ELGOMED

Dénomination : ELGOMED

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.845.327

Publication

08/02/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M~x17 q

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BRUXELLES

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(en entier) ELGOMED

orme juridique . SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge BOULEVARD DU SOUVERAIN 138/03 - 1170 WATERMAEL-BOITSFORT objet do l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associ�, de Charleroi, le 21.01.2013, enregistr� � Charleroi VI, le 22.01.2013, vol 260, fol 27, case 16, r�les 6, renvois 2, par l'Inspecteur Principal ai J. VANCOILLIE qui a per�u la somme de vingt-cinq euros, il a �t� extrait ce qui suit :

Associ�s :

1.- Monsieur ELOY Jean-Marie Jos� Ghislain, docteur en m�decine, n� � Charleroi le vingt janvier mil neuf cent quarante-neuf (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 490120 073-72) divorc�, demeurant et domicili� � 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Ham-sur-Heure), rue de Marbaix, num�ro 1613.

Num�ro d'affiliation INAMI : 1-54126-07-004.

Et

2.- Madame GOOVAERTS Carmen Remigius Julia, docteur en m�decine, n�e � Malines le vingt-trois avril mil neuf cent quarante-neuf (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 490423 17201) divorc�e, demeurant et domicili�e � 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, num�ro 138/3.

Num�ro d'affiliation INAMI: 1-25921-82-001.

Forme - D�nomination:

La soci�t� est une soci�t� civile ; elfe adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle aura la d�nomination de � ELGOMED �.

Si�ge social:

Le si�ge social est fix� � 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, num�ro 138/03

Objet:

La soci�t� a pour objet : la pratique dans le domaine au sens large de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des m�decins et convenant d'apporter � la soci�t� ou de mettre en commun tout ou partie de leur activit� m�dicale, la m�decine �tant exerc�e par chaque m�decin associ�, au nom et pour te compte de la soci�t�, particuli�rement en mati�re :

-de transfusions sanguines ;

-d'expertises m�dicales judiciaires ou non ;

-et d'expertises m�dico-l�gales.

La soci�t� a pour but de permettre aux m�decins, sp�cialistes ou non, de mettre en oeuvre leur art dans les domaines susvis�s avec une qualit� et un professionnalisme tr�s respectueux de la d�ontologie m�dicale, de fa libert� th�rapeutique et de diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, ainsi que le libre choix du patient, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment :

- en assurant une gestion donnant aux objets susvis�s les moyens les plus efficaces, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � 1a pratique de l'art de gu�rir au sens large ;

- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical d'expertise de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin dans ce cadre ;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et sous r�serve de l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res pour autant que celles-ci ne pr�sentent pas un caract�re commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la soci�t�.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres en ligne directe de sa famille.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil national de l'Ordre des M�decins.

D�s lors qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle, la soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que d�crite ci-dessus ou que ce soit pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de la profession.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�, les honoraires g�n�r�s par l'activit�, apport�e � la soci�t�, du ou des m�decin(s) associ�(s) �tant per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Dur�e:

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Capital:

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros.

ll est divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts sociales ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, conform�ment au prescrit l�gal, les comparants - en leur qualit� de fondateurs - ont d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign�, le plan financier.

Administration :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, dont au moins une est associ�e, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier peut �tre nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit, la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ; - soit, certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer certains pouvoirs de gestion qu'� un Docteur en M�decine d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Un d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel. Le mandat du g�rant est exerc� � titre

gratuit. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au

d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Le montant de la r�mun�ration doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

Assembl�e g�n�rale ordinaire :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de mai � quatorze heures.

Si ce jour est f�ri�, rassembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

pes assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations, pour toute assembl�e g�n�rale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es, adress�es � chaque associ�, commissaire et g�rant, quinze jours au moins avant la date de la r�union. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social:

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer le trente et d�cembre deux mil treize. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en mai deux mil quatorze.

Affectation du b�n�fice :

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve l�gale vient � �tre entam�.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales, �tant fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Une r�serve conventionnelle ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Les r�serves exceptionnelles justifi�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les directives de l'Ordre des M�decins.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs et � d�faut, par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

I-es liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dibales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Souscription - Lib�ration du capital :

Apports en num�raire.

Les cent parts sociales sont, � l'instant, souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

1.- Monsieur ELOY Jean-Marie : septante cinq parts sociales, soit treize mille neuf cent cinquante euros ;

2.- Madame GOOVAERTS Carmen : vingt-cinq parts sociales, soit quatre mille six cent cinquante euros. Les comparants d�clarent que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence d'un/tiers par deux versements en esp�ces et que le montant de ces versements, soit neuf mille deux cent vingt-deux

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euros vingt-trois cents, ont �t� d�pos�s, � concurrence de mille euros, au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de fa Banque Ing Belgique et � concurrence de huit mille deux cent vingt-deux euros vingt-trois cents, au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Bellius Banque.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date des 9 janvier 2013 et 16 janvier 2013 ont �t� remises par les comparants au notaire instrumentant.

Nomination de g�rants non statutaires

Sont nomm�s en qualit� de g�rants non statutaires, pour une dur�e de six ans, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, Monsieur ELOY Jean-Marie et Madame GOOVAERTS Carmen, comparants pr�qualifi�s, qui acceptent.

Sauf d�cision contrairement de l'assembl�e g�n�rale, leur mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MtCHIELSEN

Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps exp�dition.

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07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 27.08.2015 15550-0035-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 29.08.2016 16520-0057-008

Coordonnées
ELGOMED

Adresse
AVENUE DE PHILIPPEVILLE 226, BUREAU 104 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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