ENTR'AIDE SERVICES

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTR'AIDE SERVICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.125.195

Publication

13/09/2012
ÿþR eei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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IV` d'entreprise : 0542.125,195

TRIBUNAL COMMERCE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : entr'aide services

(en abrégé) :

t' orme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Domaine de la demi lune 94 6530 Thuin

Objet de l'acte : Dissolution

Dissolution volontaire et mise en liquidation - Démission des membres - Nomination du liquidateur - Rapport du liquidateur - Décharge du liquidateur - Clôture de la liquidattion

Une assemblée générale extradordinaire s'est tenue au siège social en date du 24 août 2012 ; Tous les

membres étaient présents , le quorum 2/3 a bien été atteint :

Les décisions suivantes ont été prises

-A l'unanimité , II'assemblée générale accepte la démission de tous ses membres et sollicite Mme Stoupy

Nella pour occuper la fonction de liquidateur , Mme Stoupy accepte , son mandat sera gratuit

L'assemblée genarale de clôture s'est tenue le 31 août 2012

Le liquidateur a déclaré que la clôture de la liquidation est réalisée compte tenu de ce qui précède de;',

l'assemblée générale

A constaté que l'actif net est 0 (zéro)

Par vote spécial et a l'unanimité a donné décharge entière et définitive à Mme Stoupy pour sa mission de

liquidateur

A prononcé la clôture de la liquidation et a constaté que l'ASBL a définitivement cessé d'exister

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

06/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Q g l.er " 4i ç9J~ /'5(

Dénomination

(en entier) : entr'aide services

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Domaine de la demi lune 94 6530 Thuin

Objet de l'acte : Statuts

Entre les soussignés:

- Nella Stoupy, Domaine de la demi lune 94 6530 Thuin

-Christian Vankets, Boulevard Devreux 11 bte 75 6000 Charleroi

-Farid Saad, Domaine de la demi lune 94 6530 Thuin

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,modifiée par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux ASBL dont il est dressé les statuts comme suit:

TITRE I : Dénomination et siége social

Art 1e' L'association est dénommée "entraid'service".Tous les cates émamnant de l'association doivent mentionner les termes "association sans but lucratif' ou "ASBL"

Art 2 Le siège social de l'association est fixée à 6530 Thuin Domaine de la demi lune 94.L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi. En cas de modifictaion de l' adresse du siège social , la décision est prise par l'assemblée générale. Le transfert doit faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce et d'une publication aux anexes du Moniteur belge.

TITRE Il : But Objet

Art 3 L'association a pour but la réinsertion professionnelle pour demandeur d'emploi dont les activités Titres service . Celle-ci comprend sans que la liste soit exhaustive : activités ménagères, nettoyage, repassage, prépartion des repas, transport de personnes à mobilté réduite , courses ménagères, petits travaux de jardinage.Plus une activité hors titres service tel que le transport et accompagnement de toute personne ayant des difficultés de déplacement vers les hôpitaux, médecins, magasins etc. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire à son but.

Art 4 : L'assemblée est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III : Associés

Art 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membre effectifs jouissent de ia plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Art 6 : sont membres effectifs

- les comparants au présent acte

-les membres qui, ayant fait la demande par écrit auprès du conseil d'administration, recevront l'accord de l'assemblée générale après un vote à majorité des deux tiers.

Art 7 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés . Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art 8 : Le membre démissionnaire , suspendu ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur le patrimoine de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tic::r,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" "i Titre IV : Assemblée générale

Art 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par la présidente du conseil d'administration ou par toute autre personne désignée et faisant partie des membres. Tous les membres adhérents auront le droit d'assister aux assemblées générales en tant qu'observateur seulement. Seuls les membres effectifs ont voix délibératives.

Art10 : Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes:

- La modification des statuts

- La nomination et la révocation des administratieurs

- La décharge à octroyer aux administrateurs

- L'approbation du budjet et des comptes

- La dissolution de l'association

- L'exclusion d'un membre

- La transformation de l'association en société à finalité sociale

- Tous les actes où les statuts l'exigent

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à rassemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration .

Art 11 : Les membres sont convoqués aux assemblées par la présente du conseil d'administration . Ils peuvent s'y faire représenter par un autre associé qui, pour la durée de l'assemblée générale seulement, jouira des prérogatives accordées aux membres. Les convocations sont faites par lettre missive au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée générale contenant la date , l'heure , le lieu et l'ordre du jour. Il y a obligation d'assemblée générale au moins une fois par an.

Art 12 : L'assemblée générale est valablement constituée si la moitiué au moins des membres en fait la demande par écrit.

Art 13 : Touts les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers. Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale.

TITRE V : Conseil D'administration

Art 14 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Art 15 : La durée du mandat d'administration est indéterminée. En cas de vacances, au cours du mandat, le conseil d'administration désigne un administrateur provisoire.

Art 16 : Le conseil désigne parmi ses membres, une présidente, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement d'un des membres du conseil d'administration , les membres décideront à la majorité simple, de celui qui assumera les fonctions de l'absent pendant la réunion.

Art 17 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple, la voix de la présidente ou de celui qui la remplace est prépondérante en cas de partage de voix.

Art 18 : Le conseil d'administration statue valablement quand la moitié de ses membres sont présents ou représentés, si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une seconde réunion sera convoquée dans les huit jours ouvrables et statuera valablement quel que soit les membres présents.

Art 19 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et les gestion de l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens immeubles ou meubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant défendant qu'en demandant.. Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, consigner, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous les retraits de fonds par chèque, ordres et virements ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats- poste ainsi que tous assignations ou quittances postales.

Art 20 : Le conseil d'adminiistartion délègue la gestion journalière et l'organisation des activités de l'association à Madame Nella Stoupy Présidente de l'ASBL. Celle-ci a tout pouvoir pour les actes se référant à des montants inférieurs à 5.000 ¬ . Pour les autres actes dépassent cette somme sera exigés la signature de Mr Christian Vankets trésorier.

TITRE VI .: règlement d'ordre intérieur

Art 21 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par les conseil d'administration et l'assemblée générale. Des modifications pourront y être apportées par une assemblée générale.

TITRE VII : Dispositions diverses

Art 22 : L'exercice social commence le 1e` janvier pour se terminer le 31 décembre. par exception, le premier exercice débutera le 1 er décembre 2011 et se terminera le 31 décembre 2012. Tout actes accomplis par les adminstrateurs depuis le Zef décembre 2011 pour la création de l'association seront assimilés aux activités de celle-ci.

Art 23 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budjet de l'exercice en cours seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au cours du premier trimestre de l'exercice.

MOD 2.2

Volet lB - Suite

Art 24 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social..Ces décisions, ainsi

que les noms, professions, adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge

Art 25 ; Tous autres points non prévus par les statuts se réglent conformément par la loi.

Le conseil d'administration est actuellemnt composé comme suit:

Présidente; Nella Stoupy, Trésorier; Christian Vankets, Secrétaire; Farid Saad

" Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
ENTR'AIDE SERVICES

Adresse
DOMAINE DE LA DEMI LUNE 94 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne