ELYSIUM SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ELYSIUM SERVICES
Dénomination : ELYSIUM SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.730.141

Publication

29/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301826*

Déposé

27-03-2012

Greffe

N° d entreprise :

0844730141

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): ELYSIUM SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7950 Chièvres, Rue de la Corne 23

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte constitutif reçu le vingt-trois mars deux mille douze par Maître Laurence Cambier à Ath

(Ormeignies), en cours d enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par:

1) Monsieur GODFRIN Rémy, né à Mons le vingt-six août mil neuf cent septante-six, époux de Madame TRAN Gwenn, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié et demeurant à Chièvres (Huissignies), rue de la Corne, 23 ;

2) Madame TRAN Gwenn, née à Bruxelles le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt, épouse de Monsieur GODFRIN Rémy, ci-avant plus amplement qualifié, domiciliée et demeurant à Chièvres (Huissignies), rue de la Corne, 23 ;

au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), libéré à concurrence de six mille deux cents euros représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:

 Monsieur GODFRIN Rémy, prénommé:

cent quatre-vingt-cinq parts sociales : 18.500 ¬

 Madame TRAN Gwenn, prénommée:

une part sociale : 100 ¬

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales : 18.600 ¬

Nature - dénomination

Article 1er

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :

ELYSIUM SERVICES.

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité

limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social.

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 7950 Chièvres (Huissignies), rue de la Corne, 23.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert

n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Objet

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

et/ou en participation avec ceux-ci :

- La conception, l'étude, la réalisation, l'installation, le développement de toutes solutions dans les

domaines de l'informatique, de la bureautique, de l'automatisation, du traitement de l'informatique au sens

large, y compris l'internet, ainsi que tous conseils en ces matières.

- La formation dans les domaines précités.

- L'entretien, la gestion, le développement, le reengenering de réseaux et de serveurs.

Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.

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- La mise à disposition et la location de solutions réseau et serveurs ainsi que l'hébergement de toutes données et programmes.

- L'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la représentation, l'entretien, l'assistance technique de tous matériels, solutions, logiciels ou progiciels dans les domaines précités de l'informatique au sens le plus large.

- Toutes activités de conseil concernant le type et la configuration de matériel informatique et d'applications logicielles.

- Toutes activités de conseil en matière de gestion, de marketing, d'organisation financière, administrative ou autre ainsi qu'en matière de production, d'organisation des processus industriels et commerciaux, l'évaluation et l'audit de ces domaines.

- Toutes activités de conseil en matière d'élaboration de stratégie marketing, commerciales, financières, de communications, de gestion de production.

- Toutes activités de formation dans ces domaines précités ainsi que toutes prestations d'accompagnement de tiers dans ces domaines, considérés au sens le plus large.

- Toutes activités les plus variées liées à l'exploitation de brevets, licences, copyright, logos, etc..., que ceux-ci aient été déposés par l'entreprise ou non.

- L'achat, la vente de tous matériel et mobilier de bureau, fournitures de bureau et scolaires, papeterie, livres, revues ainsi que tous supports documentaires tels que CD, DVD, clefs USB ou assimilés, ainsi que tous articles électroménagers qui a un rapport direct ou indirect avec l'informatique et la bureautique.

- La création et la gestion de sites internet etc...

- Le transport de courrier et marchandises en service express ou en messagerie, notamment l enlèvement de marchandises, le groupage d envois individuels pour expédition, la distribution et la livraison de marchandises après transport, et toute manutention et toute activité annexe à l organisation du transport express ou en messagerie.

Le transport routier, national et international, rémunéré de choses, marchandises de tout type, animaux, mobilier, matériaux, toute manutention et toute activité à l organisation du transport de fret.

- Ainsi que la logistique.

- L'exploitation forestière, l'estimation et l'achat d'arbres sur pieds: l'abattage, le façonnage , le débusquage, l'ébranchage, le débardage et le transports des produits semi-finis et finis.

- L'achat et la vente de bois tant de chauffage que ceux destinés aux métiers du bâtiment et de transformation du bois. L'achat et la vente des dérivés du bois, et notamment les produits destinés au chauffage.

- Les opérations dans le sens le plus large , qui concernent les relations publiques et la communication, la location d'espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa réalisation, sa diffusion, ainsi que l'organisation, la création, la conception d'événements, de voyages, de formules d'hébergement et expéditions, des soirées, de spectacles, d'activités récréatives et toutes distractions d'intérêt culturel et festif que ce soit au niveau public ou privé:

- L'achat, la vente, la location de matériel destiné à des spectacles;

- L'organisation de foires ou de salons et la participation à ceux-ci, la gestion de salles de spectacle en général ainsi que l'achat , la vente et la location de chapiteaux ;

- L'intermédiaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en matière d'organisation d'événements, de soirées, de banquets ;

- La fabrication, le montage, le démontage de stands ou de magasins ;

- Toute activité ayant un lien avec le secteur HORECA, et notamment la petite restauration, la vente des eaux minérales, boissons rafraîchissantes, boissons alcoolisées sans que l'énumération qui précède ne soit limitative.

La société a également pour objet le gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que toutes

opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet: l'achat et la vente, la location, la mise en

valeur de tous biens immeubles, les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles

qu'elle possède, l'investissement en valeur mobilière ou immobilière.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière

ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Capital social - Représentation

Article 4

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) divisé

en cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186,

représentant chacune 1/186ème du capital, et conférant les mêmes droits et avantages, souscrites et libérées à

concurrence de six mille deux cents euros lors de la constitution de la société.

Durée

Article 5

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

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Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui

lui serait ultérieurement assignée.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard

propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous

quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en

requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions

de l'assemblée générale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a) cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause

de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

10 à un associé;

20 au conjoint du cédant ou du testateur;

30 à des ascendants ou descendants en ligne directe;

40 à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à la majoration qualifiée des 3/4 des voix.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

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Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier vendredi du mois d avril de chaque année à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

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Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social - Inventaire - Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée

générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du

capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions

et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite

par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale

qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti

entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

Election de domicile

Article 18

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans

l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le

domicile sera censé élu au siège de la société.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables

à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non

écrites.

Article 20

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de

commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

(on omet)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent prendre les décisions suivantes :

A l unanimité, l assemblée décide:

1. Gérants

Le nombre de gérants et fixé à UN.

Est nommée en qualité de gérant, pour une durée indéterminée :

Monsieur GODFRIN Rémy, prénommé, qui accepte;

lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l article dix et suivants des statuts.

Le mandat pourra être rémunéré ou sera exercé à titre gratuit, suivant la décision de l Assemblée

Générale.

Le gérant peut engager la société sans limitation de sommes.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée annuelle est fixée au vendredi 5 avril 2013 à 19 heures.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

4. Commissaire

Il n est pas nommé de commissaire.

5. Début des activités-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Réservé

au

Moniteur

belge

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l acte.

Volet B - Suite

Les comparants ratifient les actes accomplis à ce jour par eux-mêmes, agissant au nom de la présente

société, conformément à l article 60 du Code des sociétés.

(on omet)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
ELYSIUM SERVICES

Adresse
RUE DE LA CORNE 23 7950 HUISSIGNIES

Code postal : 7950
Localité : Huissignies
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne