ENFANCE MEURTRIE SANS FRONTIERE, EN ABREGE : EMSF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ENFANCE MEURTRIE SANS FRONTIERE, EN ABREGE : EMSF
Dénomination : ENFANCE MEURTRIE SANS FRONTIERE, EN ABREGE : EMSF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.147.360

Publication

05/01/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111

" 111OZ4g0-

G''I,. - ~UNAt. DE COMMERCE - MON-1S

PERSONNES MORALES .ISTRE DES

10 2 3 BEC. MO

-G!SCH

BEST UL n CELA:f Greffe

~~NI-t-EU

~EC

D1 71

2g -12- 2

Elr

N° d'entreprise :Q~ `

Dénomination

(en entier) : Enfance Meurtrie Sans Frontière

(en abrégé) : EMSF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Rapiécés, 13 à 7110 La Louviére

Objet de l'acte : Constitution - conseil d'administration

1. Constitution

L'assemblée générale du 21/06/2010 a décidé à l'unanimité de constituer l'association sans but lucratif Enfance Meurtrie Sans Frontière régie par les statuts suivants:

Les soussignés :

1.GUILAVOGUI Eunisse M , Rue des Rapiécés, 13 , 7110 La Louvière (S ,B), née le 28 Mai 1972 à

Macenta (Guinée)

2.TCHAOU Kokou , Rue des Déportés, 41, 7160 Chapelle-Les-Herlaimont, né le 31 Décembre 1975 à Sotouboua (Togo) NN : 75.12.32-529 .06

3.SOVOGUI Joseph, Rue des Rapiécés, 7110 La Louvière (S.B), né le 28 Septembre 1990

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «Enfance Meurtrie Sans Frontière » en abrégé « EMSF »

Art. 2 - Son siège social est établi à. La Rue des Rapiécés, 13, 7110 La Louvière

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but d'aider à l'épanouissement des orphelins et des enfants maltraités et non scolarisés en Afrique notamment au Togo et en Guinée.

Elle travaille en collaboration avec EMSF France qui est le siège Europe et EMSF COTE D'IVOIRE qui est le siège Afrique . Les responsables Afrique sont nommés en accord avec les deux sièges.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit

limitative, par

La prise en charge et l'accompagnement d'orphelins (soin, scolarisation, subsistance) à court et moyen

terme,

les missions d'évaluation pour le compte des ministères ou des grandes organisations humanitaires,

les interventions ponctuelles d'assistance à la population dans les situations d'urgence (conflits,

catastrophes, etc ...)

l'éducation sanitaire des populations (hygiène, nourriture, lutte contre les MST-SIDA),

l'assistance médicale régulière (dispensaires, médicament).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Q'les comparants au présent acte,

Q'les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à vingt (20) euros pour les membres effectifs et dix (10) euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale posséde les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

Q'Les modifications des statuts,

Q'La dissolution volontaire de l'association,

Q'L'approbation des comptes et budgets,

CLa nomination et la révocation des administrateurs,

Q'La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

CLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

Q'Les exclusions de membres effectifs.

CLa transformation de l'association en société à finalité sociale,

Q'Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 10  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion joumalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

MOo 2.2

Volet B - Suite

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31/12/2011

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article

17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de

l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

2. Conseil d'administration

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1.GUILAVOGUI Eunisse M , Rue des Rapiécés, 13 , 7110 La Louvière (S ,B), née le 28 Mai 1972 à Macenta (Guinée)

2.TCHAOU Kokou , Rue des Déportés, 41, 7160 Chapelle-Les-Herlaimont, né le 31 Décembre 1975 à Sotouboua (Togo)

Le conseil d'administration réuni le 21/06/2010 a décidé de répartir les mandats de la manière suivante:

Président : GUILAVOGUI Eunisse M

Tresorier-secretaire : TCHAOU Kokou

Fait à La Louvière, le 27/10/2010

GUILAVOGUI Eunisse M : Président

TCHAOU Kokou: Tresorier-secretaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ré8ervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

07/05/2015
ÿþe.) : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 AVR. 2015

olvIs1GNMV¬ ONs

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0832.147,360

Dénomination (en entier) Enfance meurtrie sans frontières

EMSF

asbl

13,rue des rapiècés à 7110 Strépy-Bracquegnies

modification des statuts et du conseil d'administration

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :



-modification des membres du conseil d'administration- démission et l'admission.

Les personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au

présent procès-verbal.

L'assemblée générale Mme. GUILAVOGUI Eunisse Marthe en qualité de présidente de séance et

M.NDOMBELE Pascal en qualité de secrétaire de séance.

La présidente de séance rappelle que l'assemblée générale du 8/04/2015 est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant:

1. Modification des membres du conseil d'administration (ou du bureau)

2. Démission: TCHAOU kokou

3. Admission : GUILAVOGUI Eunisse marthe: NN72.05.28.406-10

-SOVOGUI JOSEPH: NN90.09.98.483.48

-NDOMBELE Pascal: NN45.05.447-92

Les personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procés-verbal,

L'assemblée générale Mme, GUILAVOGUI Eunisse Marthe en qualité de présidente de séance et M.NDOMBELE Pascal en qualité de secrétaire de séance.

il expose ensuite les motifs de la démision et de l'adimision des nouveaux membres du conseil d'administration de l'association,

La présidente en faisant le tour de table et en écoutant les avis des membres présent a pris la décision de

statuer la résolution finale,

La présidente a mit successivement aux voies des résolutions:

La dénomination de l'association est définie comme suit: enfance meurtrie sans frontières.

Dont le siège social de l'association est désormais fixé à 7110 La Louvière, rue des rapiécés 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015
ÿþ MOD 2.2

}i1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i llhIII I uIIIIIIIIIV1uVl

*15129979*

~ Rll3UlZ1AL DE CC».rialERC E

7 AOUT 2015

DIvqprp MONS

N° d'entreprise : 0832.147.360

Dénomination

(en entier) : Enfance meurtrie sans frontières

(en abrégé) : EMSF

Forme juridique : asbl

Siège : 13,rue des rapiécés à 7110 Strépy-Bracquegnies

Objet de l'acte : modification de statut de l'article 8 et 13

Art, 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents

Les moyens d'action : réunions de travail, assemblées périodiques et assemblées générales, ainsi que

toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'Organisation et entre autre :

a.Organisation de conférences

b.Ventes d'objets artisanaux ou d'art émanant des pays concernés

c.Points de contacts, Phone 1 fax / net 1 web- pour recueillir des informations

d.Création de périmètre maraîcher, élevage, plantation etc,

e.Centres d'accueil pour Orphelins et femmes seules (veuves, filles mères ou abandonnées)

f.Ecoles, ou aide à la scolarisation

g.Dispensaires...1 et autre structure de soins de santé ; Dentaire ; maternité ; laboratoire ; CREN (Centre de

Récupération et de d'Education Nutritionnelle...etc. )

h.Centres de formation professionnelle,

i.Formation à la création de micro entreprise,

j.Création d'AGR (s) « Activités Génératrices de Revenus »,

k.Création d'emplois, Resta / Traiteur. / Prestations service

Art, 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par

elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-

même ne compte que trois membres, Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois,

tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite

des buts de l'ONG.

Il ouvre au nom de I' ONG un Compte bancaire et reçoit « pouvoir » d'utiliser les chèques et cartes de

crédits dans le cadre de son actif pour les orientations définis par le C.A.

Il est responsable de la bonne marche morale et matérielle et de la discipline au sein de

L' ONG.

Il veille à ce que l'Organisation ne dévie pas de ses buts,

Il vend, achète, loue et entretient tout bien en sa possession actuelle ou future.

Il fixe toutes les dépenses d'administration, perçoit les cotisations et rétributions diverses et détermine les

placements et investissements des fonds disponibles.

li représente l'Organisation devant les tribunaux,

Il arrête les comptes annuels et dresse l'état inventorié des biens, meubles et immeubles prescrits par la loi.

Il délibère et statue sur les propositions à faire à l'assemblée générale,

Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Les pouvoirs ainsi définis sont indicatifs et non limitatifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes dü 1VIonïteur belge

Coordonnées
ENFANCE MEURTRIE SANS FRONTIERE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DES RAPIECES 13 7110 LA LOUVIERE

Code postal : 7110
Localité : Boussoit
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne