ELLIPSILONE

Dénomination : ELLIPSILONE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.481.101

Publication

05/11/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305712*

D�pos�

30-10-2012

Greffe

N� d entreprise : 0500481101

D�nomination (en entier): ELLIPSILONE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7880 Flobecq, Rue Georges Jouret 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le huit octobre deux mille douze, enregistr�, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU:

1/ Mademoiselle WALLEMACQ Estelle Marie, n�e � Ath, le dix-huit mai mil neuf cent septante-six, inscrite au registre national sous le num�ro : 760518-226-89, domicili�e � 3090 Overijse, Stakaardstraat, 2.

Qui d�clare �tre divorc�e, ne pas �tre remari�e et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

2/ Madame MARBAIX Christiane Ren�e Agn�s, n�e � Flobecq, le douze juin mil neuf cent quarante-quatre, inscrite au registre national sous le num�ro : 440612-078-43, domicili�e � 7880 Flobecq, Rue Georges Jouret, 4.

Qui d�clare �tre mari�e avec Monsieur Marc Wallemacq sous le r�gime de la s�paration de biens avec adjonction d une soci�t� d acqu�ts suivant contrat de mariage re�u par le notaire Jacques Delouvroy, � Renaix, le sept janvier mil neuf cent septante-cinq et avoir modifi� ce r�gime aux termes d un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, soussign�, le premier juillet deux mille huit.

Tous les comparants d�clarent assumer ensemble la qualit� de fondateurs et requi�rent le notaire soussign� d acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparantes d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � ELLIPSILONE �, ayant son si�ge social � 7880 Flobecq, Rue Jouret, 4, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit:

-Par Mademoiselle Wallemacq Estelle, pr�nomm�e, � concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00-� ), soit nonante (90) parts.

-Par Madame Marbaix Christiane, pr�nomm�e, � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00-� ), soit dix (10) parts.

Les comparantes d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de quatre-vingt euros (80,00-� ) par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante:

-Par Mademoiselle Wallemacq Estelle, � concurrence de sept mille deux cents euros (7.200,00-� ).

-Par Madame Marbaix Christiane, � concurrence de huit cents euros (800,00-� ).

Ces versements ont �t� effectu�s au compte num�ro 001-6809053-20

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque Fortis.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l article

215 du Code des soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa

constitution s �l�ve � environ mille cent euros (1.100 eur).

II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - D�NOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; elle est

d�nomm�e "ELLIPSILONE".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou

des initiales � SPRL �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�,

des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivis de

l indication du num�ro d immatriculation.

ARTICLE 2.SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7880 Flobecq, Rue Georges Jouret, 4.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique

ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou

d exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les activit�s et prestations se rapportant directement ou indirectement au bien-�tre et au d�veloppement personnel, telles que la kin�siologie, la massoth�rapie, le reiki, ... en ce et y compris toutes les activit�s d achat, de vente, de distribution, de promotion de produits de bien-�tre.

Accessoirement, toutes prestations d interpr�tation, de traduction, d �dition, de

publicit�, de promotion de modes d emploi de produits, documents, livres en rapport avec le

bien-�tre et le d�veloppement personnel.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec

son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de

fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations,

tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es �

concurrence de quatre-vingt euros (80,00-� ) chacune.

ARTICLE 6.INDIVISIBILIT� DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un

usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

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a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire.

Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social

dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment � la loi.

ARTICLE 9. G�RANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. ARTICLE 10.POUVOIRS DU G�RANT.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 11.R�MUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la

mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi �

l �gard des tiers.

ARTICLE 12.CONTR�LE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il

n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

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D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBL�ES G�N�RALES.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � 14 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e. ARTICLE 14. REPR�SENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 16. PR�SIDENCE D�LIBERATIONS PROC�S-VERBAUX. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU B�N�FICE.

Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. �LECTION DE DOMICILE.

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi. ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attir� l attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l acc�s � la profession.

b) Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice

de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises

par les r�gles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Tournai lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31

d�cembre 2013.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 27 juin 2014.

3�) Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire Mademoiselle Wallemacq

Estelle, comparante sous 1/, ici pr�sente et qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l Assembl�e

g�n�rale.

4�) Il n est pas d�sign� de commissaire-reviseur.

5�) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements

souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent DEVREUX, Notaire � Lessines.

DEPOS� EN MEME TEMPS : Une exp�dition de l acte du huit octobre 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 13.07.2015 15297-0431-012

Coordonnées
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RUE GEORGES JOURET 4 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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