ENERFIN COMPASS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENERFIN COMPASS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.601.181

Publication

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.08.2012, DPT 31.08.2012 12515-0092-010
20/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénominatione 083-2 CoA A g4

(en entier) : ENERFIN COMPASS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7800 Ath, rue Defacqz, 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire associé à Chièvres, le 7 janvier 2011, il

résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :

1. Fondateurs :

1/Monsieur DE LAFAILLE Ronny Marinus; né à Kapellen le vingt juillet mil neuf cent septante-trois,

domicilié à Zemst ex Hofstade, Trianondreef numéro 33.

2 /et son épouse Madame DUMONT Laurence Monique Françoise, née à Ninove le quatorze août mil neuf

cent septante-deux, domiciliée à Ath, rue Defacqz numéro 9.

Epoux mariés sous le régime légal de communauté à défaut d'avoir fait précéder leur union d'un contrat de

mariage, non modifié depuis lors ainsi déclaré.

2. Dénomination : ENERFIN COMPASS.

3. Siège : 7800 Ath, rue Defacqz, 9

4. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :

-la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général ;

-la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et de la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;

-d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

-de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

-tous travaux de secrétariat en général ;

-tous travaux d'encodage et le traitement de l'information et/ou de données informatiques ;

-la réalisation d'études, sur base des domaines précités, sans cependant que la liste reprise ci-dessous soit limitative ;

-de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du termes ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;

-l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec sans option d'achat, l'exploitation, la rénovation et l'entretien de tous biens immobiliers en général, ainsi que toutes opérations de financement ; elle pourra ériger toutes constructions _ pour .son..compte.ou. pour_ compte. de.tiers,..en_tant.que_maître_de_Couvrage_ou entrepreneur général,_ et. effectuer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 0 JAN, 2011

Greffel.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, assurer la gérance d'immeubles ;

-l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

5. Durée : illimitée.

6. Capital : Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est totalement souscrit en numéraire et chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces.

7. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

8. Assemblée générale annuelle : le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures.. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

9. Administration :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

10. Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale :

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

11. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

12. Le notaire soussigné atteste que le montant de la libération, soit 6.200 euros, a fait l'objet d'un dépôt~ spécial auprès d'ING compte numéro 363-0830026-37.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Après la constitution de la société, les associés ont pris les décisions suivantes :

1.Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencé au jour du dépôt de d'une expédition de l'acte constitutif au greffe

du tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil onze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au deuxième vendredi du mois de mai deux mil douze à

dix-huit heures.

3. Gérance

Est nommée gérante de la société pour une durée indéterminée, Madame Laurence DUMONT.

Le mandat de la gérante est gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.

Au vu du plan financier, ii est décidé de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier décembre deux mille dix par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à

compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Signé le notaire associé Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

F éservé

" eu Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 30.08.2016 16510-0244-009

Coordonnées
ENERFIN COMPASS

Adresse
RUE DEFACQZ 9 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne