EM PRO SAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EM PRO SAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.121.516

Publication

03/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 29.08.2014 14503-0452-010
30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 27.09.2013 13596-0279-010
14/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

- 2 MARS 2012

Greffe

(en entier) . EM PRO SAT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siége: ROUTE D'ATH, 213/A, À 7050 JURBISE

(adresse complète)

Objet(s) de t'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, le jeudi seize février deux mille douze, enregistré cinq rôles, sans renvoi, au Bureau de l'Enregistrement de Lens, le vingt-sept février deux mille douze, Registre 5, Volume 397, Folio 23, Case 1, reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ), le Receveur, signé LUYCKX J-M.,

IL RÉSULTE QUE

Monsieur BAGGIO Jean-Paul, né à Montignies-sur-Sambre (Charleroi) le dix-huit novembre mil neuf cent soixante-six, commerçant, célibataire et n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié et demeurant à Jurbise, Route d'Ath, 213/A,

a constitué une société commerciale, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL), et sous la dénomination de "EM PRO SAT", dont le siège social est établi à 7050 JURB1SE, Route d'Ath, 213/A.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi. Elle ne prend pas fin du seul fait du décès, incapacité, déconfiture, faillite, condamnation ou simple volonté de n'être plus en société d'un ou plusieurs associés,

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), et est représenté par cent parts sociales (100 P.S.) aven droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (111001ème) du capital.

Conformément à la loi, le fondateur, étant le comparant prénommé, a remis au Notaire soussigné préalablement à la constitution de la société, le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social, dont l'original sera conservé par le dit Notaire.

Les cent parts sociales (100 P.S.) sont toutes intégralement et inconditionnellement souscrites et entièrement libérées en numéraire par Monsieur BAGGIO Jean-Paul, fondateur et comparant prénommé.

Le capital social se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré, en numéraire.

Conformément à la loi, la somme de DIX HUET MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) a été, préalablement à la constitution, déposée au compte spécial numéro BE54 0688 9454 1097, ouvert dans les livres de la DEXIA Banque, à 1000 Bruxelles, Boulevard Pachéco 44, agence de Jurbise, Route d'Ath, 297, à 7050 Jurbise, au nom de la société en formation, par Monsieur BAGGIO Jean-Paul, prénommé, au moyen d'un virement depuis le compte báncaire ING numéro 360-0047855-40, ainsi qu'il résulte des déclarations du comparant et des documents produits par lui au Notaire soussigné, et plus particulièrement de l'attestation de dépôt délivrée par l'établissement de crédit en date du quatorze février deux mille douze, laquelle attestation, remise par le comparant au Notaire soussigné, restera ci-annexée.

Le Notaire instrumentant atteste donc de la réalité du dépôt du capital libéré auprès de la dite Banque, comme dit ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi.

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société; il ne pourra en être disposé que par la ou les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura délivré au dit organisme

Mentionner sur la dernieiE..: page du Vole Au recto . Nom et qualité du notaire rnstrurntintern ou de fa personne eu des personnew

ayant pouuoü representer la peieonna:norale à car(' vei tier.

Au verso " Nom et signature

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N° d'entreprise : 0,44 . ~ -~ ~ 5-4 6 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

financier, une attestation confirmant fa passation de l'acte de constitution, la désignation de la ou des dites

personnes, et le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif conformément à la lof.

Le comparant déclare qu'il n'y a pas d'apport en nature.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze,

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, forme le bénéfice net de la société, et est réparti comme suit : sur ce bénéfice net est fait un prélèvement d'un vingtième au moins pour constituer la réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social; l'affectation du solde sera laissée à l'appréciation de l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra être faite en violation de [a loi.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera conformément aux dispositions légales; le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus définis par la loi. Le produit net de la liquidation, après apurement de toutes les charges et dettes sociales, sera réparti entre les parts sociales après que le ou les liquidateurs aient placé toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non; le(s)quel(s) a (ont) seul(s) la direction des affaires sociales. Le (les) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et est (sont) toujours révocable(s) par elle, à la majorité simple, sans préjudice au statut particulier d'éventuels gérants statutaires le cas échéant. En outre, le ou les gérants peut (peuvent) démissionner volontairement à tout moment et sans préavis. Pour la première fois, il(s) peut (peuvent) être nommé(s) par le(s) fondateur(s), dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution. II(s) peut (peuvent) également être désigné(s) dans [es statuts.

Le ou les gérant(s) peut (peuvent) accomplir tous !es actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, il(s) administre(nt) la société, fl(s) la représente(nt) à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, 11(s) dispose(nt) de la signature sociale, et il(s) peut (peuvent) engager la société.

S'il n'existe qu'un seul gérant en fonction, il agira seul, il disposera seul de tous les pouvoirs énoncés ci-dessus et de la signature sociale, il pourra administrer, engager et représenter la société et il exercera tous ses pouvoirs, en agissant seul.

S'il existe deux gérants ou plus, ils devront agir conjointement et ne disposeront des pouvoirs susvantés et de la signature sociale et ne pourront administrer, engager et représenter la société et exercer tous leurs pouvoirs, qu'en agissant conjointement.

Le ou les gérant(s) agissant ainsi qu'il est dit plus haut, peut (peuvent) déléguer certains de ses (leurs) pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à l'un ou à chacun d'eux, soit à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles personnes que bon lui (leur) semble pour un ou plusieurs objets déterminés.

Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par le gérant ou les gérants en fonction agissant ensemble, ou le cas échéant, par son (leur) ou ses (leurs) délégué(s) ou mandataire(s) dans les limites des pouvoirs lui (leur) conférés.

Dans tous les cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée y pourvoit le cas échéant.

Le mandat de gérant et/ou d'associé actif peut être rémunéré, par décision de l'assemblée générale à la majorité simple; les modalités et les montants des rémunérations sont fixés le cas échéant par l'assemblée générale, également à la majorité simple. Le ou les gérant(s) et/ou assooié(s) actif(s) pourra (pourront) d'autre part, et en tout état de cause, être indemnisé(s) de tous ses (leurs) frais et débours résultant de l'exercice de son (leur) mandat; ces frais et débours sont passés en frais généraux de [a société, de même que les rémunérations le cas échéant.

Monsieur BAGGIO Jean-Paul, comparant prénommé, et qui accepte, est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société; ses pouvoirs sont irrévocables, sauf pour motifs graves; toutefois il peut démissionner volontairement à tout moment et sans préavis. L'étendue de ses pouvoirs et [a manière de les exercer, seront celles exposées ci-dessus.

Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société, si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

.

V

au

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belge

Volet B - sac-,

- le commerce sous toutes ses formes, de matériels, mobiliers, logiciels et biens incorporels relevant du domaine d'applications de la communication, de l'informatique, de l'audiovisuel, de la radio électricité, de la téléphonie et des machines de bureau et en général de tous les domaines d'application de l'automatisation et de l'électronique incluant les technologies associées ainsi que tous appareils électroménagers et de télécommunication et la pose de satellites;

- contracter ou consentir tous prêts, crédits et financements généralement quelconques;

l'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail, la réparation, le recyclage, la location et la location bail, de matériel électrique y compris le matériel d'installation, d'éclairage, de Led, domotique, d'appareils audio et vidéo, radio, télévision, chaînes, de matériel de sécurité, d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication, de satellites;

- l'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail, d'objets publicitaires, de vêtements, de matériels informatiques et divers;

- l'impression sur tous supports, les travaux d'imprimerie, l'intermédiaire commercial, le commissionnement, la réalisation et la création de sites internet, de logiciels informatiques;

- l'intermédiaire de commerces en produits divers;

- la sous_traitance de ce qui précède;

- l'intermédiation en crédits, financements et prêts par des courtiers et autres intermédiaires.

La vente et les prestations de services reprises ci dessus pourra s'exercer tant en magasin, qu'en ligne, sur son propre site web ou tout autre site.

La société a pour objet également, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et à titre patrimonial, tous placements mobiliers ou immobiliers..

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque, et se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non; elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

La société pourra accomplir, tant en Belgique qu'à l'Etranger, tous actes, toutes opérations, activités et transactions généralement quelconques, commerciales, civiles, financières, industrielles, mobilières et immobilières ou autres, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

Ces énumérations ne sont ni exhaustives ni limitatives,

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscriptions, d'interventions financières ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, affaires, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à favoriser ou faciliter, même indirectement, la réalisation, l'extension ou le développement du sien, et conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'Etranger.

Les conditions générales de vente et autres opérations commerciales, seront censées connues de tous, étant disponibles au siège social, au(x) siège(s) d'exploitation, et sur le site Web de la Société.

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société, Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. li ne peut les déléguer. L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à dix-sept heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit en Belgique désigné dans les convocations, et pour la première fois, en l'an deux mille treize. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, saûif accord unanime des associés, ou sauf la nécessité du respect de toutes législations comptables ou autres le cas échéant. L'assemblée délibérera d'après les dispositions statutaires, et d'après les dispositions légales pour ce qui ne serait pas déjà prévu dans les statuts; elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera. Les convocations ne sont pas nécessaires, lorsque tous les associés consentent à se réunir, Pour être admis à l'assemblée, et pour pouvoir exercer son droit de vote, il n'y a pas de formalité particulière à accomplir, si ce n'est qu'il faut pouvoir justifier le cas échéant, de son identité et de sa qualité d'associé. Les votes se font par main levée ou par bulletin secret, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement; tout associé peut également émettre son vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le deux mars deux mille douze.

Une expédition de l'acte constitutif prévanté du seize février deux mille douze ainsi que de l'attestation bancaire y annexée, a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Mons en même temps que le présent extrait, le deux mars deux mille douze.

(Signé) : Baudouin CORNIL, Notaire à 7870 Lens.

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Coordonnées
EM PRO SAT

Adresse
ROUTE D'ATH 213, BTE A 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne