ENZO DE CONCILIIS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ENZO DE CONCILIIS
Dénomination : ENZO DE CONCILIIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.150.402

Publication

14/04/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ENZO DE CONCluIS SCS

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

CHEMIN DES MORLERES NO 1016280 GERPINNES BELGIQUE

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE.

Entre les soussignés :

Monsieur Enzo DE CONCILIIS domicilié, Chemin des Modères,10, 6280 Gerpinnes

Associé Indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé, commandité,

Et:

Madame Françoise URBAIN domiciliée, Chemin des Modères, 10, 6280 Gerpinnes

Cette dernière, simple associée commanditaire,

ll a été formé une société civile sous la forme d'une société en commandite simple, sous

la raison sociale « ENZO DE CONCILIIS SCS » et aux conditions suivantes:

1. Dénomination

La société prend le nom de « ENZO DE CONCILIIS SCS ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents

de la société, cette dénomination devra obligatoirement être suivie: de la mention « société

en commandite simple» ou des initiales « S.C.S. », du numéro d'entreprise.

2. Siège social -

Le siège social est établi à 6280 Gerpinnes, Chemin des Modères, 10

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par

simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

3. Objet -

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations

relatives à rétude et à l'exécution de tous travaux relatifs aux constructions industrielles, aux

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

montages, aux fours, à l'entreprise de travaux publics ou privés, maçonneries, béton armé, distribution d'eau, etc.... ainsi que la représentation de firmes belges ou étrangères et le courtage y relatif.

Elle peut aussi, soit par mission de consultance, ou de type e business development », ou par mandat de représentation commerciale, veiller à : étude et réalisation en ingénierie, de revêtements en réfractaire et génie civil; achat et vente, courtage, importation et exportation de tous produits réfractaires et antiacides ; représentation de produits réfractaires et de produits utilisés dans les mêmes sociétés consommatrices de réfractaires.

Elle peut en outre acquérir, importer, exporter, vendre, transformer toutes marchandises, matières premières, matériaux, objets et choses qui sont nécessaires pour l'exercice de son commerce.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt au greffe,

sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et les statuts.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1000 ¬ et libéré en totalité.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 1/100ème du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante:

Monsieur Enzo DE CONCILIIS apporte à la Société la somme de 800 euros.

Madame Françoise URBAIN apporte à la Société la somme de 200 euros.

Total égal au capital social de 1000 euros.

En compensation de ces apports en numéraire,

Monsieur Enzo DE CONCILIIS aura droit à 80 parts sociales entièrement souscrites et

libérées.

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Madame Françoise URBAIN aura droit à 20 parts sociales entièrement souscrites et libérées. Ces sommes ont été intégralement versées sur le compte ouvert au nom de la société.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Enzo DE CONCLUS prénommé, sous réserve de toute

délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

7. Exercice social et assemblée générale.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 30 juin de chaque année.

Le premier exercice prendra cours le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 30 juin 2012. L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jeudi du mois de décembre suivant la fin de l'exercice social au siège social de la société ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

La première aura donc lieu le premier jeudi de décembre 2012.

Elle peut être convoquée extraordinairement à tout moment pour délibérer chaque fois que l'intérêt social l'exige ou en tout cas sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés.

8. Comptes et répartition des bénéfices

Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un bilan décrivant les éléments actifs et passifs de la société, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est porté en réserves ou réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.

La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau, ou supportée par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que Madame Françoise URBAIN associée commanditaire, puisse être engagée au-delà de sa mise sociale.

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur

sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.

9. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés,

le décès de l'associé commandité donnera lieu à dissolution de la société.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

10. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de son coassocié et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

11. Dissolution et liguidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être décidées à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire.

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de décider s'il ya lieu de dissoudre la Société.

12. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera

du ressort des tribunaux de l'Arrondissement de Charleroi.

13. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

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Coordonnées
ENZO DE CONCILIIS

Adresse
CHEMIN DES MORLERES 10 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne