ENTENTE PRESLOISE

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTENTE PRESLOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.494.210

Publication

20/08/2012
ÿþ iii;= -- 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon 2,0

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : Entente Presloise ASBL

Forme juridique :.ASBL

Siège : Rue de I'Hápital,16 Bte 13 à 6060 CHARLEROI (GILLY)

N° d'entreprise : 409.494.210

Objet de l'acte : Modification de statuts

Extrait du procès-Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de l'ASBL "Entente Presloise A.S.B.L" ayant son siége social à 6060 Charleroi, rue de l'hôpital,16 Bte 13, tenue en date du 16 mars 2012.

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles

de la loi du vingt-sept juin neuf cent vingt-et-un.

En conséquence, l'assemblée générale décide de remplacer le texte des articles par le texte suivant,,

chaque article ayant été adopté séparément : l'objet et la durée demeurant inchangés.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - L'association est dénommée :

"ENTENTE CHATELET'

Artcle 2 - Son siège social est établi à 6200 Châtelet, rue de la Justice, 418.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II - OBJET - BUT

Article 4 - L'association a pour objet :

Le développement moral et physique de la jeunesse par la pratique du sport de football.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment

1° l'organisation de réunions sportives

2° la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et

l'exploitation de terrains de sports,

3° la création et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures, publications sportives

ou site Internet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut,

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.L

TITRE Ill - MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5.

Article 6 - Sont membres effectifs

- les fondateurs de l'association

- toute(s) personne(s) admise(s) en cette qualité par le conseil d'administration selon les modalités établies

ci-après.

- Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration. Le conseil d'adminisration examine la candidature lors de sa plus proche réunion, Les

admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'adminisration, par

scrutin secret et sans devoir motiver sa décision, à la majorité des deux tiers de ses membres présents.

Sa décision est sans appel. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'a pas payé sa cotisation avant la fin de l'exercice en

cours.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dès personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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L'exclusion d'uninembre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées. Ce membre devra toutefois être préalablement averti par le

conseil d'administration et invité, par lettre recommandée, à l'assemblée générale qui aura à decider de son sort

Le conseil d'adminisration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de

cotisations.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 10 - Les administrateurs paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par

l'assemblée générale, Le montant de cette cotisation est fixé à 150 ¬ par année sociale.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Article 12 - L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1° les modifications de statuts sociaux

2° la nomination ou la révocation des administrateurs

3° l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4° la dissolution volontaire de l'association

5° les exclusions de membres effectifs

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier samedi du mois de

juin pour l'approbation des comptes et l'établissement du budget.

L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

huit jours au moins avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, II peut se faire représenter par un

mandataire. Le mandataire doit être membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le

vice-président, et à défaut par l'administrateur présent le plus ancien au poste d'administrateur.

Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où il est en décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du

président de séance est prépondérante. Tous les votes de l'assemblée générale se font à scrutin secret,

lorsque les personnes en sont la cause ou si la moitié de l'assemblée le demande.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité scciale que conformément aux articles

8,20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signés par le président et un administrateur.

Conformément à l'article 10 de la loi, tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le

registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale.

Les délibérations qui intéressent des tiers sont portées à leur connaissance par voie de publication du

Moniteur Belge, ou directement par communication d'extrait ou de copie de procès-verbaux, certifié conforme

par le président, ou le vice-président, ou s'il échet, par l'administrateur qui aura été chargé de la gestion

journalière.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des

administrateurs,

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 20 - Le conseil d'administration est composé de cinq personnes au moins, nommées parmi les

membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de six (6) ans, et tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres

effectifs de l'association.

Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un ou deux trésorier(s)

et un secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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En cas d'empêcfiement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président , et à défaut par l'administrateur présent le plus ancien au poste d'administrateur,

Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du vice-président. Il peut également être réuni à la requête de deux administrateurs. L'ordre du jour devra, dans ce cas, être mentionné sur les convocations.

Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si les deux/tiers de ses membres sont présents.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux/tiers des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par !es administrateurs présents, et inscrites dans un registre spécial.

Tout administrateur empêché peut donner procuration à un des membres du conseil d'administration, moyennant procuration écrite spéciale à présenter en début de séance.

Le vote est secret si des personnes sont en cause ou si la moitié du conseil le demande.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le "personnel" de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, et retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds, par chèque, ordre de virement ou de transfert, de tout autre mandant de paiement, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 25 - Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, conjointement par deux administrateurs, dont le président ou le vice-président, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une délibération préalable dudit conseil.

La gestion journalière de la trésorerie (encaissements, paiements en espèces ou par ordres bancaires) est confiée à un ou deux trésoriers de l'association, qui pourront agir individuellement pour tout paiement jusqu'à deux mille euros (EUR 2.000,00), au-delà deux signatures sont requises.

Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 - L'association s'engage à respecter les statuts, réglements directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A. de la FIFA et de I'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu"expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et V11/77.21 du règlement de I'URBSFA.

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, réglements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci,

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 28 - L'exercice social débute le 1et janvier et finit le 31 décembre. Chaque fin d'année sociale, les comptes seront clôturés et soumis à la vérification du conseil d'administration.

Article 29 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 30 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou !es liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un autre club sportif ou une Suvre de bienfaisance ayant pour objet la promotion du football ou à une association ayant un but similaire, dont le choix sera soumis à la ratification de l'URBSFA.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à !a cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 31 - Tout ce qui n'est prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent ving et un, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 32 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 33 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

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Volet B - Suite

-

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989.

2. la liste des substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant [a pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives.

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 34 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 35 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 36 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des

règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est

affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des

contrats d'assurance conclus au profit des sportifs,

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont

tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée prend note des démissions suivantes : néant

L'assemblée nomme les nouveaux administrateurs suivants :

Monsieur Coffin Michel,belge, pensionné, domicilié à la rue de l'Abbatoir,19 à 6200 Châtelet

Monsieur Lebrun Joël,belge,employé,domicilié à la rue Charles Degrange,13 à Châtelet

Monsieur Bugiel Alain,belge,entrepreneur, domicilié à la Cour d'Ormont,l0 à Châtelet

Tous préqualifiés, ici présents et qui acceptent

Leur mandat est exercé à titre gratuit

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président, secrétaire et trésoriers

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:

Président : Monsieur Jeanmart Christian

Vice-Président: Monsieur Reali Emesto

Secrétaire : Monsieur Percio Antonio

Trésoriers : Monsieur Lebrun Joël et Monsieur Massaut Gaston

Monsieur Percio Antonio

Monsieur Jeanmart-Christian

(Secrétaire) (Président)-

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Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTENTE PRESLOISE

Adresse
RUE DE L'HOPITAL 16, BTE 13 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne