ENCOMO

Divers


Dénomination : ENCOMO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 413.541.682

Publication

26/06/2014 : TO082158
03/07/2014
ÿþ MODWORD11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(icIJOSÔ au greffe le

Greffe 24 JUIN 2014

-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

NQ d'entreprise : 0413.541.682

Dénomination

(en entier) : Enconno

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de Plavitout 170, 7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 26 mai 2014 (Fin du mandat et nomination du commissaire de la société - Pouvoirs)

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 26 mai 2014.

L'Assemblée Générale constate que le mandat du Commissaire de la société, la CVBA KPMG Bedrijfsrevisoren (B001), ayant son siège à 2550 Kontich, Prins Boudewijnlaan 24d, représentée par Monsieur Filip De Bock (A1226), Reviseur d'Entreprise, prend fin à la date de la présente Assemblée.

L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité des voix, de ne pas renouveler le mandat de commissaire de la société de la CVBA KPMG Bedrijfsrevisoren, représentée par Monsieur Filip De Bock.

L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité des voix, de nommer commissaire de la société, la SC SPRL FINVISION, ayant son siège à Zuiderlaan 14/12, 1731 Zellik (Bruxelles), représentée par Monsieur Sam Verfaillie, Réviseur d'Entreprise. Le mandat prendra fin à l'Assemblée Générale de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

La rémunération annuelle du commissaire sera fixée par l'assemblée à une date ultérieure.

A l'unanimité des voix ['Assemblée Générale décide de donner procuration à Madame Glane Van Landuyt et/ou à Monsieur Luc Vanpee, d'agir au nom et pour le compte de la société, pour les actes suivants concernant les résolutions prises ci-dessus :

- Faire toutes inscriptions ou modifications aux inscriptions au registre de personnes morales et à l'Administration de la TVA;

- Signer les extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale des Actionnaires, destinés à la publication aux Annexes au Moniteur belge.

Luc Vanpee

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/07/2013 : TO082158
27/06/2013 : TO082158
27/06/2012 : TO082158
29/06/2011 : TO082158
28/06/2011 : TO082158
29/06/2010 : TO082158
30/10/2009 : TO082158
14/07/2009 : TO082158
11/12/2008 : TO082158
03/12/2008 : TO082158
08/05/2015 : TO082158
01/07/2008 : TO082158
24/06/2008 : TO082158
18/03/2008 : TO082158
05/07/2007 : TO082158
30/04/2007 : TO082158
20/07/2006 : TO082158
29/06/2006 : TO082158
26/06/2015 : TO082158
24/11/2005 : TO082158
26/07/2005 : TO082158
22/07/2015
ÿþMod 11.1

Volet BT Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ç,

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 1 0' MIL, 2g15

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N° d'entreprise : 0413.541.682

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

, Dénomination (en entier) : ENCOMO

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Plavitout 170

7700 Mouscron

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION PAR OLDHIM - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le deux juillet deux mille quinze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,

notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ENCOMO, ayant son

siège à 7700 Mouscron, Rue du Plavitout 170, ci-après dénommée "la Société" ou "la Société Absorbée", a

pris les résolutions suivantes :

1° Approbation du projet de fusion tel que rédigé le 21 avril 2015 par l'organe de gestion de la Société

Absorbée et de la société anonyme « Oldhim », ayant son siège social à 2627 Schelle, Steenwinkelstraat

640, ci-après 'la Société Absorbante', déposé dans le chef de la Société Absorbée au greffe du tribunal de

commerce de Mons et de Charleroi (division Tournai) le 27 avril 2015 et publié aux Annexes du Moniteur

belge par extrait conformément à l'article 74 du Code des sociétés le 8 mai 2015 sous le numéro 65638,

conformément à l'article 693, in fine, du Code des sociétés.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante absorbe par voie de fusion la Société

Absorbée.

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est

transférée à titre universel, à la Société Absorbante, et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.

Rémunération - Attribution de nouvelles actions - Rapport d'échange

Il a été attribué aux actionnaires de la Société Absorbée cent trente et un mille six cent vingt-deux (131.622)

nouvelles actions, entièrement libérées au nom de la Société Absorbante dont le rapport d'échange a été fixé

à 0,2908 (arrondi) suivant la méthodologie d'estimation reprises dans le projet de fusion.

Les cent trente et un mille six cent vingt-deux (131.622) nouvelles actions ont été réparties comme suit entre

les actionnaires de la Société Absorbée

- à la société anonyme HEIJMANS (B), à concurrence de trente et un mille six cent-vingt-un (131.621)

actions;

- à la société anonyme HEIJMANS INFRA, à concurrence de d'une (1) action.

Participation aux bénéfices et droits spéciaux concernant la participation aux bénéfices

Le droit des actions nouvelles à participer aux résultats de la Société Absorbante prendra cours à partir du

1 janvier 2015.

Les actions nouvellement émises sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les

actions existantes de la Société Absorbante.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme

effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2015.

Date juridique

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du 2 juillet 2015.

Rapport du commissaire

Les conclusions du rapport écrit du 16 juin 2015 sur le projet de fusion établi par le commissaire de la

Société Absorbée, la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Finvision

Bedrijfsrevisoren", à 1731 Zellik, Zuiderlaan 14/12, représentée par monsieur Sam Verfaillie, réviseurs

d'entreprises, conformément à l'article 695 du Code des sociétés, sont établies comme suit

« CONCLUSION

Sur base de nos contrôles effectués conformément aux normes de !Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives à la

i fusion de sociétés, nous déclarons que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Par rapport à la société absorbante Oldhim SA et ia société absorbée Ltadmco SA

a. La méthode d'évaluation retenue sur base de la valeur intrinsèque des actions le 31 Décembre 2014 étant 34,43 EUR par action de la société absorbante Oldhim SA et 791,15 EUR par action de la société absorbée Luximco SA dans les circonstances d'une transaction complètement intra-groupe est appropriée et justifiée.

b. Le rapport d'échange est raisonnable.

Par rapport à la société absorbée Encorne SA

c. La méthode d'évaluation retenue sur base de la valeur intrinsèque des actions le 31 Décembre 2015, étant 10,01 EUR par action de la société absorbée Encorna SA n'est pas appropriée et justifiée compte tenu de l'opinion négative rendue suries états financiers au 31 décembre 2014 avec le raisonnement suivant contenu dans le rapport d'audit :

« La société est impliquée dans un litige fiscal relàtif aux exercices 1977 à 1979, En août 1998, la société a reçu une cotisation d'impôt de 401.602 EUR. Elle reconnaît celle-ci comme étant une dette sur son passif et a établi une réclamation pour le même montant étant donné qu'elle conteste l'évaluation de l'administration fiscale. Entretemps, la cotisation d'impôt a été déterminée par l'administration fiscale au date de 11 mai 2015 à 348.661 EUR et les intérêts judiciaires à 932.688 , EUR. La société a décidé de prendre des actions afin d'arriverà un accord avec l'administration fiscale. ll y a une incertitude importante quant au résultat positif à l'égard de ce litige. La société n'a comptabilisé aucune provision liée à cette incertitude Importante. En cas d'un résultat négatif, !Impact négatif sur le résultat et les fonds propres sera 1.281.349 EUR (réduction , de valeurs sur les créances de 348.661 EUR et augmentation des dettes fiscales de 879.747 EUR).»

Prenant en compte le cas ci-dessus et un impact négatif potentiel du règlement du litige fiscal de 1.281.349 EUR, la valeur intrinsèque des actions du Encorna SA est de 7,1792 EUR paraction.

d. Tenant compte de la base énoncée au point c, le ratio d'échange proposé n'est pas équitable et raisonnable et le rapport d'échange devrait atteindre 0,2086. »

3° Tous pouvoirs ont été conférés à monsieur Vanpée Luc, qui, à cet effet, élit domicile a siège social de la Société, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. '

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 ° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2004 : TO082158
22/12/2003 : TO082158
22/08/2003 : TO082158
16/09/2002 : TO082158
25/07/2000 : TO082158
11/09/1999 : TO082158
11/09/1999 : TO082158
03/12/1997 : TO82158
29/08/1997 : TO82158
28/11/1996 : CH173913
19/09/1996 : CH173913
05/03/1996 : CH173913
26/10/1993 : CH173913
23/06/1992 : CH173913
01/01/1992 : CH173913
04/12/1991 : TO73012
31/07/1991 : KO91212
20/02/1988 : KO91212
11/10/1985 : KO91212

Coordonnées
ENCOMO

Adresse
7700 Mouscron

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne