ENFANTS DE TARIJA

Association sans but lucratif


Dénomination : ENFANTS DE TARIJA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.848.617

Publication

20/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur.beige---- 4 après dépôt de l'acte au grefFe M nç-POSGR FFin. LE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 620, chaussée de Lille 7522 Marquain

(adresse complète)

" Obíet(s) de l'acte :

Date de la constitution : 22 février 2013

LES STATUTS DE L'ASBL ENFANTS DE TARIJA

Titre 1 Entre les soussignés.

1.Vonck Daniel, né le 03/03/1948 à Etterbeek, domicilié 620 chaussée de Lille 7522 Marquain.

2.Vande Ghinste Monique, née le 02/10/1935 à Leuze en Hainaut, domiciliée 28 rue de I'Eglise Notre Dame de la Tombe 7540 Kain .

3.Nauw Gérard , né le 22/09/1956 à Avelgem, domicilié 38 rue des Panneries 7332 Sirault

4.Duhamel Pascal, né le 09/09/1978 à Lesquin (France) domicilié 41 rue de Breuze 2-A Baisieux

59780  France.

5.Herrier Claudine, née à Leers Nord le 12/04/1936 domiciliée 65 rue Pierre 7540 Kain.

6.Sas Christine, née le 19/04/1955 à Jxelles, domiciliée 3 Clos de la Martre à 1970 Wezembeek  Oppem.

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Titre 2 Dénomination, siège social.

Art 1. L'association est dénommée « Enfants de Tarija »

Art 2. Le siège social de l'association est fixé : 620 chaussée de Lille 7522 Marquain dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être déplacé en tout autre endroit de Belgique, sur décision de l'assemblée générale ; Les mesures de publicité prévues à l'article 26 novies de la loi seront respectées.

Art 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Titre 3 But social .

Art 4. L'association a pour but de contribuer au développement de l'ONG Edyfu (Education y Futuro) située à Tarija en Bolivie.

Pour y parvenir elle favorisera

-la promotion du parrainage d'enfants Boliviens bénéficiant des soins de l'ONG auprès de la population Belge . Ce parrainage a pour but principal l'accès à l'éducation.

-La connaissance auprès de la population de cette ONG créée en Bolivie par le Toumaisien Vincent

" Danhier.

" -L'envoi à Tarija en Bolivie de volontaires désireux de mettre leurs compétences au service de l'ONG Edyfu. -La sensibilisation de l'opinion publique à l'importance de l'éducation pour l'avenir de la jeunesse Bolivienne. L'ASBL poursuivra essentiellement des buts humanitaires et sociaux ; ses activités comprendront ;

-La mise en place d'activités visant à réunir des personnes autour de manifestations culturelles, sportives, festives ....en vue de récolter des fonds destinés à ('ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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N° d'entreprise : Enfants de Tarra

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-L'organisation du parrainage d'enfants fréquentant l'ONG, parrainage consistant à couvrir les frais scolaires et médicaux d'un enfant par l'envoi mensuel d'un montant déterminé.

-La publication dans la presse ou n'importe quel autre moyen légal, d'articles ou d'annonces destinées à faire connaître l'ONG, l'ASBL « Enfants de Tarifa » et leurs activités. Ces activités auront lieu sur le territoire Belge mais aussi à l'étranger.

-L'association ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

Titre 4 Membres

Art 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les effectifs appelés ci après « membres » jouissent de la plénitude des droits.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision ainsi rendue est sans appel et ne doit pas être justifiée_

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres adhérents. Le nombre des membres n'est pas limité, mais s'élève au minimum à quatre.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art 6. Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres .Ce registre reprend les noms, prénoms et

adresse des membres.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce

registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la décision.

Le registre est consultable au siège de l'association.

Art 7. Conditions d'admission

Devient membre effectif toute personne qui après avoir fait une demande écrite au conseil d'administration,

assiste à 2 réunions générales successives.

La décision est prise à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Art 8. Démission

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration ou en faisant part lors de l'assemblée.

Art 9. Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la

majorité des 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées,

Toute absence à 2 assemblées générales sans être représenté fera l'objet d'une procédure d'exclusion.

L'exclusion sera notifiée par lettre recommandée.

Art 10. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou faillite,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social ; Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 11. Cotisations.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation ; Ils apportent le concours actif de

leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5 Assemblée générale

Art 12. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président de l'association ou, s'il est absent, par l'aîné des membres.

Art 13. Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-De modifier les statuts

-D'admettre les nouveaux membres

-D'exclure un membre

-D'approuver annuellement les budgets et les comptes et donner décharge aux administrateurs et

commissaires,

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-De nommer et révoquer les administrateurs ou te cas échéant tes commissaires

-De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou de transformer celle-ci en société à finalité sociale

-De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

-D'arrêter un règlement d'ordre intérieur

Art 14. Dates et convocations

Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de l'année

civile.

L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extra ordinaire à tout moment sur décision du

conseil d'administration ou sur demande de la moitié au moins des membres. Une telle demande devra être

faite au conseil d'administration au moins 15 jours à l'avance.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale

par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 8 jours avant l'assemblée.

La convocation mentionne tes jours, heures et lieu de ta réunion ainsi que l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en

qualité d'observateur ou de consultant.

Art 15. Vote et représentation

Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration maximum.

Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts. Les décisions de l'assemblées générales sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

La voix du président est prépondérante en cas d'égalité des votes.

Art 16. Procès verbal

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des Procès verbaux signés par te président et le secrétaire. Ces procès verbaux sont conservés dans un registre au siège social où tous les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration peuvent en prendre connaissance sans déplacement de registre.

Titre 6 Conseil d'administration

Art 17. Administrateurs

L'association est gérée par un conseil d'administration composée au minimum de 3 administrateurs ;

membres de l'association.

Toutefois, si seules 4 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé

que de 3 personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de

membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association.

Les administrateurs sont nommés à l'assemblée générale pour une durée de 5 ans et peuvent être à tout

moment démis par elle.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

La démission s'opère par envoi d'une lettre au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de

réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités requises par la loi dans le mois.

Art 18, Vacance.

En cas de vacance au court d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale ; Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles. ,

Art.19.Composition du conseil d'administration et réunions.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le président convoque le conseil et préside. En cas d'empêchement temporaire du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le (s) remplacer à titre intérimaire.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et / ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande ; IL ne se réunit valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et le secrétaire

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Art 20. Pouvoirs

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art 21. Modifications aux statuts.

Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin

1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés royaux.

Toute modification aux statuts doit être déposée au dossier de ['ASBL tenu au greffe du Tribunal de commerce et publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation

Art 22. Représentation de l'association  gestion journalière  délégation de pouvoir

L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires par 2 administrateurs agissant conjointement. Le conseil d'administration pourra sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à 1 ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. En l'absence de décision de délégation de pouvoir relatif à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions journalières de l'association.

Art. 23. Libéralités. Le trésorier et, en son absence, le président du conseil d'administration est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art 24. Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle des comptes annuels et de la régularité de l'opération à constater dans les comptes annuels sont confiés à 1 ou plusieurs commissaires nommés par ['assemblée générale conformément à la loi.

Si l'association est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe précédent. Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque membre aura le pouvoir individuellement d'investigation et de contrôle des commissaires..

Conformément à l'art.17 $5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncées au dit article. li n'y aura pas lieu dit désigner un commissaire réviseur_

Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à 1 ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

Titre 7 Exercice social, budget et comptes

Art 25. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice commence le à déterminer ensemble 2012 pour se terminer le 31

décembre 2012.

Art 26. Comptabilité

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration ; l'assemblée peut désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art. 27. Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Conformément à l'article 17 $ 2, 3, 6 et sans préjudice du $ 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la 'petite association' énoncé aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la banque nationale de Belgique, mais bien au greffe du tribunal de commerce compétent dans les 30 jours de leur approbation.

Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les 30 jours de leur approbation par l'assemblée générale à la banque nationale Belge,

Titre 8 Dissolution, liquidation

Art 28. Dissolution

Volet B - Suite

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant dans les conditions de présence et de majorité fixées par la loi.

Art 29. Liquidation

Lors de la dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leur fonction en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Art 30. Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif '

modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier2003 et leurs arrêtés royaux.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles i[ ne serait pas licitement dérogé par les présents

. statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois.

Titre 9 Règlement d'ordre intérieur

Art 31.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par assemblée générale statuant à la majorité

simple des votes valablement exprimés.

Titre 10 Arbitrage

Art 32. Litige

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre

membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de 3 arbitres désignés et

statuant conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.

Titre 11 Dispositions transitoires

Art 33.

L'assemblée générale de ce jour « Enfants de Tarija » a élu en qualité de membres effectifs ;

1.Vonck Daniel, 620 chaussée de Lille 7522 Marquain

2.Vande Ghinste Monique, 28 rue de l'Église Notre Dame de [a Tombe 7540 Kain

3.Nauw Gérard 38 rue des Panneries 7332 Sirault

4.Duhamel Pascal, 41 rue de Breuze 2A, 59780 Baisieux, France

5.Henier Claudine, 65 rue Pierre, 7540 Kain

6.Sas Christine, 3 Clos de la Martre 1970 Wezembeek-Oppem

Tous les prénommés ont choisi comme administrateurs :

M Vonck Daniel

Mme Vande Ghinste Monique

M. Nauw Gérard

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : M Vonck Daniel

Secrétaire : M Nauw Gérard

Trésorier : Mme Vande Ghinste Monique

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Réservé

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belge

Coordonnées
ENFANTS DE TARIJA

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 620 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne