ENERBAN

Dénomination : ENERBAN

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 835.715.772

Publication

22/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 30.04.2014, DPT 15.05.2014 14127-0474-013
06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 30.04.2013, DPT 02.05.2013 13108-0366-013
04/06/2012

��(en entier) : ENERBAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge Rue Descartes 2 � 7000 Mons

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : Augmentation de capital - Transfert du si�ge social - nomination d'un administrateur

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme

" ENERBAN" � Mons, rue Descartes 2, tenue en date du 16 mai 2012 pardevant le notaire Emmanuel.

GHORAIN, en cours d'enregistrement.

R�solutions

Premi�re r�solution Premi�re augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de vingt-et-un mille cinq cents (21.500);

euros, pour le porter de soixante-deux mille (62.000) euros, � quatre-vingt-trois mille cinq cents (83.500) euros,,

par la cr�ation de

- deux cent quinze (215) actions nouvelles de cat�gorie A, dites actions ordinaires, num�rot�es de 621 �: 835, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des m�mes droits et: = avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces' au prix de cent euros chacune et � lib�rer int�gralement.

Deuxi�me r�solution - Renonciation au droit de souscription pr�f�rentielle (on omet)

Troisi�me r�solution - Souscription Interventions Lib�ration

Imm�diatement apr�s cette premi�re r�solution, les actionnaires, dont l'identit� compl�te figure sous le titre; � composition de l'assembl�e � ci-avant, interviennent personnellement et d�clarent souscrire comme suit les actions nouvelles ordinaires de cat�gorie A, au prix mentionn�, � savoir:

-Monsieur Fr�d�ric BRUNEAU, souscrit cent et cinq (105) actions nouvelles ordinaires de cat�gorie A ;

-Monsieur Nicolas BRUNEAU, souscrit cent dix (110) actions nouvelles ordinaires de cat�gorie A ;

� Les actionnaires pr�qualifi�s d�clarent que les deux cent quinze (215) actions nouvelles de cat�gorie A.

souscrites ont �t� lib�r�es int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro 363-1033223-19 ouvert' aupr�s de la Banque ING au nom de la pr�sente soci�t�.

A l'appui de cette d�claration, est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme.

Quatri�me r�solution Deuxi�me augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent mille (100.000) euros, pour le porter de quatre-vingt-trois mille cinq cents (83.500) euros, � cent quatre-vingt-trois mille cinq cents (183.500) euros, par la cr�ation de :

- mille (1.000) actions nouvelles de cat�gorie B, dites actions privil�gi�es, num�rot�es de 836 � 1,835, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, ainsi que des droits et avantages explicit�s ci-apr�s, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces au prix de cent euros chacune et � lib�rer int�gralement.

Cinqui�me r�solution Renonciation au droit de souscription pr�f�rentielle (on omet)

Sixi�me r�solution - Souscription Interventions -- Lib�ration

- A l'instant intervient Monsieur Philippe BROTELLE, repr�sentant la Soci�t� Anonyme � HOCCINVEST FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT � ayant son si�ge social � 7800 Ath, rue Defacqz 17, bo�te 2, immatricul�e'au registre des personnes morales sous le num�ro 0890.497.612, agissant en vertu d'une procuration sign�e en date du onze mai deux mille douze, qui restera annex�e au pr�sent proc�s-verbal, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, ainsi que de ses statuts, d�clarent souscrire au nom et pour compte de la soci�t� anonyme � HOCCINVEST - FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT � en num�raire, cinq cents (500) actions nouvelles de

Mentionner sur la dernl�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� au Moniteur beige

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Mon WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au

N� d'entreprise : 0835715772 D�nomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

cat�gorie B dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e et les avoir lib�r�es, par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro 363-1033223-19 ouvert aupr�s de la Banque ING, au nom de la pr�sente soci�t�

- A l'instant intervient la Soci�t� Anonyme � ELSA �, ayant son si�ge social � Tournai, rue Saint Jacques 11, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0822.981.553, repr�sent�e en vertu de l'article 20 de ses statuts par Monsieur Pierre VANDEWATTYNE et Monsieur Olivier BONTEMS, nomm�s administrateurs par l'assembl�e constituante du vingt-sept janvier deux mil dix, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la ; pr�sente soci�t�, ainsi que de ses statuts, d�clarent souscrire au nom et pour compte de la soci�t� anonyme � ELSA �, en num�raire, cinq cents (500) actions nouvelles dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e et les avoir lib�r�es, par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro 363-1033223-19 ouvert aupr�s de la Banque ING, au nom de la pr�sente soci�t�.

A l'appui de cette d�claration, est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme.

Septi�me r�solution Modification des articles 5 et 6 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article cinq des statuts, afin de le mettre en concordance avec les augmentations de capital dont question ci dessus � savoir:

' L'article cinq est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social souscrit est fix� � cent quatre-vingt-trois mille cinq cents euros (183.500). 11 est divis� en

mille huit cent trente-cinq actions (1.835) sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 1,835,

repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital et conf�rant les m�mes droits et avantages,

Toutefois, pcur l'application de l'article 32 des statuts, les actions seront r�parties en deux cat�gories :

actions de cat�gorie A, dites actions ordinaires et actions de cat�gorie B, dites actions privil�gi�es, comme suit :

- huit cent trente cinq acticns de cat�gorie A, dites actions ordinaires, num�rot�es de 1 � 835,

- mille actions de cat�gorie B, dites actions privil�gi�es, num�rot�es de 836 � 1.835..

L'assembl�e d�cide �galement de modifier l'article 6 des statuts comme suit ;

� Les mille huit cent trente-cinq (1.835) actions sont int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es. �

Huiti�me r�solution Modification de l'article 32 des statuts (on omet)

Neuvi�me r�solution Modification du Chapitre 111 'Des titres et de leur transmission' (on omet)

Dixi�me r�solution Modification de l'article 17 des statuts poste d'observateur (on omet)

Onzi�me r�solution - Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 7522 Lamain, rue R�sidence Grande Barre 22/1 et

modifie en cons�quence l'article 2, premier paragraphe des statuts comme suit :

� Le si�ge de la soci�t� est �tabli � '7522 Lamain, rue R�sidence Grande Barre 22/1 �.

Douzi�me r�solution Nomination d'un administrateur

L'assembl�e d�cide de nommer un troisi�me administrateur, � savoir la Soci�t� Anonyme � ELSA �, ayant

son si�ge social � Tournai, rue Saint Jacques 11, immatricul�e au registre des personnes morales scus fe

num�ro 0822.981.553, qui sera repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Madame Caroline MITRI,

domicili�e rue Montgomery 75 � 7540 Tournai.

Treizi�me r�solution - Pouvoirs d'ex�cution (on omet)

Pour extrait conforme aux fins de publicit�

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte - un procuration - statuts coordonn�s.

R�serv�

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/05/2011

��Volet B.

Motl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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N' d'entreprise : i J' 3 S . -1 5. "iq .+..

D�nomination

(en entier) : ENERBAN

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 7000 MONS, Rue Descartes, 2

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte re�u par le Notaire associ� Sylvain BAVIER, Notaire � la R�sidence de La Louvi�re, en date du 20 avril 2011, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de LA LOUV1ERE, il est extrait ce qui suit:

1.- Monsieur BRUNEAU Fr�d�ric, Patrick, Jean-Pierre, n� � Dechy (France), le quinze juillet mil neuf cent septante-neuf, c�libataire et d�clarant ne pas avoir effectu� de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � France, Villeneuve-d'Ascq, Quai Hudson, 29/315. Num�ro de passeport 05HH78394.

2.- Monsieur BRUNEAU Nicolas, Fr�d�ric, Patrick, n� � Cambrai (France), le vingt-deux d�cembtre mil neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire et d�clarant ne pas avoir effectu� de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � Grand Duch� de Luxembourg, Luxembourg-ville,Rue Frantz Seimetz, 40. Carte d'identit� n� 8312228M8

Ont d�clar� constituer ensemble entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� Anonyme d�nomm�e � ENERBAN �, ayant son si�ge social � Mons, rue Descartes, 2.

au capital de soixante-deux mille (62.000,00) euros, repr�sent� par six cent vingt (620,-) actions sans mention de valeur nominale.

Les comparants d�clarent assumer la qualit� de fondateur.

lis d�clarent que les actions seront souscrites comme suit :

A. APPORT EN NATURE

Monsieur Jean-Marie JOIR1S, r�viseur d'entreprises, � Mons au sein de la SCPRL JO1R1S, ROUSSEAUX & Co, d�sign� par le Fondateur a dress� le rapport prescrit par l'article 444 du Code des Soci�t�s en date du 19 avril 2011.

Ce rapport conclut en les termes suivants :

� Conclusions

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 444 du Code des soci�t�s, nous sommes d'avis que :

-l'apport en nature effectu� par Monsieur Fr�d�ric BRUNEAU consistant en du mat�riel informatique et des frais d'�tablissement, a �t� contr�l� conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport e nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

-la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart� ;

-le mode d'�valuation adopt� conduit � une valeur nette d'apport de 50.000,00 � . Celle-ci correspond au

moins au nombre et au pair comptable des actions de la SA � ENERBAN � � �mettre en contrepartie ; -la r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 500 actions sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime de l'op�ration. �

Le Fondateur a dress� le 18 avril 2011, le rapport sp�cial pr�vu par l'article 444 du Code des Soci�t�s, dans lequel il expose l'int�r�t que repr�sente pour la nouvelle soci�t� l'apport en nature.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au Tribunal de commerce en m�me temps que les pr�sentes. REALISATION DE L'APPORT EN NATURE

A l'instant, Monsieur Fr�d�ric BRUNEAU, pr�nomm� d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e de :

1. d'immobilisations incorporelles consistant en prestations externes et internes ;

2. d'immobilisations corporelles consistant en mat�riel informatique.

pour une somme de cinquante mille (50.000,00) euros affect�s � la lib�ration du capital social.

Ces �l�ments sont repris dans les documents annex�s au rapport du r�viseur d'entreprise ci-dessus.

{' ~,1 UNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 AVR.G2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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REMUNERATION

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance, il est

attribu� � Monsieur Fr�d�ric BRUNEAU, qui accepte, cinq cents (500) actions, sans d�signation de valeur

nominale, toutes enti�rement lib�r�es.

B. SOUSCRIPTION EN ESPECES

APPORT EN NUMERAIRE :

Les actions restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :

1) Monsieur Fr�d�ric BRUNEAU pr�nomm� 100,-

2) Monsieur Nicolas BRUNEAU pr�nomm� 20,-

Total, 120 actions : 120-

Soit ensemble 620 actions

Les comparants d�clarent et reconnaissent:

10) que les actions ainsi souscrites sont toutes lib�r�es � concurrence de 100 pour cent;

20) que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s � un compte sp�cial

ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque BNP PARIBAS-FORTIS sous le num�ro 001-

6403294-12.

Une attestation bancaire de ce d�p�t est pr�sent�e au Notaire soussign� qui en conservera la garde.

30) que la soci�t� a d�s � pr�sent et de ce chef � sa disposition la somme de soixante-deux mille euros

(62.000,00 EUR).

40) que le Notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives,

respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas

de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le

montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer �

l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le Notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants a �t� d�pos� au rang de ses minutes

ant�rieurement aux pr�sentes.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque

d�nomination que cela soit, qui incombent � la soci�t�, en raison de sa constitution, s'�l�vent � environ mille

cinq cents euros (1.500,00 EUR).

C.- STATUTS

CHAPITRE I

CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

Il est constitu�e par les pr�sentes une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� anonyme,

d�nomm�e "ENERBAN".

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Mons, rue Descartes, 2.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du conseil d'administration, transf�rer son si�ge dans toute autre

localit� de la R�gion Wallonne ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, et �tablir des succursales, agences,

d�p�ts et comptoirs en Belgique (moyennant le respect de la l�gislation sur l'emploi des langues) et �

l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

-toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la publicit� et aux ressources humaines

sous toutes ses formes et notamment l'�tude, la conception, l'�laboration, la mise en oeuvre et l'ex�cution de

plans et campagnes et la gestion et la surveillance de budgets;

-toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � l'�tude des march� de vente, � la conception

et � la mise au point de produits adapt�s aux besoins de ces march�s et � l'examen de ces probl�mes de

prospection commerciale, de promotion et de distribution de marchandises;

-l'acquisition, la vente, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences, marques de fabrique, proc�d�s, inventions ou droits quelconque en d�rivant ;

-la recherche, la production, le d�veloppement, la programmation, la r�alisation, la distribution, la diffusion, l'�dition et la vente d'abonnement de :

a) programme interactifs, audiovisuels ou multim�dia et produits d�riv�s sur tout support analogique, num�rique, chimique et autre, ainsi que sur les r�seaux t�l�phoniques (Internet), satellites, local, tables et autres ou sur tout support connu et inconnu � ce jour,

b) programme interactifs et multim�dia destin�s au march� num�rique, Internet, consoles de jeux et autres,

c) jeux multim�dia et interactifs pour la t�l�vision, Internet, le divertissement, la promotion, la publicit�, les parcs d'attractions et autres,

cl) de programme de vente, de solutions de paiement, de m�thodes de commercialisation sur tout support analogique, num�rique, chimique et autre, ainsi que sur les r�seaux t�l�phoniques, Internet (commerce �lectronique, � e-commerce � et � e-business �), satellites, c�bles et autres,

e) de programmes informatiques de tout type pour tous secteurs,

f) de programmes interactifs et multim�dia,

g) la capture, la digitalisation,

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h) la vente, la location, la distribution, la maintenance, la formation de/sur du mat�riel hardware et software sp�cialis�,

i) le merchandising, l'�dition, la reproduction sonore ou visuelle sur tous supports sous forme quelconque avec ou sans adaptation, la fabrication, la promotion, la publicit�, la distribution, la vente et autre,

-la recherche, la production, le d�veloppement, la programmation, la r�alisation, la distribution, la diffusion et l'�dition, rachat et la vente en gros et au d�tail :

a) de programmes informatiques de tout type pour tous secteurs,

b) de programmes interactifs et multim�dia,

c) de programmes de capture, de digitalisation,

-ing�nieur syst�me ;

-sp�cialiste Internet ;

-l'organisation de formation concernant les produits et programmes d�crits ci-dessus ; l'�dition de manuel de

formation, l'organisation de s�minaires et conf�rences de toutes les activit�s y attenantes ;

-le d�veloppement, la production, le traitement, le commerce, la r�paration, le placement et la livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de softwares informatiques, de tout appareil technique, �lectronique, m�canique et leurs pi�ces d�tach�es, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, pour le compte d'un tiers, ou en collaboration avec un tiers.

-la recherche, la production, le d�veloppement, la programmation, la r�alisation, la distribution, la diffusion,

l'�dition et la vente de : logiciel d'audit en mati�re de ressources humaines, de s�curit� a�roportuaire, de

s�curit� concernant les lieux sensibles, police, assurances et parquets.

-l'entreprise d'�lectricit� g�n�rale ;

-l'entreprise d'�lectricit� industrielle ;

-l'entreprise de s�curit�, alarmes, intrusions, alarmes incendie, vid�osurveillance, t�l�surveillance ;

-l'entreprise de travaux de pose de c�bles et canalisations diverses ;

-l'installation de petits automatismes ;

-l'automation industrielle ;

-le commerce de gros et de d�tail en mat�riel �lectrique, audio, vid�o, �clairages ;

-la cr�ation de programmes informatiques ;

-le commerce de gros en mat�riel et programmes informatiques ;

-le commerce en d�tail en mat�riel et programmes informatiques ;

-l'installation et la configuration de r�seaux informatiques (cuivre et optique) ;

-l'assistance et maintenance de mat�riel informatique ;

-la vente et l'installation d'antennes et appareils de t�l�communications ;

-le commerce de d�tail en articles de t�l�phonie ;

-l'installation de syst�mes t�l�phoniques ;

-l'entreprise de gardiennage ;

-la consultance en s�curit� et en mati�res environnementales ;

-le diagnostic environnemental.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces

conditions.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, y compris le

financement, toutes op�rations mobili�res et immobili�res qui sont de nature � r�aliser, d�velopper ou faciliter

son objet social.

Elle pourra s'int�resser directement ou indirectement, dans toutes entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien. La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique et � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant

les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours ce jour.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification aux statuts.

CHAPITRE Il

FONDS SOCIAL.

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � soixante-deux mille (62.000,00) euros, repr�sent� par six cent (620) actions sans

d�signation de valeur nominale.

Article 6.- SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces six cent vingt (620) actions sont int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es.

Article 7.- AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, agissant conform�ment aux articles

581 et 588 du Code des Soci�t�s.

Article 8.- DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces, seront offertes par

pr�f�rence aux actionnaires, conform�ment � l'article 592 du Code des Soci�t�s.

Article 9.- APPEL DE FONDS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Si des actions n'�taient pas lib�r�es int�gralement lors de leur souscription, les appels de fonds en seront

d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'imputera sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal major� de trois pour cent, �

dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par le minist�re d'un agent de

change, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�rence ou profit �ventuel de l'exc�dent.

Article 10.- REDUCTION DE CAPITAL

I.- Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article

612 du Code des Soci�t�s.

Il.- Si cette r�duction du capital s'op�re par remboursement aux actionnaires ou par dispense de versement

du solde des apports, elle ne peut avoir lieu que conform�ment au prescrit de l'article 613 du Code des

Soci�t�s.

CHAPITRE Ill

DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

Article 11.- NATURE DES TITRES

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives..

Article 12.- 1NDIVISIBILITE DES TITRES

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes devront, pour

l'exercice de leurs droits, d�signer une seule personne comme �tant propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�,

faute de quoi l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire du titre

sera repr�sent� vis � -'vis de ta soci�t� par l'usufruitier.

Article 13.- AYANTS CAUSE.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

Les h�ritiers, repr�sentants et cr�anciers d'un actionnaire ne pourront, sous aucun pr�texte, provoquer

l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en demander le partage ou la licitation : ils

seront tenus pour l'exercice de leurs droits de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE IV

LE QUASI APPORT ET L'ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES

PROPRES TITRES

Article 14.- LE QUASI APPORT

La soci�t� ne peut acqu�rir end�ans les deux ans de sa constitution, un bien d'un fondateur, d'un

actionnaire ou d'un administrateur, sans respecter le prescrit de l'article 445 du Code des Soci�t�s.

Article 15.-ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La soci�t� ne peut acqu�rir ses propres titres qu'en respectant le prescrit de l'article 620 du Code des

Soci�t�s.

CHAPITRE V

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

Article 16.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires

ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires, qui se r�unira aussit�t apr�s la constitution de la soci�t� fixera, pour

la premi�re fois le nombre des administrateurs et proc�dera � leur nomination.

Article 17.- PRESIDENCE - REUNIONS ET DELIBERATIONS

Le conseil d'administration �lit chaque ann�e parmi ses membres un pr�sident, dont les fonctions prennent

fin apr�s les op�rations de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

II se r�unit sur convocation du pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� le demande.

II ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Tout administrateur absent peut donner par �crit, par t�l�fax, par t�lex ou par t�l�gramme, � annexer au

proc�s-verbal, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour voter en ses lieu et place, sur les objets �

l'ordre du jour.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� absolue des votants. En cas de partage, la voix du

pr�sident du conseil est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la

voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux qui sont transcrits sur un registre, tenu au si�ge social, et sign�s par les administrateurs ayant pris part � la s�ance.

Les copies et extraits sont certifi�s par le pr�sident ou par l'administrateur-d�l�gu�, ou par deux administrateurs.

Article 18.- POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

Article 19.- GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres qui portera le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil d'administration, ainsi que le ou les administrateurs d�l�gu�s, agissant dans le cadre de sa gestion, peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire de leur choix, actionnaire ou non, dont ils fixeront le mode et le montant de la r�mun�ration.

Pour le cas o� la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa repr�sentation en ce qui concerne sa gestion �tait confi�e � plusieurs administrateurs d�l�gu�s, la soci�t� serait valablement repr�sent�e, m�me en droit, par une personne charg�e de la gestion journali�re.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivies, au nom de la soci�t�, par le conseil d'administration, poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� ou de deux administrateurs.

Article 20.- POUVOIRS DE SIGNATURE

Les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par deux membres du conseil d'administration, sauf les pouvoirs donn�s � l'administrateur-d�l�gu�, et sauf mandat particulier.

Les administrateurs qui signent au nom de la soci�t� n'auront pas � justifier d'un pouvoir sp�cial, ni � l'�gard du conservateur des hypoth�ques, ni � l'�gard d'autres tiers, sauf en ce qui concerne les actes pour lesquels

e l'accord de l'assembl�e g�n�rale est requis.

Article 21.- CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est exerc� conform�ment � l'article 142 du Code des Soci�t�s.

Article 22.- INDEMNITES ET EMOLUMENTS

e Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des administrateurs ne sera pas r�mun�r�.

L'assembl�e g�n�rale fixera le cas �ch�ant le montant des allocations et �moluments � attacher aux

fonctions d'administrateur-d�l�gu� et des jetons de pr�sence, � charge des frais g�n�raux.

CHAPITRE V1

ASSEMBLEE GENERALE

Article 23.- COMPOS1T1ON ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

r-+ Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par Nmandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises en conformit� avec la loi et les pr�sents statuts par l'assembl�e r�guli�rement constitu�e, sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�mes pour les absents ou dissidents.

e Article 24.- REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me samedi du mois de janvier � 10 heures, au si�ge

social ou en tout autre endroit d�sign� dans les avis de convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les convocations auront lieu conform�ment au Code des soci�t�s. ll sera �galement possible de faire

c,

el

usage de la possibilit� pr�vue � l'article 533 alin�a 6 dudit Code.

'pop Article 25.- ADMISSION

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire tout actionnaire doit d�poser au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, soit ses titres au porteur, soit un certificat d'inscription de ses actions nominatives.

Article 26.- REPRESENTATION

Nul ne peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales que par un mandataire qui est lui-m�me propri�taire d'actions et qui a droit de vote.

Le conseil d'administration pourra arr�ter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au si�ge social trois jours au moins avant l'assembl�e.

pq Les mineurs, les interdits et les personnes civiles ou morales sont repr�sent�es par leurs mandataires ou organes l�gaux.

Les copropri�taires, usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes devront respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 27.- DEL1BERATION ET DECISIONS

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�; � d�faut de ce dernier, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est r�guli�rement constitu�e, quel que soit le nombre des actions repr�sent�es, et les d�lib�rations ont lieu � la majorit� des suffrages.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Chacune des actions repr�sentatives du capital donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions

l�gales.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Lorsqu'il s'agira de d�lib�rer sur les modifications aux statuts, il y aura lieu de se conformer aux articles 558

et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration, par les

commissaires ou par les actionnaires et qui sont port�es � l'ordre du jour.

Article 28.- PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par les administrateurs qui ont �t� pr�sents et par les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont valablement sign�s par deux administrateurs �

l'exception des copies ou extraits de d�lib�rations constat�es par acte authentique.

CHAPITRE VII

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 29.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

Le conseil d'administration dresse en fin de chaque exercice l'inventaire et les comptes annuels et �tablit le

rapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 30.- AFFECTATION DES BENEFICES

Sur les b�n�fices nets, il est pr�lev�, avant toute autre attribution, au moins cinq pour cent affect�s � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde, conform�ment � l'article 617 du Code des

Soci�t�s.

Article 31.- PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur

dividendes, par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, et fixer la date de leur paiement,

conform�ment � l'article 618 dudit Code.

CHAPITRE VIII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32.-

A l'expiration de la soci�t� ou en cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale a les droits les plus �tendus pour

r�gler le mode de liquidation, pour choisir les liquidateurs et d�terminer leurs pouvoirs et pour fixer leurs

�moluments.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre tous les actionnaires suivant le nombre de leurs

actions respectives, chaque action conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der � la r�partition pr�vue ci-dessus, doivent tenir compte de cette diversit� de situation et r�tablir

l'�quilibre en mettant � cet �gard toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds �

charge des actions lib�r�es en proportion moindre, soit par des remboursements pr�alables au profit des

actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

En cas d'amortissement du capital, ces propri�taires de titres rembours�s au pair n'ont plus de droit � un

remboursement quelconque.

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS GENERALES

Article 33.- DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es

non �crites.

Article 34.- ELECT1ON DE DOMICILE

Tout actionnaire domicili� � l'�tranger est tenu, pour l'ex�cution des pr�sentes, d'�lire domicile en Belgique.

A d�faut, il sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social.

Article 35.- ETRANGERS - INTERDICTION

Les comparants d�clarent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-

neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles

ind�pendantes et sur les dispositions de l'article premier de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre

mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

D.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts dress�s et la soci�t� constitu�e, les comparants se sont imm�diatement r�unis en assembl�e

g�n�rale extraordinaire, sous la pr�sidence de Monsieur Fr�d�ric BRUNEAU, pr�nomm�.

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront

effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

a I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

R�serv� Volet B - Suite

' au

Moniteur

belge

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente septembre deux mille douze.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le deuxi�me samedi du mois de janvier � 10 heures de l'ann�e

2013.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS.

Le nombre d'administrateurs est fix� � 2.

Appel� aux fonctions d'administrateur pour une dur�e de six ans :

1� Monsieur Fr�d�ric BRUNEAU, pr�nomm�.

2� Monsieur Nicolas BRUNEAU pr�nomm�.

Le mandat des administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2017.

Les mandats des administrateurs seront exerc�s gratuitement.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent,

et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour et � partir du 1er avril 2011, au nom et pour compte

de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

CINQUIEME RESOLUTION -ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale d�cide, conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, de ne pas d�signer de

commissaire, chaque associ� �tant investi de cette fonction.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir en vue de proc�der � la

nomination du pr�sident et de l'administrateur d�l�gu�.

Appel� � la fonction de pr�sident du conseil d'administration pour une dur�e de deux ans :

Monsieur Fr�d�ric BRUNEAU pr�nomm�.

Appel� � la fonction d'administrateur d�l�gu� pour une dur�e de deux ans :

Monsieur Fr�d�ric BRUNEAU pr�nomm�

Toutes les d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� (S. BAVIER, Notaire associ�)

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 7522
Localité : Lamain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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