ENESK

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ENESK
Dénomination : ENESK
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 634.911.025

Publication

18/08/2015
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Réserv au Monnet belge

Mod PDF 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

i0 7 ASUT 2015 J

CHéReOi ^

N°d'entreprise : 0 63V " 9 11 . o ge-

Dénomination (en entier) : ENESK

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Haies 1, 6001 Marcinelle, Belgique

(adresse complète)

abjet(s) de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

'texte :

Entre les soussignés 1) associé commanditaire SAYLAN Attila 90101022775Ruede Couillet ,118, 6001 MARCINELLE et 2' l' associée Commanditée : COPUR Melek rue du Bali ,8, 6250 PONT DE LOUP NN 79021425429 ; il est constitué , à partir du 01108/2015, une société empruntant la forme piridique de Société en commandite simple régie par les règles suivantes : La société existe sous la dénomination de : Société en commandite simple « ENESK », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S.» Le siège est établi : Rue des Hales,!, 6001 MARCINELLE .11 peut être transféré ailleurs par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple. La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple; La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de débits de boissons (en ce et y compris l'exploitation des jeux de café), de salles de fêtes, de salons de thé, cafeterias, night shop, snacks friteries ou établissements similaires. Elle pourra d'une manière plus générale exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce (en gros ou au détail) même ambulant de produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation particulière.La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielies, financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la lot. Elle est constituée à partir du 01/08/2015 . Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à ia majorité simple. Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à: 1.600 Euros (MILLE CINQ CENTS EUROS) Le capital social est représenté par 150 parts nominatives de 10 ¬ (dix EUROS) chacune. Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale. Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces comme suit : SAYLAN Attila : propriétaire de 1 part ; COPUR Mefek: propriétaire de 149 parts Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple. Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire ; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à ta majorité simple des associés présents au vote. La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mals ie choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple,. L'article 8 sera toujours d'application. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature_

Bijlagen Ti j ie Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

tktizt - suite

Mod POF 11.1

indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire. La société est administrée par chaque associé commandité individuellement. Sont désignés comme gérants non statutaires et investis à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature : COPUR Melek et mieux désignés ci-avant .Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités. Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité individuellement. L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et commanditaires, Elles se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes,le premier lundi de Juin de chaque année au siège social à 18 heures 30 , si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée peut également être extraord¬ nairement convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, de manière prévue par le loi. La première assemblée générale ordinaire se tiendra ie le 5 Juin 2017. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions. Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence ,L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence à la date de constitution solt le 0110812015 et se terminera le le 31/12/2016.A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale. L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels, La société est dissoute par la diminution des associés commandités en - dessous de un, Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités. En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation. Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts ; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités.:Le capital initial est souscrit de la manière suivante : La somme de 1500 Euros (Mille cinq cents Euros) est déposée sur un compte ouvert au nom de la société, de sorte que la société dispose dès à présent de 1.500 Euros (Mille cinq cents euros).Fait à Charleroi, le 01/08/2015 en cinq exemplaires , chaque signataire reçoit le sien. Suivent les signatures de SAYLAN Attila; COPUR Melek,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

Coordonnées
ENESK

Adresse
RUE DES HAIES 1 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne