EMBEDDED CAFE INTEGRATION SERVICES, EN ABREGE : E.C.I.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMBEDDED CAFE INTEGRATION SERVICES, EN ABREGE : E.C.I.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.736.783

Publication

20/11/2013
ÿþN° d'entreprise : 0 511/1 3(, 9'3

Dénomination :

(en entier) : Embedded Café Integration Services

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Jean Burgers 2 7850 Enghien

Objet de t'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le trente octobre deux mille treize, il résulte,

la constitution suivante :

Constituteurs

1) La société privée à responsabilité limitée « Sportstrackr », ayant son siège social à 9600 Ronse Walenweg 149, inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 3E0503.861.055, 30 parts sociales, souscrites et libérées à concurrence d'un tiers.

2) La société privée à responsabilité limitée « lntherco B.V. », ayant son siège social à Rosmalen (Pays-i Bas), inscrite à la chambre de commerce sous le numéro 54170141, 45 parts sociales, souscrites et libérées à concurrence d'un tiers.

3) La société privée à responsabilité limitée « Embedded Café », ayant son siège social à 1730 Asse,

Woestijnweg 4, inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro BE0466219315, 25 parts'

sociales, souscrites et libérées à concurrence d'un tiers.

Statuts

Article 1 : Dénomination - Forme.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Embedded

- Café Integration Services », en abrégé « E.C.I.S. ».

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à Enghien, Rue Jean Burgers 2.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet,

a) le développement, l'acquisition, licence, achat et vente et commercialisation de nouveau software ou: software existant ; l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, location et mise en location transport et conservation, construction et rénovation, fabrication et équiper, assembler et monter, réparation et entretient d'' ordinateurs, imprimantes, péripheriques et dérivés, et toutes activités relatives à l'informatique, produits de. data- et de communication.

b) Conseiller et faire exécuter des contrats, des contrats de management, engineering, consulting et des activités de construction au niveau de l'électrotechnique, télématique, communication, TIC sécurité publique,, location based systems inspection, exécution et développement des méthodes d'inspection.

c) Toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières dans le domaine des' sciences informatiques et communicatives, pour des clients en Belgique et/ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers, à savoir mais pas limitées à toutes les activités qui sont relatives aux activités. suivantes ou qui sont de nature à les favoriser

- la construction, l'achat, la vente, la location, la distribution, le développement, l'équipement, la gestion,: l'exploitation, la transformation et /ou l'implementation de produits dans le domaine de la technologie, de; l'informatique et de la communication, soit des produits techniques, électriques ou électroniques ou hardware, soit des processus d'entreprises ou méthodes, soit des programmes, design ou software soit graphique ou modelant, soit tous autres produits dans ce domaine, de quelque nature que ce soit ;

- prestations de service, y compris l'exécution de contrôles, audits, études et enquêtes et conseils qui ont un lien direct ou indirect avec les produits dont question ci-dessous, l'industries et/ou les marchés ;

- la coordination des activités décrites ci-dessus et ci-dessous ;

- l'achat, la vente, le développement, l'exécution et/ou collaboration à des enquêtes et études, aussi bien sur' le plan pratique ou opérationnel que sur le plan théorique ou méthodique comme consultant ou autrement,. relatifs aux sciences d'informatique et de communication ;

- l'achat, la vente, la location, le développement, la gestion et/ou l'exécution de programmes de formation et d'organisation de nature diverse ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge ene - Conseiller, soutenir et accompagner des organisations dans le cadre de l'amélioration de leur gestion d'entreprise dans les domaines dans lesquels la société est active, à savoir, pas limité au domaine des sciences d'Informatique ou de communication ;

- Agir comme bureau d'études pour des applications électroniques et technologiques pour la distribution, production et industrie, entre autres, mais pas limité aux (mini) applications d'ordinateurs et mécanisme dans la distribution, industrie et production, systèmes de sécurité, etc.

- Construction, vente, placement, mise en place et /ou réparation d'appareils construits avec des microprocesseurs et/ou mini-ordinateurs ;

- Entreprise, exécution et coordination de travaux et diverses activités, parmi lesquelles, à savoir, mais pas

exclusivement comprises les installations électrotechniques, les équipements de télécommunication, l'installation des fils pour les installations de téléphone et systèmes d'ordinateurs et de gestion de dcnnées, l'installation de chauffage électrique, l'installation des fils électriques et accessoires, l'aménagement de lignes de communication et de lignes de réseaux, la pose de câbles et divers conduites et installations spécifiques ;

- Exploiter et prendre toutes les licences, brevets, octrois et marques, valoriser toute connaissance et techniques même non bevretées.

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 ; Durée,

La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent,

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification de statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépas-'sant la date de sa dissolution éventuelle.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent (100) parts sociales égales, représentant chacune un/centième (11100iéme) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour un/tiers.

Article 10 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.

Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Toutefois, en ce qui concerne les investissements, les gérants pourront agir isolément, pour autant que le montant ou la contre-valeur de chaque opération ne dépasse pas une somme de 10 000 Euros (dix mille euros), rattachée à l'indice des prix à la consommation. L'index de départ est celui du moment de la constitution.

Si le montant de l'opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément qu'avec une procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu'à une seule opération,

Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention de sa qualité.

La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.

La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l'assemblée générale,

Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Article 14 : Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation, une assem-'blée ordinaire le premier vendredi du mois d'avril à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Pour être admis à l'assemblée, l'associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.

Article 15 : Droit de vote.

, x.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont données en gage.

Il n'est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de présence et de majorité â observer dans l'assemblée générale.

Article 15bis. Prise de décision écrite

Les associés peuvent, â l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d'obligations ou de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d'information, avec la mention de l'agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d'approuver les propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.

Si endéans cette période l'approbation de tous les associés n'a pas été reçue, la décision est censée ne pas être prise.

Article 18 : Répartition des bénéfices.

Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capNtal social. il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre te total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d'établissement

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 21 : Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou !es gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Après apurement de toutes !es dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille quinze.

Engagements de la société en formation.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré que celle-ci reprend tous les droits et obligations résultant des engagements qui sont contractés depuis le trente octobre deux mille treize par les fondateurs au nom de la société en formation.

Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l'origine, qui en reprendra tous les droits et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l'engagement. Ceci sous la condition suspensive de l'acquisition de la personnalité juridique par la société.

Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l'extrait de l'acte de constitution.

Gérant non statutaire - Contrôle.

Est nommé comme gérant non-statutaire pour une durée indéterminée :

Monsieur Spieesters Guy, demeurant à 3018 Wijgmaal (Leuven), Rotselaarsesteenweg 109.

Volet B - Suite

Cette nomination-n'aura que d'effets à la daté du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution eu greffe du tribunal de commerce compétent.

Il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

" Réservé au Moniteur belge

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposé en même temps une expédition

Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge

Hélène Goret

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15572-0023-009

Coordonnées
EMBEDDED CAFE INTEGRATION SERVICES, EN ABREG…

Adresse
RUE JEAN BURGERS 2 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne