ENTREPRISE RAPHAEL MATHIEU

Dénomination : ENTREPRISE RAPHAEL MATHIEU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.669.117

Publication

31/03/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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N� d'entreprise : o5Y8 .669- 4A 1

D�nomination

(en entier) : ENTREPRISE RAPHAEL MATHIEU SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6240 FARCIENNES, RUE HENIN, NUMERO 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associ�, de Charleroi, le 12.03,2014, enregistr� � Charleroi 6, le 13.03.2014, volume 265, folio 59, case 18, 5 r�les, 4 renvois, par l'inspecteur principal LSTASSART, qui a per�u la somme de cinquante euros, il a �t� extrait ce qui suit:

Associ�

Monsieur MATHIEU Rapha�l, n� � Charleroi le 14 mai 1971, c�libataire, demeurant et domicili� � 6240 Farciennes, rue Henin, num�ro 6,

Forme - D�nomination:

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Elle aura la d�nomination de � ENTREPRISE RAPHAEL MATHIEU SPRL �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents �manant de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale et la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou � SPRL � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale.

Si�ge social:

Le si�ge social est fix� � 6240 Farciennes, rue Henin, num�ro 6.

Ce si�ge pourra �tre transf�r� � tout autre endroit de Bruxelles, de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion de Langue Fran�aise en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts, succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes mani�res :

- Toutes activit�s relatives � la construction et � la r�novation des b�timents, au sens le plus large.

Elle pourra notamment, effectuer tous travaux de construction, de r�novation, de d�molition et de parach�vement en mati�re immobili�re, et plus particuli�rement les travaux d'isolation thermique et acoustique, d'installation de syst�me d'�conomie d'�nergie et d'�nergie renouvelable, de gros oeuvre, de terrassement, la pose de c�bles et de canalisations diverses, l'installation de chauffage, de ventilation, d'�lectricit�, de sanitaires et de plomberie, d'entreprise de peinture, de ma�onnerie et de b�ton, de carreleur, de marbrier, de menuiserie et charpente, de plafonneur, cimentier, de zinguerie, de couverture, de tapissier et poseur de rev�tements de murs et sols, et ce tant directement qu'indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration ou association.

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement, et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

- Elle pourra en outre proc�der � toutes op�rations de transport d'objets mobiliers ou de tous mat�riaux ou marchandises g�n�ralement quelconques, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tels que notamment le d�m�nagement, le transport de mat�riaux de construction et c�tera.

- La location et la mise en valeur de tous mat�riels et outils de construction, dans le sens le plus large, destin�s aux professionnels ou aux particuliers.

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous mat�riaux de constructions, l'obtention de licences y aff�rentes, ainsi que la repr�sentation, exclusive ou non,

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers; l'acquisition de tous

Tribunal de commerce de Charleroi'

ENTRE LE

18 MARS 2014

L6 Grey Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persan e ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l' des tiers

Au verso : Nom et signature

G ' ~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

- la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faire toutes op�rations se rattachant � ces objets ; - la promotion immobili�re de logements, de bureaux et d'infrastructures ;

- l'�tude, le conseil, la consultation et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites. Celle �num�ration est exemplative et nullement limitative.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Dur�e:

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Capital:

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00. ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

G�rance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci � tout mandataire, associ� ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit.

Assembl�e g�n�rale ordinaire :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, le troisi�me samedi du mois de juin, � seize heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations, pour toute assembl�e g�n�rale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es, adress�es � chaque associ�, titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligations nominatives, commissaire et g�rant, quinze jours au moins avant la date de la r�union. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Affectation du b�n�fice :

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve l�gale vient � �tre entam�.

~S'4~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales, �tant fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs et � d�faut, par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�,

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

St les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en juin 2015.

Souscription - Lib�ration du capital :

Le comparant d�clare souscrire l'int�gralit� des parts sociales, soit 186 parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (� 100,00.-) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00.-).

Le comparant d�clare que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence du minimum l�gal par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (� 12.400,00.-), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius Banque & Assurances.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 17 f�vrier 2014 a �t� remise par le comparant au notaire instrumentant.

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur MATHIEU Rapha�l,

comparant pr�qualifi�, qui accepte.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, son mandat est gratuit,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent Misonne

Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps exp�dition.

C ' R�sqrv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personn ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�g des tiers

Au verso : Nom et signature hS'e

Coordonnées
ENTREPRISE RAPHAEL MATHIEU

Adresse
RUE HENIN 6 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ENTREPRISE RAPHAEL MATHIEU

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