EN CLOQUE

Dénomination : EN CLOQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.914.583

Publication

22/08/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

20-08-2014

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307402*

0559914583

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

EN CLOQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Il ressort d un acte du Notaire Arnaud WILLEMS, � Jurbise re�u le 19.08.2014 que Mademoiselle HOUTAIN C�cile (N 840115-12829) n�e � Frameries le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, c�libataire, domicili�e � Colfontaine section de P�turage, Avenue F�n�lon, num�ro 23 et Monsieur COPPOLINO Claudio (NN830103-04563) n� � Boussu le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire, domicili� � Colfontaine section de P�turage, Avenue F�n�lon, num�ro 23, en cours d enregistrement, ont constitu� une soci�t� priv� � responsabilit� limit�e ayant adopt� les statuts suivants :

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� est form�e sous la d�nomination soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "EN CLOQUE". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL" reproduite(s) lisiblement et en toutes lettres, l'indication pr�cise du si�ge social, des mots "registre des personnes morale" ou des initiales "RPM" suivis du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7340 Colfontaine, Avenue F�n�lon, num�ro 23.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance et en tout autre lieu par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur par les soins de la g�rance. La soci�t� pourra par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, que ce soit en Belgique ou � l �tranger, pour compte de tiers ou son compte propre :

- Le commerce en gros et en d�tail d articles de grosse et petite pu�riculture, poussettes, landaus, si�ges-auto, textiles b�b�s, enfants, adolescents, adultes, lingerie, maillot, chaussures, maroquineries, le tout dans son sens le plus large ;

- Le commerce en gros et en d�tail d articles li�s de pr�s ou de loin � la femme enceinte et � son bien-�tre, et li�s de pr�s ou de loin au b�b� ou � la petite enfance, le tout dans son sens le plus large

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue F�n�lon 23 7340 Colfontaine

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

;

- Le commerce en gros et en d�tail d articles de d�coration et d ameublement dans son sens le plus large comme le papier peint, tapis, meubles, literie ;

- Le commerce en gros et en d�tail de tout appareil �lectrique et �lectronique dans son sens le plus large ;

- Le commerce en gros et en d�tail de jeux, jouets, v�los et d�riv�s, le tout dans son sens le plus large ;

Greffe

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- L organisation de cours de yoga, portage, massage et tout autre cours pouvant aider la (future) maman, le b�b� et l enfant dans son bien-�tre quotidien ;

- Le d�p�t/vente d articles en tout genre ;

- La vente et l impression de faire-part, drag�e, ou tout autre objet de diffusion dans son sens le plus large ;

- Le commerce dans son sens le plus large par l interm�diaire de franchise de tout produit commercialisable ;

- Le commerce dans son sens le plus large en tant qu interm�diaire commercial (grossiste, agent, ...) de tout produit commercialisable ;

- L organisation d activit�s ludiques, stages pour enfants, garde d'enfants � domicile, dans son sens le plus large ;

- Le commerce en gros et en d�tail de v�tements, chaussures, articles de textiles assortis, articles de maroquineries, bijouterie de fantaisie, mercerie et article de mode. Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre prise dans son acceptation la plus large ;

- L achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros et de d�tail de tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, les livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration. Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre prise dans son acceptation la plus large ;

- L achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros et de d�tail de tous les produits de parfumerie, de toilette, cosm�tique, produits de beaut�, maquillage, coiffure, soins du corps. Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre prise dans son acceptation la plus large ; - Toutes op�rations relatives � l e-commerce dans son sens le plus large par l exploitation entre autres de sites d�di�s � la vente en ligne de tous produits commerciaux dans leur sens le plus large (v�tements, chaussures, maroquineries, objets de d�coration, boissons, meubles, mat�riel informatique, cosm�tiques, parfumeries, antiquit�s, etc...). Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre prise dans son acceptation la plus large ;

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financi�re ou par tout autre mode dans des soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension ou le d�veloppement et accepter tous mandats d administrateur et/ou g�rant dans telles soci�t�s. L �num�ration qui pr�c�de n est pas limitative.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

La soci�t� pourra �tre transform�e, dans les m�mes conditions, en une soci�t� d'esp�ce diff�rente. La soci�t� ne prendra pas fin par le d�c�s, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un ou plusieurs associ�s.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600� ) divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Il est int�gralement souscrit par les comparants fondateurs comme suit :

- Septante-cinq parts (75) par Mademoiselle HOUTAIN C�cile, soussign�e ;

- Vingt-cinq parts (25) par Monsieur COPPOLINO Claudio, soussign�;

Ensemble cent (100) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros.

Ce capital est lib�r� en esp�ces � la constitution � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la totalit� des apports en num�raire, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement � un compte sp�cial num�ro BE 76 0689 0065 1895 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Banque BELFIUS ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t en date du 19.08.2014.

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le notaire instrumentant aura inform� la banque de la passation du pr�sent acte.

Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� ainsi lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros et le total des versements soit la somme de six mille deux cents euros se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ainsi que le d�clarent et le reconnaissent les comparants. ARTICLE 6 - EGALITE DE DROITS DES PARTS

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Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE 7

Aucun des associ�s ne pourra c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, sans en avoir offert au pr�alable le rachat � tous ses coassoci�s.

Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par chacun d'eux. S'ils acceptent le rachat, le prix de la cession, sauf convention particuli�re entre tous les coassoci�s, sera �tabli et d�termin� sur base des fonds propres tels qu'ils apparaissent au dernier bilan approuv�.

Ladite valeur servira de base � toutes les cessions de parts qui seraient effectu�es.

ARTICLE 8

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

La cession � un ou plusieurs tiers ne pourra �tre effectu�e qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

En cas de cession � un tiers, la d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins du g�rant, sur requ�te de l'associ� intentionn� de c�der.

Ladite assembl�e g�n�rale devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans les quinze jours de l'assembl�e.

En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e � la valeur fix�e conform�ment � l'article 7 ci-dessus. ARTICLE 9

En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera entre les associ�s survivants, les conjoints et les descendants en ligne directe de l'associ� d�c�d�; ces derniers seront oblig�s de se faire repr�senter par un mandataire commun, au sein et vis-�-vis de la soci�t�.

Quant aux autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�, ils devront �tre agr��s aux conditions stipul�es � l'article pr�c�dent pour les cessions entre vifs.

S'ils ne peuvent pas devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, ils ont droit � la valeur des parts transmises.

En ces cas, le rachat sera effectu� par les associ�s restants et la valeur des parts sera fix�e � dire d'expert.

Ce dernier sera d�sign� de commun accord entre les parties et, � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en mati�re de r�f�r�. Le prix fix� par l'expert dans un d�lai d'un mois au maximum � dater du jour de sa d�signation, sera sans appel sauf accord � intervenir entre parties au plus tard dans le mois qui suit la r�ception du rapport par les parties. L'expert communiquera son rapport par voie recommand�e, simultan�ment � toutes les parties et la g�rance.

ARTICLE 10

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part. Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun, et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruitier(s) et de nu(s)-propri�taire(s), c'est l'usufruitier qui, sauf convention contraire, repr�sentera le nu-propri�taire.

La qualit� d'associ� ne conf�re aucun droit � une r�mun�ration et les associ�s sont r�put�s non actifs. Seule une d�cision de l'assembl�e g�n�rale pourra d�roger � ce principe.

ARTICLE 11

Le prix de rachat revenant aux associ�s c�dants et aux h�ritiers, successeurs et l�gataires non agr��s de l'associ� d�c�d� n'est payable, � moins de convention contraire, que dans un d�lai de trois ans � compter du jour de la cession ou du d�c�s, � concurrence d'un tiers � l'expiration de chaque ann�e. Les int�r�ts seront dus au taux l�gal. Toutefois, les parts ainsi reprises ne pourront �tre c�d�es avant le paiement total de leur prix.

Les cessionnaires auront toujours le droit de se lib�rer anticipativement.

ARTICLE 11 BIS

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs, s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

ARTICLE 11 TER

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la soci�t� pourra, suite � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, acqu�rir ses propres parts.

ARTICLE 11 QUATER

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

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ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

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ARTICLE 12 - FONCTIONS DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leurs pouvoirs, la dur�e de leur mandat et leurs �moluments.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots: pour "La SPRL EN CLOQUE " le g�rant ou un g�rant".

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation ou de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU OU DES GERANTS

Conform�ment au Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et � l'Office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retrait de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou d�charges, renoncer � tous droits d'hypoth�que ou de privil�ge, et actions r�solutoires, consentir la mainlev�e ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, � d�faut de paiement ou en cas de diff�rends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

Le g�rant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

S'il y a plusieurs g�rants, chaque g�rant peut conform�ment au Code des Soci�t�s accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale proc�dant � la nomination des g�rants pourrait leur imposer d'agir conjointement pour toute op�ration qui d�passe un montant qui sera fix� par ladite assembl�e. Les g�rants peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s � l'initiative du conseil de surveillance ou � d�faut de tout associ� et d�lib�rant conform�ment au paragraphe 1er de l'article 18 des pr�sents statuts.

ARTICLE 14 - SURVEILLANCE

Par application du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-r�viseur ne sera pas obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

L'assembl�e g�n�rale devra cependant d�signer un ou plusieurs commissaires si un ou plusieurs associ�s, repr�sentant ensemble vingt-cinq pour cent (25%) du capital en font la demande.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale conform�ment au prescrit du Code des Soci�t�s.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me absents ou dissidents. Elle d�lib�re sur tous les objets qui int�ressent la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la g�rance.

ARTICLE 16

Il est tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, laquelle se r�unit de plein droit, en son si�ge ou � l endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me lundi du mois de juin � dix heures. Si ce jour est f�ri�, elle a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

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de la soci�t� l'exige.

ARTICLE 17

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance. L'assembl�e g�n�rale se compose de

tous les associ�s r�guli�rement inscrits au registre des parts.

Toutefois, sont de plein droit repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale : le mineur ou l'interdit par son

tuteur, et sauf convention contraire le nu-propri�taire de la part par l'usufruitier.

Tout associ� a le droit de se faire repr�senter par un mandataire de son choix. Le mandat devra �tre

sp�cial et �crit.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire et si possible deux

scrutateurs.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les g�rants et par les associ�s pr�sents

qui en manifestent le d�sir.

Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

ARTICLE 18

Sauf les cas o� elle est appel�e � d�lib�rer sur des modifications aux statuts et ceux o� elle est

appel�e � d�terminer la valeur des parts sociales, l'assembl�e statue � la majorit� des voix quelle

que soit la portion du capital repr�sent�e � l'assembl�e.

Dans tous les cas o� l'assembl�e est appel�e � d�lib�rer sur des modifications aux statuts, elle ne

pourra valablement d�lib�rer que si l'objet de la modification a �t� pr�cis� dans les convocations et si

ceux qui assistent � l'assembl�e ou y sont repr�sent�s ou ont fait conna�tre leur vote par �crit,

repr�sentent le quorum de pr�sence requis par la loi selon l'objet de la modification statutaire. Les

d�cisions sur de tels objets ne sont valablement adopt�es qu'aux conditions de majorit� impos�es

par la loi en raison de l'objet de la modification.

Dans le cas o� l'assembl�e ordinaire statue sur la d�termination de la valeur des parts sociales, elle

ne d�cide valablement de cette valeur que si elle r�unit les conditions requises par l'alin�a

pr�c�dent.

ARTICLE 18 bis

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 19

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre suivant.

ARTICLE 20

Chaque ann�e � la fin de l'exercice social, la g�rance �tablira les comptes annuels conform�ment

aux dispositions l�gales en vigueur.

ARTICLE 21

Sur le b�n�fice social net, tel qu'il r�sultera des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social; il devient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

2. Le surplus est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera soit de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s proportionnellement au nombre des parts qu'ils d�tiennent, soit de l'affecter en tout ou en partie � la constitution de r�serve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, au titre de tanti�me au profit de la g�rance.

ARTICLE 22

Le paiement des dividendes se fait annuellement au si�ge social, ou � tout autre endroit d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut par la g�rance aux �poques et de la mani�re par eux d�termin�e. ARTICLE 23 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort des associ�s. Dans tous les cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � la dissolution si, au moment de cette dissolution, la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

Si, au moment de la dissolution, la soci�t� est administr�e par plusieurs g�rants, l'assembl�e nommera le ou les liquidateurs. En tout �tat de cause, l'assembl�e g�n�rale fixera les pouvoirs du ou des liquidateurs et d�terminera leurs �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition des scell�s sur

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l'actif de la soci�t�, que ce soit � la requ�te des associ�s ou que ce soit � la requ�te de leurs

cr�anciers, h�ritiers ou ayant droit.

ARTICLE 25

Pour l'ex�cution des pr�sentes, �lection de domicile est faite au si�ge de la soci�t� par tous les

associ�s, g�rants ou liquidateurs, s'ils sont domicili�s � l'�tranger.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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1) Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cinq cent vingt-sept euros et vingt-huit centimes (1.527,28 � ).

2) Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal comp�tent, soit lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

a. Exceptionnellement, le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze. Il est cens� prendre cours � partir de ce jour.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le troisi�me lundi du mois de juin deux mille seize � dix heures.

b. Est nomm�e g�rante de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e Mademoiselle HOUTAIN C�cile, pr�nomm�e, qui accepte. Son mandat sera r�mun�r� suivant d�cision de l assembl�e g�n�rale. Dans le cadre de sa mission, elle dispose des pouvoirs de gestion les plus �tendus, sans aucune limitation de montant.

c. Il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

d. Reprise des engagements dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t� :

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01.01.2014 par Mademoiselle HOUTAIN C�cile, dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�, seront repris par la g�rante pour le compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� aura la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

e. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe):

Les comparants s'autorisent � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Mandat

Les comparants se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment au Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Coordonnées
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Adresse
AVENUE FENELON 23 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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