EMBELLIMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMBELLIMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.186.252

Publication

14/03/2014
ÿþtx Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111E1108

Tribunal de Commerce de Tournai

d_ osé au greff le 0 ft OS 2914

Dénomination : EMBELLIMMO

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Forrnanoir 1 à 7520 TEMPLEUVE N° d'entreprise : 0822.186.252

Objet de l'acte : Projet de fusion

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PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SPRL EMBELLIMMO (société de droit belge) PAR LA S.A,R" L MIRY HABITAT (société de droit français) (PROJET ETABLI SELON L'ARTICLE 772/6 DU CODE DES SOCIETES)

La fusion projetée se réalisera ;

en application du Livre Xl, Titres I, Il et V bis du Code des Sociétés et plus particulièrement en respect des règles spécifiques concernant les fusions transfrontalières et opérations assimilées visées par les articles 77211 et suivants de ce Code ainsi que les dispositions visant les opérations assimilées à la fusion et ce y compris l'art 719 du Code des Sociétés,

et en exemption d'impôt selon les règles prévues par les articles 210, 211, 212 et 214 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992.

Les assemblées générales extraordinaires appelées à décider cette fusion se tiendront fin avril 2014 L'acte de fusion par absorption de la SPRL EMBELLIMMO sera établi devant Maître Gaëtan QUENON, notaire résidant à TEMPLEUVE.

1.PRESENTATION DES SOCIETES

1.1S.A.R.L. MIRY HABITAT

. Forme : Société à responsabilité limitée de droit français

Dénomination : MIRY HABITAT

. Siège social : Chemin des Cabrières 180, la Bastide des Jasmins Villa n°3 F-06250 MOUGINS (Alpes

Maritimes)

N° d'Identification : 752 886 994 R.C.S. CANNES

, N° de gestion : 2012 B 00841

N° TVA : Assujetti exonéré

Capital souscrit : 5 000 Euros

Capital libéré : 5 000 Euros

Nombre de parts ; 500 parts

, Société constituée suivant statuts sous seing privé fait à MOUGINS le 27.06.2012, publiés conformément au Code de commerce le 26.07.2012 et immatriculés au registre du commerce le 26.07.2012 sous le numéro 3287

, Objet social :

La société a pour objet en France comme à l'étranger :

_l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, cession en location et en sous location des biens immobiliers, le tout avec ou sans option d'achat

-l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de manière générale de tous biens immobiliers, y compris toutes opérations immobilières en vue de mettre un ou plusieurs immeubles à la disposition du(des) gérant(s) à titre de rémunération sans préjudice aux opérations attribués par la loi aux personnes titulaires d'un agrément particulier, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte propre ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur généra!, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles ; conception, invention, fabrication, construction, achat, vente, entretien et exploitation de tout bien immobilier tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier... sans préjudice aux opérations attribuées par la loi aux personnes titulaires d'un agrément particulier ; toutes activités liées, de. grès_ ou deloin_à. la_ décoration .(conseil,_ aménagement, ) se_rapportantdirectement ou_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge 1

indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et de la maintenance de tous types de biens immeubles ; autres prestations de services se rapportant à son objet social, y compris la gestion de patrimoine ; la détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés ou entreprises ; la fourniture et prestation de gestion technique, commerciale, administrative et financière dans d'autres sociétés liées ou non ; achat-revente de véhicules

-l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ;

-et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessous spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe,

La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires

. Gérant

-Monsieur Yann MIRY, 777 Chemin du Plan Sarrain (domaine du Puisatier villa 19) F-06370 MOUANS-SARTOUX

. Associés ;

-Madame Laetitia LEBRIEZ, 777 Chemin du Plan Sarrain (domaine du Puisatier villa 19) F-06370 MOUANS-SARTOUX : 245 parts

-Monsieur Yann MIRY, 777 Chemin du Pian Sarrain (domaine du Puisatier villa 19) F-06370 MOUANS-SARTOUX ; 255 parts

1.2SPRL EMBELLIMMO

. Forme ; Société à responsabilité limitée de droit belge

. Dénomination ; EMBELLIMMO

. Siège social : Rue de Formanoir 1 à 7520 TEMPLEUVE

. N' d'entreprise BCE ; 0822.186.252, RPM TOURNAI

. N° TVA : assujetti exonéré

. Capital souscrit ; 18 600 Euros

Capital libéré ; 6 200 Euros

Nombre de parts : 100 parts sans désignation de valeur nominale

. Société constituée le 08.01.2010 (publié aux Annexes du Moniteur Belge du 14.01,2010 sous le numéro 2010-01-1410300221)

. Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour propre compte ou compte tiers ou en participation avec ceux-ci

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, cession en location et en sous-location de bien immobiliers, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien, de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de manière générale de tous biens immobiliers, y compris toutes opérations immobilières en vue de mettre un ou plusieurs immeubles à la disposition du(s) gérant(s) à titre de rémunération, sans préjudice aux opérations attribués par la loi aux personnes titulaires d'un agrément particulier, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte propre ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller e construction ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Conception, invention, fabrication, construction, achat, vente, entretien et exploitation de tout bien immobilier tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier (...) sans préjudice aux opérations attribuées par la loi aux personnes titulaires d'un agrément particulier.

Toutes activités liées de près ou de loin à la décoration (conseil, aménagement,...) se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous types de biens immeubles,

Autres prestations de service se rapportant à son objet social, y compris la gestion de patrimoine.

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés ou entreprises

La fourniture et prestation de gestion technique, commerciale, administrative et financière à d'autres sociétés liées ou non,

Achat-revente de véhicules (...)

. Gérant

-Monsieur Yann MIRY, 777 Chemin du Plan Sarrain (domaine du Puisatier villa 19) F-06370 MOUANS-SSARTOUX

Associés ;

-Madame Laetitia LEBRIEZ, 777 Chemin du Plan Sarrain (domaine du Puisatier villa 19) F-06370 MOUANS-SARTOUX : 49 parts

a

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- -Monsieur Yann MIRY, 777 Chemin du Plan Sarrain (domaine du Puisatier villa 19) F-06370 MOUANS-

SARTOUX : 51 parts

2,MOIaALITES D'EXERCICE DES DROITS DES CREANCIERS

Les droits des créanciers de la société absorbée pourront être exercés envers la société absorbante, Toute

information peut être obtenue au siège social de la S.A.R.L, MIRY HABITAT.

3.STATUTS DE LA SOCIETE ISSUE DE LA FUSION TRANSFRONTALIERE

Il n'y a pas lieu de modifier les statuts actuels de la société absorbante, L'objet social de la société

absorbante reprend toutes les activités de la société absorbée.

4.PATRIMOINE TRANSFERE A LA SOCIETE ABSORBANTE

A la date du 30 novembre 2013, le bilan provisoire de la SPRL EMBELLIMMO se présente comme suit

(arrondi à l'Euro) :

Le dernier bilan arrêté au 30 juin 2013 a été approuvé lors de l'assemblée générale du 10 décembre 2013.

Actif :

575

48 639

Dettes à un an au plus

Dettes fisc. et sociales 20 955

C.0 Associés 2 981

23 936

Total du passif 72 575

5.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE A ABSORBER SONT

CONS1DtERES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA

SOCIETE ABSORBANTE

Les opérations de la SPRL EMBELLIMMO seront considérées du point de vue comptable comme

accomplies pour le compte de la S.A.R.L, MIRY HABITAT à partir du ler janvier 2014,

6.DROITS SPECIAUX POUR LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE

Néant

7.AVANTAGES PARTICULIERS POUR LES MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES

APPELEES A FUSIONNER

Néant.

Yann MIRY, gérant

Valeurs disponibles 72 575

Total de l'actif 72

Passif :

Fonds propres

Capital 18 600

Capital non appelé - 12 400

Réserve légale 1 860

Résultat reporté 40 582

Résultat provisoire - 3

06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 25.01.2013 13020-0563-011
03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 12.12.2011, DPT 27.01.2012 12020-0146-012

Coordonnées
EMBELLIMMO

Adresse
RUE DE FORMANOIR 1 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne