ces dernières pourraient être réclamées à la société cessionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Fait à Anderlues le 30 novembre 2012

Evelyne ANDRE

Réviseur d'entreprises

Représentant la S.P.R.L. Evelyne ANDRE & Cie."

1. Fondateur

Monsieur LUCIANO Daniel, né à Charleroi le vingt octobre mil neuf cent septante, installateur-électricien,

divorcé non remarié, domicilié à Farciennes, section de Farciennes, rue Sainte Anne, 101.

2. Forme et dénomination

Société privée à responsabilité limitée "ELECTRO CLIMAT'.

3. Siège social

6001 Marcinelle, rue des Closières, 336.

4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros ou en détail, !a conception, la réparation, la fabrication, les prestations de :

*Installateur-électricien ;

" Réalisation de piscine ;

" Travaux en hauteur ;

" Montage d'échafaudage ;

" Travaux de levage ;

" Fabricant-installateur d'enseignes lumineuses ;

" Plafonnage, cimentage, chape ;

" Menuiserie (placement/réparation) et vitrerie ;

" Finition (peinture et tapisseries) ;

*Installation (chauffage, climatisation, sanitaires, gaz) ;

" Électrotechnique ;

" Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment,

Cette énumération n'est pas limitative.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser même indirectement l'objet de la société.

Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres avec de telles entreprises, associations ou sociétés.

Elle peut accomplir son objet soit pour elle-même, soit pour compte de tiers.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

5, Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

6. Capital social

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ième) de l'avoir social, entièrement libérées.

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7. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

8. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à vingt (20)

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

9. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

10. Réserves - Répartition des bénéfices - Boni de liquidation

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales,

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la toi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

11. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

12. Dispositions transitoires

Le fondateur a pris les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Charleroi pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi vingt-sept juin deux mil quatorze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Daniel LUCIANO prénommé.

el Réservé

au

Moniteur belge

Bijlageninj fiet félgiscTi Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

i.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

4) Le fondateur décide de ne pas nommer de commissaire reviseur.

Pour extrait analytique conforme.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

(SIGNE) JEAN-JACQUES COPPEE, NOTAIRE.

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 14.07.2015 15309-0107-016

Coordonnées
ELECTRO CLIMAT

Adresse
RUE DES CLOSIERES 336 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne