ENGINEERING & CONSULTING COSSATO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENGINEERING & CONSULTING COSSATO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.878.008

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 07.03.2014, DPT 03.04.2014 14084-0429-010
24/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WORD 51 1

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Dénomination

(en entier) . ENGINEERING & CONSULTING COSSATO

Bijlagen-bij -het-Belgisch- Staatsblad = 24/05/2012 - Annexés tlü 1Glonifëür belge

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Sourdeau 11, 7912 Frasnes-les-Anvaing

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS

D'un acte rédigé par le Notaire André Toye de résidence à Oudenaarde, en date du vingt-cinq avril deux mille douze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Geregistreerd te Oudenaarde, op 30 april 2012, 6 bladen, 2 verzendingen, boek 756, blad 77, vak 16. Ontvangen : vijfentwintig euro (25,00 EUR) . De Ontvanger , (get.) H. DE GREVE", il resulte que :

1. Monsieur COSSATO Lorenzo, né à Verona (Italie) le 19 janvier 1968, numéro national 68.01.19-487.87, demeurant à 7912 Frasnes-lez-Anvaing, Rue du Sourdeau 11.

2. Madame vAN DE KEERE Marie-Rose Elza Rachel, née à Gent le 25 mars 1964, numéro national

64.03.25-090.40, demeurant à 7912 Frasnes-lez-Anvaing, Rue du Sourdeau 11,

ont déclaré constituer la société privée à responsabilité Limitée sous la dénomination "ENGINEERING &

CONSULTING COSSATO", ayant son siège social à 7912 Frasnes-Lez-Anvaing, Rue du Sourdeau 11.

Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers,

seule ou en participation avec autres, tous les opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières,

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social :

- Fournir des conseils en technologie d'impression;

- La production, la vente et l'achat des produits imprimés, y compris des produits apparentés comme des

tranches de contre-plaqué et autres matériaux plastiques ;

- Optimalisation des unités de production ;

- Travaux d'interprète et de traduction;

- Agir comme intermédiaire au commerce ;

- L'exploitation d'une boutique, y compris par on line shop ;

- Apposer des marquages de rue et routiers ;

- Nettoyage des terrains et chantiers ;

- Exécuter des travaux de nettoyage et fournir des services de nettoyage dans les résidences de nature

professionnelle, privée et loisir ;

- Coordination des constructions ;

- Réaliser des études d'ingénierie et industrielles, entre autres celles qui portent sur la résine, aussi que sur

tous autres produits collants, industrielles ou chimiques.

- Pratiquer des activités de recherche et de développement ;

- Agir comme coordonnateur de la sécurité ;

- la fourniture de conseils en matière d'économie d'entreprise ;

- La prestation de conseils en management, l'assistance-conseil, tant en matière de gestion d'entreprise

qu'en matière technique et de suivi de chantier, dont et y compris la présentation régulière de comptes-rendus à

ia direction de l'entreprise ;

- L'achat et la vente, en gros et en détail, en Belgique et à l'étranger, le façonnage, la transformation, la commercialisation, le commissionnement, le courtage de tous types de matériaux ferreux et non ferreux, matières plastiques et tous types de produits en matière synthétique, polyuréthane et autres ;

- Les constructions métalliques en général ;

- Le vitrage et la fabrication, la livraison et [e placement de fenêtres, portes, balcons, panneaux et autres éléments similaires, volets mécaniques, volets mécaniques décoratifs et autres ;

- La fourniture de conseils, y compris la fourniture d'information mais aussi l'assistance et l'exécution, soit en régie, soit par l'intervention de tiers, en ce qui concerne l'observation et le respect de normes écologiques actualisées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notasre instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Accomplir des fonctions dirigeantes et des mandats aux sociétés

- Fournir tous les services possibles relatifs aux précédentes, tout dans le sens le plus targe du mot.

- Accomplir tous actes, même uniques, qui sont favorisants ou utiles, qui pourraient être utiles ou pourraient devenir utiles à une réalisation plus aisée de l'objet de la société, pour autant que les actes accomplis ne soient pas contraires à des dispositions légales.

Dès lors l'objet décrit est indicatif et énumératif, mais nullement limitatif ni restrictif.

La société peut moyennant apport, cession, fusion, souscription, participation, intervention financière ou de toute autre manière s'intéresser, directement ou indirectement dans ou collaborer avec toutes les associations, firmes, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui peuvent être de nature à favoriser le développement de l'entreprise ou à favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social.

Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée depuis le 25 avril 2012. Conformément l'article 60 du Code des Sociétés, ils reconnaissent savoir que la société présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) depuis le premier fevrier 2012 par eux-mêmes ou leurs préposés, au nom de la société en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique.

Capital : Le capital social est fixé à dix-huit mille six-cents euros (¬ 18.600), et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions nominatives sans valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social. Le capital social est entièrement placé et libéré en espèces, comme attesté par l'attestation de dépôt de 25 avril 2012, remise par la banque KBC Bank.

L'exercice social : L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. Le premier exercice comptable se clôturera le trente septembre deux mille treize.

Repartition des bénéfices : L'excédent favorable du bilan, dressé conforme la loi, constitue le bénéfice net annuel. Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi de mars, vers 10.00 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au deuxième vendredi du mois de mars. Les gérants peuvent imposer des conditions, qui doivent être mentionner dans les convocations, pour être admis à l'assemblée générale. La première assemblée générale aura lieu en deux mille quatorze.

Une assemblée générale particulière peut être tenue en tout temps pour débattre et décider en toute matière relevant de sa compétence et qui n'emporte pas de modification des statuts. Une assemblée extraordinaire pourra aussi être réunie à tout moment pour débattre et décider de toute modification des statuts.

En outre, chaque assemblée générale est compétente pour débattre et décider, à la requête des gérants, en toute matière relevant de la compétence des gérants, principalement dans le cas les gérants n'arrivent pas à prendre une décision.

Les associés peuvent., dans les limites de !a loi, prendre par écrit (à l'unanimité t) toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. La circulaire, envoyée aux associés et commissaire, doit mentionner l'agenda et les propositions des décisions. Elle détermine aussi que l'approbation doit parvenir au siège de fa société ou autre endroit mentionné dans la circulaire, avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, les approbations signées perdront toute force de droit.

Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Administration et représentation : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs, ils forment un collège de gestion. Le seul gérant ou le collège de gestion peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, à l'exception de ce qui suit : Quand il y a plusieurs gérants, la société doit être représentée par 2 gérants pour toutes transactions supérieur de ¬ 20.000,00, pour acquérir, vendre, louer et hypothéquer de biens immeubles, pour tous prêts et oùvertures de crédit, des actes notariés et pour recruter et démettre le personnel.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social à moins qu' elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent conférer, sous leur propre responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les gérants ne peuvent s'intéresser, directement ou indirectement dans toutes autres sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, et qui peuvent affronter la concurrence, excepte accord explicite et écrite par l'assemblée générale.En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont nommés par l'assemblée générale par majorité simple des voix.

Sont nommés pour gérants statutaires sans limitation de durée et comme personne délégué à la gestion journalière

1) Madame vAN IDE KEERE Marie-Rose précitée;

2) Monsieur COSSATO Lorenzo, précité.

qui acceptent.

Le mandat de gérant est particulier et rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Contrôle : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un

ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. A ce moment, il n'y pas nommé un

commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé ;

l' expédition d'acte.

André TOYE, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 06.03.2015, DPT 11.08.2015 15419-0595-010

Coordonnées
ENGINEERING & CONSULTING COSSATO

Adresse
RUE DU SOURDEAU 11 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne