ELIOR CHARLEROI

Dénomination : ELIOR CHARLEROI

Forme juridique : SA

N° entreprise : 466.645.818

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 17.03.2014, DPT 30.06.2014 14258-0031-036
21/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

III

Tribunal decommerce

e Charleroi

ENTR

L

- 8 MM 2013

Greffe

[ p Greffier

N� d'entreprise D�nomination : 0466.645.818

(en entier) ELIOR CHARLEROI

Forme juridique Soci�t� anonyme

Si�ge Rue des Fr�res Wright, 8 - 6041 Gosselies

Obiet de l'acte Renouvellement du mandat du commissaire

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15 mars 2012 que

L'assembl�e d�cide de renouveler pour une p�riode de trois ann�es, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale. appel�e � approuver les comptes clos le 30 septembre 2014 le mandat de commissaire du cabinet KPMG & PARTNERS Scprl (B00353)

KPMG & Partners SPRL d�signe Madame V�ronique VANDOOREN (1RE Nr. A01625) associ�, comme, repr�sentant permanent.

Les �l�ments du commissaire pour l'ann�e comptable se cl�turant le 30 septembre 2012, sont de 9.000 �

(hors taxes et d�bours).

Ces �moluments seront adapt�s chaque ann�e en tenant compte de l'�volution de l'index des prix.

HLB SEFICO Soc.Civ.scrl

Mandataire

P. Dechamps

G�rant

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 26.04.2013 13099-0293-035
17/12/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en entier) : ELIOR CHARLEROI

1111111

202347*

N� d'entreprise : 0466.645.818 D�nomination

EIRMELL~ 'L

6 6 DEC. 2012

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Louis Schmidt, 119 bo�te 2, 1040 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Il r�sulte du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 10 octobre 2012 que le si�ge social est transf�r� � 6041 Gosselies, rue des Fr�res Wright, 8 � compter du 1e! d�cembre 2012.

Le conseil d'administration donne tous pouvoirs � HLB SEFICO pour accomplir toutes les formalit�s qui seront n�cessaires.

HLB SEFICO Mandataire P. Dechamps G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�seru au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� *12200136*

au 1E1

Moniteur

belge

$RUXELLe

Greffe

N� d'entreprise : 0466.645.818

D�nomination

(en entier) : ELIOR CHARLEROI

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Louis Schmidt, 119 bo�te 2, 1040 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission - Nomination - Pouvoirs

Il r�sulte du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le Zef octobre 2012 que les-d�cisions suivantes ont �t� prises:

1. Le Conseil d'�dri'iirilstration constate le reniplacariient � corr�ptef de ce jour, 'de ' Monsieur Charles BOUSSARD par Madame Delphine MAINGUY, en qualit� de . Repr�sentent permanent de la-soni�t� RESTAURANTS ET SITES, Atiministtateut.

2. Le Conseil d'adminlstration constate la drrlission de " Monsieur t'hatjes BOUi35ARi , de son mandat de Fprld� de pouvoir 4 compter de ce jour..

3. En application de l'article 16 " des statuts. ie Conseil d'administration d�cide l'unanimit�, d� n+5) trndr �n qualit� de Fond� .de Pouvoir, Mad�'me Delphine MAINGUY pour une dur�e illimit�e" �'compter de ce jour. Elle demeure � F-92250 La Garenne iolanbes, avenue Colombier Bernard 5.

4. Le Conseil d'administration d��ld� de consentir � Madame D�l hine MAINGUY eti sa qualit� de Fond� de pouvok,'ies pouvoirs d�crits en annexe au" pr�sent proc�s-

verbal pour assi.lrer la gestion. journ�li�i-e de la Soci�t� dans la liniife des pouvoirs qUi lui sont d�volus et de l'objet social.

Dans ce cadre, et sous le contr�le du Conseil d'administration, elle repr�sente et engage la Soci�t� � l'�gard destiers.

Dans l'exercice de ses d�l�gations et responsabilit�s ail sein de la Soci�t�, Madame Delphine MAINGUY devra tenir compte de l'appartenan�e de 1a Soci�t� au groupe ELloRlf-IBl (ci-apr�s le � Groupe �).

Elle inscrira son action, ses actes et engagements dans le respect des statuts de la Soci�t�, confor�r�meni.aux textes l�gaux et r�gleriientaires en vigueur, des r�gles et proc�dures internes de la Soci�t� et celtes applicables au sein du Groupe notamment la proc�dure des investissements:

Madarne Delphine MAINGUY agira dans le cadre de la strat�gie d�finie par te Groupe, notamment en mati�re de :

- politique budg�taire et financi�re, �tant rappel� le caract�re global des engagements financiers du Groupe et la n�cessaire ma�trise des irivestiss�riients ; politique de communication ;

- politique sociale et ressources humalh�s.

i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�nnexes du Moniteur belge

"

`Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

beige

Elle ne pourra prendre et mettr�.�r oeuvre l�s d�cisions suivantes, ainsi que toute d�cision exc�dant les pouvoirs qui sont. d�finis en annexe, qu'avec l'abcorct du Conseil d'administration statuant � l'unanimit� :

u la prise de participation par la Soci�t� dans toute soci�t� ou fout groupement, gi.t'il ait ou non fa personnalit� morale, y compris dans. les soci�t�s ou gs;oupements dans lesquels la Soci�t� d�tenait d�j� une participation ;

" la cession par la Soci�t� de tout ou partie d'une pai-ticipation de toute nature ;

u toute constit�tion d� nantis erri�nts, gages ou toutes antres s�ret�s portant sur les actions ou parts-soclales,d�tenues par la Soci�t� ;

" la d�livrance de toutes cautions, avals, garanties et l�ttr�s,d'lntention au profit des tiers ;

" la conclusion, la modification ou la r�siliation de pr�ts � court, moyen et ioi1g terme et toUtes avanc�s de tr�sorerie.

Madame Delphine MAINGUY d�clar� accepter ces fonctions 'et les pouvoirs .qui lui sont d�volus tels. que. 1:10finis en annexe, et s'engag� � les assumer, conform�ftient aux dispositions l�gales et statutaires. fl s'engage � ce que son action s'inscrive dans le plein respect des 'r�gles e proc�dures internes applicables au sein du Groupe, dont il d�clare avoir une parfaite connaissance.

5. Le Conseil d'administration dorme tous pouvoirs � SEF(tO ou au porteur d'un original, d'une copie o� d'un �Irait du pr�sent proc�s-verbal pour accomplir toutes formalit�s qui seront n�cessaires:

DELEGATION DE POUVOIRS AU PROFIT DU FONDE DE POUVOIR :

Madame Delphine MAINGUY en sa qualit� de Fond� de pouvoir pourra accomplir, sauf exception mentionn�e ci-dessous, au nom et pour te compte de la soci�t� ELIOR CHARLEROI (cl-apr�s la � Soci�t� �) tous les actes en relation avec l'activit� de la Soci�t� dans les domaines suivants

" 1. Signer la correspondance de la Soci�t� dans la limite des pouvoirs qui lui sont conf�r�s.

2. Conclure, modifier et r�silier des contrats individuels de travail avec des employ�s dont la r�mun�ration annuelle brute ne d�passe pas 40 000 euros.

3, Stipuler des accords avec les organisations syndicales, n�gocier les diff�rends � titre individuel

dans un cadre extra judiciaire.

4. Toute modification ou avenant, relatif aux contrats et engagements r�sultant d'appels d'offres ou de proc�dures similaires lanc�s par des entreprises priv�es, ou des collectivit�s publiques pour la fourniture de biens et services de mani�re g�n�rale dans le domaine de la restauration de concession, autre que leur r�siliation, pourra �tre effectu�e sans accord pr�alable du conseil d'administration mais n�cessitera (1) la signature de l'administrateur d�l�gu� ou (i� ) la signature conjointe de deux administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant, pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Norh et signature

Volet B - Suite

5. N�gocier, conclure et signer tout contrat avec des fournisseurs pour assurer Ie bon fonctionnement de fa Soci�t�, et notamment les contrats relatifs � fa fourniture de denr�es alimentaires. Les contrats et engagements au pr�sent paragraphe devront s'inscrire dans le cadre de la gestion Gourante de la Soci�t� et ne pas exc�der en terme de volume d'achat annuel hors taxe 1 000 000 d'euros (montant appr�ci� globalement par fournisseur). (Dans tous les cas, ces contrats et engagements ne devront pas avoir une dur�e sup�rieure � 1 an, Au del� de ces seuils, la signature conjointe de deux administrateurs sera exig�e,

6. Effectuer, moyennant une simple signature, des remises sur comptes courants bancaires, l'�mission et l'endossement des ch�ques etlou produits de la poste, l'�mission de traite sur les

l'escompte, le prot�t, la relance des quittances et le paiement des fournitures, m�me si effectu� au moyen de traites ou de r�c�piss� sur banque, et l'�mission de ch�ques bancaires sur les comptes courants de la Soci�t� moyennant des ch�ques libell�s � elle-m�me ou � des tiers � faire valoir aussi bien sur les liquidit�s que sur les lignes de cr�dit. Tout paiement ou d�caissement par la Soci�t� effectu� par virement, ch�que ou tout autre moyen en vertu d'op�rations ci-dessus ne devra pas exc�der la somme de 150 000 euros. Au del� de ce seuil, la signature conjointe de deux administrateurs ou d'un deuxi�me Fond� de pouvoir sera exig�e.

7. Recouvrer des sommes, encaisser des mandats, encaisser les titres �manant de toute entit� priv� ou publique, des mandats postaux, des ch�ques et des titres de cr�dit de quelque nature que ce soit, des cautions de la part de l'�tablissement d'�mission, et de toute entit� publique ou priv�e de mani�re g�n�rale, et exon�rer la partie ayant pay�e, de responsabilit� par voie de remise de re�us.

8. D�livrer des cautions, avals ou garanties qu'avec l'accord pr�alable du Conseil d'administration.

9, Signer et indiquer les visas sur les fabtures, sur les attestations de circulation, sur les requ�tes et les d�clarations n�cessaires aux op�rations d'importation et d'exportation.

10. Effectuer aupr�s des organismes d'assurance, de s�curit� sociale et de retraite toutes les d�marches d�coulant de la gestion du personnel.

11. Signer au nom et pour le compte de fa Soci�t� les attestations relatives aux imp�ts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au'

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belge

` Volet B - Suite

12. Repr�senter la Soci�t� aupr�s de l'administration fiscale, en r�digeant, signant et pr�sentant des d�clarations, requ�tes, recours, r�clamations, intentant des actions � l'encontre de v�rifications fiscales aupr�s des autorit�s comp�tentes de tout ordre et degr�, en nommant au besoin des d�fenseurs ; proposer et accepter des accords et tes signer.

13. Faire lever un prot�t, intimer une Injonction, proc�der � des mesures conservatoires et � des actes ex�cutoires, en en contr�lant �ventuellement fa r�vocation,

R�serv�

au

Moniteur

belge

14. Intervenir dans les proc�dures collectives ou de concordat, faire valoir les droits de la Soci�t� dans lesdites proc�dures et nommer pour ce genre de proc�dures des avocats.

15. Effectuer aupr�s des administrations publiques tous les actes et toutes les op�rations n�cessaires pour obtenir des licences et des autorisations administratives de mani�re g�n�rale ; stipuler et signer � cet effet tout acte n�cessaire pour ce genre de proc�dure. Pourvoir � toutes les obligations en d�coulant.

16. Conclure tous les contrats n�cessaires au fonctionnement et � l'exploitation de la Soci�t� et i notamment tous les contrats de fourniture avec l'Administration Publique (t�l�phone, �lectricit�,

17. Assurer, veiller au respect et faire appliquer, de mati�re permanente, les obligations l�gales en mati�re d'hygi�ne et de s�curit� sur les lieux de travail, le contr�le de Sa sant� des employ�s, la pr�vention des accidents et des maladies professionnelles, de l'environnement, de l'�cologie, de l'hygi�ne et de la s�curit� alimentaire et des boissons.

Le Fond� de pouvoir Inscrira son action, ses actes et engagements dans le respect des statuts de la Soci�t�, conform�ment aux textes l�gaux et r�glementaires en vigueur, aux r�gles intern�s de la Soci�t� et dans le plein respect des r�gles et proc�dures applicables au sein du groupe ELIOR/HBI auquel appartient fa Soci�t�.

i-lz,B SEFTC7O

Mandataire

P. DechamPs

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : t'lom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 15.03.2012, DPT 27.07.2012 12353-0294-033
06/03/2012

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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04001e~ 4

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Greffe

u I lI 111111 II IIII I III

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ND d'entreprise : 0466645818

D�nomination (en entier) : ELIANCE BELGIUM

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� anonyme

Si�ge :Boulevard Louis Schmidt 119 bo�te 2

1040 Etterbeek (Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le trois janvier deux mille douze, par Ma�tre Denis Deckers, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

� Enregistr� deux r�les sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 6 janvier 2012 volume 82 folio 50 case 11, Re�u vingt-cinq euros (25 � ). (Sign�) Van Melkebeke, �,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "ELIANCE BELGIUM", ayant son si�ge � Etterbeek (1040 Bruxelles), boulevard Louis Schmidt 119, bo�te 2, a pris les r�solutions. suivantes

1/ Modification de la d�nomination sociale en "EL1OR CHARLEROI" prenant effet � partir du trois janvier deux mille douze et modification de la deuxi�me phrase de l'articlel des statuts comme suit :

"Elle est d�nomm�e " ELIOR CHARLEROI"..

2/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur Pierrot MAGGIOLINI ou � un des administrateurs, qui, � cet effet, �lisent domicile au si�ge de la soci�t�, ainsi qu'� leurs pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de ta Taxe sur� la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations, le texte coordonn� des statuts).

Denis Deckers

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2011

��Mod il

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111.11111111.

'RUXELLES

3 AU6 626-i

Greffe

N� d'entreprise : 0466.645.818

D�nomination

(en entier): ELIANCE BELGIUM

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard Louis Schmidt, 119 bo�te 2, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission - Nomination - Pouvoirs

Il r�sulte du proc�s-verbal de fa r�union du Conseil d'administration tenue le 31 mars 2011 que [es d�cisions suivantes ont �t� prises :

>�orrstaie} re ilacetne a colt: Ter da .ce }jo>ir, de eet er Fon ois �AM RV par Monsieur Cher<1.es: B U8S I C); e .q,tf itt� d� ,Repr�:sent t- perxiarron't`.efe l� seeteRESr1 tjiKA TS �-t SF E-r Ad t iri strefeor:.

2. Le Gcr� il d adminietratlbn coristatez:Fa demjssi;�"rt de .Leurs inm dais de Fondes- de pbuvatrs . corrtiter de ce jbgr, de MeSeete Fr�riz IeleeUX, l lorerrfC�dric e'AL.eAS.

LEMEE et

�ppl:ic� tibn-: er�, if�rt �ie fi6 ctes st t�ts, le cemil :d`eriiprsfj'ati:�ri d�dict`e " l'Un nimtte, edsnommer en squefite de Pane de Pet vofrs, Mi t sieur Cha`.rf�s B te ARD=pt ur une dur�e i1Jiinite-e � cernpt�rtre ce ie 1

.4. Le Go.as� l ci}adrritt isfrati'on tt�ci"�e IIe .00nsent�r � Merisie.ur Ci agies B:�:tDSSA.R11 ent s'a quafite de "Fonde "de pouvoirs., lac pot voirs d�crits" en antiexe �u .pr�sent' proc�s-verbal pour assurer la gestion journali�re de la Soci�t�. dans la limite des pouvoirs qui lui sont d�volus et de l'objet social,

Dans ce cadre, et sous le contr�le du Conseil d'administration, ii repr�sente et engage la Soci�t� � l'�gard des tiers.

Dans l'exercice de ses d�l�gations et responsabilit�s au sein de la Soci�t�, Monsieur Charles BOUSSARD devra tenir compte de l'appartenance de la Soci�t� au groupe ELiDR/HBI (ci-apr�s le � Groupe �).

11 inscrira son action, ses actes et engagements dans le respect des statuts de la Soci�t�, conform�ment aux textes l�gaux et r�glementaires en vigueur, des r�gles et proc�dures internes de la Soci�t� et celles applicables au sein du Groupe notamment la proc�dure des investissements.

Monsieur Charles BOUSSARD agira dans le cadre de la strat�gie d�finie par le Grciupe, notamment en mati�re de :

politique budg�taire et financi�re, �tant rappel� le caract�re global des

engagements financiers di/ Groupe et la n�cessaire ma�trise des investissements ;

- politique de communication_;

politique sociale et ressources humaines.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

. Il ne pourra prendre et mettre en oeuvre tes d�cisions suivantes, ainsi que toute d�cision exc�dant les pouvoirs qui sont d�finis en annexe, qu'avec l'accord du - Conseil d'administration statuant � l'unanimit� :

" la prise de participation par la Soci�t� dans toute soci�t� ou tout groupement, qu'il ait ou non la personnalit� morale, y compris dans les soci�t�s ou groupements dans lesquels la Soci�t� d�tenait d�j� une participation ;

�% la cession par la Soci�t�.de tout ou partie d'une participation de toute nature ;

R�serv�

'au

Moniteur

beige

" toute constitution de nantissements, gages ou toutes autres s�ret�s portant sur fes actions ou parts sociales d�tenues par la Soci�t� ;

�% la d�livrance de toutes cautions, avals, garanties et lettres d'intention au profit des tiers ;

" la conclusion, la modification ou la r�siliation de pr�ts � court, moyen et long terme et toutes avances de tr�sorerie.

Monsieur Charles BOUSSARD d�clare accepter ces fonctions et les pouvoirs qui lui sont d�volus tels que d�finis en annexe, et s'engage � les assumer, conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires. Il s'engage � ce que son action s'inscrive dans le plein respect des r�gles et proc�dures internes applicables au sein du Groupe, dont il d�clare avoir une parfaite connaissance,

5. Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs � SEF1CO ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal pour accomplir toutes formalit�s qui seront n�cessaires.

DELEGATION DE POUVOIRS AU PROFIT Dt! FONDE DE POUVOIR ;

Monsieur Charles BOUSSARD en sa qualit� de Fond� de pouvoir pourra accomplir, sauf exception ' mentionn�e ci-dessous, au nom et pour le compte de la soci�t� SAREB (ci-apr�s la � Soci�t� �) tous les actes en relation avec l'activit� de la Soci�t� dans les domaines suivants :

1: Signer la correspondance de la Soci�t� dans la limite des pouvoirs qui lui sont conf�r�s.

2. Conclure, modifier et r�silier des contrats individuels de travail avec des employ�s dont la ! r�mun�ration annuelle brute ne d�passe pas 40 000 euros.

3. Stipuler des accords avec les organisations syndicales, n�gocier les diff�rends � titre individuel dans un cadre extra judiciaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite"

4. Toute modification ou avenant, relatif aux contrats et engagements r�sultant d'appels d'offres ou de proc�dures similaires lanc�s par des entreprises priv�es, ou des collectivit�s publiques pour la fourniture de biens et services de mani�re g�n�rale dans le domaine de la restauration de concession, autre que leur r�siliation, pourra �tre effectu�e sans accord pr�alable du conseil d'administration mais n�cessitera (i) la signature de l'administrateur d�l�gu� ou (ii) ta signature conjointe de deux administrateurs. "

R�serv�

%au

Moniteur

belge

5. N�gocier, conclure et signer tout contrat avec des fournisseurs pour assurer le bon fonctionnement de la Soci�t�, et notamment les contrats relatifs � la fourniture de denr�es alimentaires. Les contrats et engagements au pr�sent paragraphe devront s'inscrire dans le cadre de la gestion courante de la Soci�t� et ne pas exc�der en terme de volume d'achat annuel hors taxe de 1 000 000 d'euros (montant appr�ci� globalement par fournisseur). Dans tous les cas, ces contrats et engagements ne devront pas avoir une dur�e sup�rieure � 9 an. Au del� de ces seuils, (i) la signature de l'administrateur d�l�gu� ou (ii) la signature conjointe de deux administrateurs sera exig�e.

6. Effectuer, moyennant une simple signature, des remises sur comptes courants bancaires, l'�mission et l'endossement des ch�ques et/ou produits de le poste, l'�mission de traite sur les

clients, l'�mission de traites, d'effets de commerces ou l'endossement en vue du recouvrement, l'escompte, le prot�t, la relance des quittances et le paiement des fournitures, m�me si effectu� au moyen de traites onde r�c�piss� sur banque, et l'�mission de ch�ques bancaires sur les comptes courants de fa Soci�t� moyennant des ch�ques libell�s � elfe-m�me ou � des tiers � faire valoir aussi bien sur tes liquidit�s que sttr les lignes de cr�dit. Tout paiement ou d�caissement par la Soci�t� effectu� par virement, ch�que ou tout autre moyen en vertu d'op�rations ci-dessus ne devra pas exc�der la somme de 150 000 euros. Au del� de ce seuil, (i) la signature de l'administrateur d�l�gu� ou (ii) la signature conjointe de deux administrateurs ou d'un deuxi�me fond� de pouvoir sera exig�e.

7. Recouvrer des sommes, encaisser des mandats, encaisser les titres �manant de toute entit� priv� ou publique, des mandats postaux, des ch�ques et des titres de cr�dit de quelque nature que ce soit, des cautions de la part de l'�tablissement d'�mission, et de toute entit� publique ou priv�e de mani�re g�n�rale, et exon�rer la partie ayant pay�e de responsabilit� par voie de remise de re�us.

8. D�livrer des cautions, avals ou garanties qu'avec l'accord pr�alable du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de "fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

9. Signer et indiquer les visas sur les factures, sur les attestations de circulation, suries requ�tes et l'es d�clarations n�cessaires aux op�rations d'importation et d'exportation.

10. Effectuer aupr�s des organismes d'assurance, de s�curit� sociale et de retraite toutes les d�marches d�coulant de la gestion du personnel.

11. Signer au nom et pour le compte de la Soci�t� les attestations relatives aux imp�ts.

12. Repr�senter la Soci�t� aupr�s de l'administration fiscale, en r�digeant, signant et pr�sentant des d�clarations, requ�tes, recours, r�clamations, intentant des actions � l'encontre de v�rifications fiscales aupr�s des autorit�s comp�tentes de tout ordre et degr�, en nommant au besoin des d�� enseurs, proposer et accepter des accords et les signer.

13. Faire lever un prot�t, intimer une injonction, proc�der � des mesures conservatoires et � des actes ex�cutoires, en en contr�lant �ventuellement la r�vocation.

- 14. Intervenir dans les proc�dure collectives ou de concordat, faire valoir les droits de la soci�t� dans lesdites proc�dures et nommer pour ce genre de proc�dures des avocats.

Effectuer aupr�s des administrations publiques tous les actes et toutes les op�rations n�cessaires pour obtenir des licences et des autorisations administratives de mani�re g�n�rale stipuler et signer � cet effet tout acte n�cessaire pour ce genre de proc�dure. Pourvoir � toutes les obligations en d�coulant.

15. Conclure tous les contrats n�cessaires au fonctionnement et � l'exploitation de la Soci�t� et notamment tous les contrats de fourniture avec l'Administration Publique (t�l�phone, �lectricit�,

. 16, Assurer, veiller au respect et faire appliquer, de mati�re permanente, les obligations l�gales en mati�re de d'hygi�ne et de s�curit� sur les lieux de travail, le contr�le de la sant� des employ�s, la pr�vention des accidents et des maladies professionnelles, de l'environnement, de d'�cologie, de l'hygi�ne et de la s�curit� alimentaire et des boissons.

Le Fond� de pouvoir inscrira son action, ses actes et engagements dans le respect des statuts de la Soci�t�, conform�ment aux textes l�gaux et r�glementaires en vigueur, aux r�gles internes de la Soci�t� et dans le plein respect des r�gles et proc�dures applicables au sein du groupe ELfORIHBI auquel appartient la Soci�t�.

Monsieur Bertrand LOZE Repr�sentant la soci�t� Eliance Administrateur Monsieur Jean-Fran�ois CAMARTY Repr�sentant la soci�t� Restaurants et Sites Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� , �%au Moniteur beige

08/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 15.03.2011, DPT 31.03.2011 11077-0422-035
11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 31.03.2010, DPT 30.04.2010 10108-0082-036
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 16.03.2009, DPT 17.06.2009 09250-0377-036
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 17.03.2008, DPT 03.06.2008 08176-0012-035
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 15.03.2007, DPT 29.03.2007 07097-3206-016
12/02/2007 : BL635217
11/07/2005 : BL635217
02/05/2005 : BL635217
04/10/2004 : BL635217
17/05/2004 : BL635217
17/12/2003 : BL635217
07/07/2003 : BL635217
12/05/2003 : BL635217
12/05/2003 : BL635217
12/05/2003 : BL635217
09/10/1999 : BL635217
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