ELISE & CO

Société en nom collectif


Dénomination : ELISE & CO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 538.594.478

Publication

01/12/2014
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Luee-fI Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 0 Nov. 2014

Le Greffier

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0538594478 Dénomination

(en entier) : ELISE & CO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : PLACE BERTAUX 15 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

En date du 18/11/2014, l'assemblée générale a décidé d'accepter la démission en tant que gérante de Madame Lefebvre Dominique domicilié rue du bas 173 à 6220 Heppignies. L'assemblée générale accepte également la nomination en tant que gérante de Madame Nile Florence domiciliée Avenue d'azebois 49 à 6041 Gosselies.

NIL-E FLORENCE

GeRANTE

Mentionner sur la dernière page du 'Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/09/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

[)` ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré: bE NI !,!31111J101.1.11 Tribunal de commerce de Charleroi Entré le

13 SEP. 2013

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Ne d'entreprise : se3 . `o-,`4"

Dénomination

(en entier) : ELISE & CO

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : PLACE BERTAUX 15 A 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Obias] de l'acte :CONSTITUTION

En date du 10 septembre 2013,

Les soussignés :'

-Monsieur MARIEN Richard, domicilié rue du Bas 173 à 6220 Heppignies dont le numéro national est le 60091813368.

-Madame LEFEBVRE Dominique, domiciliée rue du bas 173 à 6220 Heppignies dont le numéro national est le 60121431230

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit

Titre I : Raison sociale, objet,durée

Article 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

«ELISE & CO »

Les associés sont actuellement

-Monsieur MARIEN Richard rue du Bas 173 6220 Heppignies dont le numéro national est le 60091813368

-Madame LEFEBVRE Dominique rue du Bas 173 6220 Heppignies dont le numéro national est le 60121431230

Article 2

Le siège social est établi Place Bertau 15 à 6041 Gosselies

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

Article 3

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Commerce de détail en gros de vêtements chaussures accessoires bijoux et autre.., se rapportant à la mode,

-La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

-Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 10 septembre

Elle pourra être dissoute à tout moment par la décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification de statuts.

Titre Il : Capital social

Article 5

Le capital est actuellement fixé à 100,00¬

Ce dernier est divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes

-99 parts à Monsieur Marien Richard

-1 part à Madame Lefebvre Dominique

Soit ensemble 100% représenté par 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours de la signature de ces statuts et porté au compte banque crée par le gérant au nom de la société.

Article 6

Les parts sont indivisibles, S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part,

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

Titre III : Retrait , cession de parts

Article 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses ce-associés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part,

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance

Titre IV : Gérance

Article 8

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La société est administrée par un plusieurs gérants qui doivent être associés.

Monsieur Marien et madame Lefebvre sont nommés gérants de la société Les mandats de gérants sont effectués à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition effectués dans le cadre de l'objet social.

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs d e gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-associés.

Article 9

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

Article 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de !a société.

Titre V : Assemblée générale

Article 11

1) L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de l'assemblée

La nomination d'un nouveau gérant

L'approbation du bilan

La décharge du gérant relative à sa gestion et à sa rémunération

La modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2) L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. Elle est convoquée par les gérants.

3 )Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours à l'avance. Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4) Toute assemblée est présidée par le gérant. Le président désigne un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égale au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire représenter à rassemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant droit de voter.

5) les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède. Toutefois, en matière de modification aux statuts et , en matière de nomination des gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois quarts de s parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

6) Les procès- verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants. Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le gérant.

4

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TITRE VI Inventaire et Bilan

Article 12

Chaque année, au 30 septembre, les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan ,et le compte de résultat sont dressés par le gérant en fonction.

L'exercice social débute le 01 octobre et se clôture le 30 septembre

Le premier exercice social sera clôturé le 30 septembre deux mille quatorze.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le dernier jour du mois de mars à 19 heures. Pour la première fois le 31 mars 2015

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultat à la simple majorité des voix. Article 13

L'excédent favorable au bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociétés, des amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

L'assemblée décide de son affectation,

TITRE VII Dissolution de la société

Article 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associées qui détermineront ses pouvoirs.

Article 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associées, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Article 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification de statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de pertes des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande de s associés possédant un quart du capital.

TITREVIII Décès,interdiction,faillite,retrait,exclusion

Article 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès ; d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé,

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associées, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert-réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal du Commerce du siège social, à la requête de la partie diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce(y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tel que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société

RéserYe

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion oû provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils ont le titre de et s'ils ont été agrées par l'unanimité des associées.

Article 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Charleroi, à la requête de la partie diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

Article 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituant du présent acte depuis le 1 septembre 2013 ont censés avoir été établies pour compte et le nom de la société en formation.

Fait à Heppignies , le 12 septembre 2013, en trois (3) exemplaires,

Signature des Associées

MARIEN Richard LEFEBVRE Dominique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ELISE & CO

Adresse
PLACE BERTAUX 15 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne