ENERGY OIL SERVICES

Société anonyme


Dénomination : ENERGY OIL SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 816.590.738

Publication

18/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.12.2013, DPT 12.02.2014 14035-0364-012
05/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IflhI

*13182071'

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGIS"i RE DES PERSONNES MORALES

2 5 ri.;. 2Ji3

-

N° - -

t! º%

Bijlagen bij het Belgisch

N° d'entreprise : 0816.590.738

Dénomination

(en entier) : "ENERGY OIL SERVICES"

Forme juridique ; société anonyme

Siège : 7333 Saint-Ghislain (Tertre), route de Wallonie, numéro 16

Objet de l'acte : REDUCTION CAPITAL SOCIAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quatorze novembre deux mille treize par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, enregistré à Ath deux rôles sans renvoi le dix-huit novembre deux mille treize, volume 515 folio 53 case 08, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ENERGY OIL SERVICES" s'est réunie et après avoir délibéré, a adopté les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de UN MILLION SIX CENT MILLE EUROS (1.600.000,00 ¬ ) pour le ramener de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (2.500,000,00 E) à NEUF CENT MILLE EUROS (900.000,00 ¬ ), par remboursement à due concurrence, au titulaire de chaque action, d'une somme en numéraire à imputer sur le capital libéré.

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Le texte de l'article cinq des statuts est remplacé par le texte suivant :

«Lors de la constitution, le capital social a été fixé à DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE EUROS. II était représenté par MILLE actions de capital, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un millième de l'avoir social.

Par décision de l'assemblée générale du sept septembre deux mille neuf le capital social a été augmenté en numéraire à concurrence de DEUX MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE EUROS pour le porter de DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE EUROS à DEUX MILLIONS CINQ CENTS MILLE EUROS par apport en numéraire.

Par décision de l'assemblée générale du quatorze novembre deux mille treize, le capital social a été réduit à concurrence de UN MILLION SIX CENT MILLE EUROS pour le ramener de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS à NEUF CENT MILLE EUROS par remboursement à due concurrence, au titulaire de chaque action, d'une somme en numéraire à imputer sur le capital libéré. »

Troisième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement ; celui-ci, en application des dispositions de l'article 613 du Code des Sociétés, ne pouvant s'effectuer qu'à l'expiration du délai de deux mois de la publication aux annexes du Moniteur belge de la décision ainsi prise par la présente assemblée générale.

Il est donc expressément acte que le remboursement n'est imputé que sur la partie du capital nominal qui a été libérée par des apports en espèces ou en nature.

Mise à jour des statuts en fonction des décisions qui précèdent.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2015
ÿþr t

\y,ieire j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DIVISION MONS

N° d'entreprise : 0816.590.738

Dénomination

(en entier) : Energy Oil Services

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Route de Wallonie 16, 7333 Tertre, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion en application de l'article 693, dernier alinéa du Code des sociétés

Conformément à l'article 693 du Code des sociétés, les conseils d'administration de

- Hainaut Tanking, une société anonyme ayant son siège social à 7333 Tertre, Route de Wallonie 14, immatriculée au registre des personnes morales (Mons  Charleroi, division Mons) sous le numéro d'entreprise 0452.264.478 (ci-après « HT ») ; et

- Energy Oil Services, une société anonyme ayant son siège social à 7333 Tertre, Route de Wallonie 16, immatriculée au registre des personnes morales (Mons -- Charleroi, division Mons) sous le numéro d'entreprise 0816.590.738 (ci après « EOS »),

ont conjointement établi ce projet de fusion dans lequel ils proposent que EOS soit absorbée par HT par le biais d'une fusion par absorption, c'est-à-dire une opération par laquelle, en vertu de l'article 671 du Code des sociétés, EOS, la société absorbée, transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à HT, la société absorbante, moyennant l'attribution aux actionnaires d'EOS d'actions de HT et, le cas échéant, d'une soulte en espèces ne dépassant pas le dixième de la valeur nominale des parts attribuées, ou à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable.

Les conseils d'administration de HT et d'EOS proposent dès lors ce qui suit ;

1 Forme juridique, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

1.1 La société absorbante

La société absorbante est Hainaut Tanking SA, une société anonyme ayant son siège social à 7333 Tertre, Route de Wallonie 14, immatriculée au registre des personnes morales (Mons  Charleroi, division Mons) sous le numéro d'entreprise 0452.264.478.

L'article 3 des statuts de HT définit son objet social comme suit :

« La société a pour objet :

- l'achat, la vente et la distribution de tous produits pétroliers et dérivés ainsi que tous produits généralement quelconques ;

- l'achat, la vente et fa distribution de tous appareils de chauffage, ainsi que de tous autres appareils généralement quelconques ;

- le stockage et l'entreposage de combustibles, notamment des produits pétroliers, de tous produits chimiques quelconques et de leurs dérivés, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, en ce compris tous services liés au stockage et notamment la manutention, le chargement et le déchargement des produits, ainsi que l'établissement de tous actes ou documents en rapport avec des opérations ;

- toutes activités de gestion de sociétés ;

- la société peut faire toutes opérations pouvant être utiles à son objet social, En particulier, la société pourra emprunter et prêter des fonds, mettre en gage des actifs et donner des cautions et garanties. Elle pourra prendre des participations dans d'autres sociétés et établir des filiales et succursales.. La société peut acquérir, gérer et vendre et, en général, faire toutes transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement, »

1.2 La société absorbée

La société absorbée est Energy Oil Services SA, une société anonyme ayant son siège social à 7333 Tertre, Route de Wallonie 16, immatriculée au registre des personnes morales (Mons  Charleroi, division Mons) sous le numéro d'entreprise 0816.590.738.

I TRIBUNAL DE COMMERCE

*15000368* 19 1)qteei14

f t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'article 3 des statuts d'EOS définit son objet social comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, les activités se rapportant directement ou indirectement à ce qui suit

- le stockage et l'entreposage de combustibles, notamment des produits pétroliers, de tous prcduits chimiques quelconques et de leurs dérivés, tant pour elle-même que pour compte de tiers, en ce compris tous services Liés au stockage et notamment la manutention, le chargement et le déchargement des produits, ainsi que l'établissement de tous actes ou documents en rapport avec ces opérations ;

- toutes activités de gestion de sociétés ; en particulier, la société pourra emprunter et prêter des fonds, mettre en gage des actifs et donner des cautions en garanties. Elle pourra prendre des participations dans d'autres sociétés et établir des filiales et succursales ;

- l'achat, la vente et la distribution de tous produits pétroliers et dérivés ainsi que tous produits généralement quelconques ;

- l'achat, la vente et la distribution de tous appareils de chauffage ainsi que de tous autres appareils généralement quelconques.

Elle peut faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet ou de nature à le développer ou à faciliter sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien. Cette énumération énonciative doit être interprétée dans son acception la plus large, »

2 Rapport d'échange

HT, la société absorbante, émettra des actions au profit des actionnaires d'EOS en contrepartie de l'apport

de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, d'EOS à HT.

2,1 Actions existantes

Actuellement, chacune des sociétés appelées à fusionner a émis le nombre d'actions qui suit ;

2.1.1 HT : 13.470 actions

2.1.2 EOS : 1.000 actions

2.2 Évaluation des sociétés

Aux fins du calcul du rapport d'échange, HT et EOS ont été évaluées sur la base de la valeur comptable de

leurs actifs nets, telle qu'elfe résulte de leurs derniers comptes annuels.

Cette évaluation est faite conformément à l'article 78, § 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant

exécution du Code des sociétés, qui prévoit que les différents éléments de l'actif et du passif de la société

absorbée, y compris les différents éléments de ses capitaux propres, les amortissements, réductions de valeur

et provisions constitués par elle, ses droits et engagements ainsi que ses produits et ses charges de l'exercice

sont transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans la

comptabilité de la société absorbée, à la date d'effet ccmptable de la fusion.

Cette méthode d'évaluation aboutit aux évaluations suivantes des sociétés :

(I) HT ; 8.825.834,61 EUR ; et

(ii) EOS : 1.488.567,45 EUR,

2.3 Rapport d'échange

Sur la base de ce qui précède, le rapport d'échange est déterminé comme suit :

2,27 actions HT pour 1 action EOS.

Par conséquent, il est proposé que 2.270 actions HT soient émises en échange de l'ensemble des 1.000

actions EOS existantes au moment de la réalisation de la fusion, qui seront attribuées aux actionnaires d'EOS

proportionnellement à leurs droits dans le capital de société,

Aucune soulte en espèces ne sera payée aux actionnaires de la société absorbée dans le cadre de la

fusion.

L'augmentation de capital de HT à la suite de la fusion sera d'un montant de 900.000 EUR,

3 Modalités de remise des actions de la société absorbante

Les actions HT nouvellement émises seront des actions ayant les mêmes caractéristiques que les actions EOS existantes.

Dans un délai d'une semaine après la réalisation de la fusion, le conseil d'administration de HT ou son mandataire dûment habilité annulera le registre des actions nominatives d'EOS en insérant la mention « annulé » sur chaque page et en inscrivant à côté de chaque mention d'actions des actionnaires d'EOS les mots « échangées contre (nombre) actions HT », avec la mention de la date de la fusion, Le conseil d'administration de HT ou son mandataire dûment habilité inscrira également dans le registre des actions nominatives de HT le nombre d'actions remises aux actionnaires d'EOS à la suite de la fusion, avec la mention de la date de la fusion.

4 Date à partir de laquelle les nouvelles actions donnent le droit de participer aux bénéfices  Modalités

spéciales relatives à ce droit

Les actions à émettre par HT participeront aux bénéfices de HT et donneront droit aux dividendes comme

les actions existantes, à compter de la date de la fusion.

Aucune modalité spécifique n'est prévue concernant ce droit.

5 Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations effectuées par EOS depuis le ler juillet 2014 seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour le compte de HT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

6 Droits accordés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou mesures proposées à leur égard

Cette disposition n'est pas d'application puisque aucun des actionnaires d'EOS n'a de droits spéciaux, toutes actions d'EOS ayant les mêmes caractéristiques et les mêmes droits, et puisqu'il n'y a pas de titres de HT ou d'EOS autres que des actions.

7 Émoluments attribués au commissaire pour la rédaction de son rapport

Les émoluments totaux à payer au commissaire de HT, étant CDP De Wulf & Co SPRL, représentée par M.

Vincent De Wulf, pour la rédaction du rapport auquel il est fait référence à l'article 602 du Code des sociétés,

s'élèveront à 1.300 EUR.

Ces montants seront pris en charge par HT.

8 Avantages particuliers attribués aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est octroyé aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner dans le

cadre de la fusion.

9 Modification des statuts de HT, société absorbante

Conformément à l'article 701 du Code des sociétés, il sera proposé à l'assemblée générale de HT de modifier ses statuts, dans la mesure requise, immédiatement après la décision de fusion, pour refléter l'augmentation de capital suite à la fusion.

10 Justification économique de la fusion

La fusion poursuit notamment les motifs économiques suivants

(i) Réunion, au sein d'une même société, de deux activités identiques sur le plan opérationnel -- Les activités de stockage ordinaire et de stockage stratégique de produits pétroliers, exercées respectivement par HT et par EOS, sont identiques sur le plan opérationnel. Elles consistent toutes deux en l'exploitation de dépôts pétroliers et nécessitent un équipement et une expertise similaires. Il est donc souhaitable, aux yeux des actionnaires d'HT et d'EOS, de les réunir au sein d'une même société ;

(ii) Mutualisation des risques  La réunion, au sein d'une même société, des activités de stockage ordinaire et de stockage stratégique de produits pétroliers permettra la mutualisation des risques liés aux deux activités, et en particulier du risque lié à la volatilité du cours du pétrole affectant la valorisation des stocks constitués dans le cadre du stockage ordinaire ; et

(iii) Simplification de la gestion  HT et EOS auront, au moment de la fusion, le même actionnariat et disposent dans une mesure prépondérante des mêmes administrateurs. Par ailleurs, les deux sociétés ont un objet social similaire et exercent des activités similaires de stockage de produits pétroliers. La réunion, au sein d'une même société, des activités de dépôt formalisera, d'une part, l'unicité de gestion actuelle des deux sociétés et permettra, d'autre part, une simplification de la gestion de ces activités en évitant le dédoublement de certains actes de gestion ou formalités liés à leur exploitation respective. Ceci générera également une compression des coûts liés à ces activités.

11 Approbation par les assemblées générales extraordinaires, dépôt au greffe et publication aux Annexes du Moniteur belge

Le présent projet de fusion sera déposé au greffe de tribunal de commerce de Mons par chacune des sociétés appelées à fusionner et publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 693, dernier alinéa du Code des sociétés.

Les assemblées générales extraordinaires des sociétés appelées à fusionner, à l'occasion desquelles le présent projet de fusion sera soumis pour approbation, seront tenues au moins six semaines après le dépôt susmentionné.

12 Renonciation à certains documents

Le conseil d'administration de chacune des sociétés concernées proposera aux actionnaires de renoncer à l'unanimité à l'établissement du rapport écrit et circonstancié du conseil d'administration sur le projet de fusion conformément à la possibilité prévue par l'article 694 du Code des sociétés.

Le conseil d'administration de chacune des sociétés concernées proposera aux actionnaires de renoncer à l'unanimité à l'établissement du rapport du commissaire sur le projet de fusion conformément à la possibilité prévue par l'article 695 du Code des sociétés. En conséquence, le commissaire de HT établira un rapport sur l'augmentation de capital par apport en nature conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 697, § 2, 5°, 1er alinéa du Code des sociétés, il ne sera pas requis d'établir un état comptable intermédiaire dès lors que le projet de fusion est établi moins de six mois après la fin de l'exercice auxquels se rapportent les derniers comptes annuels. Dans l'hypothèse où ces comptes annuels n'auraient été approuvés par l'assemblée générale de chaque société concernée, il sera proposé à leurs actionnaires de renoncer à l'unanimité à l'établissement de cet état comptable intermédiaire, conformément à la possibilité prévue par le dernier alinéa du § 2 de l'article 697. Un tel état comptable intermédiaire pourrait toutefois être requis dans le cadre de la scission partielle entre Martens Énergie SA, en tant que société à scinder partiellement, et la société absorbante, en tant que société bénéficiaire, auquel cas un état comptable intermédiaire de la société absorbante sera établi.

13 Dispositions fiscales

La fusion d'HT et d'EOS est réalisée conformément aux exonérations prévues par les articles 211 et suivants du Code des impôts sur les revenus 1992, les articles 117, §1 et 120, dernier alinéa du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et les articles 11 et 18, §3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mart Consult SPRL GM Management SPRL

représentée par Thibault Martens représentée par Geoffroy Martens

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 05.12.2012, DPT 25.02.2013 13046-0118-013
19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 07.12.2011, DPT 12.01.2012 12009-0133-012
09/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1111

111111

Réserv

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : 0816,590.738 Dénomination

(en enter) : "ENERGY OIL SERVICES"

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 FEV. 2015

1V1s1O14rMONs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège ; 7333 Tertre, route de Wallonie, numéro 16

(adresse complète)

Objet(s) de L'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN VUE DE FUSION

I¬ résulte d'un acte reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le trente janvier deux mille quinze, en cours d'enregistrement à Tournai, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ENERGY OIL SERVICES" s'est réunie et a pris les résolutions suivantes à l'unanimité de voix :

1° Rapports.

L'assemblée prend connaissance et discute du projet de fusion établi par les conseils d'administration de Energy 0¬ 1 Services SA et Hainaut Tanking SA le 19 décembre 2014 conformément à l'article 693 du Code des sociétés et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons le 19 décembre 2014 et dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge le 2 janvier 2015.

En outre, l'assemblée reconnaît que les documents visés à l'article 697 du Code des sociétés ont été mis à la disposition des actionnaires au siège de la société pour leur permettre d'en prendre connaissance. Tout actionnaire a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou, s'il le désirait, partielle, desdits documents et pièces. L'assemblée constate que les actionnaires renoncent à l'unanimité au délai d'un mois prescrit par l'article 697, § ler alinéa du Code des sociétés ainsi qu'aux autres formalités prévues par l'article 697 § 2 et 3 du Code des sociétés.

2°L'assemblée constate fa renonciation par tous les actionnaires à l'établissement d'un rapport écrit et circonstancié par le conseil d'administration conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

3°L'assemblée constate la renonciation par tous les actionnaires et les porteurs d'autres titres avec droit de vote à l'établissement d'un rapport écrit par le commissaire, soit, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe désigné par les administrateurs sur le projet de fusion, conformément à l'article 695 du Code des sociétés.

4°Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée que celle-ci n'a pas été affectée par des modifications importantes de son patrimoine actif et passif depuis la même date.

5°Il est rappelé que l'article 697, § 2, 5°, ler alinéa du Code des sociétés énonce qu'il n'est pas requis d'établir un état comptable intermédiaire dès lors que le projet de fusion a été établi moins de six mois après la fin de l'exercice auxquels se rapportent les derniers comptes annuels.

6°Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale renonce à l'unanimité à l'établissement dudit état comptable intermédiaire.

7°L'assemblée approuve à l'unanimité le projet de fusion relatif à la fusion par absorption de la société annyme « ENERGY OIL SERVICES » par la société « HAINAUT TANKING » tel que rédigé par les organes d'administration de ces sociétés.

8° FUSION.

L'assemblée décide à l'unanimité de fusionner la société anonyme « ENERGY OIL SERVICES » avec la société « HAINAUT TANKING » dont le siège social est établi à 7333 Tertre (Hainaut), Route de Wallonie, numéro 14, numéro d'entreprise 0452.264.478-RPM Mons, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société anonyme « ENERGY OIL SERVICES », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente juin deux mille quatorze, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

14\k'%'i'i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de DEUX MILLE DEUX CENT SEPTANTE (2.270) actions de la société absorbante conformément au rapport d'échange repris dans le projet de fusions

Les présentes décisions ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion.

91DISSOLUTIQN SANS LIQUIDATION.

L'assemblée générale décide de dissoudre, sans liquidation, la société anonyme « ENERGY OIL SERVICES ».

10°POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à ses actionnaires préqualifiés, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée dans la comptabilité de fa société absorbante et notamment pour :

-dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

-subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas

"

d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par

suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société

i absorbante;

-accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des personnes morales de la Banque Carrefour

des Entreprises et de la Taxe sur la Valeur ajoutée;

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses

pouvoirs.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du trente

janvier deux mille quinze.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, notaire.

leéserve

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 01.12.2010, DPT 27.12.2010 10646-0251-012

Coordonnées
ENERGY OIL SERVICES

Adresse
ROUTE DE WALLONIE 16 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne