ENTENTE HENNUYERE POUR LE TIR A L'ARC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ENTENTE HENNUYERE POUR LE TIR A L'ARC
Dénomination : ENTENTE HENNUYERE POUR LE TIR A L'ARC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 480.065.569

Publication

17/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Tribunal de commerce de Charleroi

Entré 10

0 6 FEV, 2014

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~~~Ui1`134~á~4~rSlr (en {:r4;+t?f) : ENTENTE HENNUYERE POUR LE TIR A L'ARC





(c.', abrégé) :

Fe)rri : Association sans but lucratif

siecie . 32, chaussée de Bascoup, 6150 Anderlues

pijp 0 a l'ace : DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 JANVIER 2014

1° MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

2° DEMISSIONS ET NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

3° MODIFICATION DES STATUTS

1° LE SIEGE SOCIAL EST DE L'ASBL EST TRANSFERE A L'ADRESSE SUIVANTE : 48,RUE DES FABRIQUES 6041 GOSSELIES.

2° DEMISSIONS DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS

DELMOTTE MELLE NEE LE 01 OCTOBRE 1958, DOMICILIEE A : CHAUSSEE DE BASCOUP, 32

ANDERLUES 6150.

EVLARD MARC NE LE 04 MARS 1993, DOMICILIE A : CHAUSSE DE BASCOUP, 32

ANDERLUES 6150

MEES BERNARD NE LE 03 AVRIL 1951, DOMICILIE A RUE ARTHUR TRIGAUX, 144

MANAGE 7170.

2° NOMINATIONS DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS :

WOIT FRÉDÉRIC NÉ LE 31 OCTOBRE 1972 DOMICILIÉ À : RUE DES FABRIQUES, 45 GOSSELIES 6047.

ART RENAUD NÉ LE 15 OCTOBRE 1983 DOMICILIÉ À : RUE BRIGADE PIRON, 323 MONTIGNIES SUR SAMBRE 6061

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VAN TRICHTVELDT DENIS NÉ LE 09 AVRIL 1976 DOMICILIÉ À : RUE DES MÉSANGES, 22 LA LOUVIERE 7100

PERSONNES POUVANT REPRESENTER L'ASSOCIATION VIS-À-VIS DE TIERS ET COMPOSANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :

WOIT FRÉDÉRIC, ADMINISTRATEUR.

" ART RENAUD, ADMINISTRATEUR.

VAN TRICHTVELDT DENIS, ADMINISTRATEUR.

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3° LES STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DE L'ENTENTE HENUYÉRE POUR LE TIR A L'ARC, PUBLIÉS AU MONITEUR BELGE LE 27 FÉVRIER 2013 SONT INTÉGRALEMENT REMPLACÉ PAR CE QUI SUIT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.2

CHAPITRE 1.

DENOMINATION, BUT, SIÈGE, DURÉE DE L'ASSOCIATION.

Art. 1 : DENOMINATION : L'association prend la dénomination d'Entente Hennuyère pour le tir à l'arc, Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "`association sans buflucratif ois le sigle "ASBL'ainsi que l'adresse du siège de l'association.(art 11 de la loi du 37/06/1921)

Art. 2:BUT : l'association a pour but la promotion du tir à l'arc à la cible sous toutes ses formes et a pour objet, en complète autonomie de gestion et en faisant un usage exclusif de la langue française pour tout acte d'administration, l'organisation et le " développement du tir à l'arc à la cible dans la province du Hainaut. À ces fins, l'association utilisera tous les moyens légaux qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

Art 3 :L'association s'interdit toute immixtion dans les questions d'ordre politique, religieux, racial ou linguistique.

Art. 4 :L'association s'engage à respecter les statuts et règlements d'ordre intérieur de la ligue francophone Belge de tir à l'arc (LESTA) dont elle est une composante par l'entreprise des cercles de tir, membres effectifs qui la compose.

Art. 5 : SIÈGE : L'association a son siège n°48 rue des fabriques à 6041 Gosselies, ou à toute autre adresse sise dans la province

dit Hainaut et ce, sur décision de l'assemblée générale.

Elle relève de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art 6 :DUREE : L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute en tout temps par décision de " l'assemblée générale.

CHAPITRE 2. MEMBRES DE L'ASSOCIATION, ADMISSION, DEMISSION, COTISATIONS.

Art.7 : MEMBRES : Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

AttB : Seuls les cercles de tir. ayant leur siège dans la Province du Hainaut, peuvent devenir membres effectifs de l' association, à'condition d'être en ordre de cotisation avec I` association et avec la LFBTA. ils bénéficient de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale par l'intermédiaire de leur mandataire tel que prévu par l'art. 9 des présents statuts.

Art.9 : Les membres effectifs sont représentés au sein de l'association par un mandataire élu au sein de chaque cercle. Chaque " cercle de tir, quel que soit le nombre de ses membres à une seule voix délibérative.

Art.10 : Seuls, les membres des cercles de tir, membres effectifs de l'association peuvent participer aux activités proposées par . ladite association et notamment les Championnats provinciaux de tir a l'arc à la cible.

Art.11. ADMISSION : Les nouveaux membres effectifs sont présentés par un mandataire élu du cercle de tir, au Conseil d'Administration de l'association. Le Conseil d'Administration examine chaque candidature lors de sa plus proche réunion et " statue sur chaque cas. Ses décisions sont sans appel et ne doivent pas être motivées,

Un cercle de tir refusé ne pourra être proposé à nouveau qu'après un délai d'un an.

Art.12 : DEMISSION : Tout membre effectif d'un cercle de tir petit démissionner à tout moment de l'association en adressant une lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration de l'association. Cette démission deviendra effective trois mois après la date de réception de la lettre, pour autant qu'au moment de sa démission, l'associé ait satisfait à toutes ses obligations à l'égard de l'association. En cas de non paiement de la cotisation annuelle, un membre est réputé démissionnaire, Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait a l'association, peut être proposé a l'exclusion par le Conseil d'Administration : l'exclusion définitive étant du ressort de l'Assemblée Générale à la Majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.13 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé. n'ont aucun droit sur le fond social. Lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé. ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.14 t COTISATIONS.: Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale, sans que ce montant n'excède 25,00 euros les membres des cercles de tir affiliés a la LFBTA

CHAPITRE 3 ASSEMBLES GENERALE.

Art.15 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées a sa compétence les modifications des statuts, la dissolution volontaire de l'association, la nomination et la révocation des administrateurs, les exclusions de membres, l'approbation des comptes et budgets, la décharge à octroyer aux administrateurs, le transfert du siège social.

Art.16 : L'assemblée générale est composée d'un mandataire par cercle de tir agrée par l'association, Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire élu d'un autre cercle de tir, membre effectif de l'association muni des pouvoirs écrits et qui ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Art.17: Il est tenu chaque année au cours du mois de décembre une Assemblée Générale durant Iaquelle le Conseil d'Administration présente les opérations de l'association. Recettes, dépenses et budget de l'année suivante. L'approbation des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour tes administrateurs,

Art.18 : Deux vérificateurs aux comptes sont désignés par l'Assemblée Générale pour une période d'un an et renouvelable au maximum 4 ans de suite,

Art.19 : L'Assemblée générale est convoquée par simple lettre ou courriel, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation porte l'ordre du jour (établi par le Conseil d'Administration), la date, heure et le lieu de la réunion. Elle sera signée par le secrétaire général au nom du Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins 1/20e des membres doit figurer à l'ordre du jour.

Art.19 bis L'Assemblée Générale est convoquée sur décision du Conseil d'Administration ou si 115éme des membres effectifs en fait la demande.

Art.20 : Dans Je cas d'une Assemblée Générale modificative des statuts, si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents, une deuxième assemblée peur être convoquée et pourra statuer quel que soit le nombre de membres présent ou représentes. Cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première.

Art.21 : Exception faite du vote pour modification des statuts, exclusion d'un membre ou pour la dissolution de I' association, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points non-inscrits a l'ordre du jour pour autant que les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés marquent leur accord.

Are22 : Sauf dans Ies cas prévus aux art'. 20 et 21, l'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les décisions sont prises a la majorité des voix.

CHAPITRE 4 :ADMINISTRATION.

Art.23 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration compose d'au moins trois administrateurs, membres effectifs de clubs de tir faisant partie de l'association, qui sont nommés pour quatre ans par l'Assemblée Générale. Ils exercent leurs mandats gratuitement. Les candidatures aux postes d'administrateurs devront être envoyées au Président du Conseil d'Administration avant le 15 novembre précédant l'Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.24 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses administrateurs : un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier. et toutes autres fonctions qu'il jugera utile a la bonne gestion de l'association. Le délégué de province auprès de la LFBTA, le délégué provincial de l'arbitrage, le conseiller technique provincial et le secrétaire administratif de la province assistent aux réunions du Conseil d'Administration, ils n'ont qu'un vote consultatif.

Art.2S : L'administrateur qui ne remplirait pas correctement ses fonctions au sein du bureau du Conseil d'Administration par suite d'absences fréquentes, de défaillance. d'indisponibilité supérieure à trois mois, d'incompétences, d'erreurs graves ou répétées, pourra être demis des fonctions qui lui ont été confiées parle Conseil d'Administration sur simple décision de celui-ci, mais cette décision devra être entérinée par une Assemblée Générale.

Art26 : En l'absence du Président, sa fonction sera exercée par le plus ancien des membres du bureau. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur. le Conseil d'Administration pourra, sous sa responsabilité, charger on de ses membres effectifs d'assurer la fonction vacante jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui nommera un administrateur pour achever le mandat de membre du bureau.

Art.27 : Le Conseil se réunit sur convocation du secrétaire administratif, au nom du Président, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande. La convocation est envoyée avec un ordre du jour non limitatif au moins sept jours calendrier avant la réunion. Le Conseil doit se réunir quand la moitié des membres du bureau l'exigent.

Art.28 : Le Conseil d'Administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ; toutefois, lorsque le nombre est inférieur a la moitié des membres élus, ses décisions, exécutées provisoirement ne deviennent définitives qu'après ratification à la réunion suivante du Conseil d'Administration quel que soit alors le nombre de membres présents.

Art29: les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de parité, la voix du Président de séance est prépondérante. sauf dans les cas ou la loi en décide autrement.

Art.30 : Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi a l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration (art.13 de la loi du 27 juin 1921). Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art.31 : Le Conseil d'Administration arrête et modifie les règlements relatifs au fonctionnement l'association.

Art.32 Les règles des présents statuts sont complétées par un Règlement d'Ordre Intérieur établi et modifiable par le Conseil d'Administration.

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CHAPITRE 5 BUDGETS ET COMPTES,

Art.33 : L'année sociale débute le ler décembre de l'année en cours pour se terminer le 30 novembre de l'année suivante. Chaque année à la date du 30 novembre, les comptes de l'exercice sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé. Ces éléments sont soumis, par le Conseil d'Administration, aux vérificateurs aux comptes. (art.18 des présents statuts) et à l'approbation de l'Assemblée Générale du mois de décembre de l'année calendrier en cours. Le Conseil d'Administration est chargé de tenir une comptabilité régulière, conforme à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE 6. MODIFICATION ET DISSOULUTION.

Art. 34 : Toute modification aux présents statuts ne peux être proposée que par le Conseil d'Administration et entérinée par Par I'Assemblée Générale conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 35 : Seule l'Assemblée Générale peut décider volontairement de dissoudre l'ASBL. Pour qu'elle puisse valablement statuer elle doit réunir au minimum deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. À défaut, une nouvelle Assemblée peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième Assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de I'Assemblée Générale doit recueillir quatre cinquièmes des voix. Il appartiendra a l'Assemblée Générale de designer le ou les liquidateurs. Les avoirs restants seront attribués a une association poursuivant le but social similaire ou une association caritative.

Art.36 : Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les présents statuts, l'est par la loi du 27 juin 1921, le droit commun, le Règlement d'Ordre Intérieur et les usages en la matière.

CHAPITRE 7. PUBLICATION.

art.37 : L'association tient un registre des décisions prises par l'Assemblée Générale et par le Conseil d'Administration, les procès verbaux sont signés par le Président et un autre administrateur. !:association tient également un registre des membres effectifs confonuément à l'art. 10 de la loi du 27 juin 1921 dont copie sera déposée au greffe du tribunal de commerce conformément à l'art. 26 de la loi précitée,

Art. 38 : Toutes les décisions d'admission, démission ou exclusion des membres sont inscrites dans le registre des membres par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Ces registres sont tenus au siège de l'association et à disposition de tout membre qui en fait la demande pour consultation.

Art. 39 : Toutes modifications aux statuts, nomination, révocation, démission d'administrateur devront être déposées au. dossier de l'association pour être publiées par extrait aux annexes du Moniteur Belge ; dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

CHAPITRE 8 : RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION.

Art. 40: l'association n'encourt aucune responsabilité du chef d'accident ou dommage quelconque qui surviendrait a ses membres, à leurs invités ou au matériel ou objets leur appartenant.

Art. 41 : Les présents statuts obligent tous les membres par le seul fait de leur admission.

CHAPITRE 9 LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS.

Art. 42 : Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicable en communauté française en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 43 : L'association doit veiller à ce que tous ses membres effectifs transfèrent a tous leurs affiliés ainsi qu'aux personnes investies de I'autorité parentale, les documents sur les bonnes pratiques sportives, la liste des substances et moyens interdits et les mesures disciplinaires encourues en cas d'infraction,

Art.44 : L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pieds par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

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08/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0p 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Tribunal de commerce de Charleroi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 480.065.569

Dénomination

(en entier) : ENTENTE HENNUYERE POUR LE TIR A L'ARC

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 31, rue de Gosselies , Trazegnies 6183

Objet de l'acte : DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 JANVIER 2013

1° MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

2° DEMISSIONS ET NOMMONS DES ADMINISTRATEURS

3° MODIFICATIONS DES STATUTS

1° LE SIEGE SOCIAL DE L'ASBL EST TRANSFERE A: CHAUSSEE DE BASCOUP N°32

6150 ANDERLUES

2° DEMISSION DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS:

DIPIERDOMENICO ANTONIO NE LE 7NOVEMBRE 1956 DOMICILIE RUE DE GOSSELIES N°31

TRAZEGNIES 6183

DE RYCKERE ERIC NE LE 26 NOVEMBRE 1969 DOMICILIE A: RUE BRIART N°28 CI-IAPELLE LEZ HERLAIMONT 7160

PIETTE BRIGITTE NEE LE 30 JUILLET 1957 DOMICILIEE A: RUE DE NAMUR N°35 MOIGNELEE 5060

2° NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

DELMOTTE JOELLE NEE LE 1 OCTOBRE 1958 DOMICILIEE A : CHAUSSEE DE BASCOUP N" 32

ANDERLUES 6150

MEES BERNARD NE LE 3 AVRIL 1951 DOMICILIE A : RUE ARTHUR TRIGAUX N°144 MANAGE 7170

EVLARD MARC NE LE 4 MARS 1993 DOMICILIE A : CHAUSSEE DE BASCOUP N°32 ANDERLUES 6150

PERSONNES POUVANT REPRESENTER L'ASSOCIATION VISA-VIS DE TIERS ET COMPOSANT LE CONSEIL D'ADMINSTRATION:

DELMOTTE JOELLE, ADMINISTRATEUR

BERNARD MEES, ADMINISTRATEUR

EVLARD MARC, ADMINISTRATEUR

3'LES STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DE L'ENTENTE HENNUYERE POUR LE TIR L'ARC,PUBLIE AU MONITEUR BELGE 20 AVRIL 2001 SONT INTÉGRALEMENT REMPLACE PAR CE QUI SUIT :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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CHAPITRE 1

DENOMINATION,BUT,SIEGE,DUREE DE L'ASSOCIATION.

arL1: DENOMINATION : L'association prend la dénomination d'Entente Hennuyère pour le Tir à l'Arc".

Tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif` ou ie sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'associaiion.(art Ilde ia loi du 27/611921 )

art. 2 BUT: L' Association a pour but la promotion du tir à l'arc à la cible sous toutes ses formes et a pour objet, en complète autonomie de gestion et en faisant un usage exclusif de la langue française pour tout acte d'administration, l'organisation et le développement du tir à l'arc à la cible dans la province du Hainaut

A ces fins, l'Association utilisera tous les moyens légaux qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but

art. 3 :L'association s'interdit toute immixtion dans les questions d'ordre politique, religieux, racial ou linguistique.

art. 4 :L'Association s'engage à respecter les statuts et règlements d'ordre intérieur de la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc (LFBTA) dont elle est une composante par l'entreprise des cercles de tir ,membres effectif qui la composent.

art. 5 SIEGE : L'Association a son siège n"32 de la chaussée de Bascoup à 6150 Anderlues, ou à toute

autre adresse sise dans la Province du Hainaut et ce, sur décision de l'Assemblée générale

Elle relève de l'Arrondissement Judiciaire de Charleroi.

art.6 DUREE : L'Association est constituée pour une durée indéterminée; elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale.

CHAPITRE 2

MEMBRES DE L'ASSOCIATION, ADMISSION, DEMISSION, COTISATIONS.

art7: MEMBRES : Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

art8 : Seuls, les cercles de tir, ayant leur siège dans la Province du Hainaut , peuvent devenir membres effectifs de l'Association, à condition d'être en ordre de cotisation avec l' Association et avec la LFBTA, ils bénéficient de la plénitude des droits accordés aux associés par la toi et les présents statuts.

ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale par l'intermédiaire de leur mandataire tel que prévu par l'art 9 des présents statuts.

art9 : Les membres effectifs sont représentés au sein de l'Association par un mandataire élu au sein de chaque cercle. Chaque cercle de tir, quel que soit le nombre de ses membres ,à une seule voix délibérative.

arL10 Seuls , les membres des cercles de tir , membres effectifs de l'Association peuvent participer aux activités proposées par ladite Association et notamment les Championnats provinciaux de tir à l'arc à la cible.

arL11 ADMISSION : Les nouveaux membres effectifs sont présentés par un mandataire élu du cercle de tir, au Conseil d'Administration de l'Association. Le Conseil d'Administration examine chaque candidature lors de sa plus proche réunion et statue sur chaque cas.

Ses décisions sont sans appel et ne doivent pas être motivées.

Un cercle de tir refusé ne pourra être proposé à nouveau qu'après un délai d'un an.

arL12 DEMISSION : Tout membre effectif d'un cercle de tir peut démissionner à tout moment de l'Association en adressant une lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration de l'Association. Cette démission deviendra effective trois mois après la date de réception de la lettre, pour autant qu'au moment de sa démission, l'associé ait satisfait à toutes ses obligations à l'égard de l'Association.

En cas de non-paiement de la cotisation annuelle, un membre est réputé démissionnaire.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'Association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Adminisódlion; l'exclusion définitive étant du ressort de l'Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

arL13 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

art.14 : COTISATIONS.: Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale, sans que ce montant n'excède 25,00 euros les membres des cercles de tir affilié à la LFBTA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 22

CHAPITRE 3 ASSEMBLEE GENERALE

art.15: L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Sont réservé à sa compétence: les modifications des statuts, la dissolution volontaire de l'Association, la nomination et la révocation des administrateurs, les exclusions de membres, l'approbation des comptes et budgets, la décharge à octroyer aux administrateurs, le transfert du siège social.

art.16 : L'Assemblée Générale est composée d'un mandataire par cercle de tir agréée par l'Association. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire élu d'un autre cercle de tir, membre effectif de l'Association muni des pouvoirs écrits et qui ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

art.17 : Il est tenu chaque année au cours du mois de décembre une Assemblée Générale durant laquelle le Conseil d'Administration présente les opérations de l'Association, recettes, dépenses et budget de l'année suivante. L'approbation des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour les administrateurs.

art.18 : deux vérificateurs aux comptes sont désignés par l'Assemblée Générale pour une période d'un an et renouvelable au maximum 4 ans de suite.

art.19 : L'Assemblée générale est convoquée par simple lettre ou courriel, au moins huit jours avant la date de l'assemblée .La convocation porte l'ordre du jour (établi par le conseil d'adminisirdtion), la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Elle sera signée ar le secrétaire Générai au nom du Conseil d'Administration.

Toute proposition signée par au moins 1i20éme des membres doit figurer à l'ordre du jour.

art.19 bis : L'Assemblée Générale est convoquée sur décision du conseil d'Administration ou ,. si 115éme des membres effectifs en fait la demande.

arL20: Dans le cas d'une Assemblée Générale modificative des statuts, si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents, une deuxième assemblée peut être convoquée et pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première.

art.21 : Exception faite du vote pour modification des statuts, exclusion d'un membres ou pour la dissolution de l'Association, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non-inscrits à l'ordre du jour pour autant que les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés marquent leur accord.

art. 22: Sauf dans les cas prévus aux art. 20 et 21 , l'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

CHAPITRE 4 ADMINISTRATION

art.23 : L'Association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateur, membres effectifs de clubs de tir faisant partie de l'Association, qui sont nommés pour quatre ans par l'Assemblée Générale. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Les candidatures au poste d'administrateur devront être envoyées au Président du Conseil d'Administration avant le 15 novembre précédant l'Assemblée Générale .

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

arL24: Le Conseil d'administration choisit parmi ses administrateurs : un Président, un Secrétaire Générale et un Trésorier, et toutes autres fonctions qu'il jugera utile à la bonne gestion de l'Association.

Le délégué de Province auprès de la LFBTA, le délégué provincial de l'arbitrage , le conseiller technique provincial et le secrétaire administratif de la province assistent au réunion du Conseil d'Administration , ils n'ont qu'un vote consultatif.

art.25:L'administrateur qui ne remplirait pas correctement ses fonctions au sein du bureau du Conseil d'Administration par suite d'absences fréquents, de défaillance, d'indisponibilité supérieure à trois mois, d'incompétences d'erreurs graves ou répétées, pourra être démis des fonctions qui lui ont été confiées par le conseil d'administration sur simple décision de celui-ci, mais cette décision devra etre entérinée par une Assemblée Générale.

arL26 : En l'absence du Président, sa fonction sera exercée par le plus ancien des membres du bureau. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, charger un de ses membres effectifs d'assurer la fonction vacante jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui nommera un administrateur pour achever le mandat de membre du bureau

arL27: Le Conseil se réunit sur convocation du secrétaire administratif, au nom du Président, chaque fois que l'intérêt de l'Association le demande. La convocation est envoyées avec un ordre du jour non limitatifau moins sept jours calendrier avant la réunion . Le conseil doit se réunir quand la moitié des membres du bureau l'exigent.

art.28: Le Conseil d'Administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ; toutefois, lorsque ce nombre est inférieur à la moitié des membres élus, ses décisions, exécutées provisoirement ne deviennent définitives qu'après ratification à la réunion suivante du Conseil d'Administration quel que soit alors le nombre de membres présents.

art.29: les décisions sont prises à la majorité simple des voit, en cas de parité, la voix du Président de séance est prépondérante, sauf dans les cas où la loi en décide autrement.

MOD 22

Volet B - Suite

art-30 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement réservés par la loi à rassemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration (art.13 de la loi du 27 juin 1921 ). Le conseil d'admnisrtration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

art-31; Le conseil d'administration arrête et modifie les règlements relatifs au fonctionnement de l'association.

art32: Les règles des présents statuts sont complétées par un règlement d'ordre intérieur établi et modifiable par te conseil d'administration.

CHAPITRE 5 BUDGETS ET COMPTES

art33 : l'année sociale débute le ler décembre de l'année en cours pour se terminer le 30 novembre de l'année suivante. Chaque année, à la date du 30 novembre, les comptes de l'exercices sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé.

Ces éléments sont soumis, par le conseil d'administration , aux vérificateurs au comptes , (art-18 des présents status) et à l'approbation de l'Assemblée Générale du mois de décembre de l'année calendrier en cours .Le conseil d'administration est chargé de tenir une comptabilité régulière , conforme à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE MODIFICATION ET DISSOULUTION

art-34: Toute modification aux présents statuts ne peux être proposée que par le conseil d'administration et entérinée par l'assemblée générale conformément à la loi du 27 juin 1921.

art35 : Seule l'Assemblée Générale peut décider volontairement de dissoudre I'ASBL. Pour quelle puisse valablement statuer , elle doit réunir au minimum deux tiers des membres effectifs présents ou représentés . A défaut, une nouvelle assemblée peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut statuter quel que soit le nombre de membres présents ou représentés .La décision de l'assemblée générale doit receuillir quatre cinquième des voix. Il appartiendra à l'Assemblée Générale de désigner te ou les liquidateurs. Les avoirs restants seront attribués à une association poursuivant le but social similaire ou une association caritative.

art 36 Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les présents statuts , rest par la loi du 27 juin 1921, le droit commun, le règlement d'Ordre Intérieur et les usages en la matière.

CHAPITRE 7 PUBLICATION

art-37 : L'association tient un registre des décisions prises par l'Assemblée Générale et par te conseil d'administration; les procès verbaux sont signés parle Président et un autre administrateur.

L'association tient également un registre des membres effectifs conformément , à I'art10 de la loi du 27 juin 1921 dont copie sera déposée au greffe du tribunal de commerce conformément à l'art.26 de la loi précitée.

art38: Toutes les décisions d'admission, démission, ou exclusion des membres sont inscrites dans le registre des membres par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision .Ces registres sont tenu au siège de l'Association et à disposition de tout membre qui en fait la demande pour consultation.

art-39 : Toutes modifications aux statuts , nomination, révocation, démission d'adminibt ateur devront être

déposées au dossier de l'association pour être publiées par extrait aux annexes du Moniteur Belge ; dans te mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

CHAPITRE 8 RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION

art40 : L'association n'encourt aucune responsabilité du chef d'accident ou dommage quelquonque qui

surviendrait à ses membres, à leurs invités ou au matériel ou objets leur appartenant

art-41 : Les présents statuts obligent tous les membres parle seul fait de leur admission.

CHAPITRE 9 LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

art42 : Le règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en communauté française en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

" art43 : L'association doit veiller à ce que tous ses membres effectifs transfèrent à tous leurs affiliés ainsi qu'aux personnes investies de l'autorité parentale , les documents sur les bonnes pratiques sportives, la liste des substances et moyens interdits et les mesures disciplinaires encourues en cas d'infraction.

art-44 : L'Association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pieds par elle -même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concener tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de

" l'organisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

' belge

c..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111131,111j1111

'i`rifiunai cie commerce de Charleroi.

ENTRE LE

0 5 MARS 2015

Le Greffier

Greffe



N° d'entreprise : 480.065.569

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : ENTENTE HENNUYERE POUR LE TIR A L'ARC

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue des Fabriques 48 6041 Charleroi

Obiet de l'acte : DEC1S1ON DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 JANVIER 2015

1° MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

2° DEMISSIONS ET NOMMONS DES ADMINISTRATEURS

3° MODIFICATIONS DES STATUTS

1° LE SIEGE SOCIAL DE L'ASBL EST TRANSFERE A: 31 RUE DE GOSSELIES 6183 TRAZEGNIES

2° DEMISSION DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS:

WOIT FREDERIC NE LE 31 OCTOBRE 1972 DOMICILIE A :48 RUE DES FABRIQUES 6041 GOSSELIES

ART RENAUD NE LE 15 OCTOBRE 1983 DOMICILIE A : 323 RUE BRIGADE PIRON 6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE

VAN TRICHTVELDT DENIS NE LE 09 AVRIL 1976 DOMICILIE A / 22 RUE DES MESANGES 7100 LA LOUVIERE

2° NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

DE RYCKERE ERIC NE LE 26 NOVEMBRE 1969 DOMICILIE A : 28 RUE BRIART 7160 CHAPELLE-LEZ-

HERLAIMONT







MEES BERNARD NE LE 3 AVRIL 1951 DOMICILIE A : RUE ARTHUR TRIGAUX N°144 MANAGE 7170



DIPIERDOMENICO ANTONIO NE LE 07 NOVEMBRE 1956 DOMICILIE A : 31 RUE DE GOSSELIES 6183 TRAZEGNIES

PERSONNES POUVANT REPRESENTER L'ASSOCIATION VIS-A-VIS DE TIERS ET COMPOSANT LE CONSEIL D'ADMINSTRATION:

DE RYCKERE ERIC, ADMINISTRATEUR BERNARD MEES, ADMINISTRATEUR DIPIERDOMENICO ANTONIO, ADMINISTRATEUR

3°LES STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DE L'ENTENTE HENNUYERE POUR LE TIR L'ARC,PUBLIE AU MONITEUR BELGE 17 FEVRIER 2014 SONT INTEGRALEMENT REMPLACE PAR CE QUI SUIT :

CHAPITRE 1





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

DENOMINATION,BUT,SIEGE,DUREE DE L'ASSOCIATION.

art.1 " DENOMINATION : L'association prend la dénomination d"'Entente Hennuyère pour le Tir à l'Arc",

Tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou le sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.(art 11de la loi du 27/6/1921 )

art. 2 BUT: L' Association a pour but la promotion du tir à l'arc à la cible sous toutes ses formes et a pour objet, en complète autonomie de gestion et en faisant un usage exclusif de la langue française pour tout acte d'administration, l'organisation et le développement du tir à l'arc à la cible dans la province du Hainaut.

A ces fins, l'Asscciation utilisera tous les moyens légaux qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

art. 3 :L'association s'interdit toute immixtion dans les questions d'ordre politique, religieux, racial ou linguistique.

art. 4 :L'Association s'engage à respecter les statuts et règlements d'ordre intérieur de la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc (LFBTA) dont elle est une composante par l'entreprise des cercles de tir ,membres effectif qui la composent.

art. 5 SIEGE : L'Association a son siège n°32 de la chaussée de Bascoup à 6150 Anderlues, ou à toute

autre adresse sise dans ta Province du Hainaut et ce, sur décision de l'Assemblée générale

Elle relève de l'Arrondissement Judiciaire de Charleroi.

art.6 DUREE ; L'Association est constituée pour une durée indéterminée; elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale,

CHAPITRE 2

MEMBRES DE L'ASSOCIATION, ADMISSION, DEMISSION, COTISATIONS.

art.7: MEMBRES : Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

art.8 : Seuls, les cercles de tir, ayant leur siège dans la Province du Hainaut , peuvent devenir membres effectifs de l'Association, à condition d'être en ordre de cotisation avec l' Association et avec la LFBTA. ils bénéficient de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale par l'intermédiaire de leur mandataire tel que prévu par l'art. 9 des présents statuts.

art.9 : Les membres effectifs sont représentés au sein de l'Association par un mandataire élu au sein de chaque cercle, Chaque cercle de tir, quel que soit le nombre de ses membres ,à une seule voix délibérative.

art.10 Seuls , les membres des cercles de tir , membres effectifs de l'Association peuvent participer aux activités proposées par ladite Association et notamment les Championnats provinciaux de tir à l'arc à la cible.

art.11 ADMISSION : Les nouveaux membres effectifs sont présentés par un mandataire élu du cercle de tir, au Conseil d'Administration de l'Association. Le Conseil d'Administration examine chaque candidature lors de sa plus proche réunion et statue sur chaque cas.

Ses décisions sont sans appel et ne doivent pas être motivées.

Un cercle de tir refusé ne pourra être proposé à ncuveau qu'après un délai d'un an.

art.12 DEMISSION : Tout membre effectif d'un cercle de tir peut démissionner à tout moment de l'Association en adressant une lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration de l'Association. Cette démission deviendra effective trois mois après la date de réception de la lettre, pour autant qu'au moment de sa démission, l'associé ait satisfait à toutes ses obligations à l'égard de l'Association.

En cas de non-paiement de la cotisation annuelle, un membre est réputé démissionnaire.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'Association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration; l'exclusion définitive étant du ressort de l'Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

art.13 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que [es héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

art.14 : COTISATIONS. : Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale, sans que ce montant n'excède 25,00 euros les membres des cercles de tir affilié à la LFBTA.

CHAPITRE 3 ASSEMBLEE GENERALE

l

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

art.15: L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Sont réservé à sa compétence: les modifications des statuts, la dissolution volontaire de l'Association, la nomination et la révocation des administrateurs, les exclusions de membres, l'approbation des comptes et budgets, la décharge à octroyer aux administrateurs, le transfert du siège social.

art.16 : L'Assemblée Générale est composée d'un mandataire par cercle de tir agréée par l'Association, Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire élu d'un autre cercle de tir, membre effectif de l'Association muni des pouvoirs écrits et qui ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

art.17 : Il est tenu chaque année au cours du premier trimestre de l'année une Assemblée Générale durant laquelle le Conseil d'Administration présente les opérations de l'Association, recettes, dépenses et budget de l'année suivante. L'approbation des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour les administrateurs,

art.18 : deux vérificateurs aux comptes sont désignés par l'Assemblée Générale pour une période d'un an et renouvelable au maximum 4 ans de suite.

art.19 : L'Assemblée générale est convoquée par simple lettre ou courriel, au moins huit jours avant la date de l'assemblée .La convocation porte l'ordre du jour (établi par le conseil d'administration), la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Elle sera signée ar le secrétaire Général au nom du Conseil d'Administration.

Toute proposition signée par au moins 1/20éme des membres doit figurer à l'ordre du jour.

art,19 bis : L'Assemblée Générale est convoquée sur décision du conseil d'Administration ou ,. si 115éme des membres effectifs en fait la demande,

art.20: Dans le cas d'une Assemblée Générale modificative des statuts, si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents, une deuxième assemblée peut être convoquée et pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première.

art.21 : Exception faite du vote pour modification des statuts, exclusion d'un membres ou pour la dissolution de l'Association, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non-inscrits à l'ordre du jour pour autant que les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés marquent leur accord.

art, 22: Sauf dans les cas prévus aux art. 20 et 21 , l'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

CHAPITRE 4 ADMINISTRATION

art.23 : L'Association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateur, membres effectifs de clubs de tir faisant partie de l'Association, qui sont nommés pour quatre ans par l'Assemblée Générale. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Les candidatures au poste d'administrateur devront être envoyées au Président du Conseil d'Administration avant le 15 novembre précédant l'Assemblée Générale .

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

art.24: Le Conseil d'administration choisit parmi ses administrateurs :un Président qui aura aussi la fonction de Délégué de Province, un Secrétaire Générale et un Trésorier, et toutes autres fonctions qu'Il jugera utile à la bonne gestion de l'Association,

Le délégué de Province auprès de la LFBTA, le délégué provincial de l'arbitrage , le conseiller technique provincial et le secrétaire administratif de la province assistent au réunion du Conseil d'Administration , ils n'ont qu'un vote consultatif.

art.25:L'administrateur qui ne remplirait pas correctement ses fonctions au sein du bureau du Conseil d'Administration par suite d'absences fréquents, de défaillance, d'indisponibilité supérieure à trois mois, d'incompétences d'erreurs graves ou répétées, pourra être démis des fonctions qui lui ont été confiées par le conseil d'administration sur simple décision de celui-ci, mais cette décision devra etre entérinée par une Assemblée Générale.

art.26 : En l'absence du Président, sa fonction sera exercée par le plus ancien des membres du bureau. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, charger un de ses membres effectifs d'assurer la fonction vacante jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui nommera un administrateur pour achever le mandat de membre du bureau

art.27: Le Conseil se réunit sur convocation du secrétaire administratif, au nom du Président, chaque fois que l'intérêt de l'Association le demande. La convocation est envoyées avec un ordre du jour non limitatif.au moins sept jours calendrier avant la réunion . Le conseil doit se réunir quand la moitié des membres du bureau l'exigent.

art.28: Le Conseil d'Administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ; toutefois, lorsque ce nombre est inférieur à la moitié des membres élus, ses décisions, exécutées provisoirement ne deviennent définitives qu'après ratification à la réunion suivante du Conseil d'Administration quel que soit alors le nombre de membres présents.

art,29: les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de parité, la voix du Président de séance est prépondérante, sauf dans les cas où la loi en décide autrement.

M0D 2.2

Volet B - Suite



art.30 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration (art.13 de la loi du 27 juin 1921 ), Le conseil d'admnisitration gère les " affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

art.31: Le conseil d'administration arrête et modifie les règlements relatifs au fonctionnement de l'association,

art.32: Les règles des présents statuts sont complétées par un règlement d'ordre intérieur établi et modifiable par le conseil d'administration.

CHAPITRE 5 BUDGETS ET COMPTES

art.33 : l'année sociale débute le ler décembre de l'année en cours pour se terminer le 30 novembre de l'année suivante. Chaque année, à la date du 30 novembre, les comptes de l'exercices sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé.

Ces éléments sont soumis, par le conseil d'administration , aux vérificateurs au comptes , (art.18 des présents status) et à l'approbation de l'Assemblée Générale du mois de décembre de l'année calendrier en cours .Le conseil d'administration est chargé de tenir une comptabilité régulière , conforme à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE MODIFICATION ET DISSOULUTION

art.34: Toute modification aux présents statuts ne peux être proposée que par [e conseil d'administration et entérinée par l'assemblée générale conformément à la loi du 27 juin 1921.

art.35 : Seule l'Assemblée Générale peut décider volontairement de dissoudre l'ASBL. Pour quelle puisse valablement statuer , elle doit réunir au minimum deux tiers des membres effectifs présents ou représentés . A défaut, une nouvelle assemblée peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut statuter quel que soit le nombre de membres présents ou représentés .La décision de l'assemblée générale doit receuillir quatre cinquième des voix. Il appartiendra à l'Assemblée Générale de désigner le ou les liquidateurs. Les avoirs restants seront attribués à une association poursuivant le but social similaire ou une association caritative.

art. 36 Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les présents statuts , l'est par la loi du 27 juin 1921, ie droit commun, le règlement d'Ordre Intérieur et les usages en la matière.

CHAPITRE 7 PUBLICATION

art.37 : L'association tient un registre des décisions prises par l'Assemblée Générale et par le conseil d'administration; les procès verbaux sont signés par le Président et un autre administrateur.

L'association tient également un registre des membres effectifs conformément , à l'art.10 de la loi du 27 juin 1921 dont copie sera déposée au greffe du tribunal de commerce conformément à l'art.26 de la loi précitée.

art.38: Toutes les décisions d'admission, démission, ou exclusion des membres sont inscrites dans le registre des membres par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de [a décision .Ces registres sont tenu au siège de l'Association et à disposition de tout membre qui en fait la demande pour consultation.

art.39 : Toutes modifications aux statuts , nomination, révocation, démission d'administrateur devront être déposées au dossier de l'association pour être publiées par extrait aux annexes du Moniteur Belge ; dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts,

CHAPITRE 8 RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION

art,40 : L'association n'encourt aucune responsabilité du chef d'accident ou dommage quelquonque qui

surviendrait à ses membres, à leurs invités ou au matériel ou objets leur appartenant

art.41 : Les présents statuts obligent tous les membres par le seul fait de leur admission,

CHAPITRE 9 LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

art.42 : Le règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en communauté française en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

art.43 : L'association doit veiller à ce que tous ses membres effectifs transfèrent à tous leurs affiliés ainsi qu'aux personnes investies de l'autorité parentale , les documents sur les bonnes pratiques sportives, la liste des substances et moyens interdits et [es mesures disciplinaires encourues en cas d'infraction.

art.44 : L'Association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pieds par elle -même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concener tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Móniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENTENTE HENNUYERE POUR LE TIR A L'ARC

Adresse
RUE DES FABRIQUES 48 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne