ENSEMBLE POUR UNE VIE AUTONOME, EN ABREGE : EVA

Association sans but lucratif


Dénomination : ENSEMBLE POUR UNE VIE AUTONOME, EN ABREGE : EVA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 830.683.848

Publication

24/02/2014
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= Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte

MOD 2.2



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N° d'entreprise : 0830.683.848

TRIBUNAL DE COMMERCE MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 FEV. 20

Greffe

Dénomination

(en entier) : Ensemble pour une Vie Autonome ASBL

(en abrégé) : EVA ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue d'Offignies, 70 à 7370 Dour

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats et modification d'article

L'Assemblée générale Extraordinaire du 10 décembre 2013 a décidé à l'unanimité du renouvellement de

mandats du conseil d'administration

est démissionnaire :

Monsieur Gaétan Renouard, administrateur

est nommée

Mme isabelle Respiendino, administratrice

le conseil d'administration est composé de :

Mme Corinne Lassoie, présidente/secrétaire, domiciliée à 7370 Dour, rue d'Offignies, 70

Monsieur Arthur de Saint-Martin, trésorier, domicilié à 7603 Bonsecours, 94 avenue de la Basilique

Mme Frida Baudoin, administratrice, domiciliée à 7033 Cuesmes, allée des Champs de Blé 62,

Mme Isabelle Resplendino, administratrice, domiciliée à 7973 Stambruges, rue de Tournai 361

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé à l'unanimité la modification de l'article 21 de ses statuts comme suit :

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de Sans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs, doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de I'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2011
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NC d'entreprise : 0830.683.848

Dénomination

(en entier) : Ensemble pour une Vie Autonome ASBL

(en abrégé) : EVA ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue d'Offignies, 70 à 7370 Dour

Objet de l'acte : modification du conseil d'administration

Modification à la liste des administrateurs

Le 10 juin 2011, l'assemblée générale a pris acte de la démission de Madame Béatrice Masquelier de

son poste d'administratrice et de trésorière.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'admettre Monsieur Arthur De

Saint-Martin en qualité d'administrateur et de trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENSEMBLE POUR UNE VIE AUTONOME, EN ABREGE : …

Adresse
RUE D'OFFIGNIES 70 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne