ENTRAIDE FRATERNELLE

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTRAIDE FRATERNELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.699.017

Publication

09/05/2014
ÿþ MOD 2.2

v~r~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 407.699.017

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Z 8 Agi. 2O1 4

N° Greffe

Dénomination

(en entier) : ENTRAIDE FRATERNELLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de Pacte : Fins de mandats et admission de nouveaux administrateurs

Les membres de l'Asbl Entraide Fraternelle réunis en assemblée générale ordinaire à Haine-Saint-Paul, le 4 février 2014 ont acté la fin des mandats de

Q'Silez-Legrain Marie-Ghislaine, membre, administrateur et présidente, rue du Pachy 8, 7140 Morlanwelz

Levacq André, membre et administrateur,Route de Fontaine 2, 6542 Sers la Buissière,

Deweer Max, membre et administrateur, rue des Charbonnages 37, 7100 Haine-Saint-Pierre

L'assemblée générale a acté la nomination au poste de membre et administrateur

Delattre Michel, rue de Verriers 157, 7133 Buvrinnes

Maton Michel, rue Verte 6, 6543 Bienne lez Happart

la nouvelle composition de l'assemblée générale dont certains membres ont été nommés administrateurs est la suivante

Arnauts Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

Basile Marcel, rue des Villas 3, 6540 Lobbes (membre)

Braida Marie-louise, rue du Caudia 146, 7170 Manage (adm)

Delattre Michel, rue des Verrer 157, 7133 Buvrinnes (adm)

Devenijn François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien (adm)

Duquenne Eliane, La Visitation, rue Paschal 15, 6540 Lobbes (adm)

Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois (adm)

Haenecour Bernard, rue Ste gertrude 1, 7070 Le Roeulx (adm)

Jardon Anne-Marie, rue Ferre 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

Kaivers Reiner, rue de Combattants 12, 4877 Olne (adm)

Maton Michel, rue Verte 6, 6543 Bienne lez Happart (adm)

Moulin Madeleine, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx lez Nivelles (adm)

François DEVENIJN, Administrateur délégué

Maryse VALFER, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2014
ÿþ '1-I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N° d'entreprise : 407.699.017



TRIBUNAL DE COMMR-tt - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ENTRAIDE FRATERNELLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

()blet de l'acte : CESSATION DE MANDAT ET NOMINATION

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2: mai 2002, l'Assemblée Générale de l'ASBL «Entraide Fraternelle », en sa séance du 19 juin 2014, a

- accepté la démission de Monsieur Reiner KAIVERS, rue des Combattants 12, 4877 Olne, à dater du 01' août 2014, de ses mandats de membre et administrateur,

- désigné Monsieur Stéphan MERCIER,rue P. Machand 45, 1970 Wezembeek Oppem, à dater du 01 août ' 2014, comme membre et administrateur de l'asbl,

François DEVENIJN, Administrateur délégué

Pascal GRAUX, Administrateur

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/02/2013
ÿþé Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL IDE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 JAN. 2013

lv° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 407.699.017

Dénomination

(en entier) : Entraide Fraternelle

(en abregé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de l'Europe, 65, 7100 Saint-Vaast

Obiet de l'acte : Modifications aux statuts, Changement de siège social, nominations et prolongations de mandats

- Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif, telle que modifiée par la loi; du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de ['ASBL « Entraide Fraternelle», en sa séance du 21 novembre 2012, a décidé de modifier ses statuts de la façon suivante:

Article 31 compétence

Ancien texte

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale,

Le conseil d'administration exerce toutefois ses pouvoirs conformément aux prérogatives spécifiques du comité directeur de l'asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par deux administrateurs dont un a la qualité d'administrateur délégué.

Nouveau texte

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale,

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale,

Le conseil d'administration exerce toutefois ses pouvoirs conformément aux prérogatives spécifiques du comité directeur de l'asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences; et pouvoirs, signés par deux administrateurs dont l'un est l'administrateur délégué ou le Président, ou par 3 administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent également confier cette présentation à un tiers par mandat exprès signé par elles.

- Il a également été décidé de transférer le siège social de ['ASBL à l'adresse suivante : rue ferrer, 159, à 7100 Haine-Saint-Paul.

- Ensuite de quoi, il a été procédé aux nominations ou prolongations de mandats suivantes

1. Les personnes suivantes ont été reconduites dans leurs mandats de membres et administrateurs représentant l'Asbl Soeurs Servites de Marie de Jolimont

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Arnauts Anna

- Jardon Anne-Marie

- Moulin Madeleine

2. Les personnes suivantes ont été reconduites dans leurs mandats de membres et administrateurs :

- Duquenne Eliane

- Graux Pascal

- Valfer Maryse

3. Ont été reconduits dans leurs mandats de membres et administrateurs pour une durée de 1 an :

-Silez-Legrain Marie-Ghislaine

- Deweer Max

- Levacq André

4. A été élu membre et administrateur

- Haenecour Bernard

L'Assemblée Générale de l'ASBL se compose dès lors des membres suivants (membre) dont certains sont également administrateurs (membre et adm) :

- Arnauts Anna, rue Ferrer, 63 à 7100 Haine-Saint-Paul, 34.02,18-050.41(membre et adm)

- Basile Marcel, rue des Villas, 3 à 6540 Lobbes, 54.05.29123.79 (membre)

- Braida Marie-Louise, rue Du Caudia, 146 à 7170 Bois-D'Haine 46.07.27-070.38 (membre et adm)

- Devenijn François, rue Paul Dufour, 61 à 7030 Saint-Symphorien 69.09.26-251.93 (membre et adm-dél.)

- Deweer Max, rue des Charbonnages, 37 à 7100 La louvière, 40.11.25-137-30 (membre et adm)

- Duquenne Eliane, rue Paschal, 15 à 6540 Lobbes, 42.09.20-092.59 (membre et adm)

- Haenecour Bernard, rue Sainte Gertude, 1 à 7070 Le Roeulx, 54.04.26-147.41 (membre et adm)

- Jardon Anne-Marie, rue Ferrer, 163, à 7100 Haine-Saint-Paul 31.08.17-060.40 (membre et adm)

- Graux Pascal, rue Bois Tonin, 100 à 7134 Epinois 56.05.03-039.15 (membre et adm)

- Kaivers Reiner, rue Des Combattants, 12 à 4877 Olne 50.12.26-037.26 (membre et adm)

- Levacq André, route de la Fontaine, 2 à 6542 Sars-La-Buissière, 35.06.19-041.69 (membre et adm)

- Moulin Madeleine, rue Ferrer, 163 à 7100 Haine-Saint-Paul, 40.01.20-052.11 (Membre et adm)

Silez-Legrain, Marie-Ghsilaine, Résidence du Pachy, 8 à 7140 Morlanwez, (Membre et adm)

Valfer Maryse, place de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles, 11 à 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles

49.03.23520.37(membre et adm)

L'Assemblée Générale a nommé administrateurs

- Arnauts Anna

- Braida Marie-Louise

- Devenijn François

Deweer Max

Duquenne Eliane

- Graux Pascal

- Haenecour Bernard

- Jardon Anne-Marie

- Kaivers Reiner

- Levacq André

- Moulin Madeleine

- Silez-Legrain Marie -Ghislaine

Valfer Maryse

- Extrait du PV du CA de l'ASBL Entraide Fratrenelle tenu à la Résidence Les Buisonnets, le 10 Décembre à 2012 conformément à l'ordre du jour, le CA a délibéré et a reconduit dans son mandat de Présidente Madame Silez-Legrain Marie Ghislaine.

Signatures

Fr DEVENIJN, adm délégué

M. VALFER, adm

Mentionner sur la derniers page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

'1::2 SEP, 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0407.699.017

Dénomination

(en entier) : Entraide Fraternelle

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de l'Europe 65, 7100 Saint-Vaast

Objet de Pacte : Modifications aux statuts, démissions, nominations et prolongations de mandats

Par décision de l'assemblée générale de l'association Entraide Fraternelle, en date du 28 juin 2012, délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée en 2002, les statuts de l'association, publiés aux annexes du Moniteur en date du 28 décembre 2010 ont été modifiés ainsi qu'il suit :

DII est ajouté au titre 1 un préambule rédigé comme suit :

Titre 1  Préambule

L'ASI3L s'inscrit dans un groupe d'institutions en réseau avec l'asbl INDC-Entité Jolimontoise qui ont pour but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

Q'Titre 5, l'article 9 Membres est modifié comme suit

L'association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion et dont au moins un membre est choisi par l'Asbl des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants (dont le siège est établi à La Louvière/Haine-Saint-Paul  rue Ferrer 159)

DTitre 5 Membre-Démission-Exclusion

L'article Démission est rédigé comme suit :

Article Démission et durée

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou d'une autre congrégation fondatrice d'une maison de repos appartenant à la scrifs Entraide Jolimontoise ou à l'asbl Entraide Fraternelle, cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale. Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Q'Titre 7 Conseil d'administration

L'article 21 Durée est modifié comme suit :

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sant rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris', l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association,

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

4 MOD 2.2

perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, excepté les membres issus de I'ASBL des Soeurs Services de Marie de Jolimont ou d'une autre congrégation fondatrice d'une maison de repos appartenant à la scrlfs Entraide Jolimontoise ou à l'asbl Entraide Fraternelle, et l'exerce jusqu'à la prochaine assemblée générale. Une période transitoire couvrant l'année 2012 est cependant prévue.

Durant cette période transitoire les mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être renouvelés pour une période de un an,

Les nouveaux statuts de l'asbl sont donc les suivants :

Statuts de l'Entraide Fraternelle

Titre I : Préambule

L'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions, en réseau avec ('ASBL INDC-Entité Jolimontoise, qui ont pour but, d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

Titre il: Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée par acte du 31 octobre 1970, sous la dénomination "Entraide Fraternelle n.

Titre III : Dénomination / Siège 1 Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "ASBL Entraide Fraternelle".

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 7100 La Louvière (Saint-Vaast), avenue de l'Europe, 65, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, et est inscrite sous le n° d'entreprise 407.699.017.

Article 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Titre IV : But 1 Objet / Activités accessoires

Article 5 : But

L'Association poursuit un but désintéressé conformément au message des fondatrices de Jolimont explicité dans la charte du 27 décembre 1999 : contribuer à l'exercice et au développement de l'action chrétienne pour venir en aide à autrui.

L'association a pour but la promotion, la construction, l'acquisition, l'organisation et la gestion de toutes maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de jour et centres de soins de Jour, et toutes structures jugées utiles ou nécessaires pour l'accueil, l'hébergement et l'aide aux personnes âgées, et ce dans le respect des valeurs chrétiennes qui sont à la base de la création et du développement de l'Association.

Article 6: Objet

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Article 7 : Activités accessoires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Patrimoinelfinancement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de revendiquer le patrimoine, de quelque manière que ce soit, à leur profit,

L'Association est financée par des subsides divers ainsi que par les recettes résultant de la gestion de ses activités qui sont tous deux affectés exclusivement à la réalisation de son but désintéressé,

Titre VI : Membres 1 Démission ! Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins quatre membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur

proposition préalable de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité

Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100 La Louvière 1 Haine-Saint-Paul,

rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de

Jolimont ou ses représentants.,

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 : Démission et durée

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont, cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale. Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote,

Article 11 Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII z Assemblée générale

Article 12 : Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée, en harmonie avec !'Asbl INDC-Entité Jolimontoise de définir les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé.

Article 13 : Réunion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 14: Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16: Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix,

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois une majorité des deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre les décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association. Elle nomme également le commissaire réviseur chargé et fixe sa rémunération.

Titre VIII : Conseil d'administration Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est gérée par un conseil d'administration qui est chargé de mettre en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de ['Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de 1'ASBL 1NDC-Entité Jolimontoise.

Article 20 : Composition

Le conseil d'administration est composée d'au moins trois membres nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'Association initialement choisis sur proposition du conseil d'administration de I'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 21 : Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont rééligibles, en veillant toutefois à respecter scrupuleusement la représentativité de la Congrégation des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ainsi que de la Maison de la Visitation de Lobbes.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'Assemblée Générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, excepté les membres issus de I'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine assemblée générale. Une période transitoire couvrant l' année 2012 est cependant prévue.

Durant cette période transitoire les mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être renouvelés pour une période de un an,

Article 22 : Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 23: Présidence

Le conseil d'administration désigne en son sein un président ainsi qu'un administrateur délégué,

En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Article 24 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an au siège social, afin d'examiner la situation globale de l'Association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Article 25 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative de la moitié des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 26 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué.

Article 27 : Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Article 28 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membre en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 29 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 31 : Compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

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MOp 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblé générale,

Le conseil d'administration exerce toutefois ses pouvoirs conformément aux prérogatives spécifiques du comité directeur de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par deux administrateurs dont un a la qualité d'administrateur délégué.

Titre IX : Comptes annuels

Article 32 ; Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire membre de L'Institut des Reviseurs d'Entreprise.

Titre X ; Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 33 ; Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à

l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise (dont le

siège est établi à 7100 La Louvière f Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159), ou, à défaut, sera transmis par le

Conseil Général de la Congrégation des Soeurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, pour autant

que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre XI : Dispositions complémentaires

Article 341. Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mal 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière.

***

Déclarés exacts et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion.

Démissions, nominations, prolongation de mandats :

Les membres de l'Asbl Entraide Fraternelle réunis en assemblée générale ordinaire à Haine-Saint-Paul le 28 juin 2012, ont :

Q'reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/12 tous les administrateurs dont le mandat arrivait à expiration :

Q'Arnauts Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Q'Duquenne Eliane, La Visitation, rue Paschal 15, 6540 Lobbes

DGraux Pesai, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois

Q'lardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

[Moulin Madeleine, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Q'Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit-Roeulx lez Nivelles

Q'déragé aux nouveaux statuts et reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/2012 les administrateurs et membres atteints par la limite d'âge :

Q'beweer Max, rue des Charbonnages 37, 7100 Haine-Saint-Pierre

OLevacq André, Route de Fontaine 2, 6542 Sars La Buissière

DSilez Legrain Marie-Ghislaine, résidence du Pachy 8, 7140 Morlanwelz

Dacté la démission de

Vermonden Julien, rue Castaigne 2, 7120 Haulchin

MOD 2.2

Volet B - Suite

Jusqu'au 31 décembre 2012, la nouvelle composition de l'assemblée générale dont certains membres ont

été nommés administrateurs est la suivante :

-Amauts Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

-Basile Marcel, rue des Villas 3, 6540 Lobbes (membre)

-Braida Marie-Louise, rue du Cauclia 146, 7170 Bois d'Haine (adm)

-Devenijn François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien, Administrateur délégué (adm)

-Deweer Max, rue des Charbonnages 37, 7100 Haine-Saint-Pierre (adm)

-Duquenne Eliane, La Visitation, rue Paschal 15, 6540 Lobbes (adm)

-Graux Pascal, rue Bois Tanin 100, 7134 Epinois (adm)

-.lardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

-Kaivers Rainer, rue des Combattants 12, 4877 Olne (adm)

-Levacq André, Route de Fontaine 2, 6542 Sars La Buissière (adm)

-Moulin Madeleine, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

-Silez-Legrain Marie-Ghislaine, résidence du Pachy 8, 7140 Morlanwelz (présidente et administrateur) -Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit-Roeulx lez Nivelles (adm)

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

F. DEVENIJN

Administrateur délégué

M. VALFER

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

29/08/2011
ÿþ MOD 2.2

[eD P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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1 6 AOUT 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0407.699.017

Dénomination

(en entier) : Entraide Fraternelle

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de l'Europe 65, 7100 Saint-Vaast

Objet de l'acte : Reconduction du mandat de reviseur, démission et nomination à la fonction d'administrateur délégué

L'assemblée générale de l'Entraide Fraternelle, en sa séance du 21 juin 2011, a

désigné comme commissaire la SCCRL Callens, Pirenne, Theunissen & C°, avenue de Tervueren 313 à

1150 Bruxelles, représentée par Monsieur Baudouin Theunissen, reviseur d'entreprises, pour une période de

trois ans renouvelable (2011-2012-2013).

Les honoraires annuels seront indexés annuellement.

En date du 31 juillet 2011, Madame Marie-Louise Braida, ayant atteint l'âge de la retraite, conformément à l'article 21 des statuts, perdra de plein droit son mandat d'administrateur délégué lié à sa fonction rémunérée de coordination des maisons de repos. Elle sera remplacée dans cette fonction et ce mandat, à partir du 1e` août 2011, par M. François Devenijn, né le 26 septembre 1969, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien, nr registre national 69092625193

Sur proposition du conseil d'administration, Mme Braida est réélue comme membre et administrateur de l'asbl.

La nouvelle composition du conseil d'administration est la suivante (à partir du ler août 2011) :

Arnauts Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Braida Marie-Louise, rue du Caudia 146, 7170 Bois d'Haine,

Deweer Max, rue des Charbonnages 37, 7100 Haine-Saint-Pierre

Devenijn François rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien , Administrateur délégué

Duquenne Eliane, La Visitation, rue Paschal 15, 6540 Lobbes

Graux Pesai, rue Bois Tanin 100, 7134 Epinois

Jardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Kaivers Reiner, rue des Combattants 12, 4877 Olne.

Levacq André, Route de Fontaine 2, 6542 Sars La Buissière

Moulin Madeleine, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Silez-Legrain Marie-Ghislaine, résidence du Pachy 8, 7140 Marlanwelz, Présidente

Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit-Roeulx lez Nivelles,

Vermonden Julien, rue Castaigne 2, 7120 Haulchin

Marie-Louise BRAIDA Maryse VALFER

Administrateur délégué Administrateur

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2015
ÿþN" d'entreprise : 0407.699.017

Dénomination

(en entier) : ENTRAIDE FRATERNELLE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Dénomination, modifications statutaires, mandats et commissaire aux comptes.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002

1. l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a modifié la dénomination sociale de l'ASBL. L'ASBL sera désormais dénommée "ASBL ENTRAIDE FRATERNELLE JOLIMONT"

2. l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a modifié les statuts de ('ASBL et adopté les statuts suivants :

"Titre I : Préambule

Article 1

L'Association fait partie du GROUPE JOLIMONT, dont l'incarnation juridique est l'ASBL Groupe Jolimont (BCE 0401.793.596), qui réunit plusieurs institutions dans le but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

La liste des institutions faisant partie du Groupe Jolimont est reprise au Règlement d'Ordre Intérieur du; Groupe.

L'Association est représentée à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de ('ASBL Groupe; Jolimont par des membres choisis et délégués par elle,

Elle participe, à l'intervention de son administrateur délégué, au comité directeur de l'ASBL Groupe Jolimont, compétent dans certains aspects de la stratégie, de la politique générale et médicale et de la gestion financière de l'ensemble des associations faisant partie du GROUPE JOLIMONT,

Titre II : Dénomination / Siège ! Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous ia dénomination "ASBL Entraide Fraternelle Jolimont".

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 7100 La Louvière, rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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17 FEVI 2015 DIVISION MONS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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s

Article 4 ; Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Titre III ; But ! Objet Î Activités accessoires

Article 5 : But

L'Association poursuit un but désintéressé conformément au message des fondatrices de Jolimont explicité dans la charte du 22 décembre 1999 : contribuer à l'exercice et au développement de l'action chrétienne pour venir en aide à autrui.

L'association a pour but la promotion, la construction, l'acquisition, l'organisation et la gestion de toutes maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de jour et centres de soins de jour, et toutes structures jugées utiles ou nécessaires pour l'accueil, l'hébergement et l'aide aux personnes âgées, et ce dans le respect des valeurs chrétiennes qui sont à la base de la création et du développement de l'Association.

L'Association coopère pleinement à la réalisation du but et objet de !'ASBL Groupe Jolimont, notamment par l'affectation à cette dernière des ressources nécessaires à ses activités.

Article 6 : Objet

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Article 7 : Activités accessoires

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé,

Titre IV : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé,

Les membres n'ont aucun droit de revendiquer le patrimoine, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers ainsi que par les recettes résultant de la gestion de ses activités qui sont tous deux affectés exclusivement à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Membres 1 Démission / Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence corposée d'au moins quatre membres,

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition de !'Asbl Groupe Jolimont (dont le siège est établi à 7100 La Louvière 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par !'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants.

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 : Démission et durée

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

MOD 2.2

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4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

i

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont, cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale. Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Article 11 ; Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Joliment et qui s'est vue attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration,

Titre VI ; Assemblée générale

Article 12 ; Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir, en harmonie avec l'Asbl Groupe Jolimont, les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé,

Article 13 ; Réunion

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant,

Article 14: Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration,

Article 15 ; Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 ; Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 ; Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix,

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois une majorité des deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre les décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association, Elle nomme également le commissaire réviseur chargé et fixe sa rémunération.

Titre VII : Administration et Gestion

Article 19 ; Conseil d'administration

L'Association est gérée par un conseil d'administration chargé d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, soit directement, soit par délégation.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de ('ASBL Groupe Jolimont.

Article 20 : Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres, nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'Association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Groupe Jolimont (dont le siège est établi à 7100-La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159),

Article 21 ; Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont rééligibles, en veillant toutefois à respecter scrupuleusement la représentativité de la Congrégation des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ainsi que de la Maison de la Visitation de Lobbes.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'Assemblée Générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 22 ; Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 23 : Présidence /Administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président ainsi qu'un administrateur délégué.

En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Le président de l'association est délégué au sein du Bureau de l'ASBL Groupe Jolimont dans le but de préparer notamment les réunions du conseil d'administration de l'ASBL Groupe Jolimont et d'élaborer les projets stratégiques,

L'administrateur délégué de l'association rend compte de son mandat au conseil d'administration lors des réunions organisées telles que prévues aux présents statuts. Il représente en outre l'Association au comité directeur de l'ASBL Groupe Jolimont.

Article 24 ; Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an au siège social, afin d'examiner la situation globale de l'Association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Article 25 ; Réunion supplémentaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative de fa moitié des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 26 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué.

Article 27 : Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Article 28 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membre en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 29 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 31 : Compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, à l'exception des actes réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration confie à l'administrateur délégué la gestion journalière de l'association et délègue au comité directeur de ('ASBL Groupe Jolimont, certaines compétences de politique générale interne ou externe et d'ordre financier telles que définies au Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe Jolimont.

Le conseil d'administration instaure un comité de gestion dont les compétences sont définies au « Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe Jolimont ».

Le conseil d'administration est également compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale, conformément à ce qui est prescrit au titre V des présents statuts. Il désigne en son sein les administrateurs qui représenteront l'association au conseil d'administration du Groupe Jolimont.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par deux administrateurs dont l'un est l'administrateur délégué ou le Président, ou par trois administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent également confier cette représentation à un tiers par mandat exprès signé par elles.

Titre VIII ; Comptes annuels

Article 32 ; Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire membre de L'Institut des Reviseurs d'Entreprise,

Titre IX ; Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 33 : Dissolution 1 Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à l'Asbl Groupe Jolimont (dont le siège est établi à 7100 La Louvière f Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) ou, à défaut, sera transmis par le

`Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Conseil Général de la Congrégation des Soeurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, Vpour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre X : Dispositions complémentaires Article 34 : Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière. "

3, l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a :

- accepté les démissions de Madame Maryse VALFER, à dater du 01 décembre 2014, de ses mandats de membre et d'administrateur de 1'asbl.

- désigné Madame Isabelle LINKENS, à dater du 01 décembre 2014, comme membre et administrateur de l'asbL

4. l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a désigné la société DGST & Partners, Avenue E.Van Becelaere, 27 A à 1170 Bruxelles comme commissaire aux comptes pour une période de 3 années.

Fr DEVENIJN, Administrateur-délégué

S, MERCIER, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTRAIDE FRATERNELLE

Adresse
RUE FERRER 159 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne