ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DIOCESAIN SAINT-GABRIEL

Association sans but lucratif


Dénomination : ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DIOCESAIN SAINT-GABRIEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.170.938

Publication

27/01/2014
ÿþMoo 2.2

Monitet.

Réserve

belge

au 111111Mpjfilil

Dénomination

(en entier) : Enseignement Catholique Diocésain Saint-Gabriel

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Mons 80 à 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte : Refonte des statuts, modification de composition du Conseil d'Administration et de la définition des mandats

ASBL Enseignement Catholique Diocésain Saint-Gabriel

Rue de Mons 80, 7090 Braine-le-Comte

N° d'identification : 11473/36

N° d'entreprise : 4431.170.938

I. Nouveaux statuts

L'assemblée générale réunie ce 18 mars 2013 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés, ci après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre I. Dénomination, siège social, but, durée

Article 1,

L'A.S.B.L. constituée a pour dénomination « Enseignement catholique diocésain Saint-Gabriel », et a son siège social à Braine-le-Comte, rue de Mons 80, arrondissement judiciaire de Mons. L'assemblée générale peut. décider le transfert de celui-ci, à tout moment.

Article 2.

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

Article 3.

§ 1, L'ASBL a pour but d'organiser des écoles catholiques reconnues par l'Évêque de Tournai. Pour ce faire, elle adopte l'Évangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatifs et pédagogiques en cohérence avec la visée et les' valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans « Missions de l'Ecole Chrétienne » ainsi qu'avec les axes majeurs du projet pédagogique des fédérations dont ses écoles relèvent ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adhésion à L'ASBL SeGEC.

Elle est chargée de mettre en oeuvre tous les moyens et d'assurer toutes les conditions pour réaliser ce but, et cet objectif.

§ 2, L'association pourra posséder, prendre en location ou en jouissance tout bien meuble et immeuble nécessaire, conclure tout accord avec d'autres associations poursuivant directement ou indirectement un but, similaire,

Article 4.

L'ASBL est le pouvoir organisateur de l'Institut Technique Saint-Gabriel, sis rue de Mons 80, à Braine-le-Comte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

IW

(RIBuNAL Et COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

f 6 JAN. 2014

N° Greffe

N° d'entrenrise : 0431.170.938

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre H. Membres de l'Association, nombre, admission

Article 5, Nombre

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à sept.

Article 6. Admission

Sont membres de l'association, s'engagent et sont tenus de respecter l'esprit et le texte des présents statuts et notamment son but tel que défini à l'article 3 :

1. Des membres dits « internes » :

a) de par leur fonction : les chefs d'établissement,

b) à condition qu'ifs en fassent la demande écrite au Conseil d'administration

- les membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection,

- les membres en fonction du personnel enseignant, auxiliaire d'éducation, administratif,

nommés ou ayant au moins 3 ans d'ancienneté de service dans l'établissement,

- les membres en fonction du personnel ouvrier engagés par contrat à durée indéterminée

depuis au moins 3 ans.

2. des membres étrangers au personnel de l'établissement dits « externes » :

a) un ou plusieurs représentants de Mgr l'Evêque de Tournai,

b) présentés par le CA,

Article 7. Démission, exclusion

La qualité d'associé se perd par décès, démission, exclusion ou à la suite de la dissolution de l'association. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés (article 12 de la loi du 27 juin 1921).

Le membre est réputé démissionnaire :

a)lorsque le membre visé à l'article 6.1 perd la qualité visée à ce paragraphe ;

b)en cas d'absence non motivée et non signalée au président à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion est notifiée par lettre remise de la main à la main contre accusé de réception, ou, à défaut, par

lettre recommandée.

Article 8.

Le membre démissionnaire ou exclu, comme aussi les héritiers d'un membre décédé, interdit ou placé sous contrôle judiciaire n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent y prétendre en rien. Ils ne peuvent requérir ou réclamer ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9,

Les membres ne sont tenus à aucune cotisation et ne font aucun apport obligatoire. Ils ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent en rien sur leurs propres biens de ses obligations sociales ou financières.

Titre III. Assemblée générale

Article 10. Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée générale :

1 °l'approbation des statuts ou leur modification ;

2°la nomination et la révocation des administrateurs ;

3°l'approbation des budgets et comptes

4°la dissolution volontaire de l'association

5°l'exclusion des membres, conformément aux articles 4 et 12 de la loi de 1921 ;

6°la nomination et la révocation des commissaires et la fixation éventuelle de leur rémunération ;

7°Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

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MOD 2.2

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Article 11,

Les assemblées générales sont convoquées par le président ou l'administrateur délégué, par lettre ou tout autre moyen, 8 jours au moins avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Chaque membre a le devoir d'assister à l'A.G., il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 12.

Il doit être tenu au moins une A.G. chaque année, au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social précédent.

L'association peut être réunie en A.G. (ordinaire ou extraordinaire) à tout moment par le président, l'administrateur délégué ou à la demande de 1/5 des membres au moins.

Article 13. Modifications statutaires

Lorsqu'il s'agit de délibérer sur les modifications aux statuts, l'assemblée générale n'est valablement constituée que si les convocations ont mis spécialement cet objet à l'ordre du jour et si les deux tiers au moins des associés sont présents ou représentés.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire ; la nouvelle assemblée se réunira dans un délai qui ne pourra être inférieur à quinze jours à dater de la réunion précédente, Elle délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents et représentés.

Les propositions de modification ne sont admises que si elles réunissent au moins les deux tiers des voix.

Les décisions de l'assemblée générale relatives à l'exclusion d'associés ou de dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Dans toute délibération portant sur des questions de personnes, le vote est secret.

Article 14.

Si des difficultés surviennent relativement à l'interprétation ou à l'application des statuts, le différend est réglé en assemblée générale sur base de documents circonstanciés, donnant les interprétations en présence et joints à la convocation.

Article 15,

L'assemblée générale délibère sur les points portés à l'ordre du jour et mentionnés dans la convocation visée à l'article 11,

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Ici ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son délégué est prépondérante.

Article 16.

§1. Les assemblées générales se tiennent au siège de l'association ou, à défaut, en tout autre endroit à

désigner dans la convocation.

Elles sont dirigées par le président du conseil d'administration ou par son délégué.

Le secrétaire du conseil d'administration tient les écritures et dresse le procès-verbal des délibérations, il le

présente à la signature du président et éventuellement de l'administrateur délégué.

Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale est consigné au registre des délibérations

avec, s'il y a lieu, mention de la suspension qui serait prononcée en exécution de l'article 10 des présents

statuts.

Ledit registre est tenu à la disposition des membres associés au siège de l'association.

Les extraits sont délivrés à toute personne qui en fait ta demande, moyennant, pour celui-ci, justification

écrite de son intérêt légitime, reconnu par le président.

§2. L'année sociale s'étend du 1er janvier au 31 décembre, A ce jour, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

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MOD 2.2

Nitre IV, Administration

Article 17.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé d'au moins 6 administrateurs.

Ceux-ci sont élus par l'A.G. selon les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur (R.0.1.) à l'A.G.

Les administrateurs sont nommés pour quatre ans et sont rééligibles,

L'administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu'à son remplacement dans un délai raisonnable sauf

si l'AG l'en dispense.

Tout membre du conseil d'administration perd sont mandat s'il perd ses conditions d'éligibilité prévues aux

articles 6 et 7 des présents statuts.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que

pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Les mandats des administrateurs sont gratuits.

Article 18.

Les administrateurs désignent parmi eux un président, un vice-président, un administrateur délégué. Ils désignent un secrétaire.

Article 19.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à défaut du vice-président chaque fois que celui-ci le juge opportun. li ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son délégué étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, et inscrits dans un registre spécial.

Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur (R.O.I. au C.A.) en accord avec les différents articles des présents statuts afin, notamment, de déterminer la procédure à suivre dans les débats.

Article 20. Compétences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par l'article 10 des présents statuts, est de la compétence du conseil d'administration et notamment

1 °d'engager l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ;

2°d'acheter, vendre, donner en location ou prendre en location tout bien meuble ou immeuble nécessaire à l'exercice de l'enseignement, d'emprunter, prêter, conférer ou lever hypothèque, de conclure tout accord, acte ou compromis, d'accepter les dons ou les legs, de faire tout placement ;

3° le conseil d'administration exerce les prérogatives du pouvoir organisateur de ou des école(s) gérée(s) par l'ASBL.

Il nomme, à titre définitif, temporaire ou intérimaire, le personnel de promotion ou de sélection et ce en concertation avec le chef légitime du diocèse de Tournai.

4° le conseil d'administration nomme, révoque, soit par lui-même, soit par délégation, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe les attributions et rémunérations.

Article 21. - Abrogé

Article 22.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et signés par le président et tout administrateur qui le souhaite. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial réservé à cet effet,

Article 23,

Le conseil d'administration peut déléguer tous pouvoirs en déterminant et limitant l'objet de cette obligation, même à un tiers non administrateur ou non associé,

Article 24.

MQD 2.2

Volet B - suite

e Sous réserve de l'article 23, les actes qui engagent l'association et ceux à produire en justice ou à tout autre requérant légitime sonLsignés par 1.e présidesgrotr lé'cé président'=otT l'ádtninistrateUr délégué-°ou partdeux-; 'Mers' tente: ""s; ~,

La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges pourront ne porter qu'une signature, soit' celle de l'administrateur délégué, soit celle d'un administrateur ou mandataire ' délégué à cette fin par le conseil, sans que cet administrateur ou mandataire ait à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial, sauf à établir sa qualité.

Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentés et soutenus au nom de l'association, poursuite et diligence du président.

Article.24bis. - Abrogé

Titre V. Modifications aux statuts, dissolution

Article 25.

Sous réserve de ce qui est prévu aux articles 5 à 8 de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, et des articles 3 et 20 §3° des présents statuts, ceux-ci ne pourront être modifiés que sur l'initiative du conseil d'administration, l'assemblée générale n'ayant dans ses attributions que d'accepter ou rejeter les modifications proposées, dans ' leur teneur.

Le droit de décider finalement comment résoudre les problèmes est réservé à Mgr. L'évêque de Tournai.

Article 26.

En cas de dissolution de l'association, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif net après apurement des dettes et ' charges est transféré à une oeuvre ayant un but social analogue, désignée par l'assemblée générale après concertation préalable avec l'ASBL Evêché de Tournai.

Article 27,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la nouvelle loi du 2 mai 2002, par toute autre disposition légale ou par les usages.

Il. Renouvellement du Conseil d'Adiministration

Monsieur Jean ANDRE, retraité, rue des Postes 118 à 7090 Braine-le-Comte Monsieur Michel CARLIER, employé, rue Briffeuille 2 à 7870 Cambron-Saint-Vincent

Monsieur Bernard DASPREMONT, retraité, rue de la Ferme Bucho 5 à 7090 Braine-le-Comte

Monsieur Raphël PEERS, retraité, rue des Digues 87 à 7090 Braine-le-Comte Monsieur André SOUPART, retraité, chemin du Pignolet 12 à 7090 Braine-le-Comte Madame Anne VIGNEUL, enseignante, rue Rouge 2 à 7850 Enghien

Madame Stéphanie CALLENS, enseignante, rue Mont Plaisir 42 à 1430 Bierghes

Monsieur Freddy CASTEL, sous-directeur, rue du Planois 72 à 7090 Hennuyères

Madame Lucia CONTI, enseignante, sentier de la Fête au Bois 28 à 7090 Hennuyères

Monsieur François D'HAUFAYT, enseignant, rue Madame Perlinghi 27 à 7190 Ecaussinnes

Monsieur Jean-Michel SCOHIER, Directeur, rue Canivet 26 à 6470 Montbliart

Monsieur Francis SMOLDERS, enseignant, sentier de la Fête au Bois 28 à 7090 Hennuyères

HL Renouvellement des mandats

Président ; Monsieur Michel CARLIER

Vice-Présidente : Madame Anne ViIGNEUL

Administrateur délégué : Monsieur Jean-Michel SCOHIER

Secrétaire : Monsieur François D'HAUFAYT

IV. Démission :

Monsieur Freddy CASTEL, sous-directeur, rue du Planois 72 à 7090 Hennuyères

L'administrateur délégué, Le Secrétaire

Jean-Michel SCOHIER François D'HAUFAYT

Réservé

au

Moniteur

belge'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

26/04/2012
ÿþN° d'entreprise ; 0431.170.938

Dénomination

(en entier) : Enseignement Catholique Diocésain Saint-Gabriel

(en abrégé).

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Mons 80 à 7090 Braine-le-Comte

_ Objet de l'acte : Modification de l'article 7 , modification de composition du Conseil d'Administration et de la définition des mandats

I. Modification de l'article 7

La qualité d'associé se perd par décès, démission, ou à la suite de la dissolution de l'association.

L'exclusion intervient d'office :

a) lorsque les membres visés à l'article 6 2°,4°,5° et 6° perdent la qualité visée à ces paragraphes ;

b) en cas d'absence non motivée et non signalée au président à deux assemblées générales consécutives. L'exclusion est notifiée par lettre remise de la main à la main contre accusé de réception, ou, à défaut, par lettre recommandée.

Il. Renouvellement du Conseil d'Adiministration et des mandats

Représentants de Monseigneur l'Evêque de Tournai :

Monsieur Jean ANDRE, retraité, rue des Postes 118 à 7090 Braine-le-Comte

Monsieur Raphaël PEERS, retraité, rue des Digues 87 à 7090 Braine-le-Comte

Représentants extérieurs :

Monsieur Michel CARLIER, employé, rue Briffeuille 2 à 7870 Cambron-Saint-Vincent Monsieur Bernard DASPREMONT, retraité, rue de la Ferme Bucho 5 à 7090 Braine-le-Comte

Monsieur André SOUPART, retraité, chemin du Pignolet 12 à 7090 Braine-le-Comte

Représentants du personnel de sélection et de promotion :

Monsieur Charles DU BOIS D'ENGHIEN, Coordonnateur Cefa, rue Reine Astrid 202 à 7110 Maurage

Monsieur Jean-Michel SCOHIER, Directeur, rue Canivet 26 à 6470 Montbliart

Représentants du personnel :

Monsieur Vincent BRISME, enseignant, rue de la Saisinne 52 à 7061 Thieusies

Madame Stéphanie CALLENS, enseignante, rue Mont Plaisir 42 à 1430 Bierghes

Monsieur François D'HAUFAYT, enseignant, rue Madame Perlinghi 27 à 7190 Ecaussinnes

Monsieur Pascal MANET, enseignant, avenue des Aubépines 51 à 7090 Braine-le-Comte

Monsieur Francis SMOLDERS, enseignant, sentier de la Fête au Bois 28 à 7090 Hennuyères

III. Renouvellement des mandats

Président : Monsieur Michel CARLIER

Vice-Président : Monsieur Jean ANDRE

Administrateur délégué : Monsieur Jean-Michel SCOHIER

Secrétaire : Monsieur François D'HAUFAYT

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Jean ANDRE, Vice-Président François D'Haufayt, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nam et signature

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6 AVR. 2012

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N° Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

27/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte -

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

14 DEC. 2011



MOD 22

*1119 65691

N° d'entreprise : 0431.170.938

Dénomination

(en entier) : Enseignement Catholique Diocésain Saint-Gabriel

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Mons, BO à 7090 Braine-Le-Comte

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire

L'assemblée générale ordinaire du 7 avril 2011 e décidé de nommer la société DCB Collin & Desablens,, résidence "Le cloître du silence" place Hergé 2, D28 à 7500 Tournai, en qualité de commissaire de l'association pour une durée de trois ans et ce pour des honoraires de 2.200,00 Eur HTVA. Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes clôturés au 31.12.2013

Jean André Michel Carlier

Administrateur Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

11/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TR!$UNAL OR COMMERCE = MONSI RfG1S7RP DSS PERSONI`IPS MORALES

2 g JUIN 2011

N° Greffe



N° d'entreprise : 0431.170.938

Dénomination

(en entier) : Enseignement Catholique Diocésain Saint-Gabriel

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Mons, 80 à 7090 Braine-Le-Comte

Obiet de l'acte : Démission - Nomination

L'Assemblée Générale ordinaire du 7 juin 2010 approuve à l'unanimité !a démission du conseil d'administration de monsieur Sébastien Wellens domicilié rue de Nivelles, 18 à 7090 Ronquières. La même. Assemblée Générale approuve à l'unanimité la nomination en tant qu'administrateur (délégué du personnel) de: monsieur Francis Smolders domicilié Sentier de la fête au bois, 28 à 7090 Hennuyères.

D'haufayt François Michel Carlier

Administrateur Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DIOCESAIN SAINT-GABR…

Adresse
RUE DE MONS 80 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne