ENERGIE RENOUVELABLE SOLAIRE ECONOMIQUE, EN ABREGE : ERSE

Société anonyme


Dénomination : ENERGIE RENOUVELABLE SOLAIRE ECONOMIQUE, EN ABREGE : ERSE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 472.472.548

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.08.2014, DPT 11.08.2014 14415-0326-014
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.08.2012, DPT 16.08.2012 12411-0081-015
30/03/2012
ÿþ 0 I C 1 MOD WORD 11.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge

"

après dépôt de l'acte au greffe

má Im~umm~1iimu~~i~u1u

*iaosssao*

Tribunal de Commerce

2 0 MARS 2012

_. ;-!

" ,.,,.,,

e

re

N° d'entreprise : 0472472548

Dénomination

(en entier) : ERSE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 6250 Aiseau-Presles, rue du Port 6

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

De l'acte du vingt-sept décembre deux mille onze, reçu par le Notaire Alain PIRON à GOSSELIES, Il est extrait ce qu'il suit:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ERSE", ayant son siège social à 6250 Aiseau-Presles, rue du Port numéro 6 Bis.

Identifiée par son numéro d'entreprise TVA BE 0472.472.548 RPM Namur.

Société constituée par acte du Notaire James DUPONT, de Bruxelles, en date du sept juillet deux mille, publié à l'Annexe au Moniteur belge du deux août suivant sous le numéro 20000802-40, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et en dernier lieu par acte du notaire Alain BEYENS, à Sambreville le vingt-huit avril deux mille dix, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, du onze mai deux mille dix sous le numéro 2010-5-11/0068558.

Résolutions

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles,

les résolutions suivantes :

1°- Première Résolution - Conversion des titres au porteur en titres nominatifs conformément à l'article 462 C.Soc.

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 462 du Code des sociétés, et décide à l'unanimité la conversion de l'ensemble des titres au porteur en titres nominatifs. En conséquence les titres au porteur sont purement et simplement annulés et remplacés par un registre des actions nominatives.

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article cinq des statuts, par ce qui suit : ARTICLE 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38 EUR). Il est représenté par cent (100) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune une fraction équivalente du capital social, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le nombre d'actions appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre des actions qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Le registre des actions nominatives pourra être tenu de façon électronique.

Aucune cession d'action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui.

Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées  donc obligatoirement nominatives  sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n'ont pas été effectués sont suspendus jusqu'à régularisation.

De plus, l'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l'exigibilité du versement, un intérêt calculé au taux interbancaire à vingt quatre heures, majoré de deuxpour cent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer la' déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions à l'intervention d'une société de Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages intérêts.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité à cause de morts des actions nominatives.

En conséquence, les actions de capital, ainsi que les droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes :

a.tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

b.une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;

c.en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d.si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 4854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;

e.si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des actions offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à l'article 510 du Code des sociétés;

fies transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci avant énoncées;

g.les notifications à effectuer en application des règles ci dessus seront faites par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.

Toute cession opérée en dehors des règles ci dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus.

20 Seconde résolution.

L'assemblée confère au conseil d'administration et à l'administrateur délégué tous pouvoirs aux fins d'effectuer la coordination des statuts de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Gy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.08.2011, DPT 17.08.2011 11414-0381-015
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.07.2010, DPT 04.08.2010 10387-0426-014
07/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 30.06.2009 09342-0341-014
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 03.07.2008 08366-0286-014
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.07.2007, DPT 27.07.2007 07493-0328-014
18/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.07.2006, DPT 10.08.2006 06630-0545-013
15/02/2005 : NAA009496
31/12/2004 : NAA009496
12/01/2004 : NAA009496
20/08/2015
ÿþ(en entier) :

Energie Renouvelable Solaire Economique

Mentionner sur la dernière page du Volet e :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

~

i4,p) ~

.~

.1512251

0=

N° d'entreprise : 0472472546 Dénomination

Résen au Monite belge

(en abrégé) : ERSE

Forme juridique : SA

Siège : 6 bis rue du port 6250 Pond-de-Loup (adresse empiète)

Ot2jetUde l'acte : Renouvellement des mandats administrateurs

Assemblée Générale Extraordianaire du 10 août 2015

Ouverture de la réunion à 13h30

Ce jour, l'Assemblée Générale renouvelle les mandats de ses administrateurs :

Mr Christophe Pezzetti : Administrateur Délégué Mr Armande Pezzetti : Administrateur

Leur mandat prend cours ce jour pour une durée venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt deux

La présente résolution est adoptée à l'unanimité

L'Assemblée Générale Extraordinaire prend fin à 14h00

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal dÉNTREr LE de

art

1 1 AQuT 2015 GrtfeGCEffier

20/05/2003 : NAA009496
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 24.09.2015 15605-0426-013
02/08/2000 : NAA009496
12/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ENERGIE RENOUVELABLE SOLAIRE ECONOMIQUE, EN …

Adresse
RUE DU PORT 6BIS 6250 AISEAU-PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Aiseau
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne