ENSEMBLE POUR TOUS, EN ABREGE : EPT

Association sans but lucratif


Dénomination : ENSEMBLE POUR TOUS, EN ABREGE : EPT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 892.984.671

Publication

06/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

21k JAN, 2012

N° eireffe

N° d'entreprise : ~ L ~ . ~ ~ ~{ ~ 4r1

Dénomination

(en entier) : ENSEMBLE POUR TOUS

(en abrégé) : E P T

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Jules Destrée, 361, 7390 QUAREGNON

Objet de l'acte : Statuts de constitution d'une association sans but lucratif.

Les soussignés, membres fondateurs - dont liste à l'article 25 des présents statuts - ont décidé de fonder une association sans but lucratif, en conformité de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 02 mai 2002, et ont arrêté les statuts suivants

CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUTS - DUREE.

Article 1 : DENOMINATION.

Il est constitué une Association Sans But Lucratif dénommée "ENSEMBLE POUR TOUS", (EPT).

Article 2 : SIEGE SOCIAL.

Le siège social de l'A.S.B.L. est établi Rue Jules Destrée, 361, à 7390 QUAREGNON, dans

l'arrondissement judiciaire de MONS.

Il pourra être déplacé en tout endroit de Belgique par décision du Conseil d'Administration.

Article 3 : BUTS.

L'Association Sans But Lucratif est constitué dans un but humanitaire et philanthropique, en vue d'apporter une aide, principalement financière, à diverses causes, notamment l'inaccessibilité totale ou partielle à certains soins de santé, les problèmes de logement, la vie précaire de certaines personnes, les victimes de catastrophes naturelles ou autres, la recherche médicale, etc...

Vu le caractère caritatif de l'association, cette liste n'est pas exhaustive : tout cas de figure sera soumis à la décision du Conseil d'Administration.

L'Association peut agir seule ou en collaboration avec d'autres associations qui poursuivent des objectifs semblables.

Le Conseil d'Administration déterminera, au cas par cas, la nature et l'étendue de l'aide éventuellement attribuée.

Article 4 : DUREE.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps

CHAPITRE Il : MEMBRES.

Article 5 : MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS.

L'A.s.b.l. comprend deux catégories de Membres : effectifs et adhérents. Seuls les membres effectifs appelés ci-après "membres" jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est (limité, il ne peut être inférieur à quatre.Les membres sont, cette année, les membres fondateurs. La liste des membres est déposée chaque année au Greffe du Tribunal. Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les personnes qui effectuent une donation à l'A.s.b.l. sont appelées membres adhérents. Lors de l'Assemblée Générale annuelle, les membres élisent parmi eux le Conseil d'Administration. Les membres seront informés annuellement du développement des projets. Ils s'engagent à respecter la déontologie suivie par l'association.

Article 6 : ADMISSION.

Les nouveaux membres sont nommés par l'Assemblée générale, s'ils répondent aux conditions d'être soutenus par deux membres déjà en fonction et de parrainer un projet.

Article 7 : DEMISSION.

Tout membre est libre de donner sa démission par simple lettre adressée au Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale actera la démission du membre et pourvoira au remplacement de tout membre du Conseil d' Administration démissionnaire, exclu ou décédé.

Article 8 : EXCLUSION.

L'Assemblée Générale peut exclure, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, un membre dont les agissements sont contraires à la déontologie, mais seulement après avoir entendu sa défense. Si l'intéressé ne se présente pas, dès lors qu'il est convoqué par lettre recommandée, l'Assemblée peut prendre sa décision pour autant que le vote ait été mentionné dans l'ordre du jour.

CHAPITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9 : COMPOSITION.

L'Assemblée Générale est l'organe souverain. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications statutaires;

- la nomination et la révocation des membres ainsi que l'acceptation de la démission de ces membres;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre;

- tous les actes où les statuts l'exigent.

L'Assemblée Générale représente l'universalité des membres. Elle se réunit, chaque année, dans le courant du premier semestre, sur convocation du Conseil d'Administration, à l'heure et au local désignés par celui-ci, et, pour la première fois, immédiatement après la constitution.

Le Conseil d'Administration y présente le rapport sur la situation de l'Association, sur les ressources et charges de l'exercice écoulé et présente le budget de l'exercice suivant.

L'Assemblée Générale procède aux nominations statutaires. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social de l'Association où tous les intéressés pourront prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Elle est convoquée par le mode de convocation le plus approprié (mail, fax ou courrier), envoyée au moins huit jours avant la date de la réunion.

La durée des mandats des administrateurs est illimitée.

Article 10 : VERIFICATEURS.

L'Assemblée Générale peut désigner annuellement un ou deux vérificateurs aux comptes, chargés de procéder aux vérifications comptables.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Le Conseil d'Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment ou à la demande d'un cinquième des membres - le motif étant repris dans la convocation adressée aux membres -, par le mode de convocation le plus approprié (mail, fax ou courrier), envoyée au moins huit jours avant ta date de la réunion.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - DELIBERATIONS.

L' Assemblée Générale ordinaire peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents

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ou représentés.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE - PROCURATIONS.

Tout membre peut donner procuration par écrit à un autre membre pour voter en ses lieu et place.

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DELIBERATIONS.

L' Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si deux tiers des membres sont présents ou représentés et si les deux tiers des membres présents ou représentés approuvent ces modifications.

Toutefois, pour la modification des buts ou pour la dissolution de l'association, les résolutions doivent être approuvées par quatre cinquième des membres présents ou représentés.

Si le quorum des présences n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée au plus tôt dans les quinze jours suivant la première réunion. Celle-ci pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION.

Article 15 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre membres comme suit :

Mr GOSSUIN ERIC agissant comme Président.

Mme DURETZ MONIQUE agissant comme Vice-Présidente.

Mr MICHEL JEAN-PIERRE agissant comme Secrétaire.

Mr GOSSUIN WILLY agissant comme Trésorier.

Ils sont élus au vote secret par l'Assemblée Générale en ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

La désignation des fonctions de Président, de Vice-Président, de Secrétaire et de Trésorier est établie

par un vote au sein du Conseil d'Administration.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. La première désignation aura lieu dès la constitution.

Seuls les membres effectifs peuvent être candidats au Conseil d'Administration.

Un administrateur provisoire peut être nommé, parmi les membres de l'Association, par le Conseil

d'Administration, pour achever fe mandat vacant de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16 : ADMINISTRATEURS - RESPONSABILITES.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17 : CONSEIL D'ADMINISTRATION : CONVOCATIONS - DELIBERATIONS.

Le Conseil d' Administration se réunit sur la convocation de son Président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il délibère, quel que soit le nombre de membres présents. En cas de parité lors d'un vote, la voix du Président est prépondérante. Lors des réunions du Conseil d'Administration, le ou les vérificateurs peuvent être appelés à assister aux réunions. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président ou le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 18 : CONSEIL D'ADMINISTRATION : POUVOIRS.

Le Conseil d' Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son but.Tout ce qui n'est pas réservé par la Loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est du ressort du Conseil cl' Administration.

CHAPITRE V : RESSOURCES ET COMPTES.

Article 19 : RESSOURCES.

Les ressources de l'association proviennent, notamment des parrainages, des subsides, des dons et legs, des résultats d'activités récréatives, sociales, de ventes d'articles divers, des spectacles et évènements culturels ou sportifs.

Article 20 : COMPTES.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet I - Suite

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Les comptes sont arrêtés au trente-et-un décembre de chaque année et le bilan est dressé. Après avoir été

soumis au Conseil d'Administration, les comptes et budgets sont présentés à l'Assemblée Générale.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 1 er février 2012 pour se terminer le trente-et-un décembre 2012.

CHAPITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 21 : DISSOLUTION.

La dissolution de l'A.s.b.f. ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire qui prononcera la dissolution, nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et désignera précisément qui bénéficiera des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif. Cette Assemblée Générale doit réunir obligatoirement deux tiers des membres adhérents et se prononcera à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 22 : AVOIR SOCIAL EN CAS DE DISSOLUTION.

En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera transféré à l'association qui poursuit des buts similaires à ceux de l'A.s.b.l. ENSEMBLE POUR TOUS ( E P T ).

CHAPITRE VII : DIVERS.

Article 23 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Le Conseil d'Administration élabore les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.

Article 24 : REPRESENTATION.

L'Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par uniquement le Président Eric Gossuin.

Article 25 : MEMBRES FONDATEURS.

Les membres fondateurs de la présente association sont les suivants :

Monsieur Eric GOSSUIN, né à MONS (B) le 30 juin 1965.

Numéro National : 650630/17343.

domicilié Rue Achille Delattre, 71, 7340 COLFONTAINE (PATURAGES).

Madame Monique DURETZ, née à VALENCIENNES (F) le 06 juillet 1939.

Numéro National : 390706/12875.

domiciliée Rue Jules Destrée, 361, 7390 QUAREGNON.

Monsieur Jean-Pierre MICHEL, né à JEMAPPES (B) Ie 26 mai 1952.

Numéro National : 520526/10548.

domicilié Avenue du Dr. Albert Schweitzer, 20, 7340 COLFONTAINE (WASMES).

Monsieur Willy GOSSUIN, né à WASMUEL (B) le 07 avril 1942.

Numéro National : 420407108533.

domicilié Rue Jules Destrée, 361, 7390 QUAREGNON.

Ces membres oeuvreront bénévolement.

Article 26 : LEGALITE.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921, modifié par la Loi du 02 mai 2002, régissant les a.s.b.l.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
ENSEMBLE POUR TOUS, EN ABREGE : EPT

Adresse
RUE JULES DESTREE 361 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne