ENSEIGNEMENT PARAMEDICAL CATHOLIQUE A CHARLEROI, EN ABREGE : EPAC - CHARLEROI

Association sans but lucratif


Dénomination : ENSEIGNEMENT PARAMEDICAL CATHOLIQUE A CHARLEROI, EN ABREGE : EPAC - CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.259.311

Publication

20/07/2011
ÿþ1 ° Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° a'entr4pr`.se : 422.259.311

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Forme juridique : ASBL r

Sege : 6060 GILLY [~ E L 2) Ù C iR r 6

C&et da D'acte : .

DISSOLUTION DE L'ASBL : ""Enseignement paramédical catholique à Charleroi"

1. L'Assemblée Générale , réunie le 16 décembre 2008, prononce la liquidation définitive de l'ASBL "Enseignement paramédical catholique à Charleroi". Dans les faits, elle entérine la liquidation officieuse effectuée en 1993 par le transfert des activités, des avoirs et des dettes de I'ASBL â l'ASBL "Instituts d'enseignement supérieur Catholique", en abrégé "IESCA", devenue en 1996 l'ASBL "Institut d'Enseignement Secondaire Complémentaire Catholique", en abrégé IESCA.

2. L'Assemblée Générale du 16 décembre 2008 a désigné en qualité de liquidateur Michel DEMOITIE, domicilié rue de Puagne, 172 B à Fosses-la-Ville - N' National : 52061625115

3. Le patrimoine de l'ASBL a été transféré à l'ASBL "Instituts d'Enseignement supérieur Catholique, en abrégé "IESCA", devenue ASBL "Institut d'Enseignement secondaire complémentaire catholique", en abrégé "IESCA", dont le siège social est établi à 7000 MONS, rue de Bertaimont, 24 (N° Entreprise : 449 963 501

4. L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs et au liquidateur.

5. Les pièces comptables (depuis 1979) sont conservées à l'IESCA Sainte Waudru 63, route de Mons à 7301 HORNU.

6. Vu le transfert des avoirs et dettes depuis 1993 (voir point 3) et vu l'absence de passif, le liquidateur procède à la clôture de la liquidation de l'ASBL "Enseignement paramédical Catholique à Charleroi".

Pour extrait conforme du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 16 décembre 2008.

Le liquidateur

Michel DEMOITIE

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au !recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assoc ation. ia fondation ou l'o-ganisrne :'é;,ard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENSEIGNEMENT PARAMEDICAL CATHOLIQUE A CHARLE…

Adresse
RUE DE LA DUCHERE 6 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne