ENTREPRISES GENERALES DE CHAUFFAGE ET SANITAIRES DOMAIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISES GENERALES DE CHAUFFAGE ET SANITAIRES DOMAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 401.818.639

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.08.2014, DPT 11.08.2014 14416-0117-017
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 26.06.2013 13228-0318-011
15/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.03.2012, DPT 09.03.2012 12059-0310-018
28/12/2011
ÿþ i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

_ ONS

TRIBUNAL D '

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 DEC, 2011

N° Greffe

Réserv ~ III 1111111 IIIY I11II

au

Moniter

beige





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Dénomination

(en entier): SPRL Entreprises générales de Chauffage et Sanitaires DOMAIN

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Neuve, 155 à 7300 BOUSSU

N' d'entreprise : 0401.818.639

Objet de l'acte : Démission - Nomination d'un gérant - transfert de parts - transfert siège social

s

PROCES VERBAL

de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social le 1' décembre 2011 à 16 heures, de la

SPRL Entreprises générales de Chauffage et Sanitaires DOMAIN

Sont présents : Mr Yves DOMAIN

Mr Franz DOMAIN

Mr Francis DOMAIN

Mme Fanny ANSSEAU

Soit un total de 255 parts 145 parts

400 parts

~

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DOMAIN Yves qui désigne comme secrétaire Madame Fanny ANSSEAU.

Monsieur le Président expose :

I - que la présente assemblée a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Démission du poste de gérant de la SPRL Entreprises générales de Chauffage et Sanitaires DOMAIN dei Monsieur ROMAIN Franz à dater du 01112/2011.

b) Cession des parts de Monsieur DOMAIN Franz à Madame ANSSEAU Fanny et Messieurs DOMAIN Yves et Françis.

c) Nomination au poste de gérant non statutaire de Madame ANSSEAU Fanny

d) Transfert du siège social de la société de la Rue Neuve 141 à 7300 BOUSSU à la Rue Neuve 155 à 7300. BOUSSU

Il - que tous les associés étant présents, il ne doit pas être justifié des convocations.

Ill - que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour préindiqué.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire Lnstrusrentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter +`a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ensuite, après discussion et toutes explications demandées ayant été fournies, la résolution suivante est prise, à l'unanimité des voix :

1ere résolution : Démission

Par la présente Assemblée Générale Extraordinaire, nous actons la démission de Monsieur DOMAIN Franz, " technicien, demeurant Rue Basse Boulogne, 1 Bis à 7387 Montignies-sur-Roc, du poste de gérant, qui accepte.

2ème résolution: Transfert des parts

Les parts détenues par Monsieur Franz DOMAIN sont transférées comme suit :

-Madame ANSSEAU Fanny : 10 parts

-Monsieur DOMAIN Francis : 10 parts

-Monsieur DOMAIN Yves : 125 parts

Après répartition des parts de Monsieur Franz DOMAIN, celui-ci ne possède plus aucune parts de la société.

Monsieur DOMAIN Yves reste détenteur de ses propres parts et détiendra donc, après signature de cette AGE, 380 parts.

Sème résolution : Nomination

La fonction de gérant non statutaire sera exercée conformément à l'article 11 des statuts par Madame Fanny ANSSEAU, domiciliée Chemin des Croix n°8 à 7370 DOUR, seul ou conjointement avec Monsieur Françis Domain domicilié Chemin des Croix n°8 à 7370 DOUR pour une durée indéterminée et à titre gratuit, sauf décisions à prendre par l'assemblée générale.

4ème résolution : Transfert du siège social

L'Assemblée décide que le siège social de la société qui se trouve actuellement Rue Neuve 141 à 7300 BOUSSU sera transféré à la Rue Neuve 155 à 7300 BOUSSU

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30 après lecture et approbation du présent

procès verbal,

"

Réservé

au

Moniteur

belge

DOMAIN Yves DOMAIN Franz

Président Gérant Démissionnaire



DOMAIN Françis ANSSEAU Fanny Gérante

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.07.2011, DPT 16.08.2011 11403-0550-017
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.08.2010, DPT 26.08.2010 10448-0313-017
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 06.07.2009 09366-0024-014
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.08.2008, DPT 27.08.2008 08645-0306-013
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.06.2007, DPT 14.06.2007 07233-0172-015
04/04/2005 : MO069880
15/10/2004 : MO069880
31/10/2003 : MO069880
14/10/2002 : MO069880
01/01/1986 : MO69880
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.07.2016, DPT 26.07.2016 16357-0217-013

Coordonnées
ENTREPRISES GENERALES DE CHAUFFAGE ET SANITA…

Adresse
RUE NEUVE 155 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne