ENTREPRISE DUBOIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ENTREPRISE DUBOIS
Dénomination : ENTREPRISE DUBOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.901.161

Publication

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.10.2013, DPT 31.12.2013 13703-0223-009
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.10.2014, DPT 23.12.2014 14703-0103-010
19/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.10.2012, DPT 12.03.2013 13063-0238-009
25/06/2012
ÿþNa d'entreprise : 0835.901,161

Dénomination

(en entier) : ENTREPRISE DUBOIS

(en abregé).

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : ROUTE DE FLOBECQ 346 - 7804 OSTICHES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : NOMINATION

Texte :

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2012,

L'assemblée générale a pris la résolution suivante :

Nomination de Monsieur Arnaud Dubois aux fonctions de Gérant.

Monsieur Arnaud Dubois, associé actif, domicilié Route de Flobecq 357 à 7804 Ostiches, est nommé aux fonctions de Gérant non statutaire pour une durée illimitée, à dater de ce jour. Son mandat est gratuit. Cette décision est acceptée à l'unanimité.

La société comptera donc deux Gérants en la personne de Monsieur Eric Dubois et Arnaud Dubois. Ces derniers assumeront donc, à deux, toutes les fonctions de direction de la société.

Eric DUBOIS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111

" ZZ111432"

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303010*

Déposé

29-04-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ENTREPRISE DUBOIS

0835901161

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TEXTE

Extrait de l acte reçu par Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, en date du vingt-huit avril deux mil

onze, en cours d enregistrement

1°) Monsieur DUBOIS Eric, André, Francis, né à Ath le vingt-quatre août mille neuf cent soixante et

un (RN : 610824-157-72), divorcé de Madame LECOCQ Isabelle, domicilié à 7804 Ath, Chemin de Sartiau(Ost), 3 ;

2°) Madame LECOCQ Isabelle, Martha, Georgine, née à Ath le vingt-huit mars mille neuf cent soixante-six (RN : 660328-028-54), divorcée de Monsieur DUBOIS Eric, domiciliée à 7800 Ath, Rue des Prés le Comte, 28.

Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser en la forme authentique les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée « ENTREPRISE DUBOIS », ayant son siège social à 7804 Ath, Route de Flobecq(Ost), 346, au capital de cent soixante mille euros, représenté par 160 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent soixantième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire instrumentant, pour être conservé par lui, conformément à l article 215 du Code des sociétés, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social.

Souscription par apports en nature.

A. Rapports.

1.Monsieur Alexis PRUNEAU, Réviseur d Entreprises, représentant la SCPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, Réviseurs d Entreprises associés », ayant ses bureaux à 7000 MONS, rue de la Biche, 18, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l article 219 du Code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

VII. CONCLUSIONS

Des vérifications effectuées dans le cadre de l article 219 du code des sociétés, nous sommes d avis que :

- les apports en nature effectués d une part, par Madame Isabelle LECOCQ consistant en une partie d un immeuble (hangar) et d autre part, par Monsieur Eric DUBOIS consistant en un immeuble (hangar et magasin de bricolage), en matériel d exploitation et matériel roulant, ont été contrôlés conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apports en nature. Nous rappelons que l organe de gestion de la société est responsable de l évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l apport en nature ;

- la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- les modes d évaluation adoptés sont justifiés par l économie d entreprise et conduisent à une valeur nette d apport de 160.504,65¬ . Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la SPRL « ENTREPRISE DUBOIS » à émettre en contrepartie, de sorte que les apports ne sont pas surévalués.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7804 Ath, Route de Flobecq(Ost) 346

Objet de l acte : Constitution

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La rémunération des apports consiste en 160 parts sociales attribuées aux apporteurs de la manière suivante :

-Monsieur Eric DUBOIS: 143 parts

-Madame Isabelle LECOCQ : 17 parts;

Les apporteurs bénéficieront en outre d une inscription en compte courant pour la partie de l apport non rémunérée par des parts, à concurrence de 500¬ pour Madame LECOCQ et de 4,65¬ pour Monsieur DUBOIS.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

2.Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, en même temps qu'une expédition des présentes.

B. Apport de l immeuble.

Description.

1. Monsieur DUBOIS Eric et Madame LECOCQ Isabelle déclarent faire apport à la société de l immeuble suivant:

ATH (ex OSTICHES):

Un hangar, chemin de Sartiau, cadastré ou l ayant été section A, numéro 442/R pour 6 ares 72 centiares.

Origine de propriété.

Le bien prédit appartenait originairement à Monsieur Eric DUBOIS et Madame Isabelle LECOCQ, alors mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Xavier HOVINE, alors notaire à Ath, en date du 7 avril 1986, pour l avoir acquis, chacun pour moitié et sous plus grande contenance, de Monsieur QUIEVY Charles, Prosper, Ghislain, prépensionné, à Ostiches, aux termes d un acte de vente reçu par Maître Gérard QUIEVY, alors Notaire à Antoing, en date du 14 avril 1987, transcrit au bureau des hypothèques à Tournai le 18 mai suivant, volume 12.268, numéro 41.

Par jugement du 17 novembre 2008, le Tribunal de Première Instance de TOURNAI a notamment prononcé le divorce entre les époux DUBOIS Eric-LECOCQ Isabelle, comparants. Ce jugement a été transcrit dans les registres d'état-civil de la Ville d'Ath, le 27 février 2009.

2. Monsieur DUBOIS Eric déclare faire apport à la société de l immeuble suivant:

ATH (ex OSTICHES):

Un magasin de bricolage et un chemin, route de Flobecq, 346, cadastré ou l ayant été section A,

numéros 442/E pour 1 are 60 centiares et 442/L pour 1 are 63 centiares.

Origine de propriété.

Le bien prédécrit appartient à Monsieur DUBOIS Eric pour l avoir acquis, en nom personnel, de

Monsieur DUBOIS Michel, François, pensionné, et son épouse, Madame LELEUX Madeleine, Marcelle

Léontine, pensionnée, à Ath (ex Ostiches), aux termes d un acte de donation reçu par Maître Xavier HOVINE,

prénommé, en date du 30 mai 1991, transcrit au bureau des hypothèques à Tournai le 14 juin suivant, volume

13.214, numéro16.

La société déclare que ces biens, ainsi que les constructions y érigées ou à y ériger, ne sont pas

destinés, en tout ou en partie, à des fins d habitation.

Conditions de l apport.

1. La société aura la propriété et la jouissance des immeubles apportés, par l occupation réelle, à dater de ce jour, l apporteur garantissant que les biens apportés sont libres de toute occupation.

Elle déclare avoir parfaite connaissance des biens apportés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Les indications cadastrales ne sont données qu à titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties ; la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, fera profit ou perte pour la société.

3. La société prendra les immeubles dans l état où ils se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment mauvais état du sol et du sous-sol ou vétusté des bâtiments..

4. La société souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les immeubles apportés, sauf à s en défendre et à profiter des celles actives s il en existe, le tout à ses risques et périls.

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5. La société supportera, à partir de ce jour, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent ou pourront grever les immeubles apportés et qui sont inhérents à la propriété et à la jouissance de celui-ci.

6. Urbanisme.

Il est fait mention des informations visées à l article 85 §1, alinéa 1, 1° à 4° du Code wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP), communiquées par la Ville d Ath en date du 12 avril 2011, savoir, le bien en cause :

a ) est situé en zone d habitat à caractère rural (100%) au plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien;

b ) est situé en zone d assainissement collectif (19 A 442/E) au Plan d Assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre Occidentale;

c ) a fait l objet des permis de bâtir ou d urbanisme suivants délivrés après le 1er janvier 1977 :

- un permis d urbanisme délivré le 31 mai 2010 à Ostiches, et qui a pour objet d étendre une surface commerciale, et dont les références sont: 10/165-0 (octroi du permis) (parcelle 19 A 442/E, 19 A 442/L, 19 A 442/R, Route de Flobecq (Ost) - demandeur à l époque : Eric DUBOIS ;

- un permis d urbanisme délivré le 19 janvier 1993 à Ostiches, et qui a pour objet la construction d un hangar, et dont les références sont: 93/006-0 (délivré) (parcelles 19 A 441/I/pie, Route de Flobecq) - demandeur à l époque : Eric DUBOIS ;

- un permis d urbanisme délivré le 20 novembre 1990 à Ostiches, et qui a pour objet une bascule de pesage et cabine, et dont les références sont: 90/444-0 (délivré) (parcelle19 A 442/E, Route de Flobecq ) - demandeur à l époque : Eric DUBOIS ;

d ) n a fait l objet d aucun permis de lotir délivré après le 01 janvier 1977, d aucun certificat d urbanisme datant de moins de deux ans et d aucun permis d environnement ;

e ) est situé dans le périmètre du Parc naturel du Pays des Collines ;

f ) présence d une conduite Fluxys à front du bien.

Information générale : Il est ici rappelé :

" qu il n existe aucune possibilité d effectuer sur le bien aucun des travaux et actes visés à l article 84 §§1er et 2, du Code Wallon de l aménagement du Territoire de l Urbanisme et du Patrimoine, à défaut d avoir obtenu un permis d urbanisme, qu il n est pris aucun engagement quant à la possibilité d effectuer ou de maintenir ces actes et travaux sur ledit immeuble et qu il n est donné aucune garantie à ce sujet ;

" qu il existe des règles relatives à la péremption des permis d urbanisme ;

" que l existence d un certificat d urbanisme ne dispense pas de demander et d obtenir le permis d urbanisme ;

" qu en application de l article 136 dudit Code, l exécution d actes et travaux se rapportant à :

1/ un nouvel établissement ou la modification d un établissement existant présentant un risque d accident majeur au sens du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement ;

2/ tout projet situé dans un périmètre de zones vulnérables visé à l article 136bis §1er dudit Code, lorsque sa localisation est susceptible d accroître le risque d accident majeur ou d en aggraver les conséquences ;

3/ des biens immobiliers exposés à un risque naturel ou à une contrainte géotechnique majeurs (zone soumise à un aléa d inondation, glissement de terrain, karst,...) ;

4/ des biens immobiliers situés dans une réserve naturelle domaniale ou agréée, dans une cavité souterraine d intérêt scientifique, dans une zone humide d intérêt biologique, dans une réserve forestière ou dans un site Natura 2000,

peut être soit interdite, soit subordonnée à des conditions particulières de protection des personnes, des biens ou de l environnement.

En d autres termes, ces hypothèses peuvent conditionner lourdement voire hypothéquer non seulement la délivrance de nouveau permis d urbanisme ou de lotir, mais également, exceptionnellement, corrompre les effets attachés à ceux qui auraient été précédemment délivrés.

De la même manière, la seule proximité d un établissement « SEVESO », peut, en vertu du décret « SEVESO », s accompagner d effets identiques dans l attente de l adoption des périmètres de zones vulnérables qui sont appelés à entourer ces sites.

7. Situation hypothécaire.

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Les apporteurs déclarent que les immeubles apportés sont quittes et libres de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires, d inscriptions et de transcriptions généralement quelconques et qu ils n ont conféré aucun mandat hypothécaire portant sur lesdits biens.

C. Apport de matériel d exploitation et de matériel roulant

Monsieur DUBOIS Eric déclare faire apport à la société des éléments suivants, plus amplement

décrits dans le rapport du réviseur d entreprises et dans le rapport des fondateurs :

Actif.

- Matériel d exploitation (pont bascule), estimé, ¬ : 9.144,00

- Matériel roulant (camion de marque IVECO et remorque et clarck),

estimé, ¬ : 8.566,60

Total, ¬ : 17.710,60

Passif.

- Financement Fintro 245-5190863-01 souscrit pour le camion IVECO, dont

le solde restant dû s élève au 01 janvier 2011, à, ¬ : 12.266,42

- Financement Fintro 245-5486994-88 souscrit pour le pont bascule, dont

le solde restant dû s élève au 01 janvier 2011, à, ¬ : 4.939,53

Total, ¬ : 17.205,95

Conditions de l apport.

L apporteur déclare que l apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d une

situation active et passive arrêtée au 01 janvier 2011, pour quitte et libre de tout nantissement.

Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux éléments apportés sont réputées

réalisées pour le compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.

La société aura la propriété et la jouissance des biens et droits apportés à compter de l acquisition par

elle de la personnalité morale.

Elle remplira toutes formalités légales à l effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son

profit des éléments compris dans l apport et notamment les droits aux baux.

La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir, tous contrats d assurance

contre l incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments apportés et en payera les

primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance.

Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l apporteur, pour

quelle que cause que ce soit.

Tous les frais, droits et honoraires résultant du présent apport sont à charge de la société.

Rémunération des apports.

En rémunération des apports ainsi effectués :

- par Monsieur DUBOIS Eric, d un montant de 143.004,65 ¬ , il lui est attribué 143 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent soixantième du capital social, entièrement

libérées, soit 143.000,00 ¬ .

Le solde, soit 4,65 euros, sera inscrit en compte courant créditeur au nom de Monsieur DUBOIS

Eric.

- par Madame LECOCQ Isabelle, d un montant de 17.500,00 ¬ , il lui est attribué 17 parts sociales

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent soixantième du capital social, entièrement

libérées, soit 17.000,00 ¬ .

Le solde, soit 500,00 euros, sera inscrit en compte courant créditeur au nom de Madame LECOCQ

Isabelle.

Ces comptes courants seront remboursés au fur et à mesure des disponibilités financières de la société.

STATUTS

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

   La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ENTREPRISE DUBOIS ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société privée

à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL ».

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7804 Ath, Route de Flobecq(Ost), 346.

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Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, succursales et dépôts, tant en Belgique qu à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

a) au commerce en gros et au détail, au transport, à la fourniture et la livraison, à l import-export :

- de tous produits alimentaires ou non et de toutes boissons généralement quelconques telles que, sans que cette énumération soit limitative, bières, eau, boissons spiritueuses... ;

- de matériaux de construction, d articles de droguerie, d articles de quincaillerie, de tout matériel ou d articles de bricolage ou de jardinage, de machines, de machines-outils, d outillages et accessoires pour le travail du bois et du métal, de produits bruts et demi-finis de la sidérurgie, de l industrie des métaux non ferreux d appareils et accessoires pour chauffage central, d articles sanitaires, de matériaux d agrément de jardin, de fleurs, semences et engrais, de matériel de camping et de loisirs, d appareils électroménagers, d articles de ménage et de décoration, de bois et panneaux, de chalets de jardin, de vêtements de travail et de loisirs, de chaussures, bottines, bottes, d articles de lustrerie et d éclairage ;

- d articles et de nourriture pour petits animaux domestiques et d agrément ou tous autres animaux, notamment d articles de sellerie et de matériel d équitation ;

- de remorques, de tuyauterie et accessoires en P.V.C., de matériel électroportatif, de peintures, papiers peints et accessoires de décoration, de meubles et mobilier de décoration, de matériel d isolation et d entretien, de tous métaux et plastics ;

- de tous produits nécessaires à l agriculture, l élevage, la sylviculture et l horticulture, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, les aliments pour bétail, engrais, paille et fourrage, graines, semences, produits phyto-pharmaceutiques ;

- de tous carburants, combustibles, graisses et huiles pour moteurs ;

b) à l entretien, la réparation et la location de tout matériel ;

c) au transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits sans aucune exception ni réserve, les activités d auxiliaires du transport comme le courtage, les activités de commissionnaire et l affrètement en général ;

d) à la prestation de tous services en matière de transport, la location de tous types de matériel de transport ou autres.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent soixante mille euros (160.000 EUR).

Il est représenté par cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/cent soixantième du capital social.

ARTICLE 6. APPEL DE FONDS

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds

complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine

les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des

avances de fonds.

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Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire.

L associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agrée conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est dû par l associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à la loi.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le

registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS

Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette part à l'égard de la société.

ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la loi.

ARTICLE 10. GESTION

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit

par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

A moins que l assemblée n en décide autrement, la fonction de gérant est exercée gratuitement. ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par l un des gérants, agissant seul. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 12. REVOCATION

Les gérants ne peuvent être révoqués qu à la majorité des voix des associés.

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Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au moins six mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée extraordinaire convoquée dans les formes prescrites par la loi.

Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant deux mois consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des associés délibérant à la majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE

Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).

Aussi longtemps que la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale; il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.

Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. L assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.

Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le désir. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 15. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

ARTICLE 16. CONVOCATIONS

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à se réunir. ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la demande d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas acquise au premier tour de scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballotage, le plus âgé est élu.

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. ARTICLE 19. REMUNERATION

La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix.

A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est essentiellement passive et gratuite.

ARTICLE 20. DISTRIBUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 21. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale ou de l associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 22. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de leur désignation par le Tribunal, conformément à l article 184 du Code des Sociétés.

ARTICLE 23. REPARTITION DE L ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

ARTICLE 26. DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi :

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.

2. Gérance.

L assemblée décide de fixer le nombre des gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur DUBOIS Eric,

comparant sous 1°), ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Frais et déclarations des parties.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à 1.200,00 euros.

Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

Pour extrait analytique conforme, Maître Robert JACQUES

Déposés en même temps : expédition de l acte

rapport du réviseur

rapport du fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.10.2015, DPT 20.11.2015 15671-0517-010
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 17.06.2016 16186-0520-011

Coordonnées
ENTREPRISE DUBOIS

Adresse
ROUTE DE FLOBECQ 346 7804 OSTICHES

Code postal : 7804
Localité : Ostiches
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne