EN SOUVENIR DE TATIANA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EN SOUVENIR DE TATIANA
Dénomination : EN SOUVENIR DE TATIANA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 875.821.116

Publication

03/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOP 22

Ns d'entreprise : 875,821116

Dénomination

(en entier) : En Souvenir de Tatiana

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Route de Mons 475, 6140 Fontaine l'Evêque

Objet de l'acte :

Démissions - Nominations - Modifications des statuts

1) L'assemblée générale réunie conformément aux statuts et lois sur les ASBL, a en sa séance du 18 juin 2012, accepté la démission honorable des administrateurs suivants :

Luc Bernard (secrétaire), domicilié rue Rouveroy 58 à 6543 Bienne-lez-Happart

François Servais (Trésorier), domicilié rue de Paneton 75 à 5080 Sambrevine

Lidia De Lutis (vice présidente), domicilié route de Mons 190 à 6140 Fontaine l'Evéque

2) l'assemblée générale extraordinaire, conformément aux statuts et bis sur les ASBL en date du 5

novembre 2012

- e nommé comme membres de l'Assemblée Générale pour un mandat de six ans

Georges Paillet domicilié rue Blariaux 3, 6560 Solre sur Sambre

Giuliani Maria Grazia, rue de Walcourt 151,5070 Vitrival

François Servais, Rue du Palton 75, 5060 Arsimont

Bayart Mireille, rue Delbruyère 32, 6032 Mont sur Marchiennes

Dardenne Christine, rue du Maria 24, 8032 mont-sur-Marchiennes

Beugnies Marie-Madeleine, route de Lens 32, 7061 Casteau

Mathieu Duchêne, Avenue Albert fer 106, 5070 Fosses La Ville

- a décidé à l'unanimité la reconduction du mandat de Madame Nicole Demer présidente, domiciliée Route, de Mons 475 à 6140 Fontaine rEvèque pour un mandat de six ans.

- a nommé les administrateurs pour former le Conseil d'Administration

Nicole Demer, à la fonction de présidente

Georges Paillet à la fonction de trésorier

Giuliani Maria Grazia, secretaire

Bayart Mireille, membre

Dardenne Christine, membre

François Servais, membre

3) donne décharge aux administrateurs pour sa gestion 2011

4) Modifications des statuts

L'assemblée générale réunie conformément aux statuts et à la loi sur tes ASBL a, en sa séance du 5

novembre 2012, modifié ses statuts et approuvé une version coordonnée de ceux-ci dont voici le texte.

TITRE 1- Dénomination, siège social

Article 1. L'association porte le nom " Association En Souvenir de Tatiana" et est dénommée ci-après, A.S.B.L. "EN SOUVENIR DE TATIANA"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Article 2, Le siège social se trouve en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. li est actuellement établi route de Mons 475 à 6140 Fontaine-L'Evêque.

TITRE 2-Objet, durée, comptes

Article 3. L'association, qui est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment, a pour but d'apporter un soutien moral et, dans la mesure des moyens de l'association soutien financier dans la réalisation " des rêves" des enfants gravement malades.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, elle peut acquérir toutes propriétés et droits matériels, louer, donner en location, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds. La totalité des fonds récoltés sera investie dans l'association afin de réaliser l'objet social.

Article 4. L'association disposera d'un compte bancaire et d'un carnet de dépôts sur lesquels une seule signature suffira pour les retraits ou transferts de moins de 500 euros et deux signatures seront nécessaires pour tout retrait ou transfert de 500 euros ou plus.

TITRE 3 - Membres

Article 5. Le nombre de membres effectifs doit être au minimum de trois personnes. Les signataires des présents statuts sont les premiers membres effectifs.

L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres n'ont que les droits et les obligations définis par le règlement d'ordre intérieur et les statuts pour chaque catégorie de membre.

Article 6. Les personnes qui souhaitent devenir membres adresseront leur demande écrite au Conseil d'Administration et leur demande sera soumise au vote de l'Assemblée Générale. La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Article 7. Le montant de la cotisation de membre est défini par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra excéder cinquante euros (¬ 50,-). .

Article 8.

Tout membre qui désire se retirer de l'association peut le faire, à tout moment en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation annuelle dans les 6 mois du début de l'exercice concerné.

Article 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Article 10. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers et ayant droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées etfou les apports effectués.

Article 11, Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à sa considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des membres de l'association. Toute infraction à la présente disposition constitue, un motif d'exclusion pour son auteur. Les constatations à naître, relativement à l'application de cette disposition, sont arbitrées par le Conseil d'Administration, statuant sans appel et avec dispense de suivre, dans la procédure les formes et les détails établis par les tribunaux.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article 12. L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au minimum trois membres et de maximum dix membres choisis parmi les membres effectifs. Ils sont admis en leur qualité par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13. Le Conseil d' Administration dispose des pouvoirs d'administration et de gestion de l'association.

Article 14. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent être démis de leurs fonctions ou être exclus qu'à la majorité des deux tiers des voix de l'Assemblée Générale,

Article 15. Dans le cas où un membre aurait été exclu ou démis de ses fonctions pour des motifs portant atteinte directement ou indirectement, à l'image de marque ou à la respectabilité de l'association, ce membre, démis ou exclu, pourrait être poursuivi en dommages et intérêts par l'association.

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MOD 22

Article 16. Les Administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable. Si par démission, expiration ou destitution le nombre d'Administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les Administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectifs.

Article 17. Le Conseil d'Administration choisi parmi ses membres effectifs un(e) Présidente), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ère) ainsi que les responsables de ses antennes locales qui peuvent se faire aider dans leurs tâches par un(e) Vice-présidente, un(e) Vice-secrétaire et un(e) Vice-trésorier(ère).

Le Président convoque le Conseil d'Administration, qui ne se réunit valablement que si les deux tiers des membres du Conseil d'Administration sont présents. Les décisions du Conseil d'Administration se prennent à la majorité. En cas d'égalité, le vote du président compte pour deux. °

Article 18. Chaque réunion du Conseil d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal contresigné par tous les membres du Conseil d'Administration présents à ces réunions.

Article 19. Le Conseil d'Administration gère l'association et la représente dans tous les actes (judiciaires, civils, etc.). Il est compétent en toute matière à l'exception de celles réservées exclusivement par la loi à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration pourra confier à un membre effectif une mission déterminée pour la réalisation de laquelle le membre disposera d'une totale liberté d'action.

Article 20, Pour tous les actes et procédures d'ordre courant, l'association est représentée et engagée valablement par la signature d'un seul des membres du Conseil d'Administration, à l'exception de l'article 4. Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion courante, l'association n'est valablement représentée qu'avec la signature de tous les membres du Conseil d'Administration, sauf cas de force majeure, Le Conseil d'Administration établit te règlement d'ordre intérieur.

TITRE 5 - Assemblée Générale

Article 21. L'assemblée Générale est constituée de l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent par le Vice-président ou le Secrétaire. L'assemblée possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications des statuts, la nomination et la révocation des Administrateurs, l'approbation des budgets et, comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres,

Article 22.

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 23.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative

Article 24, L'assemblée Générale est convoquée une fois par an minimum, pour approuver les comptes de l'année écoulée et donner décharge au Conseil d'Administration (au plus tard le 30 juin). Ces décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire à tous les membres effectifs au plus tard huit jours avant la réunion de l'Assemblée. Ces convocations doivent mentionner le lieu, te jour et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Des points non prévus peuvent également être examinés à la demande des membres.

Article 25. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans les formes prévues par la loi à cet effet.

Article 26. Chaque réunion de l'Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal contresigné par les membres du Conseil d'Administration ainsi que par les membres présents à l'Assemblée Générale suivante qui désirent également le signer. Une copie des procès-verbaux peut être fournie aux membres qui le souhaitent sur simple demande auprès du Secrétaire. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou un autre Administrateur.

TITRE 6 - Compétences et restrictions

Article 27, Pour que la réalisation d'un « rêve » puisse être acceptée, il faut qu'elle soit introduite auprès du Conseil d'Administration impérativement avant ie dix-huitième anniversaire de l'enfant concerné.

Article 28. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de mettre fin à son intervention dans la réalisation d'une demande s'il constate que des actes portant atteinte à l'honorabilité et à la réputation de l'asbl sont commis par une personne faisant parie de l'entourage de l'enfant. Une telle décision doit se pendre à l'unanimité des membres présents.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 29. En cas de litige, c'est le Tribunal dont dépend le siège social qui est seul compétent.

Article 30. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou ia modification des statuts que conformément aux articles B et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 31. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de " l'association, conformément au dispositif prévu parla loi du 27 juin 1921. Après apurement des dettes, l'actif net éventuel sera transféré à une ou plusieurs autres associations proposées par le Conseil d'Administration.

Article 32. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante. Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir et le soumet annuellement à l'approbation de l'Assemblée Générale,

certifié exact Georges Pailiot maria grazia giuliani

Nicole Denier Trésorier Secrétaire

Présidente



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à Pégard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EN SOUVENIR DE TATIANA

Adresse
ROUTE DE MONS 475 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne