ENTENTE DES NAGEURS LOUVIEROIS NATATION, EN ABREGE : E.N.L.N.

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTENTE DES NAGEURS LOUVIEROIS NATATION, EN ABREGE : E.N.L.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.675.729

Publication

06/01/2015
ÿþuh'i III

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAT DF cOMMFRCE

2 3 DEC. 2014

DIVISION MONS

Greffe

MOD 22

N° d'entreprise :0

Dénomination

(en entier) : Entente des Nageurs Louvièrois Natation ASBL

(en abrégé) : E.N.L.N.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Sylvain Guyaux, 121 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Constitution ASBL

Entre

-Monsieur Amoroso Andrea né le 26 février 1959, de nationalité belge et domicilié Quartier du Pont, 33 à 7100 Trivières

-Monsieur Bonfitto Luigi né le 12 avril 1946, de nationalité italienne et domicilié rue Wauters, 36 à 7170 Manage ;

-Monsieur Criquillion Paul né le 17 mars 1961, de nationalité belge et domicilié rue de l'Hôtel de Ville, 47 à 7100 Haine-Saint-Pierre ;

-Monsieur De Brakeleer Denis né le 14 juin '1972, de nationalité belge et domicilié rue de l'Union, 45 à 7100. La Louvière

-Madame Gauthier Colette née le 01 mars 1955, de nationalité belge et domiciliée rue des Croix de Feu, 311 à 7100 La Louvière ;

-Madame Vander Beken Véronique née le 10 août 1973, de nationalité belge et domiciliée rue de l'Hôtel de Ville, 47 à 7100 Haine-Saint-Pierre ;

-Monsieur Zanella Vincent né le 22 avril 1969, de nationalité belge et domicilié rue Cerise de la Motte, 38 à 7170 Bois d'Haine.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOM1NATION  S1EGE SOCIAL - DURER

Art. 1 L'association est dénommée : Entente des Nageurs Louvièrois Natation ASBL, en abrégé : E.N.L,N.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi rue Sylvain Guyaux, 121 à 7100 La Louvière dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le siège social de l'association doit obligatoirement être situé dans l'entité louvièroise.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art, 3 -- L'association est constituée pour une durée illimitée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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M0D 2.2

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour but(s) : la promotion et l'organisation du sport en général et de la natation en particulier telle que régie par la FFBN.

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de la natation aux moyens de cours, de compétitions, de formations, de stages.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'ENLN s'engage à respecter les statuts et règlements de la LEN, la FINA, la FRBN, la FFBN et adhère au code d'éthique sportive en vigueur à la Communauté Française.

TITRE iII ; MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association ainsi que ceux de la LEN, de la FINA, de la FRBN et de la FFBN.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Sont membres adhérents les sportifs et sympathisants qui ont satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la LEN, de la FINA, de la FRBN et de la FFBN.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que fes droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l'assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association ainsi que de la LEN, de la FINA, de la FRBN, de la FFBN et de la Communauté Française.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste,

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux fois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 213 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre,

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La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par ie Conseil d'administration à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont ta suspension est envisagée sera entendu par te Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire parle Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il e adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par [e Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social,

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL ainsi qu'à la loi du 02/05/2002 concernant les ASBL (parution au moniteur belge le 11/12/2002).

TITRE IV COTISATIONS

Art. 13 -- Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement parle Conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.les modifications aux statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

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3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres ;

6.La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y âtre convoqués.

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. 1[ peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le Secrétaire du Conseil d'administration. Si tous deux sont absents, c'est ['administrateur présent le plus âgé qui préside l'Assemblée générale.

Art. 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux après en avoir fait une demande écrite au Conseil d'administration et avoir reçu l'accord de ce dernier.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

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Le conseil d'administration est composé de huit personnes minimum et de 11 personnes maximum, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration,

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

L'administrateur qui perdrait la qualité en vertu de laquelle il a obtenu ce titre perdrait d'office ce dernier.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire administratif et un secrétaire sportif.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire administratif. Si tous deux sont absents, c'est le plus âgé des administrateurs présents qui préside la réunion du Conseil d'administration.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,

Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dent il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la toi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de ta toi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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MOD 2.2

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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33  L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12

Art. 34 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art, 35  L'Assemblée générale ordinaire désigne deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de vérifier les comptes et de faire rapport à l'Assemblée générale.

Le bilan, les comptes, le projet de budget seront mis à la disposition des vérificateurs aux comptes quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée générale ordinaire.

Les vérificateurs aux comptes sont nommés annuellement.

Les administrateurs de l'association ne peuvent pas être en même temps vérificateurs aux comptes.

Art. 36  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 37  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 38  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 39  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes Investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 40  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 41 -- L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

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1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 42  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

1/ L'Assemblée Générale Constitutive s'est déroulée le vendredi 28/11/2014.

2/ Le premier exercice social débutera le 01/01/2015,

3/ La première Assemblée Générale se tiendra le courant du 1 er trimestre 2015.

Administrateurs :

La première Assemblée Générale Constitutive du 28 novembre 2014, composée des membres fondateurs a élu en qualité d'administrateurs tous les membres fondateurs ainsi que quatre membres ayant envoyé une demande écrite.

-Monsieur Adam Cari né le 17 septembre 1976, de nationalité belge et domicilié rue du Lait Beurré, 37 à 7110 Houdeng-Goegnies ;

-Monsieur Amoroso Andrea né le 26 février 1959, de nationalité belge et domicilié Quartier du Pont, 33 à 7100 Triviëres ;

-Monsieur Bonfitto Luigi né le 12 avril 1946, de nationalité italienne et domicilié rue Wauters, 36 à 7170 Manage ;

-Monsieur Criquillion Paul né le 17 mars 1961, de nationalité belge et domicilié rue de l'Hôtel de Ville, 47 à 7100 Haine-Saint-Pierre ;

-Monsieur De Brakeleer Denis né le 14 juin, de nationalité belge et domicilié nie de l'Union, 45 à 7100 La Louvière ;

-Madame Declercq Sabrina née te 02 octobre 1976, de nationalité belge et domiciliée rue des Grands Bureaux, 108 à 7134 Ressaix ;

-Madame Gauthier Colette née le 01 mars 1955, de nationalité belge et domiciliée rue des Croix de Feu, 3/1 à 7100 La Louvière ;

-Monsieur Sebille Jean-Marc né le 22 janvier 1967, de nationalité belge et domicilié rue des Anémones, 8 à 7134 Ressaix ;

-Madame Vander Beken Véronique née le 10 août 1973, de nationalité belge et domiciliée rue de l'Hôtel de Ville, 47 à 7100 Haine-Saint-Pierre ;

-Madame Vaneukem Christine née le 09 mai 1972, de nationalité beige et domiciliée rue des Anémones, 8 à 7134 Ressaix ;

-Monsieur Zanella Vincent né le 22 avril 1969, de nationalité belge et domicilié rue Cense de la Motte, 38 à 7170 Bois d'Haine.

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration qui a suivi l'AG du 28/11/2014 a élu :

Volet B - Suite



MOD 2.2

Monsieur Criquillion Paul en qualité de Président

Madame Gauthier Colette en qualité de secrétaire administrative

Madame Vander Beken Véronique en qualité de trésorière

Monsieur Amoroso Andrea en qualité de secrétaire sportif.

Fait à La Louvière, le 28/11/2014 en deux exemplaires originaux.

Extrait du procès-verbal de L'Assemblée générale du 2811112014: Entente des Nageurs Louvièrois Natation

ASBL

Approbation des statuts :

L'Assemblée générale adopte à l'unanimité les statuts.

Nomination des administrateurs :

L'Assemblée générale du 28/11/2014 octroie un mandat d'administrateur pour une durée de 4 ans aux personnes suivantes

-Monsieur Adam Carl né le 17 septembre 1976, de nationalité belge et domicilié rue du Lait Beurré, 37 à 7110 Houdeng-Goegnies;

-Monsieur Amoroso Andrea né le 26 février 1959, de nationalité belge et domicilié Quartier du Pont, 33 à 7100 Trivières ;

-Monsieur Bonfitto Luigi né le 12 avril 1946, de nationalité italienne et domicilié rue Wauters, 36 à 7170 Manage ;

-Monsieur Criquillion Paul né le 17 mars 1961, de nationalité belge et domicilié rue de l'Hôtel de Ville, 47 à 7100 Haine-Saint-Pierre ;

-Monsieur De Brakeleer Denis né le 14 juin, de nationalité belge et domicilié rue de l'Union, 45 à 7100 La Louvière ;

-Madame Declercq Sabrina née le 02 octobre 1976, de nationalité belge et domiciliée rue des Grands Bureaux, 108 à 7134 Ressaix ;

-Madame Gauthier Colette née le 01 mars 1955, de nationalité belge et domiciliée rue des Croix de Feu, 3(1 à 7100 La Louvière ;

-Monsieur Sebille Jean-Marc né le 22 janvier 1967, de nationalité belge et domicilié rue des Anémones, 8 à 7134 Ressaix ;

-Madame Vander Beken Véronique née le 10 août 1973, de nationalité belge et domiciliée rue de l'Hôtel de Ville, 47 à 7100 Haine-Saint-Pierre ;

-Madame Vaneukem Christine née le 09 mai 1972, de nationalité belge et domiciliée rue des Anémones, 8 à 7134 Ressaix ;

-Monsieur Zanella Vincent né le 22 avril 1969, de nationalité belge et domicilié rue Cense de la Motte, 38 à 7170 Bois d'Haine.

Ces personnes acceptent le mandat.

Fait à La Louvière le 18/12/2015 en 3 exemplaires.

Représentant valablement l'association, Madame Gauthier Colette en sa qualité d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ENTENTE DES NAGEURS LOUVIEROIS NATATION, EN …

Adresse
RUE SYLVAIN GUYAUX 121 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne