ELIKYA-ESPOIR, EN ABREGE : ELIKYA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ELIKYA-ESPOIR, EN ABREGE : ELIKYA
Dénomination : ELIKYA-ESPOIR, EN ABREGE : ELIKYA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 562.743.916

Publication

26/09/2014
ÿþMQD 2.2

N° d'entreprise:

Dénomination

(en entier) : Elikya-Espoir

(en abrégé) : Elikya

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue des Gayolles 26/11 à 6060 GILLY

()blet de l'acte CONSTITUTION de l'Asbl Elikya-Espoir le 15 août 2014

Texte

STATUTS

TITRE ler,  Dénomination, siège, objet

Article ler. Il a été créé pour une durée indéterminée, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but -lucratif dénommée : « Elikya  Espoir », en abrégé « Elikya »,

Art. 2, Le siège social de l'association est établi en Belgique. II est actuellement fixé Rue des Gayolles 26/11, 6060 Gilly, Il peut être transféré par simple décision du Comité de gestion dans tout autre lieu.

Toutes les autres antennes de par le monde fonctionnent sous la supervision du siège.

Art. 3, Cette association, dénuée de tout esprit de lucre, est un cadre permanent de réflexion, de

concertation et d'action qui s'assigne pour objectifs principaux :

-Etablir des structures d'accueil des enfants orphelins de père ou de mère, des filles violées et des enfants de la rue;

-Organiser ou collaborer à des activités socioculturelles sans but lucratif en vue de l'autofinancement des ressources naturelles ;

-Encadrer, éduquer et former tous ces enfants-cibles afin de les rendre utiles à la société ;

Copie à publier aux anne après dépôt de l'acte

e

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

I UI

III I II VI II III II UI II

*14176674*

17 SEP, 2014

Le Greffier

Greffe

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

)

. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

-Apporter à tous ces enfants des possibilités d'insertion professionnelles et d'autopromotion dans différents domaines socio-humanitaires: artisanal, alimentaire, médical, de l'habitat et de l'alphabétisation ;

-Redonner espoir et courage à cette catégorie d'enfants meurtris par des plaies d'origines diverses. TITRE Il.  Membres

Art, 4. Elikya comprend trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d'honneur conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art 5, Les signataires des présents statuts sont d'office membres effectifs en tant que fondateurs de l'association.

Art. 6. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Peut devenir

membre effectif toute personne qui se manifeste par une franche collaboration à sa philosophie d'action sociale et humanitaire exprimée à travers les objectifs ci-dessus et qui s'engagent à s'acquitter régulièrement des obligations statutaires. Son identité est reprise dans le registre des membres.

Art. 7. Devient membre sympathisant toute personne physique ou morale qui, sans obligation statutaire, se manifeste par un don, un legs ou tout autre geste utile jugé non compromettant pour le crédit de l'association.

Art. 8. Devient membre d'honneur toute personne que le comité d'administration juge méritoire.

Art, 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Est également réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les biens de l'association et ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

Art, 10. Les mesures disciplinaires applicables dans l'association sont : l'interpellation, l'avertissement écrit, la suspension, l'exclusion. Ces mesures s'appliquent à tout membre ayant enfreint d'une manière ou d'une autre les dispositions statutaires de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.

TITRE III. Ressources, budget

Art. 11. Le budget d'Elikya est alimenté par les cotisations, les dons et legs ; les subsides qui ne compromettent pas ses objectifs ainsi que les produits des activités socioculturelles sans but lucratif.

Art. 12. A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaires au profit de l'association doit être autorisée par le Roi. Néanmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des libéralités dont !a valeur n'excède pas 100.000 euros. Ce montant est adapté au premier janvier de chaque année à l'indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2001. L'adaptation du montant est effectuée conformément à la formule suivante : le nouveau montant est égal au montant de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice du départ. Le résultat est arrondi à la dizaine supérieure. Le montant est adapté est publié au Moniteur belge au plus tard le 15 décembre de chaque année.

Art, 1$. La cotisation mensuelle s'élève à DIX EUROS pour le membre effectif et à CINQ EUROS pour le membre sympathisant. Il est vivement recommandé à tout ie monde de verser sa cotisation et autre contribution financière directement au Compte-Epargne d'Elikya-Espoir, asbl.

Art. 14. La contribution aux frais de gestion journalière est prélevée sur le compte par le Bureau qui décide de l'affectation des cotisations et autres contributions selon les besoins de l'association dont le bon fonctionnement d'Elikya.

TITRE IV. Assemblée Générale (A.G.)

MOD 2.2

Art. 15. L'A.G est composée de tous les membres et présidée par le président d'Elikya.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 16, Sont réservées à la compétence de l'A.G les points suivants :. approbation ou désapprobation de la suspension des membres par le conseil d'administration en cours d'exercice ; l'exclusion des membres ; l'approbation des comptes et du budget ; la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ; les modifications des Statuts et la dissolution de l'association.

Art. 17. L'A.G se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Conseil d'administration. Elle est convoquée en session extraordinaire lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle est ainsi convoquée par le Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la réunion et contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple En cas de partage des voix, celle du président de l'association ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont une voix délibérante. Les membres sympathisants peuvent assister aux réunions en qualité de membre adhérent avec voix délibérante.

Les résolutions de l'A.G sont consignées dans un Registre signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent le consulter sans le déplacer ;

Art. 19. La modification du But social requiert une décision prise par la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Une décision à l'unanimité n'est donc plus requise.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus.

Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toute modification apportée aux Statuts doit être publiée dans le moins aux annexes du Moniteur belge.

TITRE V.  Conseil d'administration

Art. 20. Le Conseil d'administration est l'organe collégial chargé de gérer les affaires de l'association, c'est-à-dire de prendre des décisions tant sur le plan interne (=actes de gestion) que sur le plan externe, et d'intervenir au nom de l'Association dans les actes juridiques et en justice. C'est l'organe d'impulsion et d'exécution de l'Association.

Le Conseil d'administration fonctionne sous la coordination d'un comité gestion composé de quatre administrateurs :i président(e), vice-président(e) chargé(e) des finances et trésorerie et un(e) secrétaire.

Art. 21. Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22. Le Conseil, par la voie du président de l'Association qui est d'office président du Bureau du Conseil ou par son délégué, jouit des prérogatives de représentation et de tout contact officiel au nom d'Elikya avec les autres organisations ou associations et les institutions susceptibles de collaborer utilement avec Elikya  Espoir.

En tant qu'organe d'impulsion et d'exécution de cette association, il fixe ses méthodes de travail et il organise les structures d'appoint suivant des besoins liés aux objectifs de l'Association.

Art. 23. Sont réservées à la compétence du Conseil d'administration les obligations :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Convoquer l'Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi et les Statuts ou à la demande d'au moins 1/5ème des membres ;

-Inscrire à l'ordre du jour de l'A.G toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres ; -Tenir le registre des membres ;

-Recevoir la démission des membres ;

-Suspendre (sans exclure) tout membre qui enfreint aux dispositions des présents Statuts ;

-Soumettre à l'A.G pour approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et cela annuellement au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social ;

-Ecouter les avis du commissaire aux comptes qui a vérifié préalablement les comptes ; -Déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.

Art. 24. Le Conseil d'administration jouit également du pouvoir résiduel qui lui permet de couvrir certaines opérations comme par exemple la conclusion de contrats à long terme pouvant avoir une influence sur le fonctionnement de l'Association, les opérations relatives à la restructuration des activités de l'Association ou les décisions de poser des actes de disposition comme par exemple aliéner ou hypothéquer un bien appartenant à l'Association.

Art. 25. Le président du Conseil tient régulièrement au courant de l'évolution de l'Association les membres du Conseil, de la délégation de la gestion journalière et des structures d'appoint

En dehors des prérogatives du président, la répartition des fonctions entre les membres du Bureau ne signifie point hiérarchie des responsabilités, Elikya-Espoir étant une association à finalité sociale et à tendance collégiale. Chacun s'adonne aux tâches qui lui sont confiées avec la solidarité et le dévouement requis.

Art. 26. Une structure d'appoint gérera chaque projet sous la supervision du Bureau et d'un co-promotteur du Projet éventuellement. Le subside sera géré suivant les articulations agréées par l'organisme de financement,

Toute personne, membre ou non, porteuse d'un Projet nouveau jugé intéressant par le Bureau, pourrait être associé et nommé comme déléguée auprès du Bureau-Projet Cependant, il doit être clair pour tout le monde que cette nomination n'est pas automatique et que tout Projet adopté reste propriété de l'Association Elikya, asbl quand son initiateur se serait retiré.

Art, 27. Un Compte-Projet pourra être ouvert comportant trois signatures parmi les membres du Bureau ; celle du président du vice-président et du trésorier. Seules deux signatures d'entre eux suffisent pour tout retrait au guichet de la Banque ou tout transfert dans un autre compte.

Le trésorier conserve soigneusement les copies des extraits de comptes y afférents. Et, régulièrement, il tient les collègues du Bureau au courant de différents mouvements des comptes.

TITRE VI.  Commissaire aux comptes

Ait 28. Le nombre des commissaires tiendra compte de l'ampleur des activités. Le commissaire est nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Le commissaire aux comptes remplit les fonctions de vérificateur. Ces fonctions sont incompatibles avec celles d'administrateur pour la bonne raison qu'on ne peut être en même temps juge et partie.

Art. 29. L'Association est tenue de confier au(x) commissaire(s) le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la Loi et des Statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels lorsque le nombre moyen annuel de travailleurs occupés, inscrits au Registre du Personnel tenu en vertu de l'arrêté royal

MOD 2.2

Volet B - suite

n°5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et exprimés en équivalents temps-plein, " dépasse 100 ou lorsque l'association dépasse à la clôture de l'exercice social les chiffres ci-dessous fixés pour au moins deux des trois critères suivants :

1° 60 travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps-plein inscrits au Registre du ; Personnel tenu en vertu de l'arrêté royal n°5 du 23/10/1978 précité ;

20 6.250.000 EURO pour le total des recettes autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajoutée ; 3° 3.125.000 EURO pour le total du bilan.

Art. 30. Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, les comptes annuels de

l'Association sont déposés par le Conseil d'administration à la Banque nationale de Belgique.

Sont déposés en même temps et conformément à l'alinéa précédent :

1° un document contenant les nom & prénom des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire en fonction ;

2° le ces échéant, le rapport du commissaire aux comptes.

Dans les quinze jours ouvrables qui suivent l'acceptation du dépôt, celui-ci fait l'objet d'une mention dans un recueil établi par la Banque nationale de Belgique sur un support et selon les modalités que le roi détermine. A sa demande, le greffe du tribunal civil de Charleroi (arrondissement juridique de qui dépend Elikya-Espoir, asbl) obtiendra de la Ba Banque nationale de Belgique copie de l'ensemble des documents visés ci-dessus.

TITRE VIL - Dispositions générales

Art. 31. En cas de dissolution de l'Association par voie consensuelle des membres effectifs, l'Assemblée Générale décide de l'affectation de l'Actif de l'Association,

En cas de dissolution judiciaire de l'Association, le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs qui, après l'acquittement du Passif, détermineront la destination de l'Actif.

Dans tous les cas, on donnera à l'Actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel Elikya-Espoir, asbi, a été constituée.

Art. 32. Pour toute autre disposition non exposée dans les présents Statuts, la loi du 27 juin 1921 et ses modifications sont d'application.

Art. 33. Conformément aux dispositions des articles 5 ci-dessus, l'Assemblée Constituante siégeant en séance extraordinaire a confirmé comme membres fondateurs avec qualité d'administrateurs : Mesdames KISLINGU NDED1 et KENDEWA ETHIOTA RENA ainsi que Messieurs Lambert KASF-IIAMA NKOY et M Pl EMP e NGAMASATA.

Art. 34. Tous les membres sont tenus au respect des dispositions statutaires et réglementaires de l'Association dans l'Intérêt de son fonctionnement et de la réalisation sans faille de ses objectifs.

Fait à Gilly, le 15 Août 2014

Les signataires :

1° Madame KISUNGU NDEDI

2° Madame KENDEWA ETH1OTA RENA

30 Monsieur Lambert KASHIAMA NKOY

4° Monsieur MPIEMPlE NGAMASATA

Wetitinneessuildazideeègpiageeddeeigie : Aleroetzbq tldnveetiquelteclinotxtbielrieterraentatiboueleàqeezennesow.tIdewegennees agtgattilmueidderereèreteg'ilasectititinold4cfreicititinnpre&rogeWemeggruicticienitle%s

Uturmsee NQUirPèPejniltrffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ii.és6rvé

" au Moniteur belge

Coordonnées
ELIKYA-ESPOIR, EN ABREGE : ELIKYA

Adresse
RU EDES GAYOLLES 26, BTE 11 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne