ENTRE 2 WALLONIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ENTRE 2 WALLONIE
Dénomination : ENTRE 2 WALLONIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.083.310

Publication

10/03/2014
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- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réservé

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belge



Greffe







N° d'entreprise : 0844.083.310

Dénomination

(en entier) : ENTRE 2 WALLONIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Desandrouin, 13 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Modifications Conseil d'Administration

Extrait du proçés-verbal de l'Assemblée Générale du 03 juin 2013

L'Assemblée Générale acte les démissions de Madame Anne-Marie BLONDEAU et de Monsieur Claude GOSSET.

Le nouveau Conseil d'Administration est composé de

Kremers Irène

Lebeau Aurore

Cattiez Anne

Lambert David

Nicolas Emmanuel

Richard Michel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Irène

Act '_' ratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunat de Commerce

01 MARS 2012

CHARLEROI

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N° d'entreprise : n g'Q4' - O 83 , 34,0

'Dénomination ' ,: -

(en entier) : Entre 2 Wallonie

(en abrégé) : Entre 2 Wallonie

Forme juridique : asbl

Siège : rue desandrouin 13 6000 Charleroi

()blet de l'acte : Statuts-Acte constitutif

Entre les soussignés:

- Monsieur Beia Paul, domicilié rue de Roux 60/G04 à 6041 Gosselies;

- Madame Blondiau Anne-Marie, domiciliée rue Pierre Bauwens 37 à 6030 Marchienne-au-Pont;

- ASBL Le Germoir, rue Monceau-Fontaine 6031 Monceau-sur-Sambre, représentée par Madame Bricoult Dominique

- Madame Charot Fabienne, domiciliée Chaussée de Thuin 84 à 6150 Anderlues;

- Monsieur Desseille Hervé, rue Adolphe Chif 28 6200 chatelineau

-- Madame Di Marino Martine, domiciliée rue de Jamioulx 39 à 6032 Mont-sur-Marchienne;

- Madame Galeano Adriana, domiciliée rue as de la Place 13C1 à 5000 Namur;

- ASBL Mikado, rue des Gravelles 72 à 6200 Châtelet; représentée par Madame Garnier Françoise;

- Monsieur Godait Luc, domicilié rue St Martin 15 6280 Acoz

- Monsieur Gosset Claude, domicilié rue des Alliés 48 à 6567 Merbes-Sainte-Marie;

- Madame Jekeler Sophie, domiciliée Square du val de Sambre 25 à 1050 Bruxelles;

- Madame Kremers Irène, domiciliée Dr Colson 17 à 1430 Rebecq;

- CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph li 13 à 6000 Charleroi, représenté par Monsieur Lambert David;

- Madame Lebeau Aurore, domiciliée rue du vieux Château 1B 6230 Viesville;

- ASBL Relogeas, rue Monceau-Fontaine 42/11 à 6031 Monceau-sur-Sambre; représenté par Madame Rizzo Anne-Catherine;

- ASBL Maison Saint-Joseph, rue Fayette 26 à 6030 Marchienne-Docherie; représentée par Monsieur Vantomme Daniel;

-Eric Schuermans rue vanderborght 173 à 1090 Jette

-Michel Richard Rue Rodenbach 143 à 1190 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

-Catherine Lepiece, avenue Seghers 104 à 1081 Koekelberg

II est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit:

Titre L Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Entre 2 Wallonie". Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège,

Article 2 : Le siège social établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi rue Desandrouin, 13 à 6000 Charleroi.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but de favoriser l'insertion sociale des majeures et mineures qui connaissent ou ont connu ou sont en passe de connaître la prostitution et de toute autre personne en lien avec elle; de mieux connaître le phénomène prostitutionnel, ses fluctuations, ses mécanismes sociologiques, etc..; de promouvoir le respect et la reconnaissance des personnes prostituées; de développer les notions d'éducation à la citoyenneté.

Elle se propose d'atteindre ce but en favorisant la prévention, le travail de proximité auprès des personnes en difficultés.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre lil. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité, Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs rouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts,

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenté à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

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M0D 2.2

Article 8 ; Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, fa forme juridique et l'adresse du siège social. Entre outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les hult jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 ; Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 ; Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 11 : Sont les membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 4 mais pour être admise, ces personnes doivent toutefois manifester par écrit leur intention de devenir membre adhérent.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respectés les statuts etfou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcé par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par an.. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI, Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

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MOD 2.2

Article 18 ; L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avent la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 19 ; Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, EI peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 ; Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur tes modifications 'aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de .15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par te conseil d'administration. lis sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association, Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 ; Toute modificatiion aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association, li en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur,

Titre VII. Les pouvrois de l'assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les status, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et de révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les compts et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre ViII. La composition du conseil d'administration.

Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres,

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Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une, 'assemblée générale procédera à !a nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret, Le mandat d'administrateur est de deux ans. ll se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursées. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat,

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner, doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoir par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 ; Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépots obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de fa déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquitement de la taxe sur le patrimoine et de !a tva.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice précident ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 ; Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut particper aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant ta date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'associiation.

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MOD 2.2

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'asbl le recquièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit, Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalabe par email, par visio-conférence ou par télé-conférence.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contacter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, tes statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale semot exercées par le conseil d'administration.

Article 37 ; Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par le mandataire, tous tes agents, employés, et membres du personnel de l'association et les déstitue. ll détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre Xl. L'action en justice

Article 38 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 39 Le conseil délégué la gestion journalière de l'association et la représentation afférente â celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'il sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jou pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.

Titre XII I. La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs) personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s)

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du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'Une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de fa représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargés de la représentation générale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présentés et représentés,

Article 43 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissalre(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier fes comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et !es fondations Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l'article 17 §6, de la loi sur les ASBL et !es fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans !es présents statuts est réglé conformément à la loi du 27juin 1921 régissant fes associations sans but lucratif.

Titre XVi. Dispositions transitoires

Article 47 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

- Blondeau Anne-Marie

- Gosset Claude

- Kremers Irène

- Lambert David

- Lebeau Aurore

- Lepiece Catherine

- Richard Michel

Article 48 : Le conseil d'Administration nomme au poste de:

- Président: Claude Gosset

Fait ce 16 janvier 2012 à Charleroi

Claude Gosset, Président.

Coordonnées
ENTRE 2 WALLONIE

Adresse
RUE DESANDROUIN 13 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne